{"id":596,"date":"2021-12-06T12:00:00","date_gmt":"2021-12-06T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=596"},"modified":"2026-05-21T11:48:58","modified_gmt":"2026-05-21T09:48:58","slug":"mentions-obligatoires-devis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/mentions-obligatoires-devis\/","title":{"rendered":"Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis dans le b\u00e2timent ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans le b\u00e2timent, le devis <\/strong>est au coeur de toutes les transactions entre l’artisan et ses clients. Une fois ce document sign\u00e9, il lie juridiquement les deux parties : et pour garantir sa validit\u00e9 et \u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi, il est obligatoire d\u2019y faire figurer certaines mentions<\/strong> l\u00e9gales<\/strong>. Saviez-vous qu’une mention manquante sur un devis pouvez vous co\u00fbter jusqu’\u00e0 1500\u20ac d’amende<\/strong> ? Pour s\u2019assurer de ne rien omettre lors de l’\u00e9dition de vos devis, voici donc la liste des 16 mentions obligatoires d’un devis travaux<\/strong><\/strong> en 2026 !<\/p>\n\n\n

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L’essentiel \u00e0 retenir<\/div>\r\n\r\n <\/div>\r\n
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Dans le BTP, le devis est obligatoire : la loi exige que les professionnels fournissent un devis d\u00e9taillant le co\u00fbt des travaux \u00e0 leurs clients avant le d\u00e9marrage du chantier.<\/p>\n

Tant qu’il n’est pas sign\u00e9, ce document reste purement informatif et n’a aucune valeur juridique. Apr\u00e8s signature, il se transforme en contrat et engage l’artisan et son client.<\/p>\n

Pour \u00eatre conforme et faire valoir sa validit\u00e9, le devis doit comporter certaines mentions l\u00e9gales : informations sur l’entreprise, sur le client, description des travaux, conditions de paiement…<\/p>\n

Une erreur ou un oubli peut avoir de lourdes cons\u00e9quences : non seulement vous n’\u00eates pas prot\u00e9g\u00e9 en cas de litige, mais vous risquez aussi des sanctions financi\u00e8res en cas de contr\u00f4le par la DGCCRF.<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n\n\n\n\n

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Simplifiez votre gestion d\u2019entreprise du b\u00e2timent.<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Devis travaux : est-ce obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

Plus qu\u2019un simple document visant \u00e0 informer un prospect du prix d\u2019un ouvrage, le devis a \u00e9t\u00e9 rendu obligatoire pour tous les artisans et les entreprises BTP<\/strong>, quel que soit le montant des travaux, depuis l’arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2017<\/a> \u201crelatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix des prestations de d\u00e9pannage, de r\u00e9paration et d’entretien dans le secteur du b\u00e2timent et de l’\u00e9quipement de la maison\u201d. <\/p>\n\n\n\n

Les prestations qui entrent dans le cadre de l’arr\u00eat\u00e9 concernent :<\/p>\n\n\n\n