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Savez-vous ce qu’est un CDI de chantier, ou CDIC ? Il s’agit d’un type de contrat de travail initialement conçu pour les secteurs de la construction et du BTP, pour répondre à une problématique : un employeur peut avoir besoin de ressources supplémentaires de façon temporaire, mais sans forcément connaître la date de fin du chantier. Comment s’assurer alors d’avoir la main d’œuvre nécessaire sans pour autant embaucher les salariés en CDI, puisque le besoin n’est qu’intermittent ? C’est ici qu’intervient le contrat de chantier, ou d’opération, qui permet donc de combler un besoin temporaire pour une durée indéterminée.
Alors, comment cela se passe-t-il pour les entreprises comme pour les salariés ? Quels sont ses avantages ? Comment rompre un CDI de chantier ? Et où trouver un modèle de contrat de chantier ? Réponse ci-dessous !
Commençons par la définition du CDI de chantier, aussi appelé CDIC. Ce contrat à durée indéterminée est spécifique pour la réalisation de chantier ou d’ouvrage dont la durée du chantier est inconnue et/ou variable. En clair, il n’y a pas de date précise à la fin de la mission commandée.
Le salarié, français ou étranger, est donc embauché avec un contrat de travail qui ne précise aucune durée, mais qui peut être rompu légalement par l’employeur dès que le chantier ou l’opération se termine. La raison de l’embauche n’a plus lieu et le contrat se termine alors en même temps que la mission.
En comparaison d’un CDD, la particularité consiste à ne pas indiquer de date de fin de contrat. Et la principale différence avec un CDI est constituée par la facilité à résilier le contrat une fois le chantier achevé.
Dans le bâtiment, un employeur a souvent besoin de flexibilité : il peut être amené à réaliser divers travaux et missions, avec des besoins différents en matière de main d’œuvre et de savoir-faire.
Il a donc un besoin temporaire, mais qu’il ne peut exprimer grâce à un contrat à durée déterminée (CDD), car il ne connaît pas toujours la date de fin exacte d’un chantier ou d’une opération. Le CDIC prend donc en compte cette réalité.
Initialement, les secteurs en demande pour ce type de contrat étaient le BTP et la construction navale. Mais depuis 2017, le Code du travail a ouvert la possibilité du contrat d’opération à d’autres secteurs comme l’ingénierie, la recherche universitaire ou le cinéma.
Ainsi, à partir du moment où une convention collective a établi les conditions nécessaires et clauses obligatoires à la mise en place d’un tel contrat, tous les secteurs d’activité peuvent y avoir recours.
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Alors, quelles sont les modalités de la convention ou de l’accord de branche pour sa mise en place ?
Comme précisé précédemment, les CDIs de chantier ou d’opération peuvent être utilisés par différentes branches d’activité. L’accord collectif qui définit l’utilisation du contrat de chantier doit obligatoirement mentionner les points suivants :
Comme pour un CDI traditionnel, il existe une période d’essai renouvelable pour un CDI d’opération. Les durées sont identiques, soit : 2 mois pour les employés et les ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, 4 mois pour les cadres.
Quant aux congés payés, les salariés embauchés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de chantier ont les mêmes droits que les salariés en CDI classique. Les conditions sont similaires, avec une indemnité compensatrice de congés payés dédommageant l’employé pour les congés qu’il n’a pas pris tout au long de la durée de son contrat.
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Il existe de nombreux avantages au CDI de chantier, tant pour les employeurs que pour les salariés. En voici une liste non exhaustive :
Comme tous les contrats de travail, il existe également quelques inconvénients.
D’une part, le CDIC pourrait remplacer le CDI avec un risque de précarité plus élevé pour les salariés.
De plus, ces derniers ne peuvent pas connaître leur rémunération à l’avance, puisqu’ils ne savent pas combien de temps ils vont pouvoir et devoir travailler sur la mission. La gestion de leurs finances et de leur quotidien peut alors s’avérer plus difficile.
Pour rompre un contrat de chantier en CDI, on peut faire face à plusieurs cas de figure :
Alors, comment rompre un CDI de chantier en bonne et due forme dans le cadre d’un licenciement conventionnel ?
Peu importe la raison de la fin du contrat d’opération, l’employeur doit respecter une procédure bien précise, identique à celle des CDIs classiques :
Quelles sont les indemnités de licenciement à verser au salarié ? Puisqu’il s’agit d’un CDI de fin de chantier, ce dernier a bien droit à une indemnité complète, et pas seulement à une indemnité de précarité.
Le montant légal à verser dépend de ce qui aura été convenu lors de la convention ou de l’accord collectif, ou des modalités spécifiques de calcul stipulées dans le contrat de travail (à condition que ces dernières soient en faveur du salarié).
En cas de rupture anticipée du CDI de chantier parce que ce dernier ne peut alors lieu ou se termine beaucoup plus tôt que prévu, les accords de branche prévoient des indemnités spécifiques à cette hypothèse ; il faut donc s’y référer directement. Après la mission, le salarié peut ensuite toucher le chômage.
Vous êtes une entreprise du bâtiment et recherchez un modèle de contrat de chantier pour embaucher de la main d’oeuvre ? Vous pouvez prendre exemple sur le modèle de contrat de chantier BTP proposé par la CAPEB.
Clair et complet, cet exemple comporte même une clause d’avenant afin de renouveler le contrat de l’employé si besoin.
Le CDI de chantier, d’opération ou CDIC résout donc la problématique du besoin temporaire de main d’œuvre pour une durée indéterminée. Le recrutement pour certains travaux et chantiers est facilité pour les entreprises. Les modalités d’embauche et de licenciement sont identiques à celles d’un CDI traditionnel, avec tous les avantages qui y sont liés pour les salariés. Simplement, le contrat de travail prend fin dès que la mission s’achève, et que le besoin de ressources d’une entreprise est terminé. Nous espérons que cet article vous aura éclairé sur le CDI de chantier ou d’opération !