{"id":8600,"date":"2024-11-21T11:10:53","date_gmt":"2024-11-21T10:10:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=8600"},"modified":"2025-09-10T15:40:20","modified_gmt":"2025-09-10T13:40:20","slug":"autoliquidation-tva-tout-comprendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/autoliquidation-tva-tout-comprendre\/","title":{"rendered":"Autoliquidation de TVA : tout comprendre en 2026"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e8s le lancement de leur activit\u00e9, les entrepreneurs du BTP doivent s’atteler \u00e0 la gestion de la TVA<\/strong>. Normalement, c\u2019est au vendeur de collecter et de reverser cette taxe. Mais dans le BTP, des situations particuli\u00e8res n\u00e9cessitent souvent l’application de l’autoliquidation de la TVA<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019un processus o\u00f9 c’est l’entreprise cliente (et non le vendeur !) qui est charg\u00e9e de d\u00e9clarer et de payer la TVA <\/strong>aux services fiscaux. Alors, comment autoliquider la TVA<\/strong> ? Comment fonctionne la comptabilisation de la TVA en autoliquidation<\/strong> ? D\u00e9couvrez notre guide complet !<\/p>\n\n\n\n

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Qu’est-ce que l’autoliquidation de TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans la majorit\u00e9 des cas, les entreprises collectent la TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e) de leurs clients pour la reverser \u00e0 l’\u00c9tat. Cependant, dans les situations de sous-traitance dans le BTP,<\/strong> l’autoliquidation de TVA<\/strong> est appliqu\u00e9e : c’est l’entreprise qui engage le sous-traitant qui collecte et verse directement la TVA \u00e0 l’administration fiscale, et non le sous-traitant.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier doit donc pr\u00e9ciser \u00abautoliquidation\u00bb sur sa facture, tandis que l’entreprise principale se charge de la d\u00e9claration et du paiement de la TVA. Elle continue cependant de facturer la TVA<\/strong> \u00e0 son propre client. En cas d’oubli de l’autoliquidation par l’entreprise principale, celle-ci fait face \u00e0 une amende de 5 % du montant de la TVA autoliquid\u00e9e<\/strong> qui aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : La sous-traitance dans le b\u00e2timent | Le guide pour tout comprendre<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans quels cas l\u2019autoliquidation de la TVA s\u2019applique-t-elle ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019autoliquidation de la TVA est un m\u00e9canisme complexe, appliqu\u00e9 dans des contextes vari\u00e9s. Des transactions internationales \u00e0 certaines op\u00e9rations sp\u00e9cifiques dans le secteur du b\u00e2timent, ce syst\u00e8me simplifie le traitement de la TVA pour les entreprises fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

Transactions internationales<\/h3>\n\n\n\n

Dans le contexte du commerce international, la TVA \u00e0 l\u2019autoliquidation <\/strong>s’applique lorsqu’une entreprise fran\u00e7aise effectue des transactions avec une entreprise \u00e9trang\u00e8re. C\u2019est ce qu\u2019on appelle l’autoliquidation de la TVA \u00e0 l’importation<\/strong>. Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire d’utiliser ce syst\u00e8me pour les importations. <\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme permet \u00e0 l’entreprise fran\u00e7aise de collecter et de d\u00e9duire la TVA directement sur sa d\u00e9claration de taxes, sans paiements anticip\u00e9s. Dans sa facturation, le vendeur \u00e9tranger doit seulement mentionner que la responsabilit\u00e9 du paiement de la TVA <\/strong>incombe \u00e0 l’acheteur fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Ce dispositif simplifie les transactions internationales en exemptant les entreprises \u00e9trang\u00e8res de l’obligation de s’enregistrer en France pour la gestion de la TVA, dans le but de r\u00e9duire les charges administratives.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : TVA collect\u00e9e et d\u00e9ductible : d\u00e9finition et calcul<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Importation<\/h3>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2022, la r\u00e9glementation concernant la <\/strong>TVA \u00e0 l’importation<\/a> a chang\u00e9 : elle rend obligatoire l’autoliquidation pour toutes les op\u00e9rations taxables effectu\u00e9es par les importateurs fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n

Ces derniers re\u00e7oivent une d\u00e9claration mensuelle de TVA pr\u00e9-remplie <\/strong>avec certaines informations douani\u00e8res. L’entreprise doit examiner, ajuster et compl\u00e9ter cette d\u00e9claration avant de la soumettre aux autorit\u00e9s fiscales pour le 24 du mois suivant.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration doit pr\u00e9senter le montant total hors taxes de l’op\u00e9ration \u00e0 deux endroits distincts :<\/p>\n\n\n\n

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  1. dans la section \u00ab TVA collect\u00e9e \u00bb<\/strong>, en r\u00e9f\u00e9rence aux achats effectu\u00e9s aupr\u00e8s d’un fournisseur non \u00e9tabli en France ;<\/li>\n\n\n\n
  2. dans la section \u00ab TVA d\u00e9ductible \u00bb<\/strong>, pour les d\u00e9ductions applicables sur la facture.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    A lire \u00e9galement : D\u00e9claration TVA : obligations, calendriers et outils pour les pros du b\u00e2timent<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Sous-traitance dans le BTP<\/h3>\n\n\n\n

    L’autoliquidation de la TVA en sous-traitance<\/strong> est ainsi courante dans le secteur du b\u00e2timent, notamment pour certains types de travaux effectu\u00e9s par des sous-traitants pour un donneur d’ordre assujetti \u00e0 la TVA. Ce m\u00e9canisme concerne principalement : <\/p>\n\n\n\n