{"id":6448,"date":"2023-11-14T10:59:31","date_gmt":"2023-11-14T09:59:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=6448"},"modified":"2026-01-20T17:22:23","modified_gmt":"2026-01-20T16:22:23","slug":"operateur-de-dematerialisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/operateur-de-dematerialisation\/","title":{"rendered":"D\u00e9finition d’un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD)"},"content":{"rendered":"\n

D\u2019apr\u00e8s la loi de finances de 2021, l’obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures<\/strong> sera \u00e9tendue progressivement aux entreprises du secteur priv\u00e9 d’ici \u00e0 juillet 2024. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la d\u00e9mat\u00e9rialisation fiscale<\/strong> et introduit un nouvel acteur dans le processus de facturation : l’Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong> (OD). Qu’est-ce que cela implique exactement ? Quel est le r\u00f4le de ce type de structure ? Que choisir entre OD et PDP ? Nous r\u00e9pondons \u00e0 toutes vos questions dans cet article !<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD) ?<\/h2>\n\n\n\n

L’Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD)<\/strong> joue un r\u00f4le essentiel dans le contexte de la facturation \u00e9lectronique. Il agit comme un m\u00e9diateur priv\u00e9 entre votre entreprise d’une part, et le Portail Public de Facturation (PPF) et\/ou la Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP) d’autre part. <\/p>\n\n\n\n

Sa fonction principale consiste \u00e0 simplifier le processus d’\u00e9mission, d’envoi et de r\u00e9ception de factures \u00e9lectroniques, conform\u00e9ment aux lois en vigueur. Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, l’Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation facilite la transmission et la gestion des factures \u00e9lectroniques<\/strong> en extrayant les informations commerciales et fiscales requises par les autorit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, il communique avec le PPF ou la PDP pour r\u00e9cup\u00e9rer ou transmettre ces donn\u00e9es, les mettant ainsi \u00e0 disposition des parties concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Facture \u00e9lectronique : tout savoir sur l\u2019obligation d\u2019ici 2027<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Rappel du contexte de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures<\/h2>\n\n\n\n

En France, l’adoption progressive de la facturation \u00e9lectronique<\/strong> dans le secteur B2B (Business to Business) est le r\u00e9sultat d’une r\u00e9forme visant \u00e0 \u00e9tablir les exigences l\u00e9gales, en accord avec l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui stipule les modalit\u00e9s d’application de cette m\u00e9thode pour les entreprises assujetties \u00e0 la TVA, conform\u00e9ment \u00e0 la loi de Finances de 2020. <\/p>\n\n\n\n

Quant au calendrier de mise en \u0153uvre de la facturation \u00e9lectronique obligatoire<\/strong>, il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu de s’\u00e9tendre progressivement de 2024 \u00e0 2026 pour les entreprises op\u00e9rant en B2B, c’est-\u00e0-dire celles qui \u00e9mettent des factures \u00e0 destination d’autres entreprises. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, en juillet 2023, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de reporter la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme. Nous attendons d\u00e9sormais de nouvelles annonces qui devraient pr\u00e9ciser le nouveau calendrier.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne l\u2019OD et quel est son r\u00f4le ?<\/h2>\n\n\n\n

Le sch\u00e9ma en Y<\/h3>\n\n\n\n

Pour avoir une meilleure compr\u00e9hension du fonctionnement d’un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong>, il est utile de se r\u00e9f\u00e9rer au sch\u00e9ma en Y<\/a> largement reconnu par le minist\u00e8re des Finances. <\/p>\n\n\n\n

Ce sch\u00e9ma en Y<\/strong> permet de repr\u00e9senter visuellement les divers flux et acteurs impliqu\u00e9s dans le processus de facturation \u00e9lectronique :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les factures \u00e9mises.<\/li>\n\n\n\n
  2. Les factures re\u00e7ues.<\/li>\n\n\n\n
  3. Les fournisseurs et leurs clients.<\/li>\n\n\n\n
  4. Les Plateformes de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaires (PDP).<\/li>\n\n\n\n
  5. Le Portail Public de Facturation (PPF).<\/li>\n\n\n\n
  6. Les Op\u00e9rateurs de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ce sch\u00e9ma en Y offre la flexibilit\u00e9 \u00e0 chaque entreprise de choisir soit le Portail Public de Facturation,<\/strong> soit une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire pour l’\u00e9mission ou la r\u00e9ception de ses factures. Contrairement aux deux premi\u00e8res options, l’utilisation d’un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation demeure facultative.<\/p>\n\n\n\n

    A lire \u00e9galement : Tout savoir sur le Portail Public de Facturation (PPF)<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Interface avec le Portail Public de Facturation (PPF)<\/h3>\n\n\n\n

    L’Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation agit en tant qu’interface entre l’entreprise \u00e9mettrice et le Portail Public de Facturation (PPF). Lorsque l’entreprise \u00e9mettrice g\u00e9n\u00e8re une facture, l’OD convertit ce document dans un format qui est conforme aux normes d\u00e9finies par l’administration fiscale (CII, UBL ou Factur-X<\/a><\/strong>). <\/p>\n\n\n\n

    Ensuite, l’op\u00e9rateur se connecte au PPF, soit par le biais d’un \u00c9change de Donn\u00e9es Informatis\u00e9 (EDI), soit en utilisant une Interface de Programmation d’Applications (API), afin de transmettre la facture. Une fois que la facture est d\u00e9pos\u00e9e sur le Portail Public de Facturation, le destinataire peut acc\u00e9der au document.<\/p>\n\n\n\n

    Il a la possibilit\u00e9 de suivre son statut directement sur le site officiel du PPF, ou bien d’observer les modifications dans son propre OD s’il utilise \u00e9galement ce service interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n

    Interface avec une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire<\/h3>\n\n\n\n

    L’OD joue \u00e9galement un r\u00f4le similaire en tant qu’interface avec une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP). Il est capable d’\u00e9mettre des factures<\/strong> \u00e0 destination des clients ou des fournisseurs via une PDP, mais aussi de les recevoir et de les g\u00e9rer. <\/p>\n\n\n\n

    Apr\u00e8s la transmission vers les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures<\/strong>, cette derni\u00e8re extrait les informations requises par les autorit\u00e9s fiscales et les d\u00e9pose automatiquement sur le Portail Public de Facturation. <\/p>\n\n\n\n

    Exemple du r\u00f4le de l’op\u00e9rateur de d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/h3>\n\n\n\n

    Pour mieux comprendre le fonctionnement entre l’OD, la PDP et le PPF<\/strong>, voici un exemple concret : votre entreprise passe une commande aupr\u00e8s d’un fournisseur. Ce fournisseur g\u00e9n\u00e8re sa facture, puis la transmet \u00e0 son OD. L’OD du fournisseur traite la facture et a deux options :<\/p>\n\n\n\n

    \u2705 la transmettre \u00e0 la PDP, si le fournisseur en utilise une, afin que la PDP puisse extraire les donn\u00e9es requises par les services fiscaux. La PDP d\u00e9posera ensuite automatiquement ces donn\u00e9es sur le PPF ;<\/p>\n\n\n\n

    \u2705 la publier directement sur le PPF si le fournisseur n’utilise pas de PDP.<\/p>\n\n\n\n

    De votre c\u00f4t\u00e9, votre propre OD r\u00e9cup\u00e9rera les informations de facturation n\u00e9cessaires \u00e0 partir de la PDP du fournisseur ou du PPF.<\/p>\n\n\n\n

    A lire \u00e9galement : Les 12 meilleurs logiciels de d\u00e9mat\u00e9rialisation de facture<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Avantages de l’Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation de facture<\/h2>\n\n\n\n

    Gagner du temps<\/h3>\n\n\n\n

    L’un des principaux b\u00e9n\u00e9fices de la d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong> r\u00e9side dans les \u00e9conomies de temps qu’elle offre. En automatisant le processus de facturation, les entreprises peuvent consacrer moins de temps \u00e0 la gestion des factures<\/strong> et davantage \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s essentielles ! <\/p>\n\n\n\n

    Fini le temps perdu \u00e0 la recherche de factures \u00e9gar\u00e9es ou au classement de montagnes de documents. Avec la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures, toutes les donn\u00e9es sont stock\u00e9es de mani\u00e8re num\u00e9rique et peuvent \u00eatre rapidement retrouv\u00e9es en quelques clics.<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9duire le risque d\u2019erreurs<\/h3>\n\n\n\n

    Passer par un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD) BTP<\/a> permet de minimiser les erreurs. Les erreurs de facturation peuvent avoir un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour les entreprises, non seulement en termes de temps n\u00e9cessaire pour les rectifier, mais aussi en termes de relations avec les clients et les fournisseurs. Gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation, les factures sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement \u00e0 partir des donn\u00e9es du syst\u00e8me, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement les risques d’erreurs.<\/p>\n\n\n\n

    Mieux tracer les factures<\/h3>\n\n\n\n

    Autre avantage majeur de l\u2019e-voicing et de l\u2019e-reporting : l’am\u00e9lioration de la tra\u00e7abilit\u00e9 des factures<\/strong>. Avec des factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, il est beaucoup plus simple de suivre l’historique des transactions et de v\u00e9rifier les informations en cas de besoin. Cette tra\u00e7abilit\u00e9 peut se r\u00e9v\u00e9ler particuli\u00e8rement pr\u00e9cieuse lors d’audits ou de contr\u00f4les de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

    Comment choisir son Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation ?<\/h2>\n\n\n\n

    Opter pour un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong> (OD) plut\u00f4t que de recourir directement au Portail Public de Facturation (PPF) ou \u00e0 une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP) peut pr\u00e9senter divers avantages, en particulier pour les entreprises qui g\u00e8rent un grand nombre de factures ou qui recherchent une assistance pour optimiser leur processus de facturation.<\/p>\n\n\n\n

    Avant de faire votre choix parmi les prestataires de d\u00e9mat\u00e9rialisation, il est judicieux de vous poser les questions suivantes :<\/p>\n\n\n\n