{"id":6003,"date":"2023-08-12T14:49:11","date_gmt":"2023-08-12T12:49:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=6003"},"modified":"2023-08-17T16:37:43","modified_gmt":"2023-08-17T14:37:43","slug":"kbis-auto-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/kbis-auto-entrepreneur\/","title":{"rendered":"Kbis auto-entrepreneur : comment l\u2019obtenir ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Vous avez cr\u00e9\u00e9 une micro-entreprise ou vous songez \u00e0 devenir auto-entrepreneur ? Le <strong>document Kbis<\/strong> est tr\u00e8s important puisqu\u2019il permet de justifier <strong>l\u2019immatriculation de votre structure<\/strong> au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS). C\u2019est un peu comme la carte d\u2019identit\u00e9 de votre micro-entreprise. Alors, <strong>comment obtenir son Kbis auto-entrepreneur<\/strong> ? \u00c0 quoi sert-il et que doit-il contenir comme informations ? D\u00e9couvrez notre guide complet !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Rappel : qu\u2019est-ce qu\u2019un Kbis ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 quoi sert le Kbis ?<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019<strong>extrait Kbis auto-entrepreneur <\/strong>est un document officiel et l\u00e9gal qui sert de preuve quant \u00e0 l\u2019immatriculation de l\u2019entreprise au RCS (Registre du Commerce des Soci\u00e9t\u00e9s). Il peut \u00eatre demand\u00e9 par des partenaires ext\u00e9rieurs dans plusieurs situations :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>r\u00e9aliser des d\u00e9marches bancaires ;<\/li>\n\n\n\n<li>souscrire une assurance ;<\/li>\n\n\n\n<li>signer un contrat avec des fournisseurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>signer un devis avec des clients.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Kbis prouve ainsi l\u2019existence l\u00e9gale de la micro-entreprise pour les administrations publiques, les fournisseurs et les clients. Pour \u00eatre valable, le document doit dater <strong>de moins de 3 mois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Extrait K ou extrait Kbis ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Petite pr\u00e9cision avant d\u2019aller plus loin : parler de<strong> <\/strong>\u00ab\u00a0Kbis en auto-entreprise\u00a0\u00bb est un abus de langage. C\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019<strong>extrait K <\/strong>qui s\u2019applique pour les micro-entreprises. De plus, un auto-entrepreneur n\u2019a pas toujours de Kbis, tout d\u00e9pend de son secteur d\u2019activit\u00e9 :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2705 Activit\u00e9 commerciale : Kbis.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2705 Activit\u00e9 lib\u00e9rale : avis Insee.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2705 Activit\u00e9 artisanale : extrait D1.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/numero-rm-quest-ce-que-cest-et-ou-le-trouver\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Num\u00e9ro RM : qu\u2019est-ce que c\u2019est et o\u00f9 le trouver ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment obtenir son Kbis auto-entrepreneur ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Obtenir un Kbis lors de la cr\u00e9ation de la micro-entreprise<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Obtenir un Kbis auto-entrepreneur<\/strong> se fait en 2 \u00e9tapes. Vous devez commencer par faire une demande d\u2019immatriculation de micro-entreprise, puis faire une demande d\u2019extrait Kbis (ou extrait K). <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, l\u2019immatriculation de l\u2019auto-entreprise doit \u00eatre act\u00e9e via un formulaire de d\u00e9claration de d\u00e9but d\u2019activit\u00e9 en ligne, que vous trouverez directement sur <strong>le guichet des formalit\u00e9s des entreprises<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Vous aurez besoin pour cela des justificatifs suivants :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>justificatif d\u2019identit\u00e9 valide ;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9claration sur l\u2019honneur de non-condamnation et de filiation ;<\/li>\n\n\n\n<li>justificatif de jouissance des locaux servant de domiciliation ;<\/li>\n\n\n\n<li>acte de mariage ou certificat de PACS si conjoint collaborateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ensuite, vous allez recevoir un <strong>certificat d\u2019inscription au Registre National des Entreprises <\/strong>(RNE) et un extrait K sous 4 semaines maximum. Vous pourrez alors demander directement votre Kbis en ligne !<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Obtenir un Kbis pour un auto-entrepreneur d\u00e9j\u00e0 install\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Obtenir un<strong> extrait Kbis auto-entrepreneur<\/strong> une fois que votre structure est cr\u00e9\u00e9e est tr\u00e8s simple. Faites une demande au greffe du tribunal de commerce comp\u00e9tent. <\/p>\n\n\n\n<p>Il est possible d\u2019effectuer sa demande sur place ou en ligne sur <a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">infogreffe.fr<\/a>. Rendez-vous sur la page d\u2019accueil et faites une recherche avec le num\u00e9ro SIREN ou le nom de votre auto-entreprise dans la barre de recherche. <\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser sa demande sur le site <a href=\"https:\/\/monidenum.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">monidenum.fr<\/a> g\u00e9r\u00e9 par les greffes des tribunaux de commerce. Peu importe le m\u00e9dia choisi, il vous sera possible de choisir un mode d\u2019envoi, par courrier ou par mail. <\/p>\n\n\n\n<p>Votre document sera accessible en quelques minutes si vous optez pour une livraison par mail. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019<strong>extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit <\/strong>ou de l\u2019<strong>extrait K <\/strong>est de 3 mois.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/objet-social-societe\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Objet social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 | D\u00e9finition et comment le r\u00e9diger ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cas particuliers<\/h3>\n\n\n\n<p>Les deux situations ci-dessus sont les plus courantes, mais il existe des cas particuliers pour lesquels il n\u2019est pas possible d\u2019obtenir un extrait K ou d\u2019effectuer la demande en ligne. <\/p>\n\n\n\n<p>Voici<strong> les exceptions <\/strong>pour l\u2019obtention de son Kbis auto-entrepreneur :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Vous \u00eates immatricul\u00e9 en Alsace-Lorraine ou en Outre-Mer <\/strong>: vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 la demande en ligne d\u2019extrait K et vous devez vous rendre au greffe du Tribunal de Commerce comp\u00e9tent. Il faut alors payer l\u2019\u00e9dition du document sur place ou son envoi par mail\/courrier.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous \u00eates agent commercial <\/strong>: m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019une activit\u00e9 de nature commerciale, votre immatriculation ne se fait pas au RCS mais au Registre Sp\u00e9cial des Agents Commerciaux (RSAC). Il n\u2019est alors pas possible d\u2019\u00e9diter un extrait K puisque vous obtenez un \u00e9quivalent qui s\u2019appelle un certificat d\u2019inscription au RSAC. Son obtention co\u00fbte 4,93 \u20ac.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous \u00eates artisan<\/strong> : vous n\u2019obtenez pas d\u2019un extrait K, mais d\u2019un extrait D1. Il faut alors que votre auto-entreprise soit cr\u00e9\u00e9e. L\u2019extrait D1 est d\u00e9livr\u00e9 par la Chambre des M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat (CMA), mais il va probablement \u00eatre remplac\u00e9 par le certificat d\u2019inscription au RNE.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Artisan auto-entrepreneur : comment obtenir un extrait D1 ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Concernant le processus pour<strong> obtenir l\u2019extrait D1 auto-entrepreneur,<\/strong> tout d\u00e9pend de votre statut :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2714 <strong>Vous n\u2019avez pas encore d\u00e9clar\u00e9 votre micro-entreprise<\/strong> : il faut d\u2019abord faire votre immatriculation en ligne aupr\u00e8s du Registre des M\u00e9tiers (RM). Vous devrez prouver votre capacit\u00e9 \u00e0 pratiquer une activit\u00e9 artisanale (dipl\u00f4me ou exp\u00e9rience professionnelle d\u2019au moins 3 ans dans l\u2019artisanat), puis envoyer votre dossier \u00e0 la CMA. Votre extrait D1 est envoy\u00e9 sous 1 \u00e0 4 semaines.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2714 <strong>Vous avez d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9e votre micro-entreprise <\/strong>: il vous suffit de demander l\u2019extrait d\u2019immatriculation D1 \u00e0 la CMA. Rendez-vous sur le site de votre d\u00e9partement, entrez le num\u00e9ro SIREN et choissisez votre entreprise. Renseignez vos coordonn\u00e9es et t\u00e9l\u00e9chargez l\u2019extrait D1 auto-entrepreneur.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/debours-definition\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Qu\u2019est-ce que les d\u00e9bours ? D\u00e9finition et fonctionnement<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment co\u00fbte la demande d\u2019extrait K ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019extrait Kbis d\u2019un micro-entrepreneur <strong>est gratuit.<\/strong> Vous pouvez demander l\u2019\u00e9dition en ligne de ce document \u00e0 tout moment en tant que dirigeant de micro-entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>Par contre, si une autre personne que vous-m\u00eame d\u00e9sire demander l\u2019extrait K de votre entreprise, cette d\u00e9marche n\u2019est pas gratuite. Il faut alors d\u00e9bourser :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>2,69 \u20ac pour une \u00e9dition sur place ;<\/li>\n\n\n\n<li>3,37 \u20ac pour une transmission par mail ;<\/li>\n\n\n\n<li>3,85 \u20ac par courrier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que contient un extrait Kbis auto-entrepreneur ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Un extrait Kbis auto-entrepreneur mentionne de <strong>nombreuses informations<\/strong> utiles et n\u00e9cessaires pour identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Dans le cas d\u2019une micro-entreprise, voici les \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>forme juridique ;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9nomination sociale et nom de l\u2019auto-entrepreneur ;<\/li>\n\n\n\n<li>identit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>date et commune de naissance ;<\/li>\n\n\n\n<li>nationalit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>domiciliation et adresse ;<\/li>\n\n\n\n<li>date de cr\u00e9ation de la micro-entreprise ;<\/li>\n\n\n\n<li>nature de l\u2019activit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9ro SIREN ;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019autorisation \u00e0 exercer en cas d\u2019activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u26a0 Attention \u00e0<strong> ne pas confondre SIRET et SIREN<\/strong> ! Il s\u2019agit de 2 num\u00e9ros d\u2019identification diff\u00e9rents, avec une utilit\u00e9 propre. Le SIRET permet d\u2019identifier les \u00e9tablissements d\u2019une entreprise, tandis que le SIREN repr\u00e9sente un identifiant national unique. Chaque entreprise poss\u00e8de un unique SIREN et autant de SIRET que d\u2019\u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/auto-entrepreneur-multiservice\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Comment devenir auto-entrepreneur multiservice ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les sanctions sans extrait Kbis ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Obtenir son <strong>Kbis auto-entrepreneur<\/strong> n\u2019est techniquement pas obligatoire. Cependant, l\u2019immatriculation de son entreprise aupr\u00e8s de l\u2019administration comp\u00e9tente est bien une obligation l\u00e9gale : il est obligatoire pour toute activit\u00e9 professionnelle d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9e. Sinon, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 facturer ou \u00e0 encaisser vos clients. <\/p>\n\n\n\n<p>Si votre immatriculation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, votre activit\u00e9 est ill\u00e9gale et repr\u00e9sente une fraude fiscale et sociale. Vous risquez alors une majoration de 80 % de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb. Avoir son <strong>Kbis auto-entreprise<\/strong> \u00e0 pr\u00e9senter permet donc de ne prendre aucun risque : si vous l\u2019avez, c\u2019est que votre entreprise est immatricul\u00e9e dans les r\u00e8gles de l\u2019art et que vous pouvez exercer sans probl\u00e8me !<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Le <strong>Kbis auto-entrepreneur<\/strong> est aujourd\u2019hui rarement demand\u00e9 pour les d\u00e9marches l\u00e9gales ou administratives, mais c\u2019est un document cl\u00e9 pour rassurer vos clients, fournisseurs et prestataires quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de votre micro-entreprise. C\u2019est une preuve de l\u2019existence de votre auto-entrepreneur et un \u00e9l\u00e9ment de cr\u00e9dibilit\u00e9 important. Le Kbis est gratuit donc ne vous en privez pas !<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;6003&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Kbis auto-entrepreneur : comment l\u2019obtenir ?&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous avez cr\u00e9\u00e9 une micro-entreprise ou vous songez \u00e0 devenir auto-entrepreneur ? 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