Accorder une remise sur facture, c’est LE petit coup de pouce pour faire signer un devis. Mais mal calculée ou mal présentée, elle peut vite impacter votre marge, voire poser problème en cas de contrôle fiscal ! Entre geste commercial, aides à la rénovation et obligations sur facture, vous devez savoir où placer le curseur. Dans cet article, on vous explique comment appliquer des remises sur facture attractives sans mettre en péril votre rentabilité.
Quelle différence entre remise, rabais et ristourne ? Ces 3 types de réductions commerciales se ressemblent, mais ils répondent bien à des logiques distinctes.
Une remise commerciale désigne une diminution du prix de vente, utilisée dans plusieurs situations :
D’un point de vue administratif, la remise doit impérativement apparaître sur la facture transmise au client. Si elle est oubliée, il sera nécessaire d’émettre un avoir sur facture pour corriger le document initial ! Également, la remise sur facture s’applique toujours sur le montant hors taxes (HT). Elle doit être déduite avant le calcul de la TVA pour respecter les règles de facturation et de comptabilité.
Le rabais est une réduction commerciale accordée à un client lorsque :
Ce geste commercial est ensuite appliqué après l’émission de la facture (sur le montant net de la vente) : il doit être formalisé par une facture d’avoir qui viendra corriger les montants comptables. En revanche, si le rabais est appliqué directement sur la facture initiale, aucune écriture comptable spécifique n’est nécessaire.
En comptabilité, la ristourne est une réduction calculée sur tous les achats réalisés par un client sur une période (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Elle est le plus souvent accordée en fin d’année ou à la clôture d’un exercice, selon le chiffre d’affaires cumulé par le client. L’objectif est de récompenser sa fidélité et le volume d’affaires généré.
Comme pour d’autres réductions commerciales, la ristourne est calculée sur le prix hors taxes et fait systématiquement l’objet d’une note de crédit (ou avoir). Ensuite, si la ristourne est prévue dans un contrat ou dans vos conditions générales de vente (CGV), elle doit être enregistrée comptablement dès qu’elle est due. À l’inverse, une ristourne qui n’est pas encadrée contractuellement peut seulement être comptabilisée en fin d’exercice, et uniquement si son versement est certain et justifié.
D’un point de vue légal, une remise commerciale est autorisée tant qu’elle est clairement définie et convenue avec le client. Elle peut être conditionnelle (pour une commande en grande quantité par exemple) ou inconditionnelle (remise directe sur le prix sans condition particulière).
Le Code de commerce n’impose pas de formalisme particulier sur le fond, mais en pratique, la remise sur facture doit être explicite et transparente : cela signifie que vous devez l’indiquer précisément sur la facture pour éviter toute ambiguïté.
Quelles mentions obligatoires en cas de remise ? Comment afficher une remise sur une facture ? Vous devez alors :
À noter qu’une remise ne doit jamais masquer une pratique de concurrence déloyale (comme casser les prix pour évincer un concurrent). Elle doit rester dans un cadre loyal et contractuel.
Derrière une facture avec remise, il y a aussi un impact comptable ! Comment comptabiliser une remise ? Vous avez deux options :
Avec l’arrivée de la facturation électronique obligatoire dès 2026, les règles ne changent pas sur le fond, mais la rigueur s’impose sur la forme. Ainsi, les remises devront être structurées et normalisées dans les fichiers de factures (formats Factur-X, UBL, CII) pour être lisibles par les plateformes (Chorus Pro, PDP, etc.).
Toute remise sur facture doit aussi être liée à la ligne de produit ou au montant total (qu’elle soit unitaire ou globale). Le système doit pouvoir clairement identifier la base HT, la remise appliquée et la base de calcul de la TVA. En effet, si une remise est oubliée ou mal indiquée, cette erreur peut fausser le calcul de TVA. Or, c’est un vrai enjeu avec la transmission en temps réel des données à l’administration fiscale !
La remise sur facture permet de déduire immédiatement certaines aides du montant HT à payer, à condition qu’elle soit clairement mentionnée sur le devis et la facture.
La prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) peut être versée directement par un fournisseur d’énergie ou son partenaire. Elle est souvent déduite du devis sous forme de remise sur facture immédiate. Cette méthode évite l’avance de frais au client, mais suppose :
Comment appliquer la prime CEE en remise sur facture ? Sur la facture, elle doit être explicitement mentionnée, par exemple “Prime CEE déduite – 900 € HT”. L’entreprise reste ensuite responsable de récupérer la prime auprès du financeur.
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides (CEE, aides locales, TVA réduite, etc.), à condition de respecter les plafonds et critères d’éligibilité. Attention : l’aide n’est toutefois jamais déduite sur la facture ! Elle est versée après travaux, sur présentation de justificatifs :
Gardez à l’esprit que chaque aide a ses propres exigences documentaires, d’où l’importance d’un devis clair et conforme dès le départ.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, des CEE ou encore d’une TVA réduite à 5,5 %, le recours à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est indispensable. En effet, ce label atteste que le professionnel est formé aux travaux de performance énergétique.
L’artisan RGE intervient alors largement dans le processus :
Bon à savoir : Sans qualification RGE valide au moment des travaux, aucune aide ne pourra être accordée au client, même en cas d’erreur de bonne foi !
Accorder une remise, oui, mais jamais au détriment de votre rentabilité ! Il est donc indispensable de poser un cadre précis et d’éviter les remises “au doigt mouillé” pour pérenniser votre activité.
Avec un logiciel de facturation BTP comme OBAT, le calcul de la remise sur facture ne se fait pas à l’aveugle. L’outil se charge d’intégrer automatiquement votre coût de revient, vos objectifs de marge et le montant de la remise : vous pouvez ainsi ajuster votre devis en temps réel.
Ce contrôle de la marge, c’est ce qui vous permet de ne jamais descendre sous votre seuil de rentabilité et de sécuriser vos conditions commerciales. C’est un allié précieux pour allier remise sur facture et gestion rigoureuse.
Tous les clients ne bénéficient pas du même niveau de remise sur facture, et c’est normal ! Pour garder une politique tarifaire cohérente, nous vous conseillons de définir à l’avance des plafonds de remise selon la typologie de vos clients :
Appliquer des remises est une bonne stratégie, à condition d’en suivre les effets. Grâce au tableau de bord de votre logiciel de facturation BTP, vous pouvez analyser :
Appliquer et paramétrer une remise sur facture dans OBAT se fait en quelques clics, grâce à quelques étapes simples :
Appliquer une remise semble simple sur le papier, mais on observe quelques erreurs récurrentes chez les artisans du BTP, souvent faites dans la précipitation.
La remise sur facture commerciale s’applique sur le montant hors taxes. Si vous oubliez de réduire la base de calcul de la TVA, vous facturez trop, ou pas assez ! Par exemple, pour un devis de 1 000 € HT avec 10 % de remise, la base de la TVA ne sera pas 1 000 €, mais 900 €. Un oubli à ce stade peut fausser votre déclaration de TVA, avec un risque de redressement en cas de contrôle. D’où l’importance de bien structurer vos lignes de facture !
Nous nous répétons, mais un geste commercial ne doit jamais mettre votre équilibre financier en péril. Nous vous déconseillons fortement d’accorder une remise sur facture sans avoir vérifié votre coût de revient réel, vos charges fixes et la marge minimale attendue. Vous risqueriez alors de conduire à un chantier non rentable, voire déficitaire. Avant de faire un geste, appuyez-vous sur vos données (ou sur votre logiciel OBAT) pour simuler le résultat net en quelques clics.
Enfin, une remise sur facture mal formulée, partielle ou ambigüe peut poser problème en cas de contrôle fiscal. Pour respecter les exigences de la DGFiP, suivez les règles ci-dessous :
Bien pensée et correctement appliquée, la remise sur facture est un véritable levier pour convaincre vos clients, valoriser les aides à la rénovation, le tout sans compromettre vos marges. Encore faut-il éviter les erreurs de calcul ou les oublis de mentions obligatoires ! Grâce à un outil comme OBAT, vous gagnez en sérénité : vos devis sont clairs, vos marges maîtrisées et vos factures toujours conformes.
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