{"id":6380,"date":"2023-10-29T11:52:21","date_gmt":"2023-10-29T10:52:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=6380"},"modified":"2026-01-20T17:18:56","modified_gmt":"2026-01-20T16:18:56","slug":"portail-public-facturation-ppf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/portail-public-facturation-ppf\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le Portail Public de Facturation (PPF)"},"content":{"rendered":"\n<p>Le <strong>Portail Public de Facturation<\/strong> occupe une place centrale dans le nouveau dispositif de facturation \u00e9lectronique. En centralisant et en transmettant les donn\u00e9es de facturation et de paiement \u00e0 la DGFiP (Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques), le <strong>PPF<\/strong> joue un r\u00f4le d&rsquo;interm\u00e9diaire entre les entreprises et l&rsquo;administration fiscale. D\u00e9couvrez notre guide complet sur ce nouvel organe essentiel \u00e0 la<strong> digitalisation des factures <\/strong>!<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-est-ce-que-le-portail-public-de-facturation-ou-ppf\">Qu\u2019est-ce que le Portail Public de Facturation ou PPF ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Mis en place par l&rsquo;<a href=\"https:\/\/aife.economie.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">AIFE<\/a> (Agence pour l&rsquo;Informatique Financi\u00e8re de l&rsquo;\u00c9tat) et sous la supervision de l&rsquo;administration fiscale, le <strong>Portail Public de Facturation<\/strong> (PPF) offre aux entreprises la possibilit\u00e9 de soumettre, administrer et acc\u00e9der \u00e0 leurs factures \u00e9lectroniques. <\/p>\n\n\n\n<p>Ce syst\u00e8me, instaur\u00e9 en conformit\u00e9 avec la nouvelle loi sur la facturation \u00e9lectronique, est accessible gratuitement \u00e0 tous les redevables de la TVA, qu&rsquo;ils op\u00e8rent dans le secteur public ou priv\u00e9. Le PPF int\u00e8gre toutes les fonctionnalit\u00e9s de <strong>Chorus Pro<\/strong>, une plateforme destin\u00e9e aux entreprises collaborant avec le gouvernement. \u00c0 l&rsquo;avenir, il deviendra un outil central et indispensable pour les organisations impliqu\u00e9es dans l&rsquo;\u00e9mission et la r\u00e9ception de factures \u00e9lectroniques (obligatoire \u00e0 partir de 2024).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quel-lien-avec-la-nouvelle-loi-sur-la-facture-electrique\">Quel lien avec la nouvelle loi sur la facture \u00e9lectrique ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Initi\u00e9e en 2020 pour les entreprises travaillant en partenariat avec le secteur public, la <strong>facturation \u00e9lectronique <\/strong>deviendra prochainement la norme pour toutes les autres entreprises assujetties \u00e0 la TVA. Ainsi, toutes les entreprises en France, quelle que soit leur taille, doivent se pr\u00e9parer \u00e0 se conformer \u00e0 cette nouvelle r\u00e9forme. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour faciliter la <strong>transition num\u00e9rique<\/strong> des entreprises, le gouvernement fran\u00e7ais a instaur\u00e9 un calendrier de mise en \u0153uvre. Cette approche vise \u00e0 mettre en place la transition de mani\u00e8re progressive, permettant ainsi aux entreprises d&rsquo;avoir le temps n\u00e9cessaire pour s&rsquo;adapter. <\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture-electronique\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Facture \u00e9lectronique : tout savoir sur l\u2019obligation d\u2019ici 20276<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quel-est-le-role-du-ppf\">Quel est le r\u00f4le du PPF ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le principal objectif du <strong>Portail Public de Facturation<\/strong> est de rendre la facturation \u00e9lectronique accessible \u00e0 toutes les entreprises fran\u00e7aises. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour l&rsquo;\u00c9tat, cette plateforme rev\u00eat une importance cruciale afin de promouvoir la g\u00e9n\u00e9ralisation des factures \u00e9lectroniques et ainsi acc\u00e9l\u00e9rer la <strong>transition num\u00e9rique<\/strong> des entreprises. Parmi les raisons qui motivent l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 mettre en place cette obligation, on retrouve :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>simplifier la gestion financi\u00e8re quotidienne des entreprises ;<\/li>\n\n\n\n<li>faciliter les d\u00e9clarations de TVA ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>combattre la fraude fiscale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-de-chorus-pro-au-portail-public-de-facturation\">De Chorus Pro au Portail Public de Facturation<\/h2>\n\n\n\n<p>Le futur <strong>Portail Public de Facturation<\/strong> a pour vocation de faciliter l&rsquo;\u00e9mission, la r\u00e9ception et la gestion des factures dans les interactions avec les services publics. De plus, il deviendra le point central pour toutes vos op\u00e9rations de facturation avec vos clients et fournisseurs. <\/p>\n\n\n\n<p>En qualit\u00e9 de tiers de confiance, le PPF centralisera l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de vos donn\u00e9es de facturation, que vous soyez \u00e9metteur ou r\u00e9cepteur, dans le but de simplifier le partage d&rsquo;informations avec les diff\u00e9rentes administrations fiscales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/factures-chorus-pro\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Envoyer ses factures b\u00e2timent avec Chorus Pro : les \u00e9tapes<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quel-est-l-impact-du-ppf-pour-les-entreprises\">Quel est l&rsquo;impact du PPF pour les entreprises ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-nouvelle-plateforme-de-facturation-gratuite\">Une nouvelle plateforme de facturation gratuite<\/h3>\n\n\n\n<p>Le <strong>Portail Public de Facturation<\/strong> repr\u00e9sente un service gratuit mis \u00e0 disposition des entreprises par l&rsquo;\u00c9tat dans le cadre de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n<p>Le PPF s&rsquo;inspire donc de la plateforme Chorus Pro, qui assure d\u00e9j\u00e0 depuis 2017 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures dans les<strong> transactions BtoG<\/strong> (Business to Government). <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir de sa mise en place en 2024, le <strong>PPF <\/strong>deviendra la principale plateforme pour la transmission et la r\u00e9ception des factures \u00e9lectroniques, \u00e0 la fois pour les transactions BtoB et BtoG.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-des-fonctionnalites-utiles\">Des fonctionnalit\u00e9s utiles<\/h3>\n\n\n\n<p>Le PPF proposera aux entreprises des services essentiels autour de 3 grandes fonctions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00c9mission de factures<\/strong> : les fournisseurs auront la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des factures sur le portail, puis de r\u00e9cup\u00e9rer une version PDF contenant les informations requises. Une autre option consistera \u00e0 permettre au syst\u00e8me d&rsquo;information du fournisseur de communiquer directement avec le PPF (via API ou protocole EDI) pour d\u00e9poser les factures dans l&rsquo;un des trois formats accept\u00e9s (UBL, CII, Factur-X). Les fournisseurs pourront \u00e9galement suivre le traitement de leurs factures sur le Portail Public de Facturation, au minimum en consultant les quatre statuts obligatoires.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9ception de factures<\/strong> : les acheteurs auront la possibilit\u00e9 de consulter les factures re\u00e7ues sur la plateforme, de les t\u00e9l\u00e9charger manuellement depuis le portail ou de les int\u00e9grer via API ou protocole EDI dans leur syst\u00e8me d&rsquo;information ou leur application comptable. Ils devront \u00e9galement notifier les statuts des factures, notamment s&rsquo;ils refusent une facture pour des raisons li\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9 (statut obligatoire).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transmission des donn\u00e9es obligatoires :<\/strong> les acheteurs et les fournisseurs utiliseront le Portail Public de Facturation pour transmettre \u00e0 l&rsquo;administration fiscale toutes les donn\u00e9es obligatoires li\u00e9es \u00e0 la facturation \u00e9lectronique et au reporting \u00e9lectronique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture-x\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Factur-X : tout savoir sur le nouveau format \u00e9lectronique<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-acteurs-complementaires-au-ppf-les-od-et-pdp\">Les acteurs compl\u00e9mentaires au PPF : les OD et PDP<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-plateformes-de-dematerialisation-partenaire-pdp\">Les Plateformes de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP)<\/h3>\n\n\n\n<p>Les <strong>PDP<\/strong> sont des plateformes en ligne fournies par des partenaires tiers qui simplifient le processus de<strong> d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures<\/strong> et d&rsquo;autres documents commerciaux. Elles permettent aux entreprises d&rsquo;envoyer et de recevoir des factures \u00e9lectroniques conformes aux normes du <strong>PPF<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>En plus de cela, elles offrent des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, telles que la gestion des flux de travail, l&rsquo;int\u00e9gration avec des logiciels de comptabilit\u00e9 et le suivi des paiements. Une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire se positionne comme un compl\u00e9ment pr\u00e9cieux au<strong> Portail Public de Facturation<\/strong>, aidant ainsi les entreprises \u00e0 rationaliser davantage leurs processus de facturation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-operateurs-de-dematerialisation-od\">Les Op\u00e9rateurs de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD)<\/h3>\n\n\n\n<p>Les OD sont des prestataires de services sp\u00e9cialis\u00e9s dans la <strong>transformation des documents papier en format num\u00e9rique <\/strong>et leur int\u00e9gration dans les syst\u00e8mes de facturation \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n<p>Ils accompagnent les entreprises dans leur transition vers la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures et l&rsquo;utilisation du Portail Public de Facturation en proposant des services tels que la num\u00e9risation, l&rsquo;extraction de donn\u00e9es, la validation et l&rsquo;archivage des factures \u00e9lectroniques. <\/p>\n\n\n\n<p>Un <strong>Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong>, comme un <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/devis-factures\/facturation-electronique\/\">logiciel de facturation certifi\u00e9<\/a>, travaille en \u00e9troite collaboration avec les entreprises pour garantir que leurs factures respectent les exigences du PPF et les normes de facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-inscription-au-portail-public-de-facturation-bientot-obligatoire\">L\u2019inscription au Portail Public de Facturation bient\u00f4t obligatoire<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2019-1479 relative \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie circulaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, l&rsquo;usage des<strong> factures \u00e9lectroniques<\/strong> sera obligatoire pour toutes les interactions entre les organismes publics et leurs fournisseurs \u00e0 partir du 1er janvier 2024. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette date, afin d&rsquo;assurer une s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e des documents transmis \u00e9lectroniquement, ces factures devront \u00eatre sign\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;une signature serveur qualifi\u00e9e, en conformit\u00e9 avec le cadre de certification europ\u00e9en ETSI EN 319 412-2 ou le cadre national fran\u00e7ais Afnor XP P12\u2011203\u20112.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, l&rsquo;<strong>inscription au PPF<\/strong> est imp\u00e9rative, car elle garantit que tous les fournisseurs et prestataires seront en mesure de soumettre leurs factures \u00e9lectroniques en temps voulu, ce qui favorisera un paiement rapide. <\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>L&rsquo;<strong>obligation de la facturation \u00e9lectronique <\/strong>entra\u00eenera des modifications et des am\u00e9liorations dans les processus des entreprises B2B. De plus, la loi impose \u00e0 toutes les entreprises de substituer la plupart des contrats papier par des documents num\u00e9ris\u00e9s via le portail, dans le but de r\u00e9duire l&rsquo;utilisation du papier, d&rsquo;\u00e9liminer la bureaucratie associ\u00e9e \u00e0 l&rsquo;envoi de documents par courrier postal, et finalement d&rsquo;optimiser le flux financier entre l&rsquo;\u00c9tat et ses fournisseurs !<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom kksr-disabled\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;6380&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;1&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;1&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;2&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;2\\\/5 - (1 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Tout savoir sur le Portail Public de Facturation (PPF)&quot;,&quot;width&quot;:&quot;39.5&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 39.5px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            2\/5 - (1 vote)    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Portail Public de Facturation occupe une place centrale dans le nouveau dispositif de facturation \u00e9lectronique. 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