{"id":9318,"date":"2025-10-20T14:50:09","date_gmt":"2025-10-20T12:50:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=9318"},"modified":"2025-10-14T15:10:06","modified_gmt":"2025-10-14T13:10:06","slug":"facturation-intracommunautaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facturation-intracommunautaire\/","title":{"rendered":"Facturation intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous vendez ou achetez \u00e0 une entreprise situ\u00e9e dans un autre pays de l\u2019UE ? Alors vous devez \u00e9mettre une facture intracommunautaire<\/strong>. Mais cette facturation fonctionne avec des r\u00e8gles bien pr\u00e9cises, surtout c\u00f4t\u00e9 TVA ! Alors, comment fonctionne cette TVA intracommunautaire ? Quelles informations mettre sur le document ? On vous explique tout dans cet article !<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une facture intracommunautaire ?<\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu’une entreprise r\u00e9alise une op\u00e9ration commerciale avec une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans un autre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>, elle doit \u00e9mettre une facture adapt\u00e9e \u00e0 ce cadre sp\u00e9cifique. En effet, m\u00eame si les \u00e9changes intracommunautaires<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un fonctionnement all\u00e9g\u00e9 gr\u00e2ce au march\u00e9 unique, des r\u00e8gles pr\u00e9cises encadrent la facturation (notamment en ce qui concerne la TVA).<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, d\u00e8s lors qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ach\u00e8te, vend ou fournit des services\/produits \u00e0 un partenaire bas\u00e9 dans un autre \u00c9tat membre, elle doit en principe disposer d\u2019un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire<\/strong>. Il faut savoir qu\u2019il est obligatoire pour d\u00e9clarer correctement les op\u00e9rations : ce num\u00e9ro doit donc appara\u00eetre sur la facture intracommunautaire associ\u00e9e.<\/p>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/div>\n <\/div>\n\n
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Dans certains cas, la r\u00e9glementation autorise une exon\u00e9ration de TVA<\/strong> (sous conditions), par exemple pour une livraison de biens entre entreprises assujetties ou encore pour des transferts de biens pour besoins propres.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Qu\u2019est-ce qu\u2019un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

TVA intracommunautaire\u2009 : comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne, le syst\u00e8me de TVA intracommunautaire repose sur les m\u00eames bases. Mais attention : m\u00eame si le m\u00e9canisme est commun, chaque pays applique ses propres taux de TVA, qui peuvent varier d\u2019un produit ou service \u00e0 l\u2019autre !<\/p>\n\n\n\n

Entre entreprises europ\u00e9ennes<\/h3>\n\n\n\n

Prenons un exemple simple : votre entreprise est bas\u00e9e en France et vous vendez \u00e0 un client professionnel situ\u00e9 dans un autre pays de l\u2019UE. Dans ce cas, vous \u00e9ditez une facture intracommunautaire sans TVA<\/strong>. C\u2019est le client, dans son pays, qui devra d\u00e9clarer et payer la TVA locale.<\/p>\n\n\n\n

Mais pour que cette exon\u00e9ration s\u2019applique, plusieurs conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies :<\/p>\n\n\n\n