La facture proforma : qu’est ce que c’est ?

Qu’est-ce qu’une facture proforma ? Ce document commercial ressemble à une facture classique, mais seulement pour la forme. La facture proforma n’a en réalité pas de valeur légale et sert simplement à débuter le processus commercial pour une transaction, à passer la douane ou encore emprunter de l’argent. Découvrez plus en détail la définition d’une facture proforma et son usage dans votre quotidien professionnel !

Qu’est-ce qu’une facture proforma ?

Voici la définition d’une facture proforma : c’est une facture provisoire générée par une entreprise, qui sert de modèle (ou de brouillon, au choix) afin de transmettre une première proposition.

C’est comme un devis provisoire, où « Pro forma » signifie « pour la forme ». Ainsi, l’entreprise peut également faire part de ses conditions générales de vente. La facture proforma est donc un document commercial qui n’a rien à voir avec la facturation.

Elle a simplement pour but de faciliter les échanges avant une transaction entre un prestataire de service ou un vendeur et son client. Envoyée à titre informatif, elle sert à évaluer le montant facturé au client, sous réserve bien sûr que ce dernier accepte les CGV jointes à la facture proforma.

À quoi sert une facture pro forma ?

Une facture proforma se révèle très utile dans certaines situations, et peut être envoyée pour diverses raisons :

• Dessiner les contours d’une transaction : il arrive que les entreprises fassent des propositions à leurs clients avant que tous les paramètres de la transaction soient connus. Dans ce cas, la facture proforma dessine les contours de manière provisoire et ajustable et permet d’établir de bonnes bases transactionnelles avec le client.
• Emprunter de l’argent ou demander des subventions : elle peut appuyer une demande de crédit auprès d’une banque, ou bien justifier des dépenses lors d’une requête de subvention. En effet, une facture définitive sera créée à la suite de la facture proforma.
• Déclarer la valeur en douane de marchandises : dans le cas de transactions internationales, ce document peut être demandée aux services douaniers afin de justifier de la valeur des marchandises. Elle permet alors d’obtenir une autorisation de douane dans le cadre d’exportation ou d’importation de produits.
• Se faire payer la marchandise ou la prestation en amont : cela peut s’avérer pertinent avec de nouveaux clients ou ceux présentant des difficultés financières. L’entreprise diminue ainsi le risque de devoir recouvrer des créances.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Quelle est la différence entre une facture proforma et une facture classique ?

Pour commencer, la facture pro-forma ne possède pas une grande valeur comptable ni de valeur légale (contrairement à un devis ou une facture).

Il n’est pas nécessaire de la numéroter, alors qu’une facture définitive doit respecter des contraintes de série numérique. On pourrait résumer ses caractéristiques ainsi :

• elle n’est pas comptabilisée, car elle n’a pas de valeur fiscale ;
• elle est purement informative ;
• elle n’engage pas les parties à commercer ensemble ;
• elle ne peut pas servir à exiger un paiement ;
• elle est nommée “Facture proforma” de façon claire et explicite pour de ne pas la confondre avec une facture définitive.

Dans quel cas utiliser la facture proforma ?

Quand utiliser une facture proforma ?

Elle peut servir lorsque vous devez envoyer un devis provisoire à un client avant de formaliser fiscalement et comptablement votre opération avec un document définitif. Elle servira ensuite pour justifier d’une opération pas encore réalisée, concrétiser ou remplacer une proposition commerciale, etc.

La facture proforma est surtout utilisée lorsque vous n’avez pas encore une bonne relation commerciale avec le client, qu’il n’a pas encore reçu votre bien ou votre service, ou encore qu’il ne vous a pas encore réglé le tout.

Ainsi, grâce à ce document, le client peut se faire une idée précise de la transaction. L’entrepreneur ou l’entreprise, de son côté, peut précisément formuler et expliciter son offre. Le tout permet d’éviter les malentendus sur les prix, remises, paiement, délais, etc.

Il suffira ensuite d’enlever la mention légale « pro forma » pour la transformer en facture définitive, avec une valeur fiscale et comptable cette fois.

Quelles mentions doit-elle faire figurer ?

Même si elle n’a aucune valeur légale, l’administration fiscale peut exiger une facture proforma pour justifier une exonération de TVA.

C’est pourquoi elle doit tout de même contenir les mentions obligatoires suivantes :

• mention « Facture Pro Forma » ;
• identification du vendeur ou du fournisseur ;
• nom de l’acheteur, du prospect ou du client ;
• date d’émission de la facture ;
• numérotation ;
• détails des prestations ou des marchandises vendues avec leurs quantités ;
• tarifs HT ;
• montant de la TVA ;
• délais de paiement et de livraison ;
• déductions commerciales s’il y en a ;
• validité de l’offre ;
• conditions particulières ;
• devise de facturation et Incoterme dans le cas d’une transaction internationale.

La facture proforma est donc une sorte de devis ou de facture provisoire. Elle permet d’entamer une discussion commerciale sans obligations légales. Elle est utile dans tous les secteurs d’activité, que ce soit la vente de bien ou de services !