{"id":7721,"date":"2024-07-13T09:40:30","date_gmt":"2024-07-13T07:40:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=7721"},"modified":"2024-07-23T15:41:34","modified_gmt":"2024-07-23T13:41:34","slug":"assurance-decennale-plombier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/assurance-decennale-plombier\/","title":{"rendered":"La garantie d\u00e9cennale plomberie expliqu\u00e9e : obligations et sp\u00e9cificit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

La garantie d\u00e9cennale fait partie des obligations l\u00e9gales d\u2019un plombier.<\/strong> En effet, les travaux de plomberie<\/strong>, en r\u00e9novation comme en construction, peuvent entra\u00eener des dommages d\u00e9cennaux sur l\u2019ouvrage final. Comme tous les professionnels du b\u00e2timent, un plombier-chauffagiste<\/strong> doit donc souscrire une assurance d\u00e9cennale plombier<\/strong>. Cette garantie a pour but de compenser les propri\u00e9taires pour les pr\u00e9judices que les travaux de plomberie pourraient causer \u00e0 leur b\u00e2timent. On vous explique !<\/p>\n\n\n\n

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Assurance d\u00e9cennale : est-ce obligatoire en tant que plombier ?<\/h2>\n\n\n\n

Initialement, les travaux de plomberie<\/strong> n’\u00e9taient pas consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie du gros \u0153uvre, et seule une garantie biennale \u00e9tait requise pour ces activit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les plombiers et les chauffagistes effectuent souvent des installations essentielles \u00e0 la structure m\u00eame des b\u00e2timents, comme les chauffe-eaux, la climatisation, les raccordements de chaudi\u00e8re et les canalisations encastr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Selon l’article 1792-2 du Code civil<\/a>, la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale d’un plombier<\/strong> peut ainsi \u00eatre engag\u00e9e pour les dommages compromettant la solidit\u00e9 de ces \u00e9quipements. Par cons\u00e9quent, l’assurance d\u00e9cennale plombier<\/strong> est devenue obligatoire pour couvrir ces types de travaux. <\/p>\n\n\n\n

Que vous soyez plombier auto-entrepreneur ou que vous poss\u00e9diez votre propre soci\u00e9t\u00e9 de plomberie, vous \u00eates tenu par la m\u00eame obligation l\u00e9gale de souscrire \u00e0 une garantie d\u00e9cennale plombier-chauffagiste.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus : L\u2019assurance d\u00e9cennale pour les artisans du b\u00e2timent<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Quels sont les travaux de plomberie couverts par la garantie d\u00e9cennale ?<\/h2>\n\n\n\n

La garantie d\u00e9cennale plomberie<\/strong> englobe tous les types de travaux affectant la solidit\u00e9 de la construction ou la rendant inadapt\u00e9e \u00e0 son usage (comme l’habitation pour une maison). <\/p>\n\n\n\n

Les dommages fr\u00e9quemment couverts par cette assurance pour les travaux de plomberie li\u00e9s au gros \u0153uvre incluent :<\/p>\n\n\n\n