{"id":5646,"date":"2023-06-09T18:20:00","date_gmt":"2023-06-09T16:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=5646"},"modified":"2026-01-20T17:08:09","modified_gmt":"2026-01-20T16:08:09","slug":"facture-x","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture-x\/","title":{"rendered":"Factur-X : tout savoir sur le nouveau format \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"\n<p>Impossible de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des nouvelles obligations de facturation \u00e9lectronique \u00e0 venir pour les entreprises ! En effet, \u00e0 partir de 2024, la <strong>d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures <\/strong>deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises fran\u00e7aises. Et pour r\u00e9pondre \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles, il existe un format de facture hybride : la<strong> Factur-X<\/strong>. D\u00e9finition, avantages et obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique&nbsp; : d\u00e9couvrez notre guide complet.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-rappel-la-reforme-sur-la-facturation-electronique\">Rappel : la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA devront \u00eatre capables de recevoir des<strong> factures \u00e9lectroniques<\/strong> et les grandes entreprises devront obligatoirement \u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques. Cette obligatoire s\u2019\u00e9tend aux ETI le 1er janvier 2025 et aux TPE\/PME le 1er janvier 2026. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette r\u00e9forme est appuy\u00e9e par les pouvoirs publics fran\u00e7ais et europ\u00e9ens afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la<strong> transformation num\u00e9rique<\/strong> de la France. Toutes les conditions li\u00e9es \u00e0 la <strong>facturation \u00e9lectronique <\/strong>sont fix\u00e9es par la <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/dgfip\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">DGFiP<\/a> : les entreprises ne pourront plus envoyer les factures en format PDG simple.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-factur-x-c-est-quoi\"><strong>Factur-X<\/strong> : c\u2019est quoi ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La<strong> Factur-X<\/strong> est un format de facture qui a vu le jour en 2017 : il permet de r\u00e9pondre \u00e0 la nouvelle norme de facturation \u00e9lectronique, la Norme s\u00e9mantique europ\u00e9enne EN 16\u2009931 du CEN et du Forum National de la Facture \u00e9lectronique (FNFE). <\/p>\n\n\n\n<p>Cette norme d\u00e9finit avec pr\u00e9cision la nature des donn\u00e9es qui doivent \u00eatre contenues dans une facture \u00e9lectronique. La Factur-X est une<strong> facture hybride<\/strong> ou <strong>facture mixte<\/strong> puisqu\u2019elle se compose de deux fichiers \u00e0 la fois, lui permettant d\u2019\u00eatre lue par un humain comme par un logiciel :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le PDF\/A-3 qui contient l\u2019image de la facture ;<\/li>\n\n\n\n<li>le fichier XML (eXtensive Markup Langage) qui contient les donn\u00e9es structur\u00e9es de la facture.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Sur le m\u00eame sujet : <a aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture-electronique\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Facture \u00e9lectronique : tout savoir sur l\u2019obligation d\u2019ici 2027<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-autres-formats-de-facture-electronique\">Les autres formats de facture \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant de nous pencher plus en avant sur le <strong>format Factur-X<\/strong>, prenons le temps de lister les diff\u00e9rents formats de factures qui existent :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le format non structur\u00e9<\/strong> : on parle ici des factures au format PDF et JPEG. Avec la r\u00e9forme 2024 sur la facturation, elles ne seront plus valables \u00e0 l\u2019\u00e9mission comme \u00e0 la r\u00e9ception.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le format structur\u00e9<\/strong> : ces factures suivent les normes EDI (\u00c9changes de donn\u00e9es informatis\u00e9es) pour mettre en place un langage standardis\u00e9 entre l\u2019\u00e9metteur et le r\u00e9cepteur.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le format hybride ou mixte<\/strong> : les factures sont \u00e9mises au format PDF et poss\u00e8dent des donn\u00e9es structur\u00e9es conformes aux normes \u00e9tablies par l\u2019EDI. La factur-X en fait partie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture-dematerialisee\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e : les 3 formats \u00e0 conna\u00eetre<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quels-sont-les-avantages-de-la-factur-x\">Quels sont les avantages de la Factur-X ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-economiser-du-temps-et-reduire-les-couts\">\u00c9conomiser du temps et r\u00e9duire les co\u00fbts<\/h3>\n\n\n\n<p>La<strong> norme Facture X<\/strong> permet tout d\u2019abord de r\u00e9duire ses co\u00fbts : on estime une diminution de 50 % du co\u00fbt global du traitement des factures. En effet, la<strong> d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures<\/strong> r\u00e9duit les d\u00e9lais de paiement, limite le risque d\u2019erreurs et le risque de fraude. <\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9quipes \u00e9conomiseraient \u00e9galement 30 % de temps de traitement puisque les factures pourront \u00eatre trait\u00e9es automatiquement par des<strong> logiciels de facturation<\/strong> ou de comptabilit\u00e9. C\u2019est un gain de temps non n\u00e9gligeable puisqu\u2019il ne sera plus n\u00e9cessaire de ressaisir toutes les donn\u00e9es manuellement !<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-etre-plus-competitif\">\u00catre plus comp\u00e9titif<\/h3>\n\n\n\n<p>Le nouveau <strong>standard Factur-X <\/strong>permet \u00e9galement de cr\u00e9er des factures avec un maximum de valeur ajout\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire des informations utiles sous forme structur\u00e9e. Tous les clients, prestataires et fournisseurs pourront lire la facture en image ou avec les donn\u00e9es structur\u00e9es selon leurs besoins et le niveau d\u2019automatisation de leurs process.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-respecter-les-nouvelles-reglementations-sur-la-facturation-electronique\">Respecter les nouvelles r\u00e9glementations sur la facturation \u00e9lectronique<\/h3>\n\n\n\n<p>Le <strong>format Factur-X<\/strong> va donc devenir la norme d\u2019ici 2024. Il est n\u00e9cessaire de se pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant \u00e0 cette nouvelle r\u00e9glementation pour anticiper ce basculement num\u00e9rique et adopter les nouveaux formats de <strong>facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Rapprochez-vous d\u00e8s aujourd\u2019hui d\u2019une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation pour envoyer et r\u00e9ceptionner vos<strong> e-factures<\/strong> dans les r\u00e8gles de l\u2019art ! Vous aurez ainsi le temps de vous familiariser avec vos nouvelles obligations avant la date butoir.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-securiser-ses-transactions\">S\u00e9curiser ses transactions<\/h3>\n\n\n\n<p>Enfin, la<strong> Facture X<\/strong> garantit la tra\u00e7abilit\u00e9 des informations et l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es de facturations pour s\u00e9curiser les paiements et \u00e9viter la fraude. La fonctionnalit\u00e9 d\u2019archivage assure l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019origine et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du contenu pour chaque facture \u00e9mise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-obligations-du-format-factur-x\">Les obligations du format Factur-X<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-normes\">Normes<\/h3>\n\n\n\n<p>Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 plus haut, pour \u00eatre valable, la <strong>Facture X<\/strong> doit respecter la <strong>norme s\u00e9mantique EN 16931<\/strong>. Il s\u2019agit donc d\u2019une norme commune entre la France et l\u2019Allemagne. <\/p>\n\n\n\n<p>La Factur-X appara\u00eet comme un document PDF simple, mais un fichier XML y est rattach\u00e9. Le but : que les m\u00e9tadonn\u00e9es de cette facture (num\u00e9ro de facture, date, identit\u00e9s du r\u00e9cepteur et de l&rsquo;\u00e9metteur, montants, etc.) puissent \u00eatre lues par un ordinateur, outil num\u00e9rique ou <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/devis-factures\/facturation-electronique\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">logiciel compatible Factur-X<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019enregistrement des diff\u00e9rents exercices comptables est donc automatis\u00e9, de m\u00eame que le reporting des donn\u00e9es aux administrations fiscales comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-mentions-obligatoires-de-la-factur-x\">Mentions obligatoires de la Factur-X<\/h3>\n\n\n\n<p>La <strong>Factur-X<\/strong> reste&#8230; une facture ! Cela signifie qu\u2019elle doit contenir certaines mentions obligatoires pour avoir une valeur l\u00e9gale et respecter la l\u00e9gislation. Votre document doit donc contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>date de la facture ;<\/li>\n\n\n\n<li><a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"num\u00e9ration unique de facture (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/numerotation-des-factures\/\" target=\"_blank\">num\u00e9ration de facture<\/a> unique ;<\/li>\n\n\n\n<li>date de vente du bien, service ou de la prestation ;<\/li>\n\n\n\n<li>identit\u00e9 du vendeur ou du prestataire ;<\/li>\n\n\n\n<li>identit\u00e9 de l\u2019acheteur ou du client ;<\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9ro de bon de commande le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9ro d\u2019identification TVA ;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9signation et d\u00e9compte des produits et services rendus ;<\/li>\n\n\n\n<li>prix unitaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>taux de TVA l\u00e9galement applicable ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9duction de prix si applicable ;<\/li>\n\n\n\n<li>la somme \u00e0 payer en HT et TTC ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019adresse de facturation ;<\/li>\n\n\n\n<li>les informations sur le paiement (modalit\u00e9s, d\u00e9lais et p\u00e9nalit\u00e9s de retard) ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019existence et la dur\u00e9e de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de deux ans (applicable pour certains biens).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-a-retenir-sur-la-factur-x\">A retenir sur la Factur-X<\/h2>\n\n\n\n<p>La Factur-X est un excellent compromis entre la lisibilit\u00e9 simple d\u2019un format PDF et le traitement automatis\u00e9 des formats structures ! Que vous deviez passer \u00e0 la <strong>facturation \u00e9lectronique obligatoire en 2024 ou en 2026,<\/strong> optimisez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent vos process pour anticiper ces changements et profiter le plus t\u00f4t possible des avantages de la facture \u00e9lectronique pour votre activit\u00e9 professionnelle.<br><\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;5646&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Factur-X : tout savoir sur le nouveau format \u00e9lectronique&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Impossible de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des nouvelles obligations de facturation \u00e9lectronique \u00e0 venir pour les entreprises ! 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