Le 2 avril 2024
Article mis à jour le 10 avril 2024
Création d'entreprise

Par Mathilde Fauconnier

12 aides financières pour un auto-entrepreneur en 2024

Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Mais pas besoin d’utiliser vos économies : il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet. Vous pouvez ainsi développer votre activité sereinement, avec un réel soutien extérieur. Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ? Découvrez notre guide complet pour ne passer à côté d’aucun financement !

Aide pour devenir auto-entrepreneur : l’ACRE 

L’Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d’ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant).

Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. Cela se traduit par le paiement de cotisations sociales réduites à 50 % du taux standard, soit :

  • 6,4 % du chiffre d’affaires au lieu de 12,8 % pour les activités de vente ;
  • 11 % du chiffre d’affaires au lieu de 22 % pour les services artisanaux, commerciaux et les professions libérales.

💡 Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années. De plus, votre revenu annuel ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 46 368 € en 2024.

A lire également : Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment en 2024

Les aides auto-entrepreneur de Pôle emploi

L’ARE, Allocation d’aide au retour à l’emploi

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est une indemnité chômage destinée aux demandeurs d’emploi sous 3 conditions principales : 

  • la perte d’emploi doit être involontaire ;
  • le demandeur doit s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivants cette perte ;
  • il faut justifier de 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois. 

À savoir que les périodes de formation et certaines absences sont prises en compte. Les bénéficiaires peuvent également cumuler l’ARE avec des revenus d’auto-entrepreneur, à condition que le total ne dépasse pas leur salaire journalier de référence.

L’ARCE, Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. L’ARCE est distribuée en 2 versements : 

  1. le premier à la création ou reprise ;
  2. le second 6 mois plus tard, à condition de maintenir l’activité. 

Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE. Cette aide (non cumulable avec l’ARE) est unique et nécessite une demande à Pôle emploi accompagnée d’un extrait Kbis ou d’une preuve d’immatriculation.

Le CAPE, Contrat d’appui au projet d’entreprise

Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial.

Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique).

D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois. Il est ouvert à tous ceux qui se lancent dans la création d’entreprise sans être employés à plein temps, comme les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires de minimas sociaux.

L’AGEFIPH pour les demandeurs d’emploi handicapés

L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise.

Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide. Cette subvention s’élève à 6 000 € (à condition que le budget total du projet atteigne au moins 7 500 €), incluant un apport personnel minimal de 1 500 €.

L’ASS, Allocation de solidarité spécifique

Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.

Les critères d’éligibilité comprennent : 

  • le statut de demandeur d’emploi ;
  • l’épuisement des droits à l’ARE ou à la rémunération de fin de formation ;
  • un historique de travail d’au moins 5 ans dans les 10 années précédant la fin du dernier contrat. 

Pôle emploi informe automatiquement les individus éligibles à l’ASS, une aide qui peut également être perçue par les auto-entrepreneurs pendant 3 mois, avec possibilité de renouvellement après un arrêt d’activité de 3 mois.

Pour aller plus loin : Aides Pôle Emploi à la création d’entreprise : le guide

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Aide financière auto-entrepreneur : les accompagnements de la CAF 

Prime d’activité

La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur.

Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre. Un simulateur disponible sur le site de la CAF permet d’estimer le montant potentiel de la prime.

RSA, Revenu de solidarité active

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge).

Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence. Le versement du RSA est conditionné par le respect des plafonds de revenus fixés par la CAF.

A lire également : Arnaque auto-entrepreneur : décryptage des pièges à éviter

Les réseaux professionnels proposant une aide financière auto-entrepreneur

Le prêt d’honneur solidaire

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois.

Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté. C’est un dispositif qui prend la relève de l’ancien financement NACRE.

Le prêt d’honneur Création-Reprise

Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise.

Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur. Pour bénéficier de cet emprunt avantageux, tout comme pour le prêt d’honneur solidaire de la BPI, il est indispensable d’être suivi par un opérateur tel qu’Initiative France ou le Réseau Entreprendre.

Le micro-crédit professionnel

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables.

Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois. La première mensualité peut être différée jusqu’à 3 mois.

Les garanties bancaires

La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.

Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque. Selon votre projet et votre situation, vous pouvez opter pour : 

  • la garantie Égalité Femmes ;
  • la garantie Emploi ;
  • la garantie Égalité Accès.

Découvrez tous nos autres articles sur le statut entrepreneur dans la rubrique dédiée

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Aide financière statut d’auto-entrepreneur : les avantages fiscaux

En termes d’aide micro-entrepreneur, il existe également des dispositifs fiscaux avantageux pour démarrer sereinement son activité professionnelle : 

  • Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA. Pour cela, les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en 2022 sont de 91 900 € pour les ventes de marchandises et de 36 800 € pour les prestations de services commerciales, artisanales et les activités libérales. Si le CA dépasse ces seuils majorés de TVA pendant 2 années civiles consécutives, la TVA doit être facturée l’année suivante.
  • Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité. Les micro-entrepreneurs peuvent également être exonérés de la CFE pour les années suivantes dans certaines situations, notamment si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 € ou s’ils s’implantent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Aide financière auto-entrepreneur pour les jeunes créateurs 

Si vous avez moins de 30 ans, vous pouvez aussi solliciter une aide financière à la création d’entreprise dédiée aux plus jeunes : 

  • Prime Jeune entrepreneur de l’ADIE : montant de 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €. Il faut, entre autres, être âgé de moins de 30 ans.
  • Programme Cap’Jeunes de France Active : ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active. Il faut être âgé de moins de 26 ans, être demandeur d’emploi ou en situation de précarité, mais aussi présenter un plan de financement de moins de 50 000 €.
  • Statut d’étudiant-entrepreneur : c’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite). Cela inclut un accompagnement personnalisé, des possibilités d’aménagement des horaires et d’accès à des espaces de coworking.

Obtenir une aide financière pour un projet en tant que femme

Enfin, vous pouvez créer une auto-entreprise en bénéficiant de financements dédiés à la gent féminine : 

  • Garantie Égalité Femmes : cette aide financière auto-entrepreneur emplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). Elle se destine exclusivement aux femmes entrepreneures pour faciliter l’accès au crédit bancaire, et peut couvrir jusqu’à 80 % du crédit bancaire avec une limite de 50 000 € pour un maximum de 7 ans.
  • Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre : créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier. Les créatrices d’entreprises peuvent solliciter un prêt d’honneur entre 15 000 € et 50 000 €.
  • Réseaux d’entrepreneuriat féminin : divers réseaux encouragent et promeuvent l’entrepreneuriat au féminin, comme le réseau EFOIR, Action’elles, Force Femmes, Willa, Les Premières, etc.

Nous espérons que cet article vous aura donné toutes les clés nécessaires pour trouver une aide à la création d’entreprise à laquelle vous êtes éligible ! Bénéficiez d’un éventail d’aides sociales et financières visant à alléger vos charges initiales et vous encourager dans l’entrepreneuriat. 

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Mathilde Fauconnier
Rédactrice web SEO, j’accompagne Obat depuis 3 ans dans la création de contenus en décryptant les spécificités de la gestion du bâtiment pour les artisans.

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