Obligatoire depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique intervient dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière. Son intérêt ? Evaluer la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre d’un logement afin de déterminer son impact environnemental. Durée de validité, prix, contenu, calcul… Particuliers ou professionnels de la rénovation énergétique, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DPE !
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
Qu’est-ce qu’un DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, est une procédure obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement. Il a été mis en place en 2006, dans le cadre de la politique énergétique européenne. Son but : estimer la consommation énergétique d’un logement, ainsi que son taux d’émissions de gaz à effet de serre.
L’objectif du DPE est de réduire l’impact environnemental des bâtiments et de faire la chasse aux “passoires énergétiques”. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il donne lieu à un document où figurent de nombreuses informations sur les caractéristiques du logement, ses équipements thermiques et leur consommation annuelle d’énergie.
À l’issue du DPE, le diagnostiqueur attribue également au logement une étiquette indiquant une note allant de A à G. Ce système de graduation correspond au niveau d’efficacité énergétique de l’habitation, A étant le plus performant.
Attention : on distingue le DPE de l’audit énergétique. Ce dernier est un diagnostic plus complet, généralement réalisé par un bureau d’études techniques dans le cadre de travaux de rénovation.
A lire également : Comment réduire l’empreinte énergétique de son bâtiment ?
Dans quel cas est-il obligatoire ?
Selon l’article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation, la réalisation d’un DPE est obligatoire lors de la vente, de la location ou de la construction en neuf d’un logement. On note toutefois quelques exceptions qui concernent :
- les bâtiments indépendants, inférieurs à 50 m² ;
- les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ;
- toute construction “provisoire” (usage égal ou inférieur à 2 ans) ;
- les lieux de culte ou classés monuments historiques ;
- tout bâtiment occupé moins de 4 mois par an.
Sur le même thème : Loi Pope et les primes d’énergie CEE : ce qu’il faut savoir
Quelle est sa durée de validité ?
Une fois établi, un diagnostic de performance énergétique est valable pendant 10 ans – sauf cas exceptionnels.
Durant ce laps de temps, le logement peut donc être loué ou vendu plusieurs fois avec un même DPE. À noter que si des travaux de rénovation énergétique ont été fait entre-temps, il est recommandé de réaliser un nouveau DPE afin d’attester des améliorations effectuées.
Que contient le diagnostic de performance énergétique ?
Un diagnostic de performance énergétique contient en règle générale les éléments suivants :
- La description complète de l’habitation : surface, matériaux de construction, niveau d’isolation thermique, orientation du bâtiment… ;
- La liste des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de refroidissement et de ventilation ;
- Pour chaque équipement, le relevé ou l’estimation de la consommation énergétique annuelle et les coûts associés ;
- Le volume d’émissions de gaz à effet de serre (GES) correspondant à l’énergie consommée ou estimée ;
- Des recommandations sur les pratiques d’usage, l’entretien des équipements et des éventuels travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement.
Sur la base de ces éléments, le diagnostiqueur établit une étiquette classant le bien de A à G sur l’échelle de la performance énergétique. Celle-ci renseigne à la fois sur la consommation énergétique du bien en kilowatt-heure d’énergie primaire et sur son taux d’émission de GES en kg de CO2 par m² par an.
Comment le DPE est-il calculé ?
Il existe deux méthodes principales employées par les diagnostiqueurs pour calculer le DPE de son logement :
- La technique dite “des factures” : elle consiste à analyser les relevés de facturation énergétique : fournisseur gaz, électricité, bois, etc… sur les 3 dernières années. Problème : les modes de consommation peuvent énormément varier d’un ménage à un autre, ce qui remet en question la fiabilité de cette méthode.
- La méthode 3CL (ou conventionnelle) : c’est la technique la plus utilisée aujourd’hui par les professionnels pour réaliser un diagnostic de performance énergétique. Elle se base sur les caractéristiques de l’habitation (comme la qualité des matériaux ou la performance de l’isolation) pour donner une estimation de la consommation annuelle des équipements.
Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ?
En France, le prix d’un diagnostic de performance énergétique n’est pas réglementé. En effet, chaque diagnostiqueur est libre de fixer ses propres tarifs. Le coût du DPE peut donc fluctuer d’un professionnel à un autre, mais aussi en fonction de la surface du logement, de sa localisation, etc.
En moyenne, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) évalue entre 100 et 250€ le prix d’un DPE. Et qui prend en charge ce coût ? C’est au propriétaire du bien (ou au maître d’ouvrage dans le cas d’une construction neuve) de faire établir un diagnostic de performance énergétique.
Bon à savoir : le site du gouvernement met à disposition un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié autour de chez soi.
À retenir sur le DPE
Pour louer ou vendre un logement, réaliser un diagnostic de performance énergétique est donc obligatoire aux yeux de la loi. On peut cependant décider de le faire volontairement afin d’obtenir une estimation globale de l’impact environnemental de son bien et des actions à mettre en place pour l’améliorer. Que vous soyez acheteur, vendeur ou encore professionnel de la rénovation énergétique, c’est un document à connaître absolument !
