On estime que la CCFAT (Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques) délivre environ 800 avis techniques chaque année. Ce document professionnel, appelé ATec ou AT, est essentiel pour les acteurs du bâtiment puisqu’il permet de certifier la performance d’un produit ou procédé innovant selon les réglementations en vigueur. Mais quel est son rôle précis ? Quels sont les organismes habilités pour le délivrer ? Que doit-il contenir ? Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur l’avis technique (ATec) !
Qu’est-ce qu’un avis technique ?
Définition de l’ATec
L’avis technique (ATec ou AT) représente un avis formulé sur un ton neutre concernant l’aptitude à l’emploi d’un procédé innovant dans le domaine de la construction et ne faisant pas l’objet d’un marquage CE.
Il est formulé par un groupe d’experts, nommé Groupe Spécialisé (GS), qui évaluent la qualité de la conception d’un produit ou système. Le terme exact d’avis technique peut désigner le Document Technique d’Application (DTA) pour les documents marqués CE comme l’avis technique en lui-même.
Les différents types d’avis techniques
Les avis techniques sont délivrés par des organismes reconnus par l’État français. Leur but : que les acteurs de la construction disposent de tous les éléments nécessaires pour apprécier des façons de concevoir et de construire qui sortent du cadre des savoir-faire et pratiques traditionnels.
On distingue :
- l’ATec bâtiment ;
- l’ATec isolation ;
- l’ATec menuiserie.
À qui l’AT est-il destiné ?
L’avis technique en bâtiment est indispensable pour les entrepreneurs, artisans, concepteurs, maîtres d’ouvrage, contrôleurs techniques, compagnies d’assurance, etc. Par exemple, c’est un document professionnel qui permet aux installateurs d’un produit ou d’un procédé d’être couverts par leurs assureurs.
Le rôle de l’avis technique est de décrire précisément les normes d’un produit ou d’un procédé innovant ou atypique. L’idée est que les professionnels du BTP puissent comprendre l’usage du produit ou procédé, et s’échanger des informations facilement.
On va y retrouver les éléments techniques dont il est constitué, la façon dont il a été fabriqué en usine, comment il faut l’utiliser, etc.
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Qui délivre l’ATec ?
Les avis techniques sont obligatoirement délivrés par des organismes reconnus par l’État puisque c’est une procédure sérieuse et réglementée :
- En bâtiment : l’avis technique est délivré par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), qui est membre de la CCFAT (Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques).
- Pour les travaux publics : l’avis technique est délivré par le SETRA (Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements).
Comme mentionné plus haut, on fait appel à un groupe d’experts, appelé « groupe spécialisé », pour émettre un avis sur la qualité de conception et l’emploi des procédés de construction. Ce groupe est mandaté par l’organisme en charge de l’avis technique.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité d’un avis technique CSTB ou SETRA varie de 2 à 7 ans. Tout dépend du degré de maturité du produit. L’ATec mentionne toujours cette durée de validité, et peut faire l’objet d’une modification à tout moment pour tenir compte de l’évolution du produit, de son utilisation ou de son secteur d’emploi.
Si vous commercialisez un produit sous une marque différente que celle qui est indiquée sur l’ATec initial, la marque peut faire l’objet d’une extension d’avis technique avec les mêmes prérogatives.
L’avis technique est-il obligatoire ?
Il n’est pas obligatoire de faire une demande d’ATec, mais c’est un gage de qualité. En effet, l’existence d’un avis technique valide est reconnue par tous les acteurs du marché et permet de créer de la confiance. Ce document atteste de la qualité du produit ou système destiné à la construction, mais aussi de sa conformité aux normes et exigences en vigueur.
L’avis technique permet de se prémunir contre les mauvais produits ou les performances mal évaluées. Une série de tests est en effet toujours effectuée pour estimer les performances et aptitudes du produit évalué (performances thermiques et acoustiques, comportement en cas de séisme ou d’incendie, etc.).
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Que doit contenir un avis technique ?
Depuis le 1er janvier 2021, le contenu des avis techniques est plus synthétique. L’intérêt ? Pouvoir se concentrer davantage sur les informations liées à l’innovation et réellement utiles à la compréhension du produit ou du procédé. Le document a ainsi diminué en volume puisque des parties redondantes ont été supprimées.
📄 Un avis technique mentionne toujours :
- le numéro de l’ATec ;
- les dates de début et de fin de validité
- la dénomination commerciale du procédé ;
- l’identité du titulaire ;
- le tableau de suivi des versions du document ;
- une description simple du procédé ;
- le domaine d’emploi accepté (zone géographique et ouvrages visés) ;
- une appréciation sur l’aptitude à l’emploi du procédé et sa durabilité ;
- des remarques complémentaires du groupe spécialisé si nécessaire ;
- le dossier technique avec 6 parties complémentaires ;
- des informations environnementales le cas échéant.
Où trouver l’AT ?
Vous pouvez trouver un ATec via deux outils principaux :
- le site du CSTB Évaluation en utilisant le moteur de recherche dédié ;
- le site de l’Agence Qualité Construction qui mentionne la liste des avis techniques actuellement en liste verte sans observation.
L’avis technique est un document gage de sérieux et de qualité. Que ce soit pour attester de la performance ou se renseigner sur l’utilisation d’un produit, il soutient l’innovation en France. Il permet également au domaine du BTP et de la construction de s’approprier de nouvelles techniques et méthodes dans les meilleures conditions !
