{"id":5577,"date":"2023-05-10T11:07:00","date_gmt":"2023-05-10T09:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=5577"},"modified":"2024-01-18T14:55:34","modified_gmt":"2024-01-18T13:55:34","slug":"conge-maternite-auto-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/conge-maternite-auto-entrepreneur\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur : vos droits en 2026"},"content":{"rendered":"\n<p>Oui, le <strong>cong\u00e9 maternit\u00e9<\/strong> concerne aussi <strong>les femmes en micro-entreprise<\/strong> qui attendent un enfant ! Le paiement r\u00e9gulier de vos cotisations sociales vous donne droit \u00e0 des prestations de cong\u00e9s maternit\u00e9. Vous pouvez ainsi interrompre votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante<strong> pendant et apr\u00e8s votre grossesse <\/strong>et percevoir une allocation forfaitaire et\/ou des indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Alors, comment cumuler<strong> statut auto-entrepreneur et cong\u00e9 maternit\u00e9<\/strong> ? On vous explique !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition<\/h3>\n\n\n\n<p>Le <strong>cong\u00e9 maternit\u00e9<\/strong> est un droit apparu le 16 mars 1971 dans le Code du travail : une femme enceinte peut ainsi mettre en pause son activit\u00e9 salari\u00e9e pour pr\u00e9parer<strong> l&rsquo;arriv\u00e9e d\u2019un ou plusieurs b\u00e9b\u00e9s<\/strong>. Il s\u2019\u00e9tend aussi sur une p\u00e9riode suivant la venue de son ou de ses enfants. <\/p>\n\n\n\n<p>Le <strong>cong\u00e9 maternit\u00e9 en micro-entreprise<\/strong> existe \u00e9galement, avec un cong\u00e9 pr\u00e9natal (avant l&rsquo;accouchement) et postnatal (apr\u00e8s l\u2019accouchement). \u00c0 savoir que depuis 2020, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre \u00e0 jour dans le paiement des cotisations pour pr\u00e9tendre aux allocations de cong\u00e9 maternit\u00e9. Un retard dans le paiement ne vous enl\u00e8ve donc pas vos droits.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Sur le m\u00eame th\u00e8me : <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/conge-paternite-auto-entrepreneur\/\" target=\"_blank\">Le cong\u00e9 paternit\u00e9 pour les auto-entrepreneurs : quels sont vos droits ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Deux types d\u2019indemnisation<\/h3>\n\n\n\n<p>Le cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur prend la forme de<strong> 2 indemnisations <\/strong>qu\u2019il est possible de percevoir simultan\u00e9ment :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Une allocation forfaitaire de repos maternel<\/strong> : cette aide compense la baisse d&rsquo;activit\u00e9 caus\u00e9e par la maternit\u00e9. On l&rsquo;octroie \u00e0 toutes les femmes qui cesseraient leur activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur pendant la p\u00e9riode d\u2019indemnisation. L\u2019allocation est vers\u00e9e en deux temps, \u00e0 la fin du 7e mois de grossesse puis dans les jours qui suivent l\u2019accouchement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Une indemnit\u00e9 forfaitaire journali\u00e8re d\u2019interruption d\u2019activit\u00e9<\/strong> : cette indemnit\u00e9 est vers\u00e9e si la femme auto-entrepreneur arr\u00eate son activit\u00e9 pendant un minimum de 8 semaines (repr\u00e9sentant 56 jours cons\u00e9cutifs) avec au moins 14 jours avant la date de l\u2019accouchement. L\u2019arr\u00eat ne doit toutefois pas d\u00e9passer 16 semaines (112 jours cons\u00e9cutifs).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Cet article peut vous int\u00e9resser : <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/imposition-auto-entrepreneur\/\" target=\"_blank\">Imposition auto-entrepreneur | Guide sur la fiscalit\u00e9 en micro-entreprise<\/a> <\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle est sa dur\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>dur\u00e9e du cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur<\/strong> est identique \u00e0 celle du cong\u00e9 maternit\u00e9 en r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral pour les salari\u00e9s. Elle dure au maximum 112 jours, ce qui repr\u00e9sente 6 semaines avant l&rsquo;accouchement et 10 semaines apr\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n<p>En cas de naissance multiple, cette dur\u00e9e se voit allong\u00e9e. Il est possible que des prestations suppl\u00e9mentaires soient accord\u00e9es en cas de grossesse difficile ou pathologique, de b\u00e9b\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9 ou de naissances multiples. Rapprochez-vous alors de votre organisme d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les conditions pour toucher le cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur?<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis janvier 2020, la <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.secu-independants.fr\/accueil\" target=\"_blank\">S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Ind\u00e9pendants<\/a> (SSI) s\u2019est vue int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le r\u00e9gime du<strong> cong\u00e9 maternit\u00e9 en micro-entreprise<\/strong> s&rsquo;aligne donc sur celui des femmes salari\u00e9es. Cela signifie que vos soins et consultations m\u00e9dicales sont pris en charge par la s\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour toucher le cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur, vous devez justifier de <strong>10 mois d\u2019affiliation sur une activit\u00e9 non salari\u00e9e<\/strong> \u00e0 la date pr\u00e9vue de l\u2019accouchement (ou de l\u2019adoption).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment est-il calcul\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le calcul des indemnit\u00e9s du cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur d\u00e9pend de vos revenus. Le montant des <strong>allocations maternit\u00e9<\/strong> d\u00e9pend de votre revenu d\u2019activit\u00e9 annuel moyen durant les 3 ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dant la date de premier versement de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re ou de l\u2019allocation forfaitaire de repos maternel. <\/p>\n\n\n\n<p>On tient donc compte de votre<strong> chiffre d\u2019affaires annuel<\/strong> durant cette p\u00e9riode, et on applique un<strong> abattement fiscal <\/strong>dont le taux d\u00e9pend de votre secteur d\u2019activit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>71 % pour la vente de marchandises ;<\/li>\n\n\n\n<li>50 % pour la prestation de services (commerciale et artisanal);<\/li>\n\n\n\n<li>34 % pour une activit\u00e9 lib\u00e9rale r\u00e9glement\u00e9e ou non r\u00e9glement\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour vous donner un exemple, si vous exercez une activit\u00e9 commerciale avec un CA annuel de 22 000 \u20ac, le revenu annuel pris en compte sera de 11 000 \u20ac (50 % de votre chiffre d\u2019affaires annuel).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/arnaque-auto-entrepreneur\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Arnaque auto-entrepreneur : d\u00e9cryptage des pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est le montant des indemnit\u00e9s du cong\u00e9 maternit\u00e9 auto entrepreneur ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019allocation forfaitaire de repos maternel<\/h3>\n\n\n\n<p>Ces allocations de <strong>cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur<\/strong> visent \u00e0 \u00e9quilibrer la diminution de l&rsquo;activit\u00e9 professionnelle. Voici les montants :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pour un revenu annuel inf\u00e9rieur \u00e0 4 113,60 \u20ac<\/strong> : 366,6 \u20ac pour une naissance et 183,3 \u20ac pour une adoption.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour un revenu annuel sup\u00e9rieur \u00e0 4 113,60 \u20ac<\/strong> : 3 666 \u20ac pour une naissance et 1 833 \u20ac pour une adoption.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>On la verse en 2 fois : une premi\u00e8re partie \u00e0 la fin du 7e mois de grossesse, et une seconde apr\u00e8s l&rsquo;accouchement. Vous adoptez un enfant ou vous accouchez avant le 7e mois ? L\u2019allocation est vers\u00e9e en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;indemnit\u00e9 journali\u00e8re forfaitaire d&rsquo;interruption d&rsquo;activit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Il est tout \u00e0 fait possible de cumuler les allocations ci-dessus avec une indemnit\u00e9 de cong\u00e9 maternit\u00e9 en auto-entrepreneur. Pour y avoir droit, il faut arr\u00eater de travailler <strong>au moins 56 jours cons\u00e9cutifs <\/strong>(soit 8 semaines).  Parmi ces 56 jours, 14 jours d\u2019arr\u00eat doivent \u00eatre pris imm\u00e9diatement avant la date d&rsquo;accouchement pr\u00e9vue. Cet arr\u00eat de travail peut se prolonger <strong>jusqu\u2019\u00e0 112 jours cons\u00e9cutifs.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>Voici les montants :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pour un revenu annuel inf\u00e9rieur \u00e0 4113,60 \u20ac<\/strong> : 6,03 \u20ac par jour ou 337,6 \u20ac pour 56 jours d\u2019arr\u00eat.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour un revenu annuel sup\u00e9rieur \u00e0 4113,60 \u20ac <\/strong>: 60,26 \u20ac par jour ou 3374,56 \u20ac pour 56 jours d\u2019arr\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous exerciez une autre activit\u00e9 professionnelle avant de devenir auto-entrepreneuse ? Il est possible de maintenir vos anciens droits aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res puisque ces derniers sont r\u00e9troactifs. Par exemple, si vous \u00e9tiez salari\u00e9e, vous pouvez toucher des indemnit\u00e9s journali\u00e8res plus importantes (jusqu\u2019\u00e0 95,22 \u20ac par jour avant d\u00e9duction des charges).<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/prime-activite-auto-entrepreneur\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Prime d\u2019activit\u00e9 pour auto-entrepreneur : calcul et r\u00e8gle<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles d\u00e9marches pour en faire la demande ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9marches pour obtenir votre <strong>cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur<\/strong> varient entre l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re et l\u2019allocation forfaitaire. Si vous d\u00e9sirez toucher les deux aides, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser les formalit\u00e9s de chacune en parall\u00e8le et d\u2019adresser votre dossier \u00e0 votre organisme de rattachement. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour percevoir l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re de cong\u00e9 maternit\u00e9, envoyez :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une d\u00e9claration sur l\u2019honneur mentionnant l&rsquo;interruption totale de votre activit\u00e9 en micro-entreprise ;<\/li>\n\n\n\n<li>un certificat d\u2019arr\u00eat de travail de 56 jours minimum.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Afin de toucher l\u2019allocation forfaitaire de repos maternel, il vous faudra :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la feuille d\u2019examen pr\u00e9natal du 7e mois pour d\u00e9clencher le premier versement ;<\/li>\n\n\n\n<li>le certificat d\u2019accouchement pour d\u00e9clencher le deuxi\u00e8me versement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Prenez soin de votre sant\u00e9 et de celle de votre futur enfant en utilisant votre<strong> cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur <\/strong>! Vous \u00eates indemnis\u00e9e pour pallier l\u2019arr\u00eat de votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante et vous avez droit \u00e0 la m\u00eame dur\u00e9e d\u2019arr\u00eat que les femmes salari\u00e9es. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter l\u2019organisme social dont vous d\u00e9pendez pour leur poser toutes vos questions et faciliter les d\u00e9marches !<br><\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;5577&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Cong\u00e9 maternit\u00e9 auto-entrepreneur : vos droits en [year]&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Oui, le cong\u00e9 maternit\u00e9 concerne aussi les femmes en micro-entreprise qui attendent un enfant ! 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