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Dans l’industrie du BTP, les entreprises sont souvent amenées à devoir gérer les déchets, dangereux comme non dangereux, de leurs chantiers. Le traitement de ces déchets est une vraie problématique et doit être optimisé afin de permettre leur prise en charge en toute sécurité. La première étape consiste alors à assurer une bonne traçabilité et une bonne gestion de ces derniers grâce au bordereau de suivi des déchets, ou BSD.
Alors, qu’est-ce qu’un BSD ? Comment fonctionne un bordereau de suivi des déchets, et à quoi sert-il ? À quelle règlementation devez-vous obéir et comment le remplir pour éviter toute erreur ? On fait le tour du sujet !
Un bordereau de suivi des déchets, ou BSD, a pour objectif d’assurer la traçabilité et la gestion des déchets. Pour effectuer un bon suivi, le document doit impérativement être rempli par tous les intermédiaires et acteurs impliqués dans le processus de revalorisation et d’élimination des déchets.
Le BSD contient toutes les informations utiles concernant la gestion des débris du chantier : provenance, type de déchet, collecte, transport, stockage, destination, nom de l’entreprise source, etc. Il permet donc un excellent traçage des déchets, depuis leur point de collecte jusqu’à leur destruction totale ou partielle.
A savoir : depuis le 1er juillet 2021, les professionnels du BTP doivent obligatoirement faire figurer la mention « déchets » sur leur devis, et remplir un bordereau de dépôt. Plus d’informations sur la mention “déchets” sur les devis dans cet article.
Pour limiter la dangerosité des déchets, il est important pour les entreprises du bâtiment de communiquer des informations fiables. La bonne caractérisation des déchets est primordiale, surtout lorsqu’il s’agit de plusieurs résidus différents et de mélanges.
Dans le cas d’une haute inflammabilité ou toxicité, le bordereau de suivi des déchets est obligatoire pour éviter tous risques d’accident ou contamination. Protéger vos salariés et l’environnement passe donc par une bonne traçabilité des déchets de vos chantiers !
Rares sont les établissements qui stockent tous leurs déchets à un même endroit. C’est pourquoi le bordereau de suivi des déchets permet de connaître la dangerosité des déchets stockés, mais aussi leurs différents types et quantités.
Ces informations sont très utiles pour toutes les démarches de prévention, et absolument nécessaires aux services de secours en cas d’incendie. De plus, les mouvements de déchets, qu’ils soient produits ou évacués, sont nombreux et donc parfois difficiles à suivre !
Le traitement des déchets obéit à des règles différentes en fonction du type de déchets concerné. Il existe donc 2 types de BSD applicables au secteur du bâtiment :
Le bordereau de suivi pour déchets non dangereux (DND), aussi appelés déchets banals, concerne les recyclables (verres, plastiques, métaux, etc.), des biodégradables ou biodéchets, et des ordures ménagères.
L’émission du bordereau n’est ici pas obligatoire, mais vous devez depuis juillet 2011 effectuer une inscription au registre des déchets.
L’émission du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est imposé par le Code de l’environnement. On parle de déchets dangereux lorsqu’ils sont notifiés par un astérisque dans la nomenclature officielle ou lorsqu’ils sont radioactifs.
Vous devez fournir un BSD si vous :
Le formulaire CERFA n°12571*01 est le document et modèle officiel pour le suivi des déchets. Le BSD du CERFA contient un document principal constitué de deux volets et de deux annexes.
L’annexe 1 est à joindre au bordereau de suivi en cas de collecte de petites quantités de déchets de même type, et l’annexe 2 est à joindre dans le cadre d’une réexpédition après transformation ou traitement, aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.
En tant qu’émetteur et entreprise du BTP, vous êtes seulement concerné par le BSD principal. Vous trouverez ci-dessous les étapes pour le remplir correctement, et le détail de toutes les informations à y renseigner.
Voici une liste d’étapes pour correctement remplir votre bordereau de suivi des déchets du CERFA :
Remplir un bordereau de suivi des déchets paraît très simple, mais les erreurs sont fréquentes. Il faut donc être attentif et ne pas se tromper dans les informations que vous y renseignez.
Voici quelques conseils de base pour éviter les erreurs :
Le bordereau de suivi des déchets est donc un document indispensable dans le bâtiment pour assurer la prise en charge et le traitement des déchets issus de vos chantiers. Cela permet d’assurer leur traçabilité et de gérer leur stockage en toute sécurité. Pour les déchets non dangereux, la règlementation n’impose pas de BSD, mais une inscription au registre des déchets. Par contre, pour les déchets dangereux, vous devez remplir le formulaire CERFA dédié à leur suivi. Le tout pour une bonne élimination ou revalorisation de vos déchets !