Dans le bâtiment, un grand nombre de professionnels ont recours à un dispositif appelé la situation de travaux ou situation d’avancement. Ce procédé de facturation caractéristique au secteur BTP permet d’échelonner les règlements en plusieurs fois et de suivre avec précision l’état d’avancement d’un chantier. Cet article revient sur l’intérêt de la facture de situation et vous explique comment faire des situations de travaux pour vos prochains chantiers.
La facture de situation vous sert à facturer l’avancement du chantier au fil de l’eau, générant ainsi de la trésorerie pour financer les achats de matériel et de fournitures.
Vous calculez un pourcentage d’avancement (lot par lot ou globalement), vous déduisez ce qui a déjà été facturé (et les acomptes), puis vous émettez des factures intermédiaires jusqu’à la facture de clôture.
Après avoir intégré toutes les mentions légales, la facture doit être validée par le maître d’œuvre puis transmise au maître d’ouvrage.
La facture de situation de travaux, aussi appelée facture d’avancement de travaux, est un document couramment utilisé par les artisans du BTP. Le principe : étaler la facturation d’un chantier dans le temps en éditant des factures intermédiaires tout au long de sa progression.
Les échéances de la situation de travaux peuvent être prévues chaque mois ou à des dates définies au préalable dans le contrat. La facture de situation se calcule par rapport au pourcentage de réalisation de l’ouvrage dans sa globalité ou d’une prestation spécifique.
Petit exemple de calcul du pourcentage d’avancement : si un chantier de 100 000 € a progressé à hauteur de 40 000 € de travaux effectués, le pourcentage d’avancement est de 40 %. C’est ensuite ce taux qu’on utilise pour rédiger la facture de situation, déduction faite des montants déjà facturés lors des précédents appels de fonds.
À la livraison des travaux, une facture de clôture est alors émise et indique le solde restant à payer en déduction des factures d’avancement éditées au cours du chantier.
Il est possible de retrouver son échéancier de travaux (ou calendrier d’appels de fonds) dans l’annexe du contrat de construction ou de réservation VEFA ! Il peut aussi être directement intégré dans le devis de l’entrepreneur.
La situation de travaux peut correspondre total du chantier ou à une prestation spécifique, que l’on qualifie de lot ou de marché. On parle alors :
Prenons un exemple. Dans le cadre d’un chantier de rénovation d’intérieur, un carreleur est amené à poser un revêtement de sol dans une salle de bain. Le montant total du marché s’élève à 8 000 € HT et 9 600 € TTC (avec une TVA à 20 %).
Sur la situation de travaux, il doit chiffrer l’avancement de ce marché en pourcentage à chaque échéance : 10 %, 50 %, 70 %…
Chaque degré d’avancement correspond alors à une somme HT et TTC, facturée au maître d’ouvrage au moment de l’échéance.
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On doit faire la distinction entre la facture de situation de travaux et la facture d’acompte (sur travaux). S’ils permettent tous deux de générer de la trésorerie avant ou pendant la prestation, leur utilisation diffère.
Alors que la situation de travaux est éditée au cours du chantier, l’acompte est une avance qui intervient en amont de l’exécution de l’ouvrage. Souvent sous forme de pourcentage (entre 10 % et 30 %), il est en général demandé à la signature du devis ou juste avant le démarrage du chantier.
Ce paiement partiel sert en quelque sorte à garantir la transaction commerciale et fait office d’engagement entre le client et le prestataire. La demande d’un acompte sur travaux doit figurer sur le devis initial et son versement entraîne l’édition d’une facture d’acompte.
Mais contrairement à l’acompte, la facture de situation intervient pendant l’exécution de l’ouvrage (surtout pour les chantiers longs). C’est donc elle qui reflète l’avancement réel des travaux à une date donnée. Son montant évolue au fil du chantier et elle tient compte des sommes déjà facturées (y compris l’acompte initial versé avant le démarrage !).
| Acompte | Situation de travaux | |
| Quand ? | Avant le début du chantier | Pendant le chantier |
| Base de calcul | Pourcentage forfaitaire du montant total | Pourcentage d’avancement constaté |
| Rôle | Engager les deux parties | Facturer au fur et à mesure |
| Fréquence | Une seule fois | Plusieurs fois au cours du chantier |
Afin d’éviter les retards de paiement d’un client et les problèmes de trésorerie qui en découlent, de nombreux professionnels BTP ont recours à l’affacturage pour financer le règlement des situations d’avancement.
Le principe ? La société d’affacturage paie directement les factures de situation de l’artisan et se fait ensuite rembourser par le maître d’ouvrage. C’est une pratique assez courante sur les marchés publics.
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Si ce dispositif de facturation BTP n’est pas obligatoire, il est pourtant très répandu parmi les professionnels du bâtiment qui voit en lui un moyen d’assurer la viabilité de leur société. Il permet en effet de générer de la trésorerie de façon régulière lors d’un chantier longue durée sans devoir attendre la fin des travaux, mais aussi d’évaluer l’état d’avancement d’un ouvrage.
Certains chantiers de gros œuvre, par exemple la maçonnerie, la menuiserie ou encore les travaux de charpente, peuvent en effet se poursuivre pendant de nombreux mois (voire plus d’un an !). Dans ce contexte, attendre la livraison finale pour émettre une unique facture est un vrai risque financier pour l’artisan : il devrait avancer l’intégralité des coûts du chantier sur ses fonds propres.
La situation de travaux vient donc pallier ce risque : échelonner les règlements dans le temps plutôt qu’émettre une seule facture à la livraison. La facture de situation génère ainsi des encaissements réguliers pour payer :
De façon plus générale, la facture d’avancement de travaux assure une meilleure gestion du chantier en quantifiant de manière précise son évolution dans le temps (lot par lot ou dans la globalité, comme nous l’avons vu précédemment).
Ce système permet à l’artisan d’avoir une vue globale du déroulement des travaux et de s’assurer qu’il respecte les délais annoncés au maître d’ouvrage. Mais ce n’est pas tout : l’entrepreneur a davantage la possibilité de s’adapter en cas de retard ou d’imprévu, notamment pour ajuster son planning et/ou ses ressources.
La facturation par situation bénéficie également au client ! En recevant des factures détaillées à intervalles réguliers, le maître d’ouvrage peut suivre l’utilisation de son budget et anticiper les prochains appels de fonds.
Cette traçabilité complète le rassure, mais elle peut également servir en cas de litige. Litiges qu’il y a pourtant moins, puisque l’échelonnement des paiements implique une vérification progressive et réduit donc le risque de contestation.
L’émission d’une facture intermédiaire peut se faire à l’aide d’un logiciel de facturation BTP à partir du devis initial fourni au client. Comme toute facture, la facture de situation doit respecter certaines normes et être comptabilisée dans un ordre précis.
La situation de travaux se soumet aux mêmes règles qu’une facture classique. Elle comporte cependant certaines spécificités au niveau de la numérotation et du degré d’avancement des travaux. La facture de situation de chantier doit ainsi faire figurer ces mentions légales :
La réforme de la facturation électronique s’impose progressivement aux professionnels du bâtiment. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre suivra ensuite :
Les factures de situation devront obligatoirement être émises et transmises via une plateforme agréée (PA) ou un logiciel compatible à la facture électronique comme Obat.
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L’entrepreneur ou le sous-traitant commence par un état des lieux du chantier à la date de la situation. Il estime le pourcentage de réalisation de chaque prestation ou lot pour obtenir la base de calcul de la facture de situation.
À partir de cet état d’avancement, l’entrepreneur crée sa facture de situation en y intégrant toutes les mentions obligatoires que nous vous avons listées plus haut. Si des sous-traitants interviennent sur le chantier, leurs propres factures sont jointes à la situation (avec les mandats de paiement correspondants).
Il faut savoir que la situation de travaux n’est pas transmise directement au maître d’ouvrage : c’est le maître d’œuvre (ou le conducteur de travaux) qui la réceptionne en premier. Il vérifie la cohérence entre les montants facturés et l’avancement réel constaté sur le chantier. Si besoin, il peut demander des corrections ou des justificatifs avant de procéder à la validation finale.
Une fois la situation approuvée, le maître d’œuvre transmet un état d’acompte validé au maître d’ouvrage. Ce dernier procède alors au traitement comptable et au règlement des montants dus. Lorsque des sous-traitants sont impliqués, le maître d’ouvrage veille à répartir le paiement en adressant directement à chaque sous-traitant la somme qui lui revient.
La facture de clôture est émise une fois le chantier terminé et livré. Cette facture finale doit absolument comprendre, en plus de toutes mentions réglementaires, une liste répertoriant les situations de travaux qui ont été éditées et transmises au client pendant toute la durée de l’ouvrage.
La comptabilisation des factures de situation (ou comptabilisation à l’avancement du chantier) demande un traitement comptable spécifique. En effet, chaque situation émise en cours de chantier doit être enregistrée pour refléter fidèlement l’avancement des travaux dans les comptes de l’entreprise !
Ainsi, à chaque émission d’une facture de situation, les écritures suivantes doivent être passées :
Et en fin d’exercice, si des travaux ont été réalisés mais pas encore facturés, il convient d’enregistrer les factures à établir :
À l’inverse, si une facture de situation a été émise pour un montant supérieur à l’avancement réel, l’excédent doit être inscrit en produits constatés d’avance (compte 487).
Et pour le cas de l’autoliquidation de la TVA ? Dans le cadre de travaux réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA, le mécanisme d’autoliquidation s’applique.
Le sous-traitant facture alors en HT (sans collecter la TVA) et fait figurer la mention « Autoliquidation de la TVA – article 283-2 nonies du CGI » sur sa facture de situation. C’est ensuite le donneur d’ordre qui déclare et reverse la TVA à l’administration fiscale.
Pour être sûr de ne pas vous tromper, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou à utiliser un logiciel de comptabilité performant !
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Vous avez probablement commencé en gérant vos situations de travaux sur un tableur et c’est normal : c’est accessible et gratuit. Sauf que cette méthode a deux inconvénients : elle est chronophage et surtout source d’erreurs !
Et si vous gagniez du temps en automatisant ces processus ? Il existe des logiciels de facturation spécialisés BTP qui vous permettent :
Chez Obat, outil dédié aux entrepreneurs du bâtiment, nous intégrons nativement la gestion des factures de situation. Rendez-vous dans l’onglet Devis de votre compte et sélectionnez le devis concerné, puis cliquez sur « Facture de situation ». En quelques clics seulement, vous obtenez votre document finalisé et vous pouvez l’envoyer (ou le télécharger).
Vous pouvez émettre autant de situations que nécessaire jusqu’à la facturation complète du chantier. Et grâce au mode prévisualisation, retrouvez le détail de chaque situation ainsi que le récapitulatif des acomptes déduits. Gagnez un temps précieux sur votre administratif grâce à Obat !
Voici un exemple de situation de travaux réalisée avec le logiciel Obat dans le respect des normes et de la réglementation.
Si vous êtes un jour amené à réaliser des situations de travaux dans le cadre d’un chantier, il est recommandé de passer par un logiciel de facturation spécialisé dans le bâtiment comme Obat. Vous pourrez ainsi générer de façon automatique et rapide vos factures d’avancement depuis un devis en ayant la garantie qu’elles comportent bien toutes les mentions obligatoires.
Une facture classique est reliée à une prestation terminée et livrée. Quant à la situation de travaux, c’est une facture intermédiaire émise en cours de chantier : elle reflète l’avancement des travaux à une date donnée.
Le calcul s’appuie sur le pourcentage d’avancement de chaque prestation par rapport au montant total du marché. Par exemple, un lot est prévu pour 10 000 € HT. Les travaux sont réalisés à 60 % et la situation précédente couvrait 30 %. Le montant à facturer est donc : 10 000 x (60 % – 30 %) = 3 000 € HT.
Pour ne pas faire d’erreurs dans une situation de travaux :
– vérifiez systématiquement la cohérence entre l’avancement déclaré et l’avancement réel constaté ;
– faites une double vérification sur le cumul des montants déjà facturés avant chaque nouvelle situation ;
– utilisez un logiciel de gestion adapté au BTP pour automatiser les calculs.
Oui, les règles de TVA sont les mêmes que pour une facture classique. Le taux applicable (20 %, 10 % ou 5,5 %) dépend de la nature des travaux et du type de bâtiment concerné. Seule exception à cette règle : en cas de sous-traitance, c’est le mécanisme d’autoliquidation qui s’applique.