{"id":7588,"date":"2024-06-04T16:38:57","date_gmt":"2024-06-04T14:38:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=7588"},"modified":"2024-05-29T16:39:57","modified_gmt":"2024-05-29T14:39:57","slug":"sarl-de-famille-ou-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/sarl-de-famille-ou-sci\/","title":{"rendered":"SARL de famille ou SCI : quelle forme choisir pour sa soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Vous d\u00e9sirez investir dans l&rsquo;immobilier ? Deux structures particuli\u00e8rement pris\u00e9es existent pour cela : la <strong>Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL) de famille<\/strong> et la <strong>Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re (SCI)<\/strong>. Chacune pr\u00e9sente des avantages et des inconv\u00e9nients sp\u00e9cifiques, ce qui rend parfois le choix difficile. Dans cet article, d\u00e9couvrez les caract\u00e9ristiques de chaque option, avec un <strong>tableau comparatif entre SCI et SARL de famille <\/strong>!<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une SARL de famille ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La SARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e) est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale form\u00e9e par des associ\u00e9s qui d\u00e9tiennent des parts sociales et dont la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 leurs apports. <\/p>\n\n\n\n<p>La <strong>SARL de famille <\/strong>est une variante de la SARL, constitu\u00e9e exclusivement par des membres d\u2019une m\u00eame famille : cela inclut parents en ligne directe, fr\u00e8res et s\u0153urs, conjoints et partenaires PACS (<a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/2863-PGP.html\/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-70-20-30-20190710#:~:text=L'article%20239%20bis%20AA%20du%20CGI%20pr%C3%A9voit%20que%20l,515%2D1%20du%20code%20civil.\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 239 bis AA du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a>). <\/p>\n\n\n\n<p>Ce type de SARL peut choisir une imposition sur le revenu (IR) permanente, avantageuse pour les activit\u00e9s immobili\u00e8res, tandis qu\u2019une SARL non familiale ne b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019IR que pour 5 ans maximum. \u00c0 savoir que les relations entre cousins ou oncles-neveux ne sont pas accept\u00e9es pour former une SARL de famille.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/sarl-de-famille-tout-savoir-sur-le-statut-juridique\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">SARL de famille : tout savoir sur le statut juridique<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une SCI ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>SCI (Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re)<\/strong> est destin\u00e9e \u00e0 la gestion d&rsquo;un patrimoine immobilier et ne peut pas exercer des activit\u00e9s commerciales comme l&rsquo;achat-revente de biens. Par d\u00e9faut, elle est soumise \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (IR), ce qui signifie que les associ\u00e9s paient directement les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. <\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, la SCI peut \u00eatre assujettie \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) si elle r\u00e9alise des activit\u00e9s commerciales, comme la location de biens meubl\u00e9s. Les soci\u00e9t\u00e9s civiles exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale accessoire peuvent rester sous le r\u00e9gime de l&rsquo;IR si leurs recettes commerciales ne d\u00e9passent pas 10 % des recettes totales. Pour \u00e9viter l&rsquo;IS, la <strong>SARL de famille<\/strong> est donc une bonne alternative puisqu\u2019elle permet une activit\u00e9 commerciale immobili\u00e8re tout en restant soumise \u00e0 l&rsquo;IR.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/aide-pole-emploi-creation-entreprise\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Aides P\u00f4le Emploi \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise : le guide en 2026<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les principales diff\u00e9rences entre la SCI et la SARL de famille<\/h2>\n\n\n\n<p>La structure juridique joue un r\u00f4le important, c\u2019est pourquoi il faut prendre cette d\u00e9cision en toute connaissance de cause ! D\u00e9couvrez ci-dessous les principales <strong>diff\u00e9rences entre SARL ou SCI <\/strong>afin de bien distinguer vos deux options :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>Crit\u00e8re<\/strong><\/td><td><strong>SCI<\/strong><\/td><td><strong>SARL de famille<\/strong><\/td><\/tr><tr><td><strong>Objet principal<\/strong><strong><\/strong><\/td><td>Gestion de patrimoine immobilier<\/td><td>Activit\u00e9s commerciales et immobili\u00e8res<\/td><\/tr><tr><td><strong>Activit\u00e9 commerciale<\/strong><\/td><td>Limit\u00e9e (location nue)<\/td><td>Autoris\u00e9e<\/td><\/tr><tr><td><strong>Responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s<\/strong><\/td><td>Limit\u00e9e aux apports<\/td><td>Limit\u00e9e aux apports<\/td><\/tr><tr><td><strong>Imposition<\/strong><strong><\/strong><\/td><td>Imp\u00f4t sur le revenu (IR) par d\u00e9fautImp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) possible pour activit\u00e9s commerciales &gt; 10%<\/td><td>Option pour l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (IR)IS par d\u00e9faut si conditions non remplies<\/td><\/tr><tr><td><strong>Gestion des revenus<\/strong><strong><\/strong><\/td><td>Revenus distribu\u00e9s aux associ\u00e9s<\/td><td>Revenus pouvant \u00eatre r\u00e9investis ou distribu\u00e9s<\/td><\/tr><tr><td><strong>Flexibilit\u00e9 des statuts<\/strong><strong><\/strong><\/td><td>Plus rigide<\/td><td>Plus flexible, adapt\u00e9e aux structures familiales<\/td><\/tr><tr><td><strong>Successions et donations<\/strong><\/td><td>Facilit\u00e9e (parts sociales transmissibles)<\/td><td>Facilit\u00e9e (parts sociales transmissibles)<\/td><\/tr><tr><td><strong>Fiscalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices<\/strong><strong><\/strong><\/td><td>Soumise \u00e0 l&rsquo;IR ou IS selon les activit\u00e9s<\/td><td>Possibilit\u00e9 de d\u00e9duire les charges et amortissements sous le r\u00e9gime LMNP<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment choisir entre une SARL de famille ou SCI ? Les crit\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Flexibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous h\u00e9sitez entre<strong> SARL familiale ou SCI<\/strong>, et que la flexibilit\u00e9 est un crit\u00e8re important pour vous, alors la SARL de famille peut \u00eatre pertinente. Cette structure juridique permet une <strong>grande libert\u00e9 dans la r\u00e9daction des statuts<\/strong>, o\u00f9 les associ\u00e9s d\u00e9finissent librement les r\u00e8gles internes. <\/p>\n\n\n\n<p>Aucune restriction n&rsquo;est impos\u00e9e sur les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. La responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est limit\u00e9e \u00e0 leurs apports, prot\u00e9geant leur patrimoine personnel en cas d&rsquo;\u00e9chec de l&rsquo;entreprise. Les cr\u00e9anciers ne peuvent pas se retourner contre les biens personnels des associ\u00e9s, ce qui garantit une s\u00e9paration claire entre les finances personnelles et celles de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cr\u00e9ation d\u2019un patrimoine immobilier<\/h3>\n\n\n\n<p>Entre <strong>SARL de famille ou SCI<\/strong>, il faut savoir que la SCI est id\u00e9ale pour g\u00e9rer une r\u00e9sidence familiale modeste, mais elle n&rsquo;est pas adapt\u00e9e pour constituer un patrimoine immobilier important. Dans ce cas, les associ\u00e9s pourraient devoir vendre des biens : or, c\u2019est une activit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme commerciale, ce qui n\u00e9cessite la <strong>cr\u00e9ation d\u2019une SARL de famille.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>Si l&rsquo;achat et la vente de biens restent occasionnels, une SCI peut encore \u00eatre envisag\u00e9e, bien que les charges ne soient pas d\u00e9ductibles lors du calcul de l&rsquo;imp\u00f4t (contrairement \u00e0 la SARL, qui offre des avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs).<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/nom-entreprise-disponible\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Nom d\u2019entreprise disponible : quels sont les sites fiables ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Temporalit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Le facteur temps est crucial dans le choix de la structure juridique. Pour des projets d&rsquo;acquisition et de revente de biens immobiliers, la<strong> SARL de famille<\/strong> est souvent pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e en raison de son caract\u00e8re commercial et de ses avantages fiscaux, comme la d\u00e9duction des charges. <\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, la <strong>SCI familiale<\/strong> est mieux adapt\u00e9e pour la location et la gestion \u00e0 long terme d\u2019un parc immobilier. Elle permet aux associ\u00e9s de se prot\u00e9ger contre les impay\u00e9s de loyer et facilite la r\u00e9siliation du bail en cas de non-paiement, offrant ainsi une stabilit\u00e9 accrue pour des investissements prolong\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Statut LMNP ou LMP<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Choisir entre la SCI et la SARL de famille<\/strong> n\u00e9cessite de distinguer les statuts de Loueur en Meubl\u00e9 Non Professionnel (LMNP) et Professionnel (LMP). Les associ\u00e9s d\u2019une SARL de famille peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime r\u00e9el du LMNP, avec des r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t significatives (comme la d\u00e9duction des charges courantes et l\u2019amortissement immobilier). <\/p>\n\n\n\n<p>Ce statut est accessible si les revenus locatifs par associ\u00e9 ne d\u00e9passent pas 23\u2009000 euros par an et ne repr\u00e9sentent pas plus de 50 % de leurs revenus. En revanche, <strong>une SCI ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier du statut LMNP<\/strong> car la location meubl\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une activit\u00e9 commerciale. Si les revenus de la location meubl\u00e9e d\u00e9passent 10 % des recettes totales, la SCI est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), entra\u00eenant une double imposition (IS pour la SCI et IR pour chaque associ\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Tableau r\u00e9capitulatif des avantages\/inconv\u00e9nients<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour vous aider \u00e0 faire un choix entre <strong>SCI ou SARL de famille<\/strong>, voici un tableau qui r\u00e9sume les principaux avantages et inconv\u00e9nients des deux options :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><\/td><td><strong>SARL de famille<\/strong><\/td><td><strong>SCI<\/strong><\/td><\/tr><tr><td><strong>Avantages<\/strong><\/td><td>Existence de liens familiaux qui apporte une dimension unique<br>Option pour l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (IR)\u00a0<br>Avantages fiscaux pour les investissements immobiliers<br>R\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4t en p\u00e9riode difficile<\/td><td>Pr\u00e9paration de la succession<br>Facilit\u00e9 de partage de la propri\u00e9t\u00e9 entre h\u00e9ritiers<br>Transmissions sans pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire jusqu&rsquo;\u00e0 100 000 \u20ac tous les 10 ans<br>\u00c9vite l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) sauf activit\u00e9 commerciale qui d\u00e9passe 10% du CA<\/td><\/tr><tr><td><strong>Inconv\u00e9nients<\/strong><\/td><td>Obligation de tenir une comptabilit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e<br>Risque de conflits familiaux<br>Fin du r\u00e9gime IR avec l&rsquo;arriv\u00e9e d&rsquo;associ\u00e9s ext\u00e9rieurs \u00e0 la famille<br>Cotisations sociales pour le g\u00e9rant<\/td><td>Risque de d\u00e9passement des seuils fiscaux<br>Obligation de tenir une comptabilit\u00e9 en cas de soumission \u00e0 l&rsquo;IS<br>Risque de double imposition<br>Conflits familiaux pouvant entra\u00eener la dissolution de la SCI<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><em>Cet article peut aussi vous int\u00e9resser : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/sasu-ou-eurl\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">SASU ou EURL : que choisir pour votre entreprise BTP ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment transformer une SCI en SARL de famille ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9aliser la transformation d\u2019un SCI en SARL de famille, voici les \u00e9tapes juridiques et administratives \u00e0 suivre :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE)<\/strong> : convocation de tous les associ\u00e9s pour voter la transformation de la SCI en SARL de famille. La d\u00e9cision doit \u00eatre prise \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Modification des statuts<\/strong> : r\u00e9daction des nouveaux statuts conformes \u00e0 la SARL, incluant les r\u00e8gles de fonctionnement et la r\u00e9partition des parts sociales.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Publication <\/strong>: annonce de la transformation dans un journal d&rsquo;annonces l\u00e9gales.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9p\u00f4t au greffe <\/strong>: d\u00e9p\u00f4t des nouveaux statuts et de la d\u00e9cision de l\u2019AGE au greffe du Tribunal de Commerce.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Les deux options se valent donc, tout d\u00e9pend de vos objectifs d\u2019investissement et du fonctionnement que vous d\u00e9sirez pour votre structure \u00e0 court et long terme. Pour faire le bon choix entre SARL de famille ou SCI, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter un avocat, un expert-comptable ou un notaire pour vous accompagner dans cette d\u00e9cision : leurs conseils seront pr\u00e9cieux !<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;7588&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;SARL de famille ou SCI : quelle forme choisir pour sa soci\u00e9t\u00e9 ?&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous d\u00e9sirez investir dans l&rsquo;immobilier ? 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