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Vous venez de vous lancer sous un statut d’auto-entrepreneur, et vient maintenant le moment où il faut facturer vos premiers clients. L’auto-entreprise, ou micro-entreprise, a l’avantage de bénéficier d’un régime simplifié au niveau des taxes. Toutefois, en matière de facturation, des règles strictes s’appliquent et les auto-entrepreneurs doivent répondre à certaines obligations. Alors, comment faire une facture quand on est auto-entrepreneur ? Quelles sont les mentions légales à faire figurer obligatoirement dessus ? À quoi ressemble un modèle de facture auto entrepreneur ? Suivez le guide, on vous dit tout !
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une facture exactement ? Une facture est un document édité par une structure juridique (société, micro-entreprise, association), attestant d’une transaction commerciale entre deux parties. Il peut s’agir de la vente d’un bien ou d’une prestation de service.
Elle a une valeur juridique, c’est-à-dire qu’elle fait office de justificatif légal devant la loi, mais aussi comptable et fiscale. Elle doit contenir le détail des services ou des articles vendus, les prix et les conditions de vente.
Quel que soit le statut de l’émetteur, la loi française rend l’émission d’une facture obligatoire dans plusieurs cas de figure :
Le régime de la micro entreprise est régime fiscal très simplifié, relevant de plusieurs particularités spécifiques. L’une d’entre elles est la franchise de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), directement accordée à tous les auto-entrepreneurs lorsqu’ils créent leur entreprise. Cela signifie donc qu’un auto-entrepreneur doit facturer ses clients sans TVA ; celle-ci ne doit alors pas figurer sur la facture.
À savoir : le dépassement d’un certain seuil de chiffre d’affaire entraîne la perte de l’exonération de TVA et l’auto entrepreneur devient alors assujetti. Il doit alors commencer à réaliser ses factures avec TVA dès le premier jour du mois de dépassement. En 2023, les plafonds s’élèvent à :
La valeur juridique d’une facture type auto entrepreneur passe avant tout par les éléments qui y figurent. Sur ce point là, la législation est claire et exige des entrepreneurs de connaître leurs obligations légales.
⚠ Sachez qu’en cas de défaut de facturation, d’omissions ou d’informations erronées, les sanctions sont sérieuses : jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et jusqu’à 375 000 € pour une personne morale.
Voici donc les mentions obligatoires de la facture auto-entrepreneur :
Si les éléments cités ci-dessus concernent tous les types d’auto-entreprises, certaines mentions doivent figurer seulement lors d’un des cas de figure suivants :
Comme on peut s’en rendre compte avec les mentions obligatoires, la facturation d’un auto entrepreneur est très réglementée. Une facture, pour être valide, doit suivre des directives précises, autant dans son contenu que lors de son édition.
Une facture peut-être éditée sur un support papier ou au format électronique. En cas de facturation électronique, notez que des règles particulières peuvent s’appliquer. Ainsi, depuis 2020, les entreprises qui facturent à des entités publiques sont dans l’obligation de dématérialiser leurs factures et de passer par le portail Chorus Pro.
En principe, une facture doit être envoyée ou donnée en main propre dès la livraison des biens ou de l’exécution de la prestation de service. Dans les faits, la loi autorise un délai de facturation allant jusqu’à 1 mois maximum.
Le règlement d’une facture par le client peut se faire par espèce (limité à 1000 €), par virement bancaire, par chèque, par lettre de change ou encore par billet à ordre.
La numéro de la facture auto-entrepreneur doit être unique et il doit se composer d’une séquence chronologique, continue et sans rupture. Plus d’informations sur la numérotation des factures ici.
Il est interdit de supprimer ou de modifier une facture déjà émise. En effet, il ne doit pas y avoir le moindre “trou” dans la numérotation. Si vous avez besoin de rectifier une erreur ou d’ajouter un élément, deux solutions s’offrent à vous :
Quand ils débutent, beaucoup d’auto-entrepreneurs ont un budget assez limité à consacrer aux outils administratifs. Certains choisissent donc de se tourner vers des solutions gratuites pour faire leurs premières factures. Ces dernières, en plus de ne demander que peu voire pas d’investissement financier, ont l’avantage d’être relativement simple à utiliser.
Il s’agit le plus souvent de logiciels de tableur ou de traitement de texte tels que Word ou Excel. Pour faire une facture avec Excel, il suffit de rentrer manuellement toutes les lignes, en prenant soin de ne pas omettre de mentions légales. Il suffit ensuite d’enregistrer le modèle et de le réutiliser à chaque fois en modifiant les éléments nécessaires. Si vous cherchez un exemple, vous pourrez facilement trouver sur le net un modèle de facture auto entrepreneur Excel.
Une autre solution consiste à opter pour un logiciel de devis et de facture professionnel. C’est en général la voie qu’emprunte la plupart des auto entrepreneurs dès qu’ils commencent à générer un chiffre d’affaire satisfaisant.
En terme de prise en main, de rapidité et de rendu, les logiciels de facturation professionnels sont nettement supérieur à un simple tableur. Aucun risque non plus d’oublier des éléments obligatoires, puisque l’outil vous pré-mâche le travail et vous garantit d’être dans les normes.
Ils existent de nombreux logiciels sur le marché, pour tous les budgets et les statuts, certains étant davantage adaptés à un secteur d’activité plutôt qu’un autre. Les artisans pourront par exemple utiliser Obat, un logiciel de devis facture BTP en ligne, destiné aux sociétés et aux auto entrepreneurs du bâtiment.
Vous recherchez un modèle de facture auto entrepreneur gratuit ? Obat, logiciel de facturation, vous propose un template sur lequel vous baser :
Cet exemple de facture auto-entrepreneur a été réalisé sur un logiciel de devis et facture utilisé par de nombreux indépendants. Il est donc entièrement conforme et comporte donc toutes les mentions obligatoires. En fonction de votre secteur d’activité, il faudra sans doute l’adapter.
Les méandres législatifs entourant la facture auto-entrepreneur sont-ils maintenant plus clairs pour vous ? Il est absolument essentiel d’être rigoureux et de veiller au respect de la réglementation, et ce dès les premiers jours de votre activité. La loi est stricte et en cas de contrôle, les répercussions peuvent être fâcheuses si vos documents ne répondent pas aux normes légales.
De plus, gardez en tête qu’une facture non valide ne vous protège pas en cas de litige avec un client. Ceci est d’ailleurs valable aussi pour un devis. Si vous êtes en cours de création de votre micro entreprise, prenez donc le temps de vous renseigner en amont pour éviter de bâcler certaines tâches. Vous voulez vous lancer comme artisan du bâtiment ? Découvrez notre blog, qui regorge de conseils liés aux entreprises du BTP !