La gestion des déchets de chantier dans le BTP : tout savoir

Si vous devez effectuer des travaux de terrassement, de démolition ou de forage, vous devez réfléchir à des solutions de gestion des déchets de chantier. En effet, près de ¾ des déchets produits en France sont issus des activités du bâtiment ! Pour diminuer l’impact environnemental du BTP, une stratégie de gestion des déchets doit être mise en place par chaque professionnel, avec également l’obligation d’apposer la mention « déchet » sur les devis. Cette responsabilité touche tous les artisans et professionnels du secteur. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la gestion des déchets en BTP !

Les grandes catégories de déchets de chantier

Les déchets inertes

La gestion des déchets inertes représente la majorité des déchets de chantier avec une part de 72 %. Il s’agit de déchets minéraux qui, une fois stockés, conservent des caractéristiques physico-chimiques intactes. C’est une sous-catégorie de déchets non dangereux qui sont issus des activités de rénovation et de construction.

Les déchets inertes ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas ; ils n’entraînent donc pas non plus la détérioration des autres matières et matériaux stockés avec eux. Terre, matériaux de terrassements, céramique, béton, parpaing, tuiles, briques, pierres naturelles, gravats, verre : l’élimination de ces déchets nécessite des installations de recyclage ou s’effectue dans des ISDI (Installations de Stockage des Déchets Inertes).

Les déchets non dangereux non inertes

Les déchets non dangereux non inertes représentent quant à eux 26 % des déchets dans le secteur du BTP. Sans être des déchets inertes, ils ne sont pour autant pas dangereux : ils ne sont ni corrosifs, ni explosifs. On parle alors de déchets industriels banals (DIB).

Parmi les déchets non dangereux non inertes, on retrouve par exemple le bois, le plastique, les emballages, le plâtre, les métaux et les isolants. Ils sont stockés pour leur part dans des ISDND (Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux).

Ces déchets de chantier ne sont pas recyclables et ne sont pas éligibles à une incinération. S’ils n’ont pas été triés, il faut se rendre dans une déchetterie pour procéder à leur élimination.

Les déchets dangereux

Enfin, la gestion des déchets dangereux constitue 2 % des déchets du bâtiment. Comme leur nom l’indique clairement, ils sont dangereux puisqu’ils contiennent des substances toxiques.

On y retrouve notamment les huiles, le goudron, les hydrocarbures et leurs dérivés, les piles, l’amiante, le plomb, les appareils et produits contenant du PCB ou des gaz fluorés, les bouteilles de gaz ou encore les peintures et vernis.

Le traitement des déchets dangereux exige une attention particulière, que ce soit pour les produits en eux-mêmes ou leurs contenants éventuels. Au moment de la collecte, ils ne doivent jamais être mélangés avec d’autres déchets de chantiers. Ils doivent également être emballés et étiquetés.

Dans la mesure où ils ne pourraient pas être valorisés, ces déchets dangereux sont alors stockés dans des ISDD (Installations de Stockage des Déchets Dangereux).

Comment valoriser ses déchets dans le BTP ?

La gestion des déchets de chantier inertes

La valorisation des déchets de chantiers inertes induit plusieurs possibilités de réutilisations. À titre d’exemple, les pierres naturelles, la terre et les produits béton peuvent être valorisés en tant que granulats pour se substituer ensuite aux granulats naturels dans les travaux de renforcements d’infrastructures. Le recyclage des déchets de chantiers inertes défend une approche plus durable dans le secteur du BTP.

La gestion des déchets non dangereux non inertes

La valorisation des déchets non dangereux est plus délicate. Elle se fait par le biais d’une valorisation énergétique ou bien par la voie de la valorisation de matière. Par exemple, le bois peut subir une valorisation énergétique en étant utilisé dans des chaufferies ou bien une valorisation matière grâce à la création de pâte à papier ou de panneaux. Les métaux peuvent servir en métallurgie après avoir été refondus, le plastique et les emballages peuvent servir à une réutilisation immédiate, etc.

La gestion des déchets de chantier dangereux

La gestion des déchets dangereux offre également des processus de valorisation, même s’ils sont plus coûteux. Tous les matériaux avec un revêtement en peintures au plomb peuvent être traités par vitrification ou par sablage dans des lieux spécifiques. Il faut savoir que la loi oblige les artisans à établir un suivi documenté concernant l’évacuation des déchets dangereux.

Le bordereau du suivi des déchets dangereux (BSDD) doit obligatoirement être renseigné et visé par chacun des intermédiaires, qu’il soit producteur, collecteur, transporteur ou encore exploitant de l’installation destinataire. Ce suivi assure la traçabilité des déchets de chantier et prouve leur élimination selon les normes en vigueur.

A lire également : Le bordereau de suivi des déchets : explications et modèle

La règlementation autour de l’évacuation des déchets de chantier

Qui en est responsable ?

Tout producteur de déchets dans le BTP est responsable de ces déchets jusqu’à leur valorisation finale : il doit lui-même assurer leur élimination ou faire assurer la gestion des déchets de chantier par un tiers.

Pour gérer leur évacuation, un producteur de déchets doit choisir des filières qui respectent la règlementation et qui sont détentrices des autorisations préfectorales permettant d’exercer dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets.

Malgré ces mesures, près de 80 000 tonnes de déchets sont jetées dans des décharges sauvages en France, que ce soit par des particuliers ou des sociétés. Les responsables risquent 1 500 € d’amende en cas de dépôt depuis un véhicule, avec une sanction qui peut aller jusqu’à 75 000 € d’amende pour des déchets professionnels.

Diagnostic PEMD pour la démolition

Le diagnostic PEMD (pour les déchets issus de la démolition et de la rénovation) devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022. Ainsi, tout maître d’ouvrage est maintenant dans l’obligation de demander au prestataire auquel il fait appel pour réaliser le diagnostic PEMD de lui fournir la preuve (avant le diagnostic) de ses compétences en tant que diagnostiqueur.

Ce dernier doit également être assuré pour cette mission. Le diagnostic PEMD est obligatoire pour la gestion des déchets de chantier pour les opérations de démolition ou de rénovation des bâtiments suivants :

• ceux dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m² ;
• ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une substance classée comme dangereuse ;
• ceux dont les travaux de rénovation visent à détruire ou remplacer des planchers ou cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, des huisseries extérieures, des cloisons intérieures, des installations sanitaires et de plomberie, des installations électriques ou un système de chauffage.

La mention “déchets” obligatoire sur les devis depuis 2021 

Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour les professionnels du bâtiment de faire figurer la mention “déchets” sur les devis de travaux et rénovation. Les installations de collecte de déchets doivent quant à elle délivrer un bordereau pour chaque dépôt de déchets de chantiers et jardinage en centre de collecte. Les professionnels du bâtiment doivent donc renseigner :

• La nature des déchets : inertes, non inertes non dangereux, dangereux.
• La quantité ou le volume de déchets : en tonnes, litres, m3 ou toute autre unité de mesure pertinente (pour simplement donner un ordre d’idée).
• Les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets : tri sur le site des travaux, recyclage, limitation, collecte séparée, broyage, etc.
• Les noms, coordonnées et types d’installation pour chaque point collecte pour chaque nature de déchets : recyclerie, déchetterie (publique ou privée), centre de recyclage, ISDI, fournisseur, etc.
• L’estimation prévisionnelle du coût total de la gestion des déchets : main d’œuvre, transport, traitement, location de contenants (etc.) pour estimer ce coût en fin de chantier et l’ajuster sur la facture de clôture.

Les pratiques à suivre pour la gestion de ses déchets de chantier

Les bennes de collecte

Pour assurer un tri sur chantier efficace, il faut commencer par s’équiper de 3 bennes de collecte pour les 3 types de déchets. En effet, les déchets inertes ne doivent pas être mélangés avec les déchets dangereux et les déchets non dangereux.

La plupart des professionnels assurent la gestion des déchets de chantier de la manière suivante : séparation des déchets inertes, des métaux, du bois, du plâtre, des autres DIB et des déchets dangereux.

A savoir qu’il est tout à fait possible de faire appel à des entreprises spécialisées pour assurer l’enlèvement et le traitement hors chantiers des déchets. Selon vos besoins, vous pouvez opter pour l’achat ou la location de bennes de collecte. Basculantes, auto-basculantes, ouvertes ou à couvercles, mobiles ou amobiles, il existe différents types de contenants :

• les bennes à déchets inertes ;
• les bennes à gravats ;
• les bennes à déchets industriels banals (DIB) ;
• les bennes pour les déchets verts ou déchets recyclables ;
• les bennes pour objets encombrants.

Les sacs à gravats

Les sacs à gravats sont très utiles lorsqu’il faut évacuer un faible volume de gravats ou bien dans les situations où l’accès au chantier est difficile. Ces sacs peuvent être trouvés simplement dans des magasins de bricolage comme Leroy Merlin ou Castorama.

Si vous devez toutefois évacuer de grands volumes de gravats, il existe des sacs à gravats grande capacité portante, mais il peut être plus pertinent de louer un camion bras de grue pour alors déplacer le sac à gravats.

La collecte par camion

La méthode de collecte des déchets de chantier varie selon les tonnages estimés sur votre chantier de déconstruction ou de démolition. En effet, si le volume de déchets est important et que l’évacuation est assez pressante, il est conseillé de procéder à la location d’un camion-benne. 

La signalétique des déchets de chantier

La signalétique liée à la gestion des déchets a été élaborée par la Fédération Française du Bâtiment. Elle a pour but d’aider les professionnels de bâtiment à mieux trier leurs déchets. Ces pictogrammes sont disponibles en téléchargement libre au format PDF et sont destinés à être apposés sur les bennes pour une utilisation seulement sur chantier.

Ces pictogrammes doivent être utilisés sur fond blanc afin de ne pas dénaturer les fonds couleur des classes de déchets (selon leur type), en sachant qu’il est formellement interdit de les modifier ou de les utiliser hors de leur contexte “pictogramme”.

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La bonne gestion des déchets de chantier est donc primordiale. Non seulement elle est obligatoire en France, mais elle représente un enjeu économique et environnemental majeur. Le secteur du bâtiment se dirige vers une approche plus durable et plus respectueuse de la planète, et la gestion des déchets est une problématique clé.