{"id":7783,"date":"2024-07-23T10:32:58","date_gmt":"2024-07-23T08:32:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=7783"},"modified":"2024-07-22T11:20:34","modified_gmt":"2024-07-22T09:20:34","slug":"extrait-kbis-artisan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/extrait-kbis-artisan\/","title":{"rendered":"Kbis artisan : co\u00fbt et d\u00e9marches d’obtention"},"content":{"rendered":"\n

L’obtention d’un extrait Kbis <\/strong>permet de confirmer la l\u00e9galit\u00e9 d’une entreprise. Toutefois, la n\u00e9cessit\u00e9 de ce document varie selon le type d’activit\u00e9 professionnelle. Avez-vous besoin d\u2019un extrait Kbis pour une entreprise artisanale <\/strong>? Qu\u2019en est-il si vous \u00eates un artisan-commer\u00e7ant ? Comment obtenir un extrait Kbis artisan<\/strong> et dans quelles situations est-il obligatoire ? D\u00e9couvrez notre guide complet sur le Kbis de soci\u00e9t\u00e9 artisanale !<\/p>\n\n\n\n

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\u00c0 quoi sert l\u2019extrait Kbis ?<\/h2>\n\n\n\n

Le Kbis sert de carte d’identit\u00e9 officielle pour une entreprise.<\/strong> Ce document r\u00e9capitule des informations essentielles comme les d\u00e9tails d’immatriculation, les num\u00e9ros d’identification (Siren et Siret), la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, ainsi que le code APE li\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 exerc\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

L’extrait Kbis est obligatoire pour toute activit\u00e9 commerciale, et n\u00e9cessaire pour certaines activit\u00e9s artisanales<\/strong> qui comportent un volet commercial, comme l’achat de marchandises.<\/p>\n\n\n\n

Les clients, fournisseurs ou institutions bancaires peuvent exiger de voir un extrait Kbis d\u2019artisan<\/strong> pour confirmer la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’entreprise et s’assurer qu’elle n’est pas en situation de proc\u00e9dure judiciaire. <\/p>\n\n\n\n

Bien qu’il n’y ait pas de date d’expiration officielle sur un extrait Kbis, il est couramment admis dans les \u00e9changes commerciaux et administratifs<\/strong> qu’un extrait datant de moins de 3 mois est pr\u00e9f\u00e9rable pour garantir sa pertinence et son actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Artisan auto-entrepreneur : toutes les cl\u00e9s pour se lancer en 2026<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Un artisan peut-il avoir un extrait Kbis ?<\/h2>\n\n\n\n

En France, un artisan non commer\u00e7ant n’a g\u00e9n\u00e9ralement pas d’extrait Kbis car ce document est sp\u00e9cifique aux commer\u00e7ants inscrits au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS)<\/strong>. Les artisans, en revanche, sont inscrits au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers et sont g\u00e9r\u00e9s par les Chambres de M\u00e9tiers et de l’Artisanat.<\/p>\n\n\n\n

Pour les artisans, le document \u00e9quivalent au Kbis est l\u2019extrait D1<\/strong>. Ce document atteste de l\u2019inscription de l’artisan au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers et contient des informations similaires \u00e0 celles du Kbis, comme l’identit\u00e9 du titulaire, l’adresse de l’\u00e9tablissement, la nature de l’activit\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, si un artisan exerce \u00e9galement des activit\u00e9s commerciales (comme l\u2019achat et la revente de marchandises), il doit s’inscrire au RCS<\/strong> et peut alors obtenir un extrait Kbis pour artisan<\/strong> pour cette partie de son activit\u00e9. Cela peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour des raisons commerciales ou administratives, par exemple pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou souscrire \u00e0 des contrats avec des fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Quelles d\u00e9marches pour obtenir un Kbis en tant qu\u2019artisan commer\u00e7ant ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous combinez une activit\u00e9 artisanale avec le statut d\u2019artisan-commer\u00e7ant, vous devez donc obtenir un extrait Kbis artisan. Pour cela, suivez ces \u00e9tapes : <\/p>\n\n\n\n

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  1. V\u00e9rifiez votre \u00e9ligibilit\u00e9<\/strong> : assurez-vous que votre activit\u00e9 artisanale inclut des aspects commerciaux n\u00e9cessitant l’inscription au RCS.<\/li>\n\n\n\n
  2. Rassemblez les documents n\u00e9cessaires <\/strong>: pr\u00e9parez une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide, un justificatif de domicile, un formulaire M0 (pour les soci\u00e9t\u00e9s) ou P0 CMB (pour les entrepreneurs individuels), une d\u00e9claration de non-condamnation et de filiation, et des preuves de qualification professionnelle si requises.<\/li>\n\n\n\n
  3. Inscrivez-vous au RCS<\/strong> : d\u00e9posez votre dossier au greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises (CFE) de votre Chambre de M\u00e9tiers et de l’Artisanat.<\/li>\n\n\n\n
  4. Payez les frais d’inscription <\/strong>: acquittez les frais n\u00e9cessaires pour l’enregistrement au RCS.<\/li>\n\n\n\n
  5. Recevez votre extrait Kbis<\/strong> : attendez la r\u00e9ception de votre extrait Kbis par courrier ou t\u00e9l\u00e9chargez-le en ligne une fois l’inscription valid\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
  6. Mettez \u00e0 jour et renouvelez r\u00e9guli\u00e8rement <\/strong>: renouvelez votre Kbis annuellement et d\u00e9clarez toute modification concernant votre entreprise pour garder votre extrait \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    A lire \u00e9galement : Comptabilit\u00e9 d’un artisan : quelles sont vos obligations ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Quel co\u00fbt pour un extrait Kbis artisan ?<\/h2>\n\n\n\n

    Apr\u00e8s soumission de votre demande d\u2019extrait Kbis artisan, le greffe du tribunal de commerce traite votre dossier. Vous pouvez vous attendre \u00e0 recevoir 4 exemplaires de votre extrait Kbis entre 3 \u00e0 15 jours<\/strong> apr\u00e8s la demande, et jusqu’\u00e0 1 mois pendant les p\u00e9riodes de vacances. <\/p>\n\n\n\n

    Si vous pr\u00e9f\u00e9rez une version num\u00e9rique, il est possible de t\u00e9l\u00e9charger l’extrait Kbis depuis le site internet du greffe du tribunal de commerce environ 5 jours <\/strong>apr\u00e8s que le greffe ait trait\u00e9 votre demande.<\/p>\n\n\n\n

    En ce qui concerne le prix d’un extrait Kbis artisan :<\/p>\n\n\n\n