{"id":653,"date":"2019-09-20T09:52:09","date_gmt":"2019-09-20T07:52:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=653"},"modified":"2026-04-27T16:15:11","modified_gmt":"2026-04-27T14:15:11","slug":"acompte-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/acompte-travaux\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er un acompte sur devis pour des travaux ?"},"content":{"rendered":"\n

Demander le versement d\u2019un acompte sur travaux<\/strong> \u00e0 un client est une pratique tr\u00e8s courante dans le secteur BTP. En tant qu\u2019artisan, recourir \u00e0 ce syst\u00e8me d\u2019\u00e9talement de r\u00e8glement<\/strong> permet \u00e0 la fois de valider de fa\u00e7on d\u00e9finitive un chantier et de g\u00e9n\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie. L\u2019acompte est cependant r\u00e9gul\u00e9 rigoureusement et il est important de conna\u00eetre la r\u00e9glementation en vigueur et les bonnes pratiques. On vous aide \u00e0 y voir plus clair sur l’acompte sur chantier<\/strong> et sur ce qu’il faut savoir pour cr\u00e9er une facture d\u2019acompte dans le b\u00e2timent<\/strong> !<\/p>\n\n\n

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L’essentiel \u00e0 retenir<\/div>\r\n\r\n <\/div>\r\n
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Un acompte est une avance vers\u00e9e avant le d\u00e9marrage des travaux. Il correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un pourcentage du montant total du devis et il est ensuite d\u00e9duit du solde lors de la facture finale \u00e0 la fin du chantier.<\/span><\/p>\n

Il ne faut pas confondre acompte, arrhes (montant vers\u00e9 permettant aux deux parties de se d\u00e9sengager) et situations de travaux (factures interm\u00e9diaires \u00e9mises au fil de l\u2019avancement du chantier).<\/span><\/p>\n

D\u00e8s qu\u2019un acompte est encaiss\u00e9, il faut \u00e9tablir une facture d\u2019acompte, avec mentions et TVA selon votre situation. La facture de solde devra ensuite indiquer clairement les acomptes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9duits.<\/span><\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n

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L\u2019acompte sur travaux en bref <\/h2>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un acompte ? D\u00e9finition<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acompte est une avance <\/strong>qu\u2019un professionnel peut exiger \u00e0 son client de lui verser avant de commencer une prestation de service. Pour un artisan, l\u2019acompte intervient g\u00e9n\u00e9ralement lors de la validation du devis<\/strong> ou avant le d\u00e9marrage du chantier<\/strong> : on peut voir \u00e7a comme une avance sur travaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le montant du versement de l\u2019acompte sur un devis travaux correspond le plus souvent \u00e0 un pourcentage de la facture globale. Ce pourcentage est ensuite d\u00e9duit du reste \u00e0 payer<\/strong> lorsque la prestation est termin\u00e9e et livr\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Attention \u00e0 ne pas confondre l\u2019acompte avec la situation de travaux<\/strong>, qui est une facture interm\u00e9diaire \u00e9tablie au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux lorsqu\u2019un chantier se d\u00e9roule sur une dur\u00e9e assez longue.\u00a0Il est possible d’\u00e9diter \u00e0 la fois une facture d’acompte et une ou plusieurs situations de travaux pour un m\u00eame chantier.<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Comment \u00e9tablir des situations de travaux dans le b\u00e2timent ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acompte sur devis est-il obligatoire ?<\/h3>\n\n\n\n

Comme stipul\u00e9 dans l\u2019article 91 du Code des March\u00e9s Publics,<\/a> demander un acompte est tout \u00e0 fait optionnel<\/strong>. Vous pouvez si vous le souhaitez mais celui-ci n\u2019est en aucun cas une obligation. <\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois fortement recommand\u00e9 puisque son objectif est double<\/strong> : valider officiellement le contrat et faire office de tr\u00e9sorerie. Dans le b\u00e2timent, cette avance sert le plus souvent \u00e0 couvrir une partie des d\u00e9penses engag\u00e9es<\/strong> lorsque l\u2019entreprise d\u00e9bute un chantier :<\/p>\n\n\n\n