{"id":7650,"date":"2024-06-18T17:43:03","date_gmt":"2024-06-18T15:43:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=7650"},"modified":"2026-04-09T11:06:11","modified_gmt":"2026-04-09T09:06:11","slug":"facture-acompte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture-acompte\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ? D\u00e9finition et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Dans le secteur du BTP, il est courant de demander un acompte<\/strong> \u00e0 vos clients. Ce paiement partiel est effectu\u00e9 avant la finalisation du chantier, et vous offre une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re comme transactionnelle. Mais pour obtenir le versement d\u2019un acompte<\/strong>, encore faut-il cr\u00e9er envoyer la facture d’acompte<\/strong> correspondante ! D\u00e9finition d\u2019une facture d\u2019acompte, mentions obligatoires, comptabilisation, mod\u00e8le de facture d\u2019acompte : d\u00e9couvrez notre guide complet !<\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019une facture d\u2019acompte ?<\/h2>\n\n\n\n

Une facture d’acompte <\/strong>est un document \u00e9mis par un prestataire ou un vendeur pour enregistrer un paiement partiel, re\u00e7u avant la livraison compl\u00e8te d’un produit ou la fin d’un service.<\/p>\n\n\n\n

Selon l’article 289 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI)<\/a>, l’\u00e9mission d’une facture est obligatoire d\u00e8s la r\u00e9ception d’un acompte<\/strong>, que le prestataire soit ou non assujetti \u00e0 la TVA. Cette r\u00e8gle s’applique \u00e9galement aux micro-entrepreneurs. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’article 298 sexies du CGI pr\u00e9voit des exceptions pour certaines transactions sp\u00e9cifiques, comme les livraisons intracommunautaires de biens et les transactions portant sur des moyens de transport neufs.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Qu\u2019est-ce qu\u2019un acompte ? D\u00e9finition<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Facturer un acompte : \u00e0 quoi \u00e7a sert ?<\/h2>\n\n\n\n

En tant que document comptable, la facture d\u2019acompte joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans la gestion des mouvements de fonds du fournisseur<\/strong>, mais son utilit\u00e9 s’\u00e9tend bien au-del\u00e0 de la simple comptabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Elle est particuli\u00e8rement pr\u00e9cieuse pour les transactions importantes qui engendrent des d\u00e9penses significatives, comme la main-d’\u0153uvre ou la production de mat\u00e9riel. L’acompte permet au fournisseur de ne pas puiser dans sa tr\u00e9sorerie<\/strong> pour couvrir ces co\u00fbts : vous b\u00e9n\u00e9ficiez ainsi d\u2019une meilleure gestion des risques contractuels. <\/p>\n\n\n\n

Pour le client, facturer un acompte offre la possibilit\u00e9 de diviser le montant total de la transaction en plusieurs versements<\/strong>, afin de ne pas avoir \u00e0 payer une somme cons\u00e9quente d’un seul coup. <\/p>\n\n\n\n

Le versement d\u2019un acompte<\/strong> scelle un engagement contractuel<\/strong> entre les deux parties. Le client s’engage et promet de r\u00e9gler le prix total pour la prestation ou le produit \u00e0 la date convenue, tandis que le prestataire s’engage \u00e0 fournir le service ou \u00e0 livrer le produit dans les d\u00e9lais stipul\u00e9s. Cet arrangement assure \u00e0 chaque partie que les engagements seront respect\u00e9s en temps voulu.<\/p>\n\n\n\n

Dans quels cas \u00e9tablir une facture d\u2019acompte ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour tous les paiements effectu\u00e9s avant la signature ou la cl\u00f4ture du contrat, il est n\u00e9cessaire d’\u00e9mettre une facture d’acompte, que le paiement ait eu lieu avant ou apr\u00e8s la facturation. Si vous recevez un paiement ou une avance de la part de votre client avant la facture finale, l’\u00e9mission d’une facture d’acompte est donc imp\u00e9rative. <\/p>\n\n\n\n

Cette proc\u00e9dure vous aide \u00e0 minimiser le risque d’impay\u00e9s<\/strong> en garantissant la r\u00e9ception d’un paiement initial avant l’ex\u00e9cution du service ou la livraison du produit. Faire une facture d’acompte<\/strong> sert \u00e9galement \u00e0 documenter les avances et acomptes per\u00e7us. <\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Tout savoir sur la facture de solde ou finale apr\u00e8s acompte<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment faire une facture d\u2019acompte ?<\/h2>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n

La facture d\u2019acompte<\/strong> est avant tout une facture. Ainsi, elle doit comporter certains \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques pour \u00eatre valide. Les mentions obligatoires sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n