Assurance décennale peintre : le guide des obligations et tarifs à connaître

Peinture décorative ou technique, ravalement de façade, isolation ou étanchéité… En tant que peintre en bâtiment, vos chantiers sont aussi variés que les risques qui y sont liés. Alors pour travailler l’esprit tranquille, une chose est essentielle : être bien assuré. Mais l’assurance décennale peintre est-elle obligatoire pour tous les types de peinture ? Quels travaux sont réellement concernés ? Et surtout, quel est le coût d’une assurance décennale ? Suivez le guide !

Comprendre l’assurance décennale pour peintre

L’assurance RC décennale relève d’une obligation légale encadrée par le Code civil (articles 1792 et 1792-2). Ainsi, tous les professionnels du bâtiment doivent être couverts par cette assurance, comme le précisent également les articles L241-1 et L243-1-1 du Code des assurances.

Qu’est-ce que l’assurance décennale pour un peintre ?

L’assurance décennale peintre vise à couvrir les constructeurs en cas de désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, le tout pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Elle doit impérativement être souscrite avant le début du chantier, que ce soit pour une construction neuve ou une rénovation.

Dans le cas des peintres en bâtiment, la garantie décennale n’est requise que pour certains types d’interventions : 

• Pas obligatoire pour la peinture décorative : les peintures à vocation purement esthétique (intérieures ou extérieures) ne sont pas concernées par la garantie décennale, car elles ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage. En cas de défaut, c’est votre responsabilité contractuelle (valable 5 ans) qui s’applique.
• Obligatoire pour certains travaux techniques : en revanche, si vos peintures participent à l’étanchéité, à l’isolation thermique ou à la protection contre la corrosion, vous devez être couvert par une assurance décennale peintre. Cela concerne surtout les revêtements imperméabilisants extérieurs, les peintures d’isolation thermique ou phonique, ainsi que les peintures anti-corrosion sur structures métalliques.

Pourquoi cette assurance est-elle obligatoire pour les professionnels de la peinture ?

Même si tous les travaux de peinture ne relèvent pas systématiquement de l’assurance décennale peintre, elle reste une sécurité indispensable. Elle protège le professionnel, mais aussi son client en cas de malfaçon ou de dommage important survenu après la fin du chantier.

En tant que peintre, vous engagez votre responsabilité dès que vous intervenez sur un ouvrage. Une peinture technique mal posée, une infiltration liée à un revêtement ou un défaut d’adhérence peuvent vite se transformer en litige et en frais de réparation lourds à assumer ! L’assurance décennale peintre permet alors de couvrir ces risques sur une période de 10 ans, pour éviter de mettre en péril votre activité.

Assurance décennale pour peintre : les obligations et garanties

En tant que peintre, vous êtes juridiquement responsable des travaux que vous réalisez, que ce soit au titre de la responsabilité décennale (selon les cas) ou de la responsabilité contractuelle. Il est donc essentiel d’être correctement assuré en fonction de la nature de votre activité.

Obligations légales des peintres

En plus de l’assurance décennale peintre, d’autres couvertures peuvent ainsi s’avérer indispensables : 

• Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : obligatoire pour tous les artisans du bâtiment, cette assurance couvre les dommages (matériels, immatériels ou corporels) que vous pourriez causer à un tiers pendant l’exécution d’un chantier, même en dehors d’une malfaçon.
• Garantie de parfait achèvement : il s’agit d’un engagement légal. Vous êtes tenu de corriger tout défaut signalé par le client dans l’année qui suit la réception des travaux. Bien qu’aucune assurance spécifique ne soit requise, cette obligation demeure incontournable.
• Protection juridique : souvent proposée en option dans les contrats d’assurance professionnelle, cette garantie permet d’être accompagné en cas de litige. Elle inclut des conseils juridiques, une aide à la médiation ou la prise en charge de certains frais de procédure.
• Assurance tous risques chantier (TRC) : cette couverture est facultative et protège vos chantiers contre une large variété d’incidents (accidents, vols, dégradations, intempéries), qu’ils soient de votre fait ou non. Elle s’applique pendant toute la durée des travaux, même avant livraison.

Vous devez également veiller à exercer votre activité dans le respect des normes en vigueur (DTU, sécurité, produits utilisés) et remettre les attestations d’assurance nécessaires avant le début des travaux, notamment pour rassurer vos clients et démontrer votre sérieux.

Garanties et couvertures de l’assurance décennale

Lorsqu’elle s’applique, l’assurance décennale peintre offre une couverture solide pour les travaux de peinture ayant une portée technique. Elle prend en charge les désordres qui peuvent :

• compromettre la solidité de l’ouvrage (par exemple, une peinture d’étanchéité défectueuse entraînant des infiltrations) ;
• rendre le bâtiment inhabitable ou inutilisable ;
• ou encore causer des dommages durables liés à un vice caché.

Les garanties portent sur les conséquences financières des réparations à effectuer sur l’ouvrage, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Si vous êtes responsable, c’est votre assurance qui indemnisera le client : un vrai filet de sécurité pour votre entreprise !

Bon à savoir : la garantie décennale ne couvre pas l’usure normale, les défauts purement esthétiques ni les malfaçons sans conséquence sur la solidité ou l’usage du bâtiment.

Comment se calcule le tarif d’une assurance décennale pour un peintre ?

Les assureurs sont bien conscients que les risques de mise en jeu de la garantie décennale pour les travaux de peinture restent relativement limités. C’est pourquoi les cotisations proposées aux peintres (notamment les peintres décorateurs) sont généralement plus avantageuses que celles appliquées à d’autres métiers du bâtiment.

Calcul des tarifs

Ainsi, plusieurs éléments viennent influencer les tarifs d’une assurance décennale peintre :

• la taille de votre entreprise (avec ou sans salariés), son ancienneté, sa forme juridique ; 
• votre chiffre d’affaires annuel ; 
• votre historique en matière de sinistres depuis la création de votre activité,
• le type de prestations que vous réalisez (isolation, étanchéité, revêtement mural, nettoyage, ravalement, sablage, etc.) ;
• le niveau de couverture choisi ainsi que les garanties complémentaires éventuelles ;
• les plafonds d’indemnisation prévus dans votre contrat ;
• votre zone d’intervention ;
• la politique tarifaire propre à chaque compagnie d’assurance. 

Exemples de devis et comparatifs

À titre indicatif, la prime annuelle débute autour de 800 à 1 200 € par an pour un peintre auto-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires modéré. Elle peut ensuite grimper à plus de 2 000 € pour une société de peinture avec plusieurs salariés ou des prestations plus techniques (étanchéité, isolation, etc.).

Évidemment, ces chiffres varient selon les critères cités ci-dessus. C’est pourquoi il est fortement recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la meilleure assurance décennale peintre selon vos besoins réels. Demandez un devis d’assurance décennale personnalisé avec des postes bien détaillés (franchise, plafond, exclusions) pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. 

Choisir son assurance décennale pour peintre en bâtiment

Pour être bien couvert sans payer trop cher, il faut savoir lire entre les lignes et bien comparer les garanties. Comment choisir la meilleure offre pour son activité ? On vous aide à vous poser les bonnes questions.

Critères de sélection

Toutes les assurances décennales ne se valent pas, et il est important de comparer les offres avec attention ! Quels sont les critères à prendre en compte pour comparer les offres ?

• L’étendue des garanties : dommages couverts, exclusions, plafonds d’indemnisation, franchises… Soyez vigilant aux petits détails.
• La réactivité de l’assureur : un devis rapide, clair et personnalisé est souvent le signe d’un bon service client.
• Les garanties complémentaires proposées : protection juridique, RC pro, garantie tous risques chantier, etc.
• La réputation de l’assureur : avis clients, retours d’expérience d’artisans ou de confrères, forums professionnels… N’hésitez pas à vous renseigner en amont pour être rassuré quant à leur sérieux et leurs compétences.
• Un contrat bien adapté à votre activité : l’assurance décennale peintre doit vous protéger durablement, mais sans surcoût inutile. Prenez le temps de comparer, c’est essentiel !

Où trouver les meilleures offres ?

Pour gagner du temps (et de l’argent), le comparateur d’assurance en ligne est une excellente solution. Il vous permet de recevoir plusieurs devis en quelques clics, selon votre profil (type de travaux, chiffre d’affaires, statut, etc.). Parmi les comparateurs les plus connus, on retrouve : 

• Simplis
• Coover
• LeLynx 
• MMA Pro.

Autre option utile : faire appel à un courtier spécialisé dans les métiers du BTP. Il saura défendre vos spécificités, surtout si votre activité comprend à la fois de la peinture décorative et des travaux plus techniques.

Simple rafraîchissement de murs ou travaux à fort enjeu technique : une assurance décennale peintre bien choisie peut faire toute la différence. Elle vous protège, rassure vos clients et vous permet d’aborder chaque chantier l’esprit tranquille. Gardez simplement en tête que tous les travaux ne sont pas concernés de la même manière, et que vos besoins varient selon votre spécialisation : comparez, posez des questions et exigez des garanties claires !

Besoin d’un devis ou de conseils pour votre assurance décennale en tant que peintre ? Contactez-nous ou demandez votre devis en ligne dès aujourd’hui pour sécuriser vos travaux de peinture et bénéficier d’une offre sur mesure !