CISSCT : missions et importance sur les chantiers du BTP

Sur les chantiers de grande envergure, la sécurité ne s’improvise pas, surtout lorsque plusieurs entreprises cohabitent sur un même site. C’est ici qu’intervient le CISSCT, véritable comité de pilotage pour la santé, la sécurité des chantiers et les conditions de travail. Objectifs, composition, fonctionnement : on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce comité de sécurité de chantier !

Qu’est-ce que le CISSCT et quand est-il obligatoire ?

Le CISSCT (ou Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) est une instance mise en place sur certains chantiers de grande taille : il a pour mission d’améliorer la coordination des équipes en matière de prévention des risques professionnels en bâtiment.

Sa mise en place est obligatoire lorsque deux conditions sont réunies, relevant de la coordination SPS de niveau 1 :

1. le chantier dépasse 10 000 hommes-jours de travail prévisionnel ;
2. le nombre d’intervenants (entreprises, travailleurs indépendants, sous-traitants inclus) est supérieur à 10 entreprises pour une opération de bâtiment OU supérieur à 5 entreprises pour une opération de génie civil.

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Quel est le rôle d’un CISSCT dans le bâtiment ?

Le mission du CISSCT, c’est donc de rassembler les acteurs du chantier pour qu’ils puissent discuter ensemble des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. L’objectif est ensuite de définir des règles claires et partagées, qui tiennent compte des réalités du terrain et des particularités de chaque projet.

Le CISSCT en BTP est donc central dans la prévention des risques chantiers. Il endosse de nombreux rôles : 

• améliorer les conditions de travail et renforcer la sécurité collective ;
• coordonner les actions des différents intervenants (maître d’œuvre, entreprises, coordonnateur SPS, salariés, etc.) ;
• échanger sur les mesures de prévention des risques spécifiques, surtout pour les travaux à risques particuliers ;
• suivre les formations sécurité dispensées sur le chantier ;
• organiser des inspections préalables aux réunions, évaluer les actions mises en place et statuer sur les mesures correctives à adopter ;
• réagir rapidement en cas d’accident grave ou de situation dangereuse constatée.

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De qui se compose le CISSCT ?

Il faut savoir que dans le fonctionnement du CISSCT en bâtiment, tous les membres ne disposent pas du même niveau de participation aux décisions. En effet, on distingue :

• Les membres avec voix délibérative : ils participent aux votes et leurs avis impactent directement les décisions prises. Leur voix compte donc dans les délibérations finales.
• Les membres à voix consultative : ils peuvent assister aux réunions, donner leur avis et formuler des recommandations. Toutefois, ils ne prennent pas part aux votes. Leur rôle relève donc plutôt du conseil et de l’expertise, mais sans pouvoir décisionnel.

Membres avec voix délibérative	Membres à voix consultative
Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé), qui préside le CISSCT Le maître d’œuvre désigné Les entrepreneurs Les représentants des salariés des entreprises présentes sur le chantier	Les médecins du travail Les inspecteurs du travail Les représentants de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale

À noter que les entreprises de petite taille (c’est-à-dire qui n’occupent pas au moins 10 travailleurs pendant 4 semaines) sont dispensées de participation, sauf si elles réalisent des travaux à risques particuliers : travaux en hauteur, à proximité de lignes électriques sous tension, etc.

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Déroulement et organisation sur le chantier

Lancement des réunions

La première réunion du collège interentreprises doit se tenir dès que 2 entreprises au moins sont présentes sur le chantier. Ensuite, le CISSCT se réunit au minimum tous les 3 mois (ou plus fréquemment si c’est prévu dans son règlement intérieur).

Organisation des réunions

Les réunions ont lieu sur le chantier, pendant les heures de travail. Elles sont précédées par une inspection du site. Le coordonnateur SPS (président du collège) établit l’ordre du jour, qui est transmis aux membres au moins 15 jours avant la réunion (sauf en cas d’urgence).

Les membres peuvent ensuite ajouter des points à l’ordre du jour dans un délai de 8 jours suivant la réception de la convocation.

Le règlement du CISSCT

Un règlement de fonctionnement est rédigé dès la phase de conception du chantier, sous la responsabilité du coordonnateur SPS. Ce document fixe notamment :

• la fréquence des réunions ;
• les modalités de suivi des décisions ;
• les procédures en cas de désaccord ;
• le rôle du président et les règles communes à respecter.

Ce règlement est soumis au vote des membres du collège lors d’une séance dédiée. Une fois adopté, il est communiqué aux organismes compétents (inspection du travail, OPPBTP, etc.).

Suivi et traçabilité

Chaque réunion donne lieu à un procès-verbal : il réunit notamment les décisions prises, les observations issues des inspections et les actions de formation sécurité. Ces PV sont consignés dans un registre accessible aux membres du collège, à l’inspection du travail et aux organismes de prévention BTP. Il est conservé pendant 5 ans après la réception du chantier.

Également, les CSE des entreprises intervenant sur le chantier reçoivent une copie des procès-verbaux et peuvent formuler par écrit des remarques ou questions. Le président du collège doit leur répondre par écrit et informer les membres du collège lors de la réunion suivante.

Intégration de nouvelles entreprises

Toute entreprise qui rejoint le chantier après la constitution du CISSCT est tenue de se conformer au règlement déjà en place. Elle doit également désigner ses 2 représentants : 

1. un représentant de l’entreprise (le chef ou un délégué) ;
2. un salarié présent sur le chantier, choisi par le CSE ou par les travailleurs de l’équipe.

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Questions fréquentes sur le CISSCT dans le BTP (FAQ)

Qui doit participer au CISSCT ?

Tous les acteurs directement impliqués dans la sécurité du chantier doivent participer au CISSCT :

• Le coordonnateur SPS
• Le maître d’œuvre
• Les entreprises présentes
• Un salarié par entreprise
• Facultatif : des représentants de l’inspection du travail, de la médecine du travail ou de l’OPPBTP.

Qu’est-ce qu’un PGCSPS ?

Le PGCSPS (Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) est un document qui organise la prévention des risques sur un chantier. Il est élaboré par le coordonnateur SPS et s’applique à toutes les entreprises intervenantes.

Quand un CISSCT est-il obligatoire ?

Le CISSCT est obligatoire si le chantier dépasse 10 000 hommes-jours et implique plus de 10 entreprises (en bâtiment) ou plus de 5 (en génie civil). Il s’agit alors d’un chantier soumis à une coordination SPS de niveau 1.

Quel est le rôle du coordinateur SPS ?

Le coordonnateur SPS veille à la prévention des risques dès la conception jusqu’à la réalisation du chantier. Il anime le CISSCT, élabore le PGCSPS, organise la coordination entre entreprises et s’assure du respect des règles de sécurité.

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