{"id":6398,"date":"2023-11-01T15:11:21","date_gmt":"2023-11-01T14:11:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=6398"},"modified":"2024-07-29T11:45:10","modified_gmt":"2024-07-29T09:45:10","slug":"assurance-sous-traitance-btp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/assurance-sous-traitance-btp\/","title":{"rendered":"Quelles sont les assurances obligatoires en sous-traitance BTP ?"},"content":{"rendered":"\n

La sous-traitance <\/strong>a toujours jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans l’industrie du BTP. D\u00e9l\u00e9guer certaines t\u00e2ches permet en effet de profiter d\u2019une certaine souplesse dans la gestion des activit\u00e9s. Toutefois, les entreprises qui font appel \u00e0 des sous-traitants<\/strong> doivent \u00eatre conscientes des implications en cas d’incidents ou d\u00e9fauts sur l’ouvrage, et vice versa ! Donneur d’ordre ou sous-traitant, vous vous interrogez sur votre responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d‘assurance d\u00e9cennale ou RC Pro <\/strong>? On se penche ici sur le sujet de l’assurance en sous-traitance<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Assurance : quelle est la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise principale en sous-traitance ?<\/h2>\n\n\n\n

L’entreprise principale<\/strong> conserve l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 envers le ma\u00eetre d’ouvrage<\/strong> pour garantir l’ex\u00e9cution correcte et compl\u00e8te des travaux sous-trait\u00e9s. En effet, l’entrepreneur principal est le titulaire du contrat et demeure le seul interlocuteur du ma\u00eetre d’ouvrage. <\/p>\n\n\n\n

En cette qualit\u00e9, l’entreprise principale est tenue de r\u00e9pondre l\u00e9galement<\/strong> \u00e0 son client (le ma\u00eetre d’ouvrage) en cas de d\u00e9fauts, de manquements, ou de d\u00e9ficiences imputables techniquement \u00e0 son sous-traitant. Cette responsabilit\u00e9 est d\u2019ailleurs \u00e9tay\u00e9e par une jurisprudence bien \u00e9tablie. <\/p>\n\n\n\n

Il est donc important de noter que l’entrepreneur principal ne peut pas invoquer la faute du sous-traitant<\/strong> envers le ma\u00eetre d’ouvrage pour se d\u00e9gager de sa propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : La sous-traitance dans le b\u00e2timent | Le guide pour tout comprendre<\/a> <\/em><\/p>\n\n\n\n

Assurance d\u00e9cennale pour le sous-traitant: est-ce obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

Non, la garantie d\u00e9cennale n\u2019est pas obligatoire\u2026<\/h3>\n\n\n\n

Selon la loi, l’assurance d\u00e9cennale<\/strong> n’est pas obligatoire pour un sous-traitant. <\/p>\n\n\n\n

En effet, seules les parties ayant un contrat direct avec le ma\u00eetre d’\u0153uvre (g\u00e9n\u00e9ralement le particulier) sont l\u00e9galement tenues de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale<\/strong> (RCD), ce qui n’inclut pas les sous-traitants. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, dans la pratique, l’obtention d’une assurance d\u00e9cennale en tant que sous-traitant est souvent exig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u2026 mais elle est souvent exig\u00e9e en sous-traitance BTP<\/h3>\n\n\n\n

Il est important de distinguer deux situations <\/strong>qui justifient cette n\u00e9cessit\u00e9 de souscrire une assurance d\u00e9cennale pour une entreprise en sous-traitance :<\/p>\n\n\n\n

Engagement de sa responsabilit\u00e9 contractuelle envers l’entreprise principale <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

M\u00eame si votre responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e directement envers le ma\u00eetre d’ouvrage, vous pouvez n\u00e9anmoins engager votre responsabilit\u00e9 contractuelle envers l’entreprise principale avec laquelle vous avez conclu le contrat de prestation. Si vous provoquez un dommage couvert par la garantie d\u00e9cennale et que l’entreprise principale en prend connaissance, elle peut vous tenir pour responsable en vertu du contrat qui vous lie.<\/p>\n\n\n\n

Engagement de sa responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale en tant qu’entrepreneur principal<\/strong> <\/h4>\n\n\n\n

Il est peu fr\u00e9quent qu’une entreprise agisse exclusivement en tant que sous-traitant. Vous pourriez \u00eatre sous-traitant sur un chantier tout en \u00e9tant entrepreneur principal sur un autre. De plus, votre r\u00f4le peut \u00e9voluer d’une intervention en tant que sous-traitant \u00e0 une position d’entrepreneur principal sur un m\u00eame chantier. Dans ce dernier cas, la souscription d’une assurance d\u00e9cennale devient obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Les 10 meilleures assurances d\u00e9cennales | Comparatif<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Trouvez des chantiers en sous traitance pr\u00e8s de chez vous.<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Trouvez des chantiers en sous traitance pr\u00e8s de chez vous. <\/div>\r\n \r\n \r\n Trouver un chantier<\/span>\r\n \r\n <\/path>\r\n <\/svg>\r\n <\/a>\r\n \r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n\n\n\n

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire en sous-traitance b\u00e2timent ?<\/h2>\n\n\n\n

L’Assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnell<\/strong>e, souvent abr\u00e9g\u00e9e en RC pro<\/strong>, offre une couverture pour les dommages corporels, mat\u00e9riels et immat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 toute personne physique ou morale par divers acteurs (chef d’entreprise, employ\u00e9s, etc.), mais aussi les cons\u00e9quences de l’activit\u00e9 de l’entreprise, comme les retards ou les d\u00e9fauts dans la prestation de services. <\/p>\n\n\n\n

Les dommages caus\u00e9s par le mat\u00e9riel professionnel ou les locaux de l’entreprise, tels que les sols glissants ou les chutes d’objets, sont aussi couverts. Il est important de souligner que la souscription \u00e0 cette assurance est obligatoire<\/strong> pour tous les professionnels du secteur de la construction, y compris les sous-traitants, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise ou le nombre d’employ\u00e9s ! <\/p>\n\n\n\n

Cette assurance de sous-traitance <\/strong>repr\u00e9sente la meilleure mani\u00e8re de garantir la continuit\u00e9 de votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Les assurances dans le BTP : comment se prot\u00e9ger en tant qu\u2019artisan ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelles pr\u00e9cautions prendre en cas de contrat de sous-traitance en BTP ?<\/h2>\n\n\n\n

Demander les attestations d\u2019assurance<\/h3>\n\n\n\n

Lors de la conclusion d’un contrat de sous-traitance BTP, il est essentiel de prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 strictes. Il est imp\u00e9ratif d’exiger que le sous-traitant fournisse des attestations d’assurance<\/strong> couvrant sa responsabilit\u00e9 pendant la dur\u00e9e du chantier, y compris sa responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale. <\/p>\n\n\n\n

Il est crucial de v\u00e9rifier scrupuleusement la validit\u00e9 de ces attestations au moment du d\u00e9but du chantier, ainsi que les activit\u00e9s qui y sont mentionn\u00e9es (elles doivent absolument correspondre \u00e0 la nature des prestations sous-trait\u00e9es<\/strong>). <\/p>\n\n\n\n

Notons que certaines polices d’assurance peuvent comporter des exclusions de garantie<\/a> pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s en sous-traitance<\/strong>. Dans ce cas, il est recommand\u00e9 de contacter directement l’assureur pour comprendre la port\u00e9e r\u00e9elle de ces exclusions.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9l\u00e9guer, mais contr\u00f4ler la prestation<\/h3>\n\n\n\n

Pendant le d\u00e9roulement des travaux, d\u00e9l\u00e9guer ne signifie pas se d\u00e9sint\u00e9resser. M\u00eame si le sous-traitant est tenu \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat, l’entreprise principale a \u00e9galement le devoir de surveillance<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Si des manquements aux normes de qualit\u00e9 sont constat\u00e9s, l’entreprise principale doit agir en mettant le sous-traitant en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Bien que cette mesure puisse sembler excessive, elle constitue le seul moyen de prouver une surveillance active du sous-traitant. En effet, il faut bien se rappeler que le droit de la preuve privil\u00e9gie l’\u00e9crit par rapport aux t\u00e9moignages, plus difficiles \u00e0 v\u00e9rifier.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tailler au maximum le contrat de sous-traitance<\/h3>\n\n\n\n

En cas de sinistre, l’assureur de l’entreprise principale demandera le contrat de sous-traitance<\/strong> pour v\u00e9rifier les prestations r\u00e9alis\u00e9es par le sous-traitant. Plus ce contrat est d\u00e9taill\u00e9 (en ce qui concerne les prestations effectu\u00e9es), plus il facilite la gestion du sinistre pour engager ensuite la responsabilit\u00e9 du sous-traitant, qui est tenu \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat et doit assumer tout manquement contractuel \u00e9ventuel.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Contrat de sous-traitance : quelles sont les r\u00e8gles dans le BTP ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Quels sont les travaux et dommages couverts par une assurance sous-traitance ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour la d\u00e9cennale<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019assurance d\u00e9cennale en BTP<\/strong> couvre, pendant 10 ans \u00e0 compter de la livraison, les dommages qui mettent \u00e0 mal la solidit\u00e9 de l’ouvrage, rendent l’ouvrage impropre \u00e0 sa destination initiale ou mettent en danger les occupants. Normalement, c\u2019est la RC d\u00e9cennale de l\u2019entreprise principale qui sera mise en cause, mais cette derni\u00e8re peut \u00e9galement se retourner contre son sous-traitant dans un second temps.<\/p>\n\n\n\n

Pour la RC Pro<\/h3>\n\n\n\n

L’expression \u00ab\u00a0dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui\u00a0\u00bb est relativement large. La loi pr\u00e9cise que ces dommages peuvent englober des pr\u00e9judices mat\u00e9riels, corporels ou moraux<\/strong>. Dans le contexte de la Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle (RC Pro<\/a>), ces dommages peuvent affecter des clients, des fournisseurs, les collaborateurs de votre entreprise, ainsi que des tiers (toute personne ext\u00e9rieure \u00e0 l’entreprise). <\/p>\n\n\n\n

La faute \u00e0 l’origine de ces dommages peut r\u00e9sulter d’une erreur, qu’elle soit d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou non. La responsabilit\u00e9 civile professionnelle couvre donc les sinistres caus\u00e9s par des manquements, des omissions, des d\u00e9fauts, des oublis, des n\u00e9gligences, des imprudences ou des fautes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Comment trouver des chantiers en sous-traitance ? 11 astuces<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

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A retenir sur l’assurance en sous-traitance<\/h2>\n\n\n\n

Vous savez \u00e0 pr\u00e9sent tout ce qu\u2019il faut savoir sur l\u2019assurance sous-traitance<\/strong> pour sous-traiter vos chantiers en toute s\u00e9curit\u00e9, ou bien pour op\u00e9rer en tant que sous-traitant avec toutes les garanties obligatoires\/conseill\u00e9es. Il est recommand\u00e9 pour les deux parties de bien expliciter les responsabilit\u00e9s et le r\u00f4le de chacune avant de d\u00e9buter le contrat afin d\u2019\u00e9viter les litiges sur le long terme !<\/p>\n\n\n

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