{"id":5631,"date":"2023-05-31T12:47:00","date_gmt":"2023-05-31T10:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=5631"},"modified":"2026-02-08T11:37:06","modified_gmt":"2026-02-08T10:37:06","slug":"facture-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture-electronique\/","title":{"rendered":"Facture \u00e9lectronique : tout savoir sur l\u2019obligation d\u2019ici 2027"},"content":{"rendered":"\n

La facturation \u00e9lectronique<\/strong>, obligatoire depuis 2020 dans la sph\u00e8re publique, va d\u00e9sormais s\u2019\u00e9tendre aux transactions des entreprises priv\u00e9es. En effet, la loi de finance sur la facture \u00e9lectronique<\/strong> implique de nouvelles obligations de facturation pour les professionnels fran\u00e7ais, dont il faut prendre connaissance d\u00e8s maintenant pour anticiper la transition ! On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la facture \u00e9lectronique<\/strong>, ou e-invoicing, et vos obligations \u00e0 venir d’ici 2027.<\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019une facture \u00e9lectronique ?<\/h2>\n\n\n\n

E-invoicing <\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9finition d\u2019une facture \u00e9lectronique (e-invoicing) est claire : il s\u2019agit d\u2019une facture \u00e9mise, transmise et re\u00e7ue dans un format \u00e9lectronique structur\u00e9<\/strong>. Comme une facture classique, elle doit comporter toutes les mentions obligatoires requises afin d’\u00eatre conforme au niveau l\u00e9gal et juridique. <\/p>\n\n\n\n

Pour qu’une facture soit trait\u00e9e au format \u00e9lectronique, elle doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 et \u00e9mise depuis un logiciel de facturation certifi\u00e9<\/strong>. Dans le cadre de la r\u00e9forme, ces outils sont appel\u00e9s des Op\u00e9rateurs de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD) ou des Plateformes de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaires (PDP). <\/p>\n\n\n\n

Les factures \u00e9lectroniques doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant 6 ans pour le droit fiscal et 10 ans pour le droit commercial. Chaque document doit \u00eatre authentifi\u00e9<\/strong>, r\u00e9dig\u00e9 dans un langage clair et intelligible, et int\u00e8gre. <\/p>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/div>\n <\/div>\n\n
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Attention : une facture imprim\u00e9e puis num\u00e9ris\u00e9e (par exemple en format PDF) n\u2019est pas une facture \u00e9lectronique<\/strong>, m\u00eame si elle a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e et r\u00e9ceptionn\u00e9e par messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n\n

E-reporting<\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9forme de la facture \u00e9lectronique s’accompagne d’un volet compl\u00e9mentaire : celui de l’e-reporting<\/strong>. Ce terme d\u00e9signe simplement la transmission des donn\u00e9es de facturation <\/strong>\u00e0 l’administration fiscale, toujours depuis un logiciel de devis et facture certifi\u00e9<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

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