{"id":907,"date":"2020-02-13T23:13:03","date_gmt":"2020-02-13T22:13:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=907"},"modified":"2025-09-16T17:45:14","modified_gmt":"2025-09-16T15:45:14","slug":"retenue-de-garantie-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/retenue-de-garantie-travaux\/","title":{"rendered":"Retenue de garantie dans le BTP : guide complet pour march\u00e9s publics et priv\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Selon le code des march\u00e9s du BTP, un ma\u00eetre d\u2019ouvrage peut l\u00e9galement effectuer une retenue de garantie<\/strong> sur le montant des travaux r\u00e9alis\u00e9s par un artisan. La somme, pouvant s’\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 5 % du total de la facture, permet de garantir la bonne ex\u00e9cution du chantier <\/strong>et de se prot\u00e9ger des malfa\u00e7ons. Pour l\u2019entreprise du b\u00e2timent, cela signifie donc la consignation d\u2019une partie de ses revenus pendant une p\u00e9riode ! Point sur la retenue de garantie sur travaux <\/strong>: fonctionnement, diff\u00e9rences dans un march\u00e9 public et un march\u00e9 priv\u00e9, modalit\u00e9s de restitution et alternative possible.<\/p>\n\n\n\n

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Qu’est-ce que la retenue de garantie sur travaux ?<\/h2>\n\n\n\n

La retenue de garantie<\/strong> est une somme que le ma\u00eetre d\u2019ouvrage peut retenir sur le montant total d\u2019un chantier. Correspondant \u00e0 <\/strong>un pourcentage de la facture TTC <\/strong>(de 3 \u00e0 5%), <\/strong>ce dispositif permet au client de s\u2019assurer que les <\/strong>travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment au contrat par l\u2019entreprise BTP.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, la retenue de garantie sur travaux couvre les \u00e9ventuels vices et malfa\u00e7ons <\/strong>constat\u00e9s au moment de la livraison de l’ouvrage, ainsi que les d\u00e9fauts pouvant appara\u00eetre jusqu’\u00e0 un an apr\u00e8s la r\u00e9ception du chantier. <\/p>\n\n\n\n

Elle peut s’appliquer aussi bien dans le cadre d’un march\u00e9 priv\u00e9 <\/strong>que d’un march\u00e9 public<\/strong>, ainsi que dans un contrat de sous-traitance<\/strong>. Elle n’est toutefois pas obligatoire, et sert uniquement de gage de s\u00e9curit\u00e9 au donneur d’ordre contre la non-conformit\u00e9 de l’ouvrage.<\/p>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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La restitution de la retenue de garantie \u00e0 l\u2019entreprise du b\u00e2timent doit se faire dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux <\/strong>(12 mois dans un march\u00e9 priv\u00e9, 13 mois dans un march\u00e9 public)\u00a0sauf en cas d’opposition du client suite \u00e0 un ou plusieurs d\u00e9fauts identifi\u00e9s sur l\u2019ouvrage.<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Mod\u00e8le de contrat de sous-traitance : quelles r\u00e8gles dans le BTP ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne la retenue de garantie dans le BTP ?<\/h2>\n\n\n\n

Montant de la retenue de garantie<\/h3>\n\n\n\n

Dans le b\u00e2timent, la retenue de garantie \u00e9quivaut \u00e0 5% maximum<\/strong> du montant total des travaux. Par exemple, pour des travaux \u00e0 hauteur de 30 000\u20ac, la somme maximale \u00e0 retenir en guise de garantie s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 1500\u20ac. Dans certains cas particuliers des march\u00e9s publics, la somme peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 3%.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai d’application<\/h3>\n\n\n\n

La retenue de garantie dure un an \u00e0 compter de la livraison des travaux<\/strong> (12 mois pour un march\u00e9 public ; 13 mois pour un march\u00e9 priv\u00e9). Le ma\u00eetre d’ouvrage dispose donc de cette p\u00e9riode pour signaler tout d\u00e9faut ou malfa\u00e7on sur l’ouvrage livr\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’entreprise du BTP est dans l’obligation d’ex\u00e9cuter les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de l’ouvrage. <\/p>\n\n\n\n

Remboursement de la retenue de garantie<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de consignation et en l\u2019absence de vices, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage doit effectuer la lib\u00e9ration de la somme retenue<\/strong> et la reverser \u00e0 l\u2019entrepreneur. A savoir que s’il constate entre temps des d\u00e9fauts, il doit notifier le motif d\u2019opposition par lettre recommand\u00e9e. <\/p>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Attention, la non restitution de la somme consign\u00e9e <\/strong>sans justification apr\u00e8s la lev\u00e9e des r\u00e9serves expose le donneur d\u2019ordre \u00e0 des sanctions.<\/p>\n

La l\u00e9gislation d\u00e9clare en effet que toute \u201copposition abusive\u201d entra\u00eene le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats au titulaire du march\u00e9. L\u2019entreprise est alors en droit d’envoyer une lettre de restitution de retenue de garantie pour lib\u00e9rer la somme (voir le mod\u00e8le plus bas dans l’article).<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n

Sous-traitance BTP et retenue de garantie BTP <\/h3>\n\n\n\n

Les sous-traitants <\/strong>peuvent \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9s par la retenue de garantie. Ici, c’est l’entreprise principale qui peut d\u00e9cider de l’appliquer sur la facture du sous-traitant (et non le client avec qui ce dernier n’est pas en relation directe). Les conditions – pourcentage, d\u00e9lai de lib\u00e9ration, consignataire ext\u00e9rieur, possibilit\u00e9 d\u2019une caution bancaire – sont les m\u00eames que sur un contrat classique de march\u00e9 priv\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Lev\u00e9e de R\u00e9serves | Explications et Mod\u00e8le de lettre<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

La retenue de garantie dans un march\u00e9 public vs march\u00e9 priv\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La retenue de garantie peut donc s’appliquer autant dans un march\u00e9 public qu’un march\u00e9 priv\u00e9.<\/strong> Toutefois, les conditions diff\u00e9rent l\u00e9g\u00e8rement : point sur la r\u00e9glementation pour chaque type de march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La retenue de garantie travaux dans un march\u00e9 priv\u00e9 <\/h3>\n\n\n\n

Champs d’application<\/h4>\n\n\n\n

La retenue de garantie dans un march\u00e9 de travaux priv\u00e9 est r\u00e9gul\u00e9e par la loi d\u2019ordre public n\u00b0 71-584 du 16 juillet 1971<\/a>. Elle n’est pas obligatoire <\/strong>et doit \u00eatre pr\u00e9vue de mani\u00e8re contractuelle<\/strong>. Cela signifie que le devis (ou le contrat) entre l’entreprise BTP et son client doit pr\u00e9voir une clause indiquant l\u2019application de la retenue de garantie.<\/p>\n\n\n\n

A noter qu’il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement d’une requ\u00eate du client :<\/strong> si celui-ci ne la r\u00e9clame pas, celle-ci ne s’applique pas automatiquement. Et si les travaux ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, alors le ma\u00eetre d’ouvrage n’est pas en droit de la demander en cours de chantier.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai de consignation <\/h4>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 de la loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie travaux sur un march\u00e9 priv\u00e9 peut \u00eatre conserv\u00e9e pendant une ann\u00e9e (12 mois) maximum<\/strong> \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du chantier. Si des vices sont constat\u00e9s durant ce d\u00e9lai, le constructeur a l’obligation de les corriger.<\/p>\n\n\n\n

A savoir que le client n’a pas le droit de conserver lui m\u00eame la retenue de garantie. L\u00e9galement, les fonds doivent \u00eatre consign\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019une tierce partie <\/strong>afin d’assurer le remboursement de la retenue de garantie apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai d\u2019un an. Ce consignataire doit b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019accord des deux parties pour qu\u2019il ait valeur juridique.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : La garantie de paiement | R\u00f4le et fonctionnement dans le BTP<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

La retenue de garantie travaux dans un march\u00e9 public <\/h3>\n\n\n\n

Champs d’application<\/h4>\n\n\n\n

La retenue de garantie dans un march\u00e9 public est r\u00e9gul\u00e9 par le Code de la Commande publique. Comme sur les march\u00e9s priv\u00e9s, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u201cfacult\u00e9 contractuelle\u201d. Elle n’est pas obligatoire et n’est appliqu\u00e9e que si une clause est \u00e9tablie \u00e0 cet effet dans le contrat ou le devis<\/strong> \u00e0 la demande du commanditaire des travaux.<\/p>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Si le titulaire des travaux est une petite ou moyenne entreprise, alors la retenue de garantie dans un march\u00e9 public ne doit pas d\u00e9passer 3% du montant global des travaux<\/strong> (au lieu de 5% pour une grande entreprise).<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n

D\u00e9lai de consignation <\/h4>\n\n\n\n

La retenue de garantie travaux sur un march\u00e9 public peut \u00eatre consign\u00e9e pendant 13 mois<\/strong> maximum<\/strong> (12 mois + 1 mois ) \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des travaux. A la diff\u00e9rence d’un march\u00e9 priv\u00e9, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est ici autoris\u00e9 \u00e0 garder les fonds en main propre,<\/strong> sans avoir \u00e0 les consigner aupr\u00e8s d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Cet article peut vous int\u00e9resser : CCAG dans les march\u00e9s de travaux publics : tout savoir<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment facturer et calculer la retenue de garantie ?<\/h2>\n\n\n\n

Calcul de la retenue de garantie sur travaux<\/h3>\n\n\n\n

Le <\/strong>calcul du montant d\u2019une retenue de garantie sur travaux<\/strong> est tr\u00e8s simple. Le taux est fix\u00e9 librement, mais dans la plupart des cas, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 % du montant TTC et total des travaux. <\/p>\n\n\n\n

Pour calculer la retenue de garantie,<\/strong> il suffit donc de multiplier le co\u00fbt du chantier par 5%. Par exemple, pour des travaux de r\u00e9novation de 35 000 \u20ac, la retenue est de 1750 \u20ac (35 000 x 5%). Vous pouvez aussi appliquer la formule suivante : 35 000 x 5\/100 = 1750. <\/p>\n\n\n\n

Comment facturer une retenue de garantie <\/h3>\n\n\n\n

Sur un march\u00e9 priv\u00e9, il convient en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019appliquer la retenue de garantie que sur la derni\u00e8re facture de situation<\/a> ou la facture de cl\u00f4ture. Autrement dit, si elle s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5%, vous facturez uniquement 95 % du chantier <\/strong>et \u00e9ditez une facture correspondant aux 5% restants apr\u00e8s le d\u00e9lai de livraison de 12 mois.<\/p>\n\n\n\n

Sur un march\u00e9 public, la retenue de garantie doit s’appliquer \u00e0 chaque versement per\u00e7u, y compris l’acompte. Dans ce cas, il faut simplement enlever 5% du total de chaque facture<\/strong>. Une fois le d\u00e9lai expir\u00e9, vous devrez \u00e9diter une facture correspondant au montant de la retenue de garantie, avec la mention \u00ab\u00a0demande de lib\u00e9ration de garantie\u201d.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Le PV de r\u00e9ception de travaux : explications et mod\u00e8le<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Mod\u00e8le de lettre de restitution d’une retenue de garantie travaux<\/h2>\n\n\n\n

Besoin d’un mod\u00e8le de lettre pour demander le remboursement \u00e0 votre client ? Vous pourrez vous inspirer de l’exemple de restitution de retenue de garantie<\/a> BTP propos\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent.<\/p>\n\n\n

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L’alternative pour pr\u00e9server sa tr\u00e9sorerie : la caution bancaire  <\/h2>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?<\/h3>\n\n\n\n

Pour un artisan ind\u00e9pendant ou une petite entreprise du b\u00e2timent, la retenue de garantie peut causer du d\u00e9ficit dans sa tr\u00e9sorerie<\/strong>. Selon les march\u00e9s, elle peut ainsi repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 plusieurs milliers d\u2019euros de revenus bloqu\u00e9s pendant une ann\u00e9e compl\u00e8te, ce qui peut \u00eatre probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

C’est pourquoi il existe une autre solution faisant office de compromis et d\u2019\u00e9quilibre contractuel entre les deux parties : la caution bancaire. <\/strong>Le principe : solliciter un \u00e9tablissement bancaire pour qu’il <\/strong>se porte caution du march\u00e9 dans des conditions similaires \u00e0 celles de la retenue de garantie.<\/p>\n\n\n\n

Comment \u00e7a marche ?<\/h3>\n\n\n\n

Si vous souhaitez remplacer la retenue par une caution, il faut s\u2019adresser \u00e0 un \u00e9tablissement bancaire agr\u00e9\u00e9<\/strong>. Celui-ci se porte alors garant de votre entreprise sur la base d\u2019une caution personnelle et solidaire.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me est gagnant-gagnant. Le professionnel BTP encaisse l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture<\/strong> due au moment du paiement, renflouant sa tr\u00e9sorerie. Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, quant \u00e0 lui, re\u00e7oit son gage de garantie<\/strong> et peut lancer les travaux de fa\u00e7on plus sereine. <\/p>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Si l’entrepreneur BTP propose d’utiliser une caution bancaire au lieu d’une retenue de garantie, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage n\u2019a pas le droit de s\u2019y opposer.<\/strong><\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n

Quelle soci\u00e9t\u00e9 de caution bancaire ? <\/h3>\n\n\n\n

Des soci\u00e9t\u00e9s agr\u00e9\u00e9es <\/strong>et des \u00e9tablissements bancaires<\/strong> ont mis au point des services pour accompagner les entreprises du b\u00e2timent. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une banque, d\u2019une compagnie d\u2019assurance ou d\u2019un \u00e9tablissement financier, l\u2019organisme doit \u00eatre obligatoirement habilit\u00e9 par d\u00e9cret. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En \u00e9change d\u2019une commission, l\u2019organisme d\u00e9livre donc un acte de caution<\/strong> d\u2019une valeur \u00e9gale \u00e0 la retenue de garantie originellement pr\u00e9vue. Le tarif pour ce service s\u2019\u00e9l\u00e8ve en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 hauteur d\u2019un pourcentage, variant en fonction du montant de la caution. <\/p>\n\n\n\n

Il existe de nombreux organismes<\/strong> capables de couvrir vos contrats gr\u00e2ce \u00e0 des cautions solidaires sur des march\u00e9s de travaux. <\/p>\n\n\n\n

Le syndicat professionnel de la CAPEB, en partenariat avec la Banque Populaire et la Caisse d\u2019Epargne, a cr\u00e9\u00e9 la caution CEGC <\/a>(Compagnie Europ\u00e9enne des Garanties et Cautions) sp\u00e9cialis\u00e9e pour les petits artisans et les TPE du b\u00e2timent<\/strong>. Ce service d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 vous permet de faire une demande en ligne et de recevoir la r\u00e9ponse rapidement<\/p>\n\n\n\n

Des compagnies d\u2019assurance<\/strong> telles que Atradius<\/a>, leader sur le march\u00e9 europ\u00e9en, ou encore la<\/strong> banque<\/strong> BTP Banque<\/a> proposent \u00e9galement ce dispositif.  <\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : La CAPEB : quels sont les avantages pour les artisans ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment g\u00e9rer vos retenues de garantie dans Obat ?<\/h2>\n\n\n\n

Con\u00e7u sp\u00e9cifiquement pour les entreprises du b\u00e2timent, le logiciel Obat vous permet d’ajouter rapidement une retenue de garantie sur vos devis et factures. Voici la marche \u00e0 suivre : <\/p>\n\n\n\n

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  1. Rendez-vous dans un devis ou une facture ;<\/li>\n\n\n\n
  2. En bas de votre devis, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des conditions de paiement, cliquez sur \u00ab\u00a0Ajouter une condition\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0retenue de garantie\u00a0\u00bb<\/li>\n\n\n\n
  3. Celle-ci appara\u00eet alors dans vos conditions de paiement ; vous n’avez plus qu’\u00e0 indiquer le pourcentage et la date puis \u00e0 cliquer sur \u00ab\u00a0Enregistrer\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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    Vous pourrez ensuite retrouver facilement toutes vos retenues du garantie en cours sur l’onglet d\u00e9di\u00e9 dans votre tableau de bord, avec leurs statuts. Quand une retenue vous est restitu\u00e9e, vous pouvez alors changer le statut en \u00ab\u00a0pay\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

    Questions fr\u00e9quentes (FAQ)<\/h2>\n\n\n\n

    Comment calculer la retenue de garantie de 5% ?<\/h3>\n\n\n\n

    Le calcul d’une retenue de garantie sur la base d’un pourcentage de 5% est simple : il suffit de multiplier le montant total des travaux par 5%. Par exemple, pour un chantier estim\u00e9 \u00e0 12 000\u20ac, la retenue de garantie sera de 600\u20ac (12000 x 5%). Si le pourcentage fix\u00e9 est plut\u00f4t de 3%, alors elle s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 360\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

    Que couvre la retenue de garantie travaux ?<\/h3>\n\n\n\n

    Une retenue de garantie a pour but de couvrir les r\u00e9serves <\/strong>(malfa\u00e7ons, vices…) formul\u00e9es par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00e0 la livraison des travaux, mais aussi celles formul\u00e9es lors du d\u00e9lai de garantie car elles n’\u00e9taient pas apparentes au moment de la r\u00e9ception de l’ouvrage.<\/p>\n\n\n\n

    Une retenue de garantie est-elle applicable si elle n\u2019est pas pr\u00e9vue contractuellement ?<\/h3>\n\n\n\n

    Qu’il s’agisse d’un march\u00e9 public ou d’un march\u00e9 priv\u00e9, la retenue de garantie <\/strong>doit obligatoirement \u00eatre pr\u00e9vue dans le contrat pour pouvoir s’appliquer. Elle provient g\u00e9n\u00e9ralement d’une demande de la part du commanditaire des travaux, qui souhaite se prot\u00e9ger contre des d\u00e9fauts \u00e9ventuels sur l’ouvrage.<\/p>\n\n\n\n

    A lire \u00e9galement : Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Vous savez maintenant tout sur la retenue de garantie sur travaux et ses limites.<\/strong> Si un client vous la demande, n\u2019oubliez pas de l\u2019enregistrer dans votre logiciel de devis et facturation en ligne<\/a> afin d’en garder une trace comptable. Sinon, pour \u00e9viter le gel de vos fonds lors de vos prochains contrats, se tourner vers un \u00e9tablissement de cautionnement<\/strong> est une solution fiable. <\/p>\n\n\n

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