Aides Pôle Emploi à la création d’entreprise : le guide en 2024

Pour accompagner tous les créateurs d’entreprise, l’organisme Pôle Emploi propose des aides dédiées aux porteurs de projet. Grâce à un financement, des conseils personnalisés et un accompagnement sur-mesure, mettez toutes les chances de votre côté pour pérenniser votre nouvelle activité professionnelle. Diminuez les risques d’échec ! ARCE, ARE, ACRE, NACRE, AIF : découvrez tous les types d’aide à la création d’entreprise de Pôle Emploi pour les chômeurs.

Les différents types d’aide Pôle Emploi à la création d’entreprise

Les aides Pôle emploi peuvent prendre de nombreuses formes pour soutenir la création d’entreprise en France. Il peut s’agir : 

• d’une aide financière ;
• d’ateliers de travail pour bien lancer et suivre son projet entrepreneurial ;
• de mise à disposition de guides, adresses et procédures sur de multiples secteurs.

Sur la papier, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise sont éligibles aux aides Pôle Emploi, que vous soyez demandeurs d’emploi ou non. Cependant, des conditions sont applicables en fonction de la nature de l’aide. Il vous faudra alors choisir entre percevoir une aide à la création d’entreprise ou conserver vos allocations chômage pour accompagner un retour à la vie active.

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5 aides Pôle Emploi pour créer une entreprise en 2024

ARCE

La première aide financière à la création d’entreprise, c’est l’ARCE. Cette Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise permet de percevoir une partie de son indemnisation Pôle emploi de manière anticipée afin de financer son projet entrepreneurial. 

Le montant de l’ARCE est de 45 % du capital correspondant aux droits ARE restants, perçu en deux versements (à noter que vous renoncez donc aux 55 % restants). Pour prétendre à cette aide, vous ne devez plus être inscrit en tant que demandeur d’emploi, et être bénéficiaire de l’ARE comme de l’ACRE. 

Votre demande ARCE à Pôle emploi doit être soumise dans les 45 jours suivants votre déclaration d’activité. Après avoir rempli le formulaire ARCE, vous recevrez un certificat d’immatriculation ou un extrait K-bis pour compléter le dossier. 

ARE 

Créer son entreprise signifie souvent que l’on ne peut pas se rémunérer tout de suite ou payer ses cotisations sociales. De nombreux entrepreneurs choisissent donc de maintenir leurs allocations chômage grâce à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). C’est un revenu de remplacement versé aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi. 

La perception de revenus issus de votre nouvelle activité, que vous devez exercer au moins 6 mois sur les 2 ans qui suivent la rupture du contrat de travail, ne doit pas dépasser un certain plafond et vous renoncez à demander l’ARCE. 

Vous pouvez ainsi cumuler chômage et création d’entreprise. Pour cela, vous devrez transmettre un justificatif de l’existence de votre nouvelle activité professionnelle à Pôle emploi et donc la déclarer au préalable sur le site du guichet des formalités des entreprises. Les sommes perçues et les heures travaillées mensuellement sont précisées dans votre déclaration de revenus.

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ACRE

Autre financement à la création d’entreprise : l’ACRE, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Durant les premières années de votre activité, vous bénéficiez d’une réduction des cotisations sociales. C’est une aide accessible peu importe votre régime juridique ou votre secteur d’activité. Les cotisations exonérées sont les cotisations patronales et salariales pour : 

• l’assurance maladie ;
• la maternité ;
• la retraite de base ;
• l’invalidité décès ;
• les prestations familiales.

Pour être éligible, vous devez exercer un certain contrôle sur l’entreprise et ne pas avoir obtenu l’ACRE au cours des 3 années précédentes. Il est nécessaire de créer ou reprendre une activité économique ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, même en tant que micro-entrepreneur. 

Le plafond des privilèges fiscaux est à 120 % du SMIC applicable pour l’année au cours. Tous les détenteurs de projets éligibles peuvent demander l’ACRE dans les 45 jours qui suivent la déclaration de l’activité. Le formulaire à télécharger se trouve sur le site de l’Ursaff.

NACRE

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’entreprise) permet d’accéder à un accompagnement sur-mesure pendant 3 ans. Cette aide s’adresse aux personnes qui désirent créer une société.

Grâce à un atelier de création d’entreprise Pôle emploi et des conseils personnalisés, vous êtes accompagné dans le montage de votre projet, sa structuration financière, la communication pour le lancement de votre activité entrepreneuriale, etc. 

Vous pouvez intégrer le dispositif Nacre à votre demande ou sur le conseil d’un organisme comme Pôle emploi ou votre banque. Compilation des documents nécessaires, étude de faisabilité du projet, montages juridiques et financiers, résolution des difficultés financières en début d’activité : créez votre entreprise plus sereinement !

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AIF

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est une aide financière Pôle emploi qui finance les frais pédagogiques de la formation. Vous pouvez la demander pour prendre en charge totalement ou partiellement le coût d’une formation en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi. 

L’AIF s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits et aux personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Ainsi, si la formation que vous souhaitez faire n’est pas disponible dans le catalogue de Pôle emploi ou de votre Conseil Régional, et qu’elle ne peut être financée par le CPF (Compte Professionnel de Formation), vous pouvez faire une demande d’aide individuelle à la formation.

Au préalable, il faut valider votre projet de formation avec votre conseiller Pôle Emploi, puis demander un devis à l’organisme de formation concerné. Pôle emploi étudiera ce devis et la cohérence avec votre projet de formation, et acceptera ou non votre demande.

Peut-on cumuler ces aides Pôle Emploi à la création d’entreprise ?

En France, vous pouvez associer aide au chômage et création d’entreprise dans deux situations : 

1. Maintien des allocations chômage et perception de revenus issus de votre société : dans le cadre de l’ARE, vous pouvez continuer à toucher des indemnités Pôle emploi et percevoir des revenus en tant que gérant si ces derniers ne dépassent pas 70 % du salaire perçu au dernier contrat de travail et que vous ne bénéficiez pas de l’Aide à la Reprise et Création d’Entreprise (ARCE).
2. Toucher 45 % des allocations chômage pour les investir dans votre activité : si vous profitez de l’ACRE, vous pouvez obtenir une aide financière pour capitaliser votre création ou reprise d’entreprise grâce au dispositif ARCE.

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Si vous êtes sans activité professionnelle et que vous avez une idée d’entreprise dans la tête, il existe donc de nombreuses aides, financements et accompagnements pour vous permettre de concrétiser ce projet entrepreneurial ! L’État et Pôle emploi soutiennent la création et la reprise d’entreprise grâce à ces dispositifs adressés aux jeunes, aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants.