{"id":5594,"date":"2023-05-16T17:20:19","date_gmt":"2023-05-16T15:20:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=5594"},"modified":"2024-01-18T14:58:40","modified_gmt":"2024-01-18T13:58:40","slug":"declaration-accident-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/declaration-accident-travail\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d&rsquo;accident de travail : r\u00e8gles et d\u00e9marches"},"content":{"rendered":"\n<p>Un <strong>accident du travail <\/strong>est un impr\u00e9vu soudain dont tout le monde peut \u00eatre victime. Si vous ou l\u2019un de vos salari\u00e9s \u00eates malheureusement victime de ce type d\u2019accident professionnel, il faut \u00eatre au courant de toutes les obligations inh\u00e9rentes aux deux parties en mati\u00e8re de d\u00e9claration.<strong> <\/strong>Alors, <strong>comment faire une d\u00e9claration d\u2019accident de travail <\/strong>? Quels sont les d\u00e9lais \u00e0 respecter ? Nous vous expliquons tout en d\u00e9tail dans cet article !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>d\u00e9finition d\u2019un accident du travail<\/strong> est assez simple. Il d\u00e9signe tout accident qui intervient \u00e0 toute personne salari\u00e9e ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Et ce peu importe la cause, le fait, le lieu ou l\u2019occasion du travail.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si on se base sur cette d\u00e9finition, un accident du travail ne peut donc pas concerner un freelance ou un travailleur ind\u00e9pendant puisque ces derniers ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un employeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un accident du travail<\/strong> remplit en g\u00e9n\u00e9ral 3 crit\u00e8res :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La soudainet\u00e9<\/strong> : l&rsquo;accident a lieu dans des circonstances pr\u00e9cises et certaines.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Une l\u00e9sion corporelle<\/strong> : le bless\u00e9 a une ou plusieurs l\u00e9sions physiques ou psychiques.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le caract\u00e8re professionnel<\/strong> : l&rsquo;accident survient au temps et au lieu de travail. Le lien de causalit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 ou l&rsquo;origine professionnelle d\u00e9montr\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La <strong>d\u00e9claration d\u2019un accident du travail<\/strong> peut aussi concerner un <strong>accident de trajet <\/strong>: il s\u2019agit de tout accident survenant pendant le trajet normal entre la r\u00e9sidence principale et le lieu de travail du salari\u00e9 (ou l\u2019inverse), mais aussi les trajets entre le lieu de travail et le lieu de restaurant collectif o\u00f9 le salari\u00e9 prend son d\u00e9jeuner.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>A lire \u00e9galement : <em><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/chaleur-droit-de-retrait-chantier\/\" target=\"_blank\">Chaleur et droit de retrait : les r\u00e8gles sur les chantiers<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel d\u00e9lai pour faire une d\u00e9claration d&rsquo;accident du travail ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le salari\u00e9 doit <strong>d\u00e9clarer un accident de travail<\/strong> dans un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s l\u2019accident, en s\u2019adressant directement \u00e0 son employeur. Ce dernier ou un autre sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique du salari\u00e9 proc\u00e8de ensuite \u00e0 la <strong>d\u00e9claration de l\u2019accident du travail <\/strong>aupr\u00e8s de la Caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) dont rel\u00e8ve le salari\u00e9 victime.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9marche se fait <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.ameli.fr\/fileadmin\/user_upload\/formulaires\/S6200.pdf\" target=\"_blank\">en ligne<\/a> ou par courrier recommand\u00e9. Celle-ci doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai strict de 48 heures, avec une copie de l\u2019attestation de salaire si le salari\u00e9 est en<strong> arr\u00eat de travail <\/strong>suite \u00e0 l\u2019accident. Le d\u00e9lai de 48 heures ne prend pas en compte les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment d\u00e9clarer un accident du travail ? La proc\u00e9dure<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">C\u00f4t\u00e9 salari\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le salari\u00e9 doit obligatoirement proc\u00e9der \u00e0 la<strong> d\u00e9claration d\u2019accident de travail <\/strong>dans les 24 heures par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception (il existe de rares exceptions pour les cas de force majeure, d&rsquo;impossibilit\u00e9 absolue ou de motifs l\u00e9gitimes). <\/p>\n\n\n\n<p>Il est aussi n\u00e9cessaire que le salari\u00e9 victime consulte un m\u00e9decin pour \u00e9tablir un <strong>certificat m\u00e9dical initial <\/strong>(CMI), ensuite envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Assurance Maladie. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un accident de travail avec ou sans arr\u00eat, ces conditions doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">C\u00f4t\u00e9 employeur<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur inform\u00e9 par le salari\u00e9 lui d\u00e9livre une <strong>feuille d&rsquo;accident du travail<\/strong> mentionnant&nbsp; la CPAM dont d\u00e9pend le salari\u00e9 et qui permet la prise en charge totale des frais m\u00e9dicaux dus \u00e0 l&rsquo;accident. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur dispose quant \u00e0 lui d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures pour remplir un <strong>formulaire de d\u00e9claration d&rsquo;accident de travail<\/strong> en 4 exemplaires : 3 sont envoy\u00e9s \u00e0 la caisse d\u2019Assurance Maladie tandis que le 4e est conserv\u00e9 par l&#8217;employeur pendant 5 ans.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019employeur ne respecte pas ces obligations, il encourt des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res et le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s du salari\u00e9. Toutefois, si la d\u00e9claration n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faite dans les temps pour des motifs valables, l\u2019employeur doit simplement r\u00e9gulariser la situation au plus vite. <\/p>\n\n\n\n<p>Derni\u00e8re obligation de l\u2019employeur : fournir une<strong> attestation de salaire \u00e0 la CPAM <\/strong>pour que celle-ci soit en mesure de calculer les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS) auxquelles a droit le salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/conges-payes-btp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cong\u00e9s pay\u00e9s dans le BTP : 9 infos utiles<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019employeur peut-il avoir des doutes sur le caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois qu\u2019il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la <strong>d\u00e9claration d\u2019accident de travail<\/strong>, il est possible que l\u2019employeur \u00e9mette des r\u00e9serves sur la qualification d\u2019accident du travail. Si c\u2019est le cas, il doit expliciter ces r\u00e9serves<strong> dans les 10 jours <\/strong>suivant la d\u00e9claration et les motiver, en expliquant les d\u00e9tails l\u2019amenant \u00e0 contester le caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident du travail. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 savoir qu\u2019un employeur ne peut pas refuser de d\u00e9clarer l\u2019accident m\u00eame s\u2019il a des doutes, la <strong>d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la CPAM <\/strong>reste obligatoire. Apr\u00e8s r\u00e9ception de votre demande, celle-ci dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>statuer sur le caract\u00e8re professionnel de l&rsquo;accident ;<\/li>\n\n\n\n<li>engager des investigations compl\u00e9mentaires si c&rsquo;est n\u00e9cessaire ou que l&#8217;employeur a \u00e9mis des r\u00e9serves (on prolonge alors le d\u00e9lai de 2 mois, ce qui donne 90 jours pour rendre sa d\u00e9cision).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles indemnit\u00e9s suite \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019accident du travail ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Calcul des IJSS<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9clarer un accident du travail <\/strong>peut donner droit \u00e0 des indemnit\u00e9s en cas d\u2019arr\u00eat de travail. En effet, puisque le contrat est suspendu et que le salari\u00e9 ne peut pas travailler, il ne touche pas de r\u00e9mun\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n<p>Les <strong>indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong> (IJSS) permettent de compenser cette perte de salaire. Le jour de l\u2019accident est toutefois pay\u00e9 \u00e0 100 % par l\u2019employeur. Le montant de l\u2019indemnisation en cas de d\u00e9claration d\u2019arr\u00eat de travail d\u00e9pend de l\u2019incapacit\u00e9 du salari\u00e9 :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Incapacit\u00e9 temporaire de travail <\/strong>: IJSS de 60 % du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence pendant les 28 premiers jours de l\u2019arr\u00eat, puis 80 % \u00e0 partir du 29e jour de l\u2019arr\u00eat.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>&nbsp;Incapacit\u00e9 permanente de travail<\/strong> : le salari\u00e9 touche un capital (incapacit\u00e9 de 1 \u00e0 9 %) ou une rente (incapacit\u00e9 d\u2019au moins 10 %).&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Majorations et versements<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019indemnisation suite \u00e0 une <strong>d\u00e9claration d\u2019accident de travail <\/strong>est en principe vers\u00e9e directement au salari\u00e9 par la CPAM, et elle peut figurer sur la fiche de paie seulement si elle est vers\u00e9e par l\u2019employeur au salari\u00e9 (m\u00e9canisme de la subrogation). <\/p>\n\n\n\n<p>Il est possible que le montant des indemnit\u00e9s soit major\u00e9 si l&rsquo;accident du travail est d\u00fb \u00e0 une faute inexcusable de l&#8217;employeur et un manquement \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9. Les IJSS d\u00e9butent au premier jour qui suit l&rsquo;<strong>arr\u00eat de travail<\/strong> et sont vers\u00e9es durant toute la p\u00e9riode d&rsquo;incapacit\u00e9 jusqu\u2019au r\u00e9tablissement, la consolidation de la blessure ou le d\u00e9c\u00e8s du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment d\u00e9clarer un accident de travail apr\u00e8s 48h ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 cause de l\u2019absence de d\u00e9claration de l\u2019accident du travail par le salari\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Si l\u2019employeur n\u2019a pas respect\u00e9 le d\u00e9lai de 48 heures parce qu\u2019il n\u2019avait pas connaissance de l\u2019accident ou qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 en 24 heures par le salari\u00e9, il doit simplement proc\u00e9der \u00e0 la <strong>d\u00e9claration d\u2019accident de travail <\/strong>et envoyer une lettre \u00e0 la CPAM pour l\u2019informer des raisons justifiant cette d\u00e9claration tardive. <\/p>\n\n\n\n<p>Attention cependant : si <strong>un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique<\/strong> a eu connaissance des faits, l\u2019employeur sera consid\u00e9r\u00e9 comme au courant, m\u00eame si ce sup\u00e9rieur n\u2019a pas transmis l\u2019information !<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 cause d\u2019une carence de l\u2019employeur<\/h3>\n\n\n\n<p>Un<strong> retard de d\u00e9claration d\u2019accident de travail<\/strong> peut porter pr\u00e9judice au salari\u00e9 puisqu\u2019il ne peut pas recevoir ses indemnit\u00e9s. Si l\u2019employeur manque \u00e0 ses obligations, le salari\u00e9 peut d\u00e9clarer lui-m\u00eame l\u2019accident. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur en faute risque des <strong>sanctions administratives<\/strong> (remboursement \u00e0 la CPAM des sommes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge et \u00e0 l\u2019indemnisation du salari\u00e9) et des<strong> sanctions p\u00e9nales<\/strong> sous la forme d\u2019une amende entre 750 et 1 500 \u20ac. Cette amende peut \u00eatre multipli\u00e9e par 5 si l\u2019entreprise condamn\u00e9e est une personne morale et multipli\u00e9e par 10 en cas de r\u00e9cidive.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">A retenir sur la d\u00e9claration d&rsquo;accident du travail<\/h2>\n\n\n\n<p>Un accident du travail est vite arriv\u00e9, surtout dans un secteur comme le BTP. Il est conseill\u00e9 \u00e0 tout le monde d\u2019\u00eatre vigilant et de surtout bien respecter les <strong>d\u00e9lais de d\u00e9claration d\u2019accident de travail<\/strong>. Dans le cas contraire, le salari\u00e9 pourrait ne pas \u00eatre indemnis\u00e9 \u00e0 hauteur de ses droits et l\u2019entreprise pourrait payer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<br><\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;5594&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;D\u00e9claration d\\u0026#039;accident de travail : r\u00e8gles et d\u00e9marches&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un accident du travail est un impr\u00e9vu soudain dont tout le monde peut \u00eatre victime. 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