{"id":5631,"date":"2023-05-31T12:47:00","date_gmt":"2023-05-31T10:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=5631"},"modified":"2026-09-01T12:58:37","modified_gmt":"2026-09-01T10:58:37","slug":"facture-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/facture-electronique\/","title":{"rendered":"Facture \u00e9lectronique dans le b\u00e2timent : tout savoir sur vos obligations"},"content":{"rendered":"\n

C’est officiel : la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique<\/strong>, ou e-invoicing, est en vigueur depuis le 1er septembre 2026 et s’accompagne de nouvelles obligations pour les entreprises fran\u00e7aises. Les professionnels du b\u00e2timent<\/strong>, qui doivent d\u00e9j\u00e0 naviguer des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de facturation – situation de travaux, retenue de garantie, sous-traitance – sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s par cette r\u00e9forme. Artisans solos, dirigeants de TPE et de PME dans le b\u00e2timent, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la facturation \u00e9lectronique<\/strong> pour les entreprises du BTP<\/strong> et sa mise en place progressive jusqu’\u00e0 septembre 2027.<\/p>\n\n\n

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L’essentiel \u00e0 retenir<\/div>\r\n\r\n <\/div>\r\n
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Une facture \u00e9lectronique est une facture structur\u00e9e dans un format \u00e9lectronique officiel, \u00e9mise et envoy\u00e9e via une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e (PA) ou une Solution Compatible (SO) comme Obat.<\/p>\n

La facturation \u00e9lectronique concerne les entreprises fran\u00e7aises assujetties \u00e0 la TVA : cela inclut donc les artisans seuls (EI, micro-entreprise ou EURL) et les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 b\u00e2timent (SARL, SAS ou encore SASU).<\/p>\n

Le calendrier de mise en place s’\u00e9chelonne jusqu’en 2027 : depuis le 1er septembre 2026, les entreprises du BTP doivent en mesure de recevoir des factures \u00e9lectroniques (par exemple de leurs fournisseurs).<\/p>\n

Certains m\u00e9canismes de facturation propres au b\u00e2timent rendent la mise en conformit\u00e9 plus complexe que pour d’autres secteurs, notamment la retenue de garantie ou la sous-traitance.<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\n\n\n

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\u00cates vous pr\u00eat pour la facturation \u00e9lectronique ?<\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Obat est pr\u00eat pour la r\u00e9forme du 1er septembre 2026 et vous ? Faites le test. <\/div>\r\n \r\n \r\n Faites le test<\/span>\r\n \r\n <\/path>\r\n <\/svg>\r\n <\/a>\r\n \r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une facture \u00e9lectronique ? <\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9finition de l’e-invoicing<\/h3>\n\n\n\n

La facturation \u00e9lectronique, ou e-invoicing, d\u00e9signe l’\u00e9mission, la transmission et la r\u00e9ception de facture dans un format \u00e9lectronique structur\u00e9<\/strong>. Elle s’applique aux op\u00e9rations d’achats et de ventes de biens ou de prestations de service entre professionnels assujettis \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Pour qu’une facture soit trait\u00e9e au format \u00e9lectronique, elle doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9e et transf\u00e9r\u00e9e depuis un logiciel <\/b>certifi\u00e9<\/strong> \u00e0 la facturation<\/strong> \u00e9lectronique<\/strong>. Il existe deux types de solutions :<\/p>\n\n\n\n