Sommaire
Pour s’assurer de la fiabilité d’un client ou pour travailler avec sérénité, il est fréquent de demander une avance sur le coût total des travaux ou de la vente. Ce paiement partiel peut alors prendre la forme d’un acompte. Premier versement à valoir sur le montant d’une facture, ce type d’avance implique un engagement du client et du vendeur. Alors, qu’est-ce qu’un acompte ? À quoi sert-il ? Quel est son montant ? On fait le point.
L’acompte est un paiement qui intervient au moment de la conclusion d’une vente entre un acheteur et un vendeur. Il représente une partie du coût total de la transaction et s’effectue au moment de la signature du contrat de vente.
Cette somme implique un engagement ferme et définitif des deux parties. A partir du moment où ce premier versement est effectué, ni le vendeur ni l’acheteur ne peut revenir sur sa décision. Le client s’engage à payer pour ce produit, les travaux ou le service, et le vendeur s’engage à le(s) fournir.
L’acompte doit être obligatoirement mentionnés dans le contrat de vente, le bon de commande, ainsi que sur le devis. À défaut, si la mention “acompte” n’est pas indiquée, l’argent versé sera considéré comme des arrhes.
Ce premier versement peut être versé lors de la signature du devis, ou alors dès le début du chantier, dans le cas de travaux par exemple. Cette avance peut également être répartie en plusieurs paiements. Par exemple, un avant à la signature du devis, et un autre dès le début des travaux.
Bon à savoir : Attention, il ne faut pas confondre avec l’acompte sur salaire. Ce dernier constitue un versement d’une partie du salaire pour un travail déjà effectué (différent de l’avance sur salaire). Il est un droit pour tout salarié qui en fait la demande.
Il faut savoir que l’acompte n’est pas obligatoire. Toutefois, il permet de travailler avec davantage de sérénité puisque cette avance :
En règle générale, les professionnels demandent une avance de 30 %, mais ce n’est pas une obligation. Il est parfaitement possible de demander moins, ou plus.
Mais attention tout de même à ne pas effrayer le client en demandant un montant trop élevé. Pour le calcul de l’acompte, l’association Force Ouvrière Consommateurs conseille de ne pas dépasser les 10 % du prix de vente total.
Sachez que cette somme d’argent versée en avance doit faire l’objet d’une facture d’acompte distincte. En effet, en comptabilité, elle est considérée comme un encaissement.
Sachez également que vous pouvez encaisser ce versement avant le démarrage des travaux, dans le but de commander les matériaux nécessaires par exemple.
Cette somme d’argent est en effet remboursable dans plusieurs cas :
Le vendeur manque à son obligation : il doit alors procéder au remboursement de l’acompte. Une indemnité peut également venir s’ajouter à ce premier versement. Elle est déterminée à l’amiable, ou par la justice.
Les travaux ne débutent pas, malgré une lettre de mise en demeure et la fixation d’un nouveau délai : le client pourra également réclamer la restitution de son avance.
En effet, le vendeur ne peut pas conserver l’acompte plus de trois mois, auquel cas il est contraint de verser des intérêts calculés au taux légal.
Il faut savoir également que la loi prévoit un délai de rétractation de 10 à 14 jours pour certaines activités. Durant cette période, le client est en droit de revoir sa décision et d’annuler le contrat. L’avance est alors remboursée.
Dans le cas où l’activité n’est pas soumise à ce délai de rétractation, le client ne peut pas revenir sur sa décision une fois le devis signé.
Seule exception : un évènement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté. Par exemple, le refus d’un prêt bancaire, le refus d’un permis de construire, etc.
En dehors de ces cas, il n’est pas possible d’annuler un devis signé avec acompte et par conséquent cette somme d’argent n’est pas remboursable.
Le vendeur est dans l’obligation d’assurer la livraison du produit, du chantier et des travaux, et l’acheteur dans l’obligation de payer la somme convenue dans le devis signé, sous peine de devoir verser dans les deux cas des dommages et intérêts.
En cas de litige, il est possible de faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice afin de régler le désaccord à l’amiable. Si ce n’est pas possible, le vendeur et l’acheteur peuvent alors saisir la justice. C’est le tribunal d’instance ou de grande instance qui est saisi, en fonction du montant du litige.
Il n’est pas toujours facile de distinguer ces deux termes, et pourtant ils sont très différents.
Bien que les arrhes constituent également une somme d’argent versée au vendeur de la part de l’acheteur, ils n’engagent pas définitivement le consommateur qui peut décider de ne pas donner suite au contrat. Il perd dans ce cas l’intégralité de l’argent versé, et l’affaire en reste là.
Si c’est le vendeur qui décide de mettre fin à la vente, il devra alors rembourser les arrhes au consommateur. Contrairement aux arrhes, l’acompte, lui, engage les parties.
Attention : si le bon de commande ou le devis ne précisent pas qu’il s’agit d’un acompte, les sommes versées en avance sont alors considérées comme des arrhes.
A lire également : Arrhes ou acompte : quelle différence ?
Demander un acompte est une procédure qui engage sérieusement les deux parties. Non obligatoire, elle est toutefois très recommandée. En effet, elle sécurise la vente et ne peut être remboursable qu’à certaines conditions. N’oubliez pas de bien le mentionner sur chaque document concernant la vente, sous peine de voir la somme d’argent versée transformée en arrhes.