Sommaire
Les projets de construction sont souvent synonymes de travaux de grande ampleur qui nécessitent des contrôles rigoureux. C’est pourquoi la loi du 4 janvier 1978 a décidé d’encadrer les chantiers du bâtiment grâce au bureau de contrôle technique. Son rôle est de s’assurer de la bonne conformité de l’ouvrage et la prévention des risques. Alors, qu’est-ce qu’un bureau de contrôle dans le BTP ? Quelles sont ses missions exacte ? Son intervention est-elle systématique et obligatoire ? On fait le point dans cet article.
Le bureau de contrôle est une entreprise de droit privé chargée de la prévention des risques techniques relatifs à la réalisation d’ouvrages dans le BTP. Dans les marchés privés comme publics, son rôle est d’assister le maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les constructeurs et les particuliers en réalisant un diagnostic technique durant le projet de construction.
Ces vérifications peuvent avoir lieu lors de la phase de conception, pendant les travaux, et même après leur achèvement. L’ensemble des contrôles est assuré par un contrôleur technique qui dispose d’un agrément ministériel pour assurer ses fonctions.
Le Code de la construction et de l’habitation rend l’intervention du bureau de contrôle obligatoire pour certains bâtiments. C’est la loi Spinetta qui encadre cette obligation. Parmi les structures contraintes de faire appel à un bureau de contrôle, on retrouve :
En dehors de ces différents cas, le recours au bureau de contrôle n’est pas obligatoire dans le bâtiment. Cependant, certaines compagnies d’assurance exigent malgré tout l’intervention de cet organisme. C’est une façon de prendre moins de risques lors de la remise de la garantie.
Enfin, si le maître d’ouvrage l’estime nécessaire (si la technicité du chantier est élevée par exemple), il peut choisir de faire appel à un bureau de contrôle BTP. Mais, il faut savoir que cela a un coût qui impacte forcément le prix total du projet de construction.
A lire également : Assurance bâtiment : à quoi un artisan doit-il souscrire ?
Le contrôleur technique peut intervenir à n’importe quelle phase du projet de construction : avant les travaux, durant le chantier, et même après que l’ouvrage soit terminé. Il rédige des avis lors de :
Les missions d’un bureau de contrôle dans le bâtiment sont donc diverses et sont définies par la norme NF P 03-100. Parmi elles, on trouve :
Aujourd’hui, le marché du bureau de contrôle dans le bâtiment est dominé par 6 grands groupes en France, à savoir :
Il existe également de nombreuses PME régionales qui essaient tant bien que mal de s’imposer et qui disposent de toutes les autorisations et accréditations nécessaires pour assurer les vérifications. Parmi elles, on peut citer Acritec, CTD, etc.
A savoir que pour devenir contrôleur technique du bâtiment, il est souvent nécessaire de détenir un master en génie civil, par exemple. En effet, les connaissances techniques à posséder en matière de réglementation et de matériaux sont toujours plus nombreuses.
Mais ce n’est pas tout : seules les entreprises titulaires d’un agrément ministériel peuvent exercer cette mission. Cet agrément est délivré par le Ministre de la construction, après avis de la commission d’agrément des contrôleurs techniques. Il est délivré pour une durée de 5 ans et est renouvelable dans les mêmes conditions.
Pas toujours bien vu, le bureau de contrôle dans le BTP a pourtant un rôle important qui garantit la qualité d’un chantier. En effet, de plus en plus d’assureurs font appel à ses services pour s’assurer que les travaux sont menés dans les règles de l’art, de la conception à la livraison.