Déclaration TVA : obligations, calendriers et outils pour les professionnels du bâtiment

Vous êtes artisan ou dirigeant d’une petite entreprise du bâtiment ? La TVA n’est pas un sujet à prendre à la légère ! C’est même le tout premier impôt déclaré, avec des échéances à ne surtout pas rater : un simple retard peut coûter 10 % de majoration, sans parler des intérêts. Dans cet article, on vous explique tout sur la déclaration de TVA : seuils 2025, régimes de TVA, formulaires, calendriers à respecter et surtout, les erreurs à éviter !

Choisir son régime de TVA

Avant même de penser à remplir un formulaire, il faut savoir quel régime de TVA s’applique à votre activité. Franchise, réel simplifié ou réel normal : chaque option a ses avantages et ses contraintes.

Franchise en base (≤ 34 400 € ou 25 000 € proposés)

Franchise en base : à partir de quel chiffre d’affaires ? Si votre CA annuel reste sous certains seuils (34 400 € pour les prestations de services, 91 900 € pour les ventes de biens), vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. 

C’est simple, léger administrativement, mais attention : si vous dépassez les seuils ou si vos fournisseurs vous facturent beaucoup de TVA, ce système peut vite devenir moins avantageux puisque cela signifie concrètement que :

• vous ne facturez pas la TVA à vos clients ;
• vous ne la collectez ni ne la reversez à l’État ;
• vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.

Réel simplifié : acomptes semestriels + CA12 annuelle 

Pour votre déclaration de TVA, le régime réel simplifié est accessible si votre chiffre d’affaires est inférieur à 254 000 € pour les prestations de services et 840 000 € pour les activités de vente.

Ce régime est un bon compromis entre simplicité de gestion et récupération de TVA, à condition d’avoir une bonne visibilité sur votre trésorerie : 

• vous payez deux acomptes de TVA par an (en juillet et décembre) ;
• vous déclarez votre TVA une fois par an via le formulaire CA12 (bilan de l’année écoulée) ;
• vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats.

Réel normal : CA3 mensuelle ou trimestrielle

Dernière option : si votre chiffre d’affaires dépasse les plafonds du réel simplifié ou si vous choisissez volontairement ce régime, vous passez au régime réel normal pour votre déclaration de TVA. 

C’est le régime le plus complet, adapté aux entreprises avec une activité régulière, des achats soumis à TVA importants ou des obligations fiscales plus strictes. Il implique :

• un formulaire CA3 chaque mois (ou chaque trimestre si vous payez moins de 4 000 € de TVA par an) ;
• un calcul précis de la TVA collectée et de la TVA déductible ;
• une gestion plus fine mais aussi plus exigeante.

Calendrier des déclarations 2025

Quelles sont les dates limites de TVA 2025 ? Parce qu’entre les chantiers à boucler et les devis à envoyer, pas facile de garder en tête toutes les échéances de TVA. 

Dates mensuelles CA3 (15-26 de chaque mois)

Pour les entreprises au régime réel normal, la déclaration de TVA (formulaire CA3) doit être déposée chaque mois (ou chaque trimestre dans certains cas). La date limite varie entre le 15 et le 26 du mois suivant, en fonction de votre mode de paiement (virement ou télérèglement). Petit conseil : anticipez un peu, surtout en période de congés ou de forte activité !

Dépôt de la CA12 (2e jour ouvré après 1er mai)

Si vous êtes au régime réel simplifié, vous devez transmettre votre déclaration CA12 de TVA chaque année. La date limite est fixée au 2e jour ouvré qui suit le 1er mai. Ce formulaire récapitule toute votre TVA collectée et déductible sur l’année écoulée (à bien préparer avec votre comptable ou votre outil de facturation !).

Bon à savoir : Comment remplir la CA12 ? Utilisez les montants HT de vos ventes et achats, reportez les acomptes semestriels déjà versés, puis calculez le solde à payer ou à récupérer. 

Rappels automatiques via OBAT (e-mail + tableau de bord)

Avec OBAT, vous gardez toujours un œil sur votre calendrier fiscal. Des alertes automatiques vous préviennent directement par e-mail et sur votre tableau de bord à l’approche des déclarations TVA. C’est une fonctionnalité très pratique pour ne rater aucune échéance et faire les démarches dans les temps, même en pleine période de rush.

Quel est le contenu d’une déclaration de TVA ?

Derrière une déclaration de TVA bien remplie, il y a surtout une bonne compréhension de ce que vous devez déclarer et comment le calculer. 

TVA collectée, déductible, due – formules et exemple chiffré 

Pour remplir votre déclaration de TVA, trois éléments essentiels sont à prendre en compte :

1. La TVA collectée, c’est-à-dire le montant de TVA facturée à vos clients. Par exemple, si vous facturez 12 000 € HT avec un taux de 20 %, vous collectez 12 000 × 20 % = 2 400 €.
2. La TVA déductible, soit le montant de TVA payé sur vos achats professionnels. Par exemple, vous achetez du matériel pour 3 000 € HT avec 20 % de TVA, soit une TVA déductible de 600 €.
3. La TVA due à reverser à l’État, qui correspond à la TVA collectée – TVA déductible. Dans notre cas : 2 400 € – 600 € = 1 800 € à payer.

Ce calcul est à faire pour chaque période (mensuelle ou annuelle). Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous bénéficiez d’un crédit de TVA que vous pouvez reporter ou demander en remboursement.

Ventilation des taux 20 %, 10 %, 5,5 % travaux BTP 

En BTP, il est fréquent de facturer avec différents taux de TVA selon la nature des travaux et le type de bâtiment (neuf, ancien, rénovation). Votre déclaration de TVA vous demande de distinguer les bases HT et la TVA collectée par taux.

Voici un exemple de ventilation pour un même mois :

Taux de TVA	Base HT facturée	TVA collectée
20 % (travaux neufs ou prestations standard)	8 000 €	1 600 €
10 % (rénovation dans des locaux d’habitation > 2 ans)	5 000 €	500 €
5,5 % (rénovation énergétique ou travaux induits)	4 000 €	220 €

Le total de la TVA collectée est de 2 320 €. Ces montants doivent être reportés dans les lignes correspondantes de votre CA3 ou CA12.

Lignes spécifiques : biens d’occasion, achats intracom, autoliquidation sous-traitance

Il faut savoir que certaines opérations ne génèrent pas de TVA facturée, mais elles doivent tout de même être déclarées pour respecter vos obligations fiscales :

• Achats intracommunautaires : si vous achetez du matériel dans l’UE, vous devez auto-liquider la TVA. Prenons l’exemple d’un achat de 5 000 € HT en Allemagne. Vous déclarez 5 000 × 20 % = 1 000 € en TVA collectée et en TVA déductible. L’effet est neutre, mais obligatoire.
• Autoliquidation de la TVA sur les travaux sous-traités : si vous êtes donneur d’ordre et faites appel à un sous-traitant, vous ne payez pas sa TVA, mais vous devez l’indiquer dans votre déclaration (ligne 2B). Ainsi, avec une prestation de sous-traitance à 2 000 € HT, vous n’avez rien à payer, mais la base doit apparaître.
• Biens d’occasion : si vous revendez du matériel d’occasion, certaines ventes peuvent bénéficier du régime de la marge (TVA uniquement sur la marge). Cela concerne une ligne spécifique sur la déclaration.

Déclaration de TVA : Sanctions & erreurs fréquentes

Déclarer sa TVA n’est pas une option et les erreurs coûtent cher. Si comme nous, vous préférez éviter les pénalités ou les régularisations, mieux vaut connaître quelques bons réflexes.

Majoration 10 % + intérêts 0,20 % par mois

Quelles pénalités en cas de retard ? Une déclaration de TVA oubliée ou déposée en retard mène automatiquement à des sanctions financières. L’administration applique alors une majoration de 10 % du montant dû, à laquelle s’ajoutent des intérêts de retard de 0,20 % par mois. Par exemple, si vous devez 2 000 € de TVA et que vous déclarez un mois trop tard, vous paierez 200 € de majoration + 4 € d’intérêts. Et ensuite ça continue à grimper chaque mois de retard !

Risque de rejet de récupération de TVA si preuve manquante 

Autre erreur fréquente : déduire de la TVA sans justificatif solide. En effet, l’administration peut refuser votre droit à déduction si vous ne présentez pas de facture conforme (mention de la TVA, numéro, date, nom du fournisseur, etc.). Sans preuve, la TVA est considérée comme non déductible et vous devrez la reverser (avec les pénalités).

Bon à savoir : Quelles pièces joindre à la déclaration ? En cas de contrôle, il faut pouvoir présenter : 

• les factures de vente (TVA collectée) ;
• les factures d’achat comportant de la TVA (TVA déductible) ;
• les relevés bancaires ;
• les justificatifs pour opérations spécifiques (autoliquidation, intracommunautaire, biens d’occasion).

Correction : déclaration rectificative dans le mois suivant 

Comment corriger une erreur de TVA ? Si vous vous rendez compte d’un oubli ou d’une erreur après l’envoi de votre déclaration, vous pouvez déposer une déclaration rectificative (qui corrige uniquement les lignes concernées) sans attendre le contrôle. Niveau délai conseillé, nous vous conseillons de la déposer dans le mois suivant la déclaration erronée. Vous montrez ainsi votre bonne foi et vous pourrez limiter (voire éviter !) les pénalités de TVA. 

Facturation électronique et e-Reporting TVA 2026-2027

La réforme se précise, même si elle a pris un peu de retard. Pour anticiper sereinement les changement, faisons un point sur le nouveau calendrier, les nouveaux acteurs et les formats imposés.

Nouveau calendrier loi de finances 2024

Initialement prévue pour 2024, l’obligation de facturation électronique a été repoussée par la loi de finances 2024. Voici le nouveau calendrier :

• 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises + obligation d’émission pour les grandes entreprises.
• 1er septembre 2027 : obligation d’émission étendue aux PME et micro-entreprises.

Comment anticiper ces changements ? Tout simplement en choisissant une solution compatible dès maintenant et en testant ses premiers envois avant le jour J pour éviter tout blocage !

PDP, OD, PPF : qui fait quoi dans la nouvelle chaîne ?

Avec la réforme, il faut savoir que trois acteurs techniques prennent le relais de la transmission des factures :

1. Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : entreprise privée immatriculée par l’État, qui transmet les factures aux clients et au fisc.
2. Opérateur de Dématérialisation (OD) : intermédiaire technique qui envoie les données à une PDP ou à la plateforme publique.
3. Portail Public de Facturation (PPF) : géré par l’État, il centralise toutes les données et permet la transmission directe pour les entreprises non équipées d’une PDP.

Factur-X, UBL, CII : comprendre les formats obligatoires

N’oubliez pas que la facture électronique ne se résume pas à un PDF envoyé par e-mail ! Elle va devoir respecter un format structuré ou hybride reconnu par l’administration :

• Factur-X (hybride) : un PDF lisible accompagné de données XML.
• UBL ou CII (structurés) : formats purement numériques utilisés pour l’automatisation.

Ces formats permettent à vos outils (et à ceux du client ou du fisc) de lire, interpréter et archiver les factures automatiquement, sans ressaisie. Assurez-vous donc que votre solution les gère en natif pour rester conforme.

Quelles solutions logicielles pour simplifier la déclaration de TVA ?

Quel logiciel facilite la déclaration TVA ? Terminées les formules à vérifier sur Excel et les cases à remplir à la main : des outils comme OBAT vous permettent de gérer votre TVA au mieux.

Export FEC, suivi TVA et marges dans OBAT 

Pensé pour les pros du BTP, OBAT facilite votre déclaration de TVA, même sans être expert-comptable. Dès que vous créez ou enregistrez une facture d’achat ou de vente, OBAT calcule pour vous la TVA à reverser ou à récupérer. 

Également, le FEC (Fichier des Écritures Comptables) est obligatoire en cas de vérification de l’administration fiscale. OBAT vous permet alors de le générer facilement et de faire un export FEC OBAT dans le bon format, sans passer par des manipulations complexes ou un tableur externe.

Depuis votre tableau de bord, vous visualisez donc en temps réel :

• le montant de TVA que vous devez déclarer (ou que vous pouvez récupérer) ;
• vos marges par chantier, avec prise en compte de tous les coûts et des taux de TVA appliqués.

Comparatif Express : OBAT vs tableur manuel (tableau)

Vous hésitez encore entre votre bon vieux tableur Excel et une solution dédiée ? Voici un comparatif express pour vous aider à choisir entre les deux options : 

Fonction	OBAT	Tableur Excel
Calcul TVA collectée/déductible	Automatique	Manuel, sources d’erreurs
Génération FEC	En 1 clic	À faire avec votre comptable
Suivi des marges	Par chantier	Complexe à consolider
Archivage des pièces justificatives	Centralisé et sécurisé	Dossiers locaux non partagés

Connexion directe à l’espace pro impots.gouv via API (à venir)

Bonne nouvelle : OBAT prévoit une connexion API directe à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, pour que vous puissiez déclarer la TVA sans quitter votre interface. Ce lien automatisé permettra d’envoyer les données de TVA calculées dans OBAT vers la DGFIP en quelques clics. C’est une fonctionnalité pensée pour anticiper l’arrivée de la facturation électronique 2026 et entrer pleinement dans la gestion numérique des obligations fiscales !

Déclarer sa TVA ne devrait pas être une source de stress. Et quand on connaît les bonnes pratiques (respecter les délais, choisir le bon régime, s’équiper d’un outil adapté), tout devient plus simple. Avec OBAT, vous gardez la main sur vos chiffres sans passer des heures sur Excel : tout est sous contrôle et vous êtes enfin serein à la fin du mois !

Prêt à déclarer votre TVA sans stress ? Testez gratuitement OBAT et automatisez vos déclarations en moins de 2 minutes !