Une tuile mal posée, une étanchéité défaillante ou une charpente fragilisée : ces petits défauts peuvent provoquer des dégâts lourds et engager votre responsabilité pendant 10 ans. C’est là qu’intervient l’assurance décennale couvreur : elle vous protège, sécurise vos chantiers et vous permet de travailler en toute légalité. Mais combien ça coûte ? Qu’est-ce qui est réellement couvert ? Et comment l’obtenir rapidement ? Suivez le guide !
La garantie décennale toiture vous protège en tant que professionnel et couvre les dégâts liés à vos travaux. Elle concerne ainsi tous les métiers de la toiture (couvreurs, zingueurs, étanchéistes, charpentiers, etc.). Le dommage doit alors compromettre la solidité du toit ou du bâtiment, ou bien rendre le toit impropre à sa fonction.
Depuis la loi Spinetta de 1978, la règle est claire : toute entreprise ou artisan du bâtiment est présumé responsable en cas de désordre affectant une construction. Ce principe est inscrit dans le Code civil (article 1792). Pour répondre à cette exigence, le Code des assurances (article L241-1) impose à chaque professionnel de souscrire une responsabilité décennale couvreur, avant même de poser un pied sur le chantier.
L’assurance décennale couvreur s’applique aussi bien aux maisons individuelles qu’aux immeubles collectifs ou bâtiments professionnels : elle concerne tous les travaux qui touchent à la solidité de la toiture ou à sa bonne utilisation.
La garantie décennale intervient uniquement pour des dommages graves, survenus après la réception des travaux (qu’ils soient dus à une erreur de pose, de conception ou à un défaut matériel).
En tant que couvreur, votre décennale couvre ainsi une grande partie des opérations que vous réalisez sur un toit, par exemple :
Que vous interveniez en construction ou en rénovation, travailler sur une toiture engage votre responsabilité pendant 10 ans. En cas de malfaçon ou de dommage compromettant la solidité du toit ou le rendant impropre à son usage (infiltrations, défaut d’étanchéité, affaissement), vous êtes tenu de réparer, et ce même si le problème n’apparaît que plusieurs années après la fin du chantier ! L’assurance décennale couvreur permet donc de financer ces réparations sans impacter votre trésorerie.
En tant que couvreur, vous intervenez sur l’un des éléments les plus exposés d’un bâtiment : le toit. La moindre malfaçon peut provoquer des infiltrations, des dégâts structurels ou encore rendre le logement inhabitable. C’est pour cette raison que la loi vous impose de souscrire une assurance décennale couvreur avant le démarrage des travaux.
La garantie décennale couvreur ne protège pas uniquement le client. C’est aussi un véritable filet de sécurité pour vous, professionnel du BTP. En cas de sinistre grave, elle prend en charge les réparations sans que vous ayez à mettre la main à la poche ou à puiser dans votre trésorerie. Elle rassure vos clients et renforce leur confiance : ils savent que vous travaillez dans les règles, avec de bonnes garanties.
Aujourd’hui, impossible de répondre à un appel d’offres public ou privé sans présenter une attestation décennale en règle. Elle est souvent demandée dès le dépôt du dossier et son absence peut vous exclure automatiquement de la sélection. Autre avantage : disposer d’une assurance décennale couvreur sérieuse peut faciliter l’accès à une garantie bancaire décennale, souvent exigée dans les gros projets ou les marchés avec financement.
Le tarif d’une décennale couvreur n’est pas fixe : il évolue selon votre profil, vos chantiers et votre expérience. Pour y voir plus clair, découvrez les fourchettes tarifaires appliquées en 2025 et les critères pris en compte.
La décennale est donc indispensable, mais son coût dépend de nombreux facteurs :
Quel est le prix d’une décennale couvreur en micro-entreprise ou en société ? Vous trouverez ci-dessous des tarifs indicatifs, qui incluent généralement la RC Pro et la protection juridique de base :
| Chiffre d’affaires annuel | Tarif annuel moyen | Tarif mensuel estimé |
| Moins de 50 000 € (couvreur en micro-entreprise) | 1 500 à 2 200 € HT | 130 à 180 € / mois |
| 70 000 € | 2 000 à 2 800 € HT | 160 à 230 € / mois |
| 100 000 € | 2 800 à 3 500 € HT | 230 à 290 € / mois |
| 200 000 € | 3 800 à 4 800 € HT | 310 à 400 € / mois |
| 300 000 € | 4 800 à 6 000 € HT | 400 à 500 € / mois |
Vous venez de créer votre entreprise ou que vous souhaitez mettre à jour votre contrat ? Pour obtenir votre assurance décennale couvreur rapidement et en toute conformité, voici les 5 étapes à suivre :
Avant de signer un devis de décennale couvreur, il est essentiel de bien comprendre ce que couvre réellement votre contrat et ce qu’il exclut. Tous les assureurs ne proposent pas les mêmes garanties et utiliser un comparateur de décennale ne suffit pas : il faut aussi lire entre les lignes !
Avant de signer votre contrat d’assurance décennale couvreur, prenez le temps de vérifier les garanties exactes. Une bonne décennale doit couvrir tous les dommages graves liés à vos travaux de couverture, par exemple :
Comme pour tout contrat, il existe des exclusions à une assurance charpentier-couvreur. Ce dernier n’indemnisera pas les désordres considérés comme non structurels, c’est-à-dire qu’ils ne compromettent ni la stabilité du bâtiment, ni son usage principal.
Cela peut être lié :
Une assurance décennale couvreur peut aussi aller plus loin que la simple couverture des gros sinistres. En effet, il existe des options très utiles si vous travaillez en direct avec des particuliers ou sur des projets à risques.
Parmi les extensions à envisager :
Même dans un métier à risque comme la couverture, il existe plusieurs leviers pour faire baisser le coût de votre décennale sans sacrifier la qualité de votre protection.
Peut-on réduire la prime après 3 ans sans sinistre ? Oui, même si vous débutez dans le métier, au bout de 2 ans sans sinistre, vous pouvez commencer à profiter de tarifs plus avantageux. Autre astuce : ajuster votre franchise. En effet, en acceptant une franchise un peu plus élevée en cas de sinistre, vous pouvez faire baisser votre cotisation annuelle. Attention toutefois à ne pas viser trop haut puisqu’en cas de problème, la différence sera à sortir de votre poche.
Certains assureurs valorisent les artisans qui prennent des engagements qualité. Vous pouvez donc suivre une formation reconnue (RGE, Qualibat…), mettre en place un suivi de chantier ou encore accepter un audit technique peut jouer en votre faveur. L’assureur voit alors en vous un professionnel rigoureux, avec moins de risques de sinistres.
En regroupant votre assurance décennale et votre RC Pro chez un seul et même assureur, vous pouvez bénéficier d’une offre groupée plus avantageuse. Certaines compagnies proposent même des packs complets avec protection juridique incluse, de quoi renforcer votre couverture sans dépasser votre budget !
Que risque-t-on sans attestation de chantier ? En cas de contrôle, l’absence d’assurance est passible de jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison (article L243-3 du Code des assurances). Et ce n’est pas tout : sans attestation fournie au client ou au maître d’ouvrage, vous pouvez aussi perdre le chantier, voire subir des poursuites civiles si des dommages apparaissent. Certains donneurs d’ordre refusent même l’accès au chantier sans ce justificatif.
Et surtout, en cas de sinistre, vous devrez financer les réparations de votre poche. Sur une toiture, les dégâts peuvent vite grimper : 50 000 € ou plus, rien que pour réparer une charpente affaissée, une couverture à refaire ou un dégât des eaux majeur. À cela s’ajoute une perte de crédibilité professionnelle. Un artisan non assuré inspire peu confiance : les clients fuient, les prescripteurs aussi.
La décennale a beau être obligatoire, c’est un atout pour votre entreprise. Elle protège votre trésorerie, rassure vos clients et vous ouvre la porte à plus de marchés. Elle couvre vos travaux pendant 10 ans contre les dommages graves et vous pouvez l’obtenir en quelques étapes simples, sans compter les solutions qui existent pour réduire votre prime annuelle sans rogner sur la protection !
Prêt à simplifier votre quotidien et sécuriser vos toitures ? Demandez votre devis décennale couvreur sur Obat et obtenez votre attestation en quelques clics !