Prime de départ en retraite Pro BTP : conditions et demande

Le départ à la retraite signe la fin d’une carrière. C’est un moment mémorable d’une vie qu’il convient d’anticiper. En effet, si la retraite est soumise à conditions, elle est également synonyme de droits. Vous faites partie du secteur du BTP et l’heure de la retraite approche ?  Sachez qu’en tant que salarié du bâtiment, vous avez droit à une prime de départ en retraite Pro BTP, dont le montant varie en fonction de plusieurs critères.

Alors, comment fonctionne l’indemnité de départ en retraite Pro BTP ? Comment calculer la prime de départ et comment l’obtenir ? On répond à toutes vos questions dans cet article. 

Indemnités de départ à la retraite BTP : comment ça marche ? 

L’indemnité de départ en retraite ou indemnité de fin de carrière (IFC) est une prime versée aux travailleurs du BTP dans le cadre de leur départ en retraite. Calculée en fonction de l’ancienneté ou de la durée d’affiliation à Pro BTP (pour les ouvriers), cette prime varie également en fonction du statut du collaborateur.

Pour les cadres du bâtiment et les salariés qui bénéficient du statut ETAM, c’est l’employeur directement qui sera chargé de verser cette prime. Pour les ouvriers, c’est l’organisme Pro BTP qui aura la charge du calcul de la prime de départ et de son versement. 

Prime de départ en retraite avec Pro BTP pour les ouvriers

Versement de la prime  

Pro BTP est le groupe de protection sociale pour les entreprises, artisans, salariés et retraités du BTP. Il s’occupe aussi bien de la santé, de l’épargne, de la protection des salariés avec le contrat Pro BTP Prévoyance, que de toute la partie retraite des travailleurs du bâtiment. Selon les conventions collectives BTP, pour les ouvriers du bâtiment, c’est le groupe Pro BTP qui se charge du versement de l’indemnité.

Calcul de la prime de départ

La prime de départ en retraite Pro BTP des ouvriers du bâtiment est calculée en fonction de l’ancienneté d’affiliation à Pro BTP de la personne. Cette durée prend en compte l’ancienneté de l’ouvrier chez son dernier employeur, mais aussi chez les précédents. Le montant de la prime de départ en retraite pro BTP est calculé de cette manière : 

• Si le salarié témoigne d’une affiliation Pro BTP d’au moins 10 ans sans interruption, il recevra alors une prime d’un montant minimum de 1 635 euros. 
• Quand la durée d’affiliation est comprise entre 20 et 25 ans (dont une partie après l’âge de 50 ans), l’ouvrier perçoit une prime de départ en retraite de 3 815 euros minimum.
• Si la durée d’affiliation Pro BTP se situe entre 25 et 30 ans (dont une partie après les 50 ans de l’ouvrier), ce dernier pourra percevoir un montant minimum de 5 722,50 euros. 
• Enfin, pour une durée d’affiliation supérieure ou égale à 30 ans (dont une partie effectuée après les 50 ans de l’intéressé), la prime s’élèvera à 7 630 euros, minimum. 

Si la prime de départ en retraite prévue par la loi est plus favorable pour l’ouvrier que celle du groupe Pro BTP, c’est elle qui sera retenue. Sachez également que si le départ à la retraite émane d’une demande de l’employeur, dans le cas d’une mise à la retraite par exemple, le salarié touchera une prime beaucoup plus conséquente que lors d’un départ à la retraite classique. 

À lire : Retraite avec Pro BTP | Indemnités et comment la demander en 2022

Prime de départ en retraite Pro BTP et fiscalité 

Pour savoir si votre IFC (Indemnité de Fin de Carrière) sera soumise à l’impôt sur le revenu, il faut déterminer les conditions dans lesquelles vous avez cessé votre activité. En effet, il existe deux cas de figure : 

• S’il s’agit d’un départ volontaire en retraite, en dehors d’un plan social, depuis le 1er janvier 2010, l’IFC est soumise à la fois à l’impôt sur le revenu, mais également aux cotisations sociales. 
• S’il s’agit d’un départ volontaire, dans le cadre d’un plan social du dispositif amiante, ou si vous partez en retraite suite à la demande de votre employeur, l’indemnité de départ en retraite n’est pas imposable, et n’est pas soumise aux cotisations sociales.  

Prime de départ pour les ETAM et les cadres du bâtiment 

Le versement 

Pour les ETAM et les cadres du secteur du bâtiment, ce n’est plus Pro BTP qui verse la prime de départ en retraite, mais l’employeur directement, dans les conditions prévues par les conventions du BTP.  

Prime de départ en retraite pour les ETAM

L’indemnité de départ en retraite des ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) dépend de l’ancienneté. Elle se calcule en multipliant un coefficient au salaire brut du salarié. Ainsi : 

• Aucune indemnité n’est due pour les salariés ETAM qui disposent de moins de 2 ans d’ancienneté. 
• Pour une durée comprise entre 2 et 10 ans d’ancienneté, l’indemnité de départ s’élève à 1/10e de mois de salaire de référence par année d’ancienneté.
• Pour une durée supérieure à 10 ans, la prime de départ en retraite s’élève à 1,5/10e de mois de salaire par année d’ancienneté. 

Mais attention, sachez que cette prime reste plafonnée à 5 mois de salaire mensuel.

Prime de départ en retraite pour les cadres du BTP

Là encore, l’indemnité se base sur les années d’ancienneté, et un coefficient entre en compte pour la déterminer. Le calcul de l’indemnité se fera donc de cette manière : 

• Aucune indemnité de départ n’est due pour les cadres disposant de moins de 2 ans d’ancienneté.
• Pour une ancienneté comprise entre 2 et 10 ans, le cadre du bâtiment touchera 1,5/10e de mois de salaire par année d’ancienneté.
• Si cette ancienneté dépasse les 10 ans, il touchera alors 3/10e de mois de salaire par année d’ancienneté. 

Il existe également un plafond pour les cadres, puisque la prime de départ en retraite Pro BTP est plafonnée à 8 mois de salaire. 

Comment demander la prime de départ en retraite Pro BTP ?

La retraite, et par conséquent le versement de la prime de fin de carrière, ne sont pas automatiques. La retraite est tout d’abord subordonnée à des conditions dans le cas d’un départ volontaire, à savoir : 

• l’âge de la retraite requis qui doit être atteint, à savoir entre 60 et 62 ans ; 
• une durée d’assurance au moins égale à 150 trimestres. 

Mais pour obtenir votre retraite, il vous faudra surtout entreprendre des démarches.

Pour cela, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller Pro BTP entre 4 et 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite. Vous pourrez ainsi obtenir un entretien lors duquel vous remplirez les documents à l’aide de votre conseiller.

Vous recevrez ensuite votre dossier sous 15 jours, qu’il vous faudra vérifier et renvoyer, accompagné des justificatifs demandés. C’est alors que Pro BTP retraite pourra étudier vos droits à la retraite et calculer le montant de la prime de départ retraite BTP. Vous pourrez ensuite recevoir le paiement total de vos droits.

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Vous en savez à présent davantage sur l’indemnité de fin de carrière. Pour bien préparer votre départ, n’hésitez pas à y dédier du temps et à prendre conseil auprès des représentants du personnel ou des conseillers Pro BTP. Après tout, c’est un grand chapitre qui se termine, et une nouvelle vie qui se prépare !