Le 6 juin 2025
Article mis à jour le 6 juin 2025
Actualités du BTP

Par L'équipe de rédaction

Assurance décennale carreleur : le guide complet pour y souscrire

Poser du carrelage dans une salle de bain, sur une terrasse ou dans un immeuble neuf a beau faire partie de votre quotidien, un défaut peut vite coûter cher en réparation. C’est là qu’intervient l’assurance décennale carreleur : elle protège à la fois vos clients et votre activité pendant 10 ans après la livraison. Et bonne nouvelle, elle est bien plus accessible que vous ne l’imaginez ! À qui s’adresse-t-elle vraiment ? Quels travaux sont concernés ? Combien ça coûte ? Suivez le guide.

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Qu’est-ce que l’assurance décennale carreleur ?

La garantie décennale s’applique à tous les travaux de construction (y compris la pose de carrelage) et engage la responsabilité du professionnel pendant 10 ans après la réception du chantier. 

Définition juridique et article L 241-1

La garantie décennale est encadrée par l’article 1792-4-1 du Code civil et rendue obligatoire par l’article L241-1 du Code des assurances. Elle concerne les artisans et entreprises intervenant sur des éléments pouvant affecter la structure ou la destination du bâtiment. En cas de sinistre, elle permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé sans avoir à prouver une faute.

Travaux concernés : pose scellée, chape, revêtement sols/murs

La garantie décennale carreleur s’applique donc aux interventions de carrelage qui ont un impact structurel ou fonctionnel sur le logement. Parmi les travaux concernés, nous pouvons citer : 

  • la pose scellée de carrelage (directement liée au support) l
  • la réalisation de chapes ;
  • les revêtements muraux ou de sols quand ils font partie intégrante de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination en cas de défaillance.

Durée de couverture : 10 ans à compter de la réception

Comme son nom l’indique, l’assurance décennale carreleur couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Passé ce délai, la responsabilité du professionnel ne peut plus être engagée au titre de la décennale (sauf vice caché exceptionnellement reconnu).

Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire pour un carreleur ?

Si l’assurance décennale carreleur est obligatoire, ce n’est pas une contrainte, mais une sécurité : les clients savent qu’ils seront couverts en cas de malfaçon grave après les travaux, tandis que les professionnels protègent la pérennité de leur entreprise.

Responsabilité présumée sur les malfaçons graves

Dès lors que vous intervenez sur un chantier de construction ou de rénovation, votre responsabilité de carreleur est présumée pendant 10 ans si un défaut compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend inutilisable. Et cela, même sans faute prouvée

C’est pourquoi la souscription d’une assurance décennale carreleur n’est pas une option, mais une obligation légale pour couvrir ces risques lourds. Sans cette garantie, vous pourriez devoir financer seul des travaux de réparation coûteux (voire mettre en péril votre entreprise !).

Confiance client et accès aux appels d’offres

Présenter une attestation de garantie décennale rassure immédiatement vos clients : elle prouve que vous êtes un professionnel déclaré, assuré et digne de confiance. C’est aussi un sésame indispensable pour accéder à certains appels d’offres, notamment en marchés publics ou avec des promoteurs, architectes et assurances. Sans elle, impossible de décrocher certains chantiers, et ce même si votre savoir-faire est reconnu.

Combien coûte une assurance décennale de carreleur ?

Pas de tarif unique pour tous, le prix de votre assurance décennale carreleur dépend surtout de votre profil et de votre activité. CA, expérience, types de chantiers : chaque détail compte.

Facteurs de prix : CA, expérience, région, antécédents

Le prix d’une décennale carreleur repose donc sur un ensemble de critères, que les assureurs analysent au cas par cas : 

  • Le chiffre d’affaires de votre activité : plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus le risque pris par l’assureur est important. Par exemple, un carreleur générant 50 000 € de CA paiera un taux plus élevé (autour de 2 %) qu’un confrère à 300 000 € de CA (où le taux peut descendre à 1 %).
  • Le type de travaux réalisés : tous les métiers n’ont pas le même niveau de risque. En tant que carreleur, si vous réalisez uniquement de la pose collée en rénovation, le risque est bien moindre qu’en cas de pose scellée sur chape neuve dans un projet de construction. 
  • Le nombre d’activités déclarées : si vous exercez uniquement en tant que carreleur, la tarification est claire. En revanche, si vous réalisez également de la chape fluide, de l’étanchéité ou d’autres corps d’état (maçonnerie, placo, etc.), votre contrat devra couvrir toutes ces activités. Le tarif ne s’additionne pas ligne par ligne, mais l’assureur se base généralement sur l’activité la plus risquée pour calculer une moyenne.
  • Votre expérience dans le métier : plus vous justifiez d’années d’expérience, plus vous rassurez votre assureur. Un carreleur avec plus de 10 ans d’activité et des documents à l’appui peut obtenir jusqu’à 15 % de réduction sur sa prime. À l’inverse, un débutant (même diplômé) sera souvent pénalisé au départ (+10 % de majoration), avec la possibilité d’obtenir une baisse après 2 ans sans sinistre.
  • Vos antécédents d’assurance : si vous pouvez prouver plusieurs années d’assurance décennale carreleur sans sinistre, vous gagnez en crédibilité. Un carreleur avec plus de 4 ans d’assurance sans déclaration peut obtenir jusqu’à 30 % de remise. À l’inverse, des antécédents de sinistralité peuvent mener à des majorations importantes (voire un refus d’assurer).

Fourchettes de prix en 2025 (1 100 € à 2 600 €)

Ainsi, dans la réalité, le coût d’une assurance décennale varie grandement selon votre profil. Vous trouverez ci-dessous un tableau qui regroupe les prix moyens pratiqués en 2025 (à titre indicatif) : 

ProfilCA estiméExpérienceActivités déclaréesEstimation tarif annuel (€)
Micro-entrepreneur débutant≤ 77 700 €0-2 ansPose collée uniquement1 100 – 1 400 €
Micro-entrepreneur expérimenté ≤ 77 700 €10 ansPose collée uniquement950 – 1 200 €
TPE (activité unique)80 000 €5 ansPose scellée1 300 – 1 700 €
TPE avec 2 activités (carrelage + chape)80 000 €5 ansPose + chape1 600 – 2 000 €
PME (multi-activité, 5 salariés)300 000 €8 ansCarrelage + chape + étanchéité2 000 – 2 600 €
PME (multi-activité, 10 ans sans sinistre)300 000 €10 ans sans sinistresCarrelage + chape + étanchéité1 600 – 2 000 €

Comment souscrire une assurance-décennale en 5 étapes ?

Vous lancez votre activité ou vous souhaitez mettre à jour votre couverture ? Voici les étapes clés pour souscrire une assurance décennale carreleur dans les règles et sans perdre de temps :

  1. Vérifier ou créer son statut : assurez-vous que votre entreprise est bien enregistrée avec un SIREN actif, et justifiez d’au moins 2 ans d’expérience dans le carrelage (attestations ou fiches de paie à l’appui).
  2. Préparer les justificatifs nécessaires : quels documents fournir pour la souscription ? Tout dépend de l’assureur, mais pour obtenir un devis fiable, il faut au moins diplôme, Kbis, relevé de sinistralité, attestations d’expérience et contrats précédents.
  3. Comparer plusieurs offres : sollicitez au moins 3 devis de décennale carreleur, via un courtier spécialisé, un comparateur en ligne BTP ou directement auprès d’assureurs. Attention aux exclusions de garantie !
  4. Signer et régler la prime : choisissez votre formule (mensuelle ou annuelle), puis signez votre contrat. À noter que le contrat ne prend effet qu’à compter du paiement de la première cotisation.
  5. Recevoir l’attestation d’assurance de chantier : elle est obligatoire pour débuter un chantier. En effet, vous devez pouvoir la remettre à votre client ou maître d’ouvrage avant le lancement des travaux (voire indiquer le numéro de votre contrat sur chaque devis).

Responsabilité décennale : garanties et exclusions à vérifier

Avant de souscrire une assurance décennale carreleur, il est essentiel de bien comprendre ce qu’elle couvre réellement et ce qu’elle exclut. Petit tour d’horizon des garanties principales, des limites fréquentes et des options complémentaires qui peuvent faire toute la différence.

Dommages couverts : infiltrations, décollement, impropriété d’usage

Parmi les sinistres fréquemment couverts par l’assurance décennale carreleur, on retrouve notamment :

  • des infiltrations dues à un carrelage posé sur une dalle non conforme ;
  • un dégât des eaux provoqué par une pose défectueuse ;
  • un soulèvement/décollement des carreaux qui empêche l’usage normal de la pièce ;
  • un risque pour la sécurité des occupants à cause de carreaux mal coupés.

Exclusions fréquentes : support non conforme, activité non déclarée

Attention, car toutes les situations ne sont pas couvertes par défaut ! Nous vous conseillons de bien lire votre contrat d’assurance décennale carreleur en amont pour découvrir les exclusions de garantie. Voici les cas les plus souvent exclus des contrats décennaux :

  • Support non conforme : si vous posez un carrelage sur un support instable ou non préparé (chape fissurée, dalle non plane, etc.), l’assurance peut refuser de vous indemniser.
  • Activité non déclarée : si vous réalisez des travaux (chape, étanchéité) non mentionnés dans votre contrat, vous n’êtes pas couvert.
  • Matériaux fournis par le client : certains assureurs excluent les sinistres liés à des matériaux imposés par le client et non validés par l’artisan.
  • Non-respect des DTU : la non-application des règles de l’art (DTU 52.1 notamment) peut mener à un refus de prise en charge.

Options : RC Pro, protection juridique, défense recours

Rassurez-vous, il existe aussi d’autres garanties pour renforcer votre couverture au-delà de la décennale “classique” : 

  • Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : elle couvre les dommages causés à des tiers pendant le chantier (client blessé, matériel endommagé, etc.).
  • Protection juridique : utile en cas de litige avec un client ou un fournisseur, elle prend en charge les frais de procédure et d’avocat.
  • Garantie défense-recours : si vous êtes mis en cause à tort ou victime d’un dommage, cette garantie vous aide à faire valoir vos droits.

Conseils pour réduire sa prime

Bonne nouvelle : il existe plusieurs moyens concrets de faire baisser le tarif de votre assurance décennale carreleur, et sans sacrifier la qualité de votre couverture. 

Historique sans sinistre (> 3 ans) = remise possible

Peut-on baisser sa prime après 3 ans sans sinistre ? La réponse est oui ! Si vous pouvez justifier de plus de 3 ans d’assurance sans déclaration de sinistre, vous êtes un profil rassurant pour les assureurs. Résultat : une remise jusqu’à -30 % peut être accordée sur votre prime annuelle. N’oubliez pas de fournir votre relevé de situation lors du renouvellement ou d’une demande de devis. C’est l’un des meilleurs leviers pour alléger votre facture !

Franchise adaptée vs prime annuelle

Autre astuce : jouer sur le montant de la franchise. Plus celle-ci est élevée, plus votre prime annuelle baisse. L’idée, c’est de trouver le bon équilibre : une franchise trop basse vous coûte cher à l’année, mais une franchise trop haute peut être risquée en cas de pépin. Pensez à faire le point sur votre trésorerie pour choisir un niveau adapté à votre activité de carreleur.

Regrouper RC Pro + décennale pour négocier

Plutôt que de souscrire vos assurances séparément, demandez une offre groupée avec la décennale et la RC Pro. De nombreux assureurs appliquent des remises lorsqu’ils assurent l’ensemble de votre activité. En plus d’économiser sur la prime, cela simplifie votre gestion : un seul interlocuteur, un seul contrat, une seule attestation.

Quels risques en cas de travaux sans décennale ?

Il est fortement déconseillé de travailler sans assurance décennale carreleur : en effet, vous vous exposeriez à des conséquences lourdes, tant sur le plan financier que légal ! Pour commencer, en cas de sinistre, vous êtes personnellement responsable des réparations pendant 10 ans après la réception des travaux. 

Cela signifie que vous devrez assumer, sur vos fonds propres, le coût intégral des réparations. Par exemple, dans le cas d’infiltrations liées à une pose sur chape défectueuse, la facture peut facilement dépasser 15 000 € : dépose du carrelage, reprise du support, réétanchéification, repose complète, etc.

Enfin, les sanctions légales sont claires : exercer une activité relevant de l’obligation d’assurance sans y souscrire est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 6 mois.

L’assurance décennale carreleur devrait être vue comme votre filet de sécurité : elle protège votre entreprise contre les imprévus techniques et juridiques, vous ouvre les portes des appels d’offres sérieux et renforce la confiance de vos clients. Et avec quelques bons réflexes (historique sans sinistre, franchise bien choisie, offre groupée avec la RC Pro), vous pouvez même alléger la note sans rogner sur les garanties.

Prêt à simplifier votre quotidien et obtenir votre attestation décennale en quelques clics ? Demandez vite votre devis sur Obat et sécurisez vos chantiers carrelage dès aujourd’hui !

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