{"id":528,"date":"2019-03-23T10:25:07","date_gmt":"2019-03-23T09:25:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=528"},"modified":"2023-09-21T11:43:41","modified_gmt":"2023-09-21T09:43:41","slug":"carte-professionnelle-btp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/carte-professionnelle-btp\/","title":{"rendered":"Carte pro BTP : ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n<p>Obligatoire pour la plupart des salari\u00e9s et ouvriers du b\u00e2timent travaillant sur des chantiers, la <strong>carte pro BTP<\/strong> est un dispositif officiel et s\u00e9curis\u00e9. Elle permet <strong>l\u2019identification des professionnels <\/strong>du b\u00e2timent et des travaux publics, ainsi que la <strong>r\u00e9gularisation du secteur<\/strong> en r\u00e9duisant la fraude. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Qui<\/strong> <strong>est donc concern\u00e9<\/strong> par la carte BTP, <strong>combien co\u00fbte t-elle <\/strong>et quelles sont les <strong>d\u00e9marches pour l\u2019obtenir<\/strong> ? \u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que la carte BTP ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La carte d\u2019identification professionnelle BTP, <\/strong>ou <strong>carte pro BTP, <\/strong>a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2006 et est devenue obligatoire depuis la Loi Macron de 2015 pour de nombreux artisans et salari\u00e9s BTP. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019id\u00e9e derri\u00e8re sa cr\u00e9ation est de <strong>lutter contre la fraude<\/strong> au d\u00e9tachement et la c<strong>oncurrence d\u00e9loyale<\/strong> en r\u00e9gularisant le secteur du b\u00e2timent qui conna\u00eet un accroissement du travail ill\u00e9gal depuis quelques ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il est contr\u00f4l\u00e9, l\u2019employeur doit ainsi \u00eatre en mesure de prouver qu\u2019il a bien <strong>d\u00e9clar\u00e9 l\u2019identit\u00e9 de son personnel<\/strong> effectuant des travaux sur un chantier, au risque de s\u2019exposer \u00e0 des sanctions judiciaires. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Carte pro BTP : qui est concern\u00e9 ? <\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>carte pro BTP <\/strong>n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 tous les acteurs du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics. Il convient donc de distinguer quels sont les m\u00e9tiers et les statuts qu\u2019elle englobe. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour qui la carte BTP est-elle obligatoire ?<\/h3>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les professionnels concern\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>La carte professionnelle est obligatoire pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>tous les salari\u00e9s d\u2019entreprises BTP ou de travail temporaire bas\u00e9s en France, qui<strong> <\/strong>r\u00e9alisent, dirigent ou organisent des <strong>travaux de b\u00e2timent ou de travaux publics<\/strong>. Et ce, m\u00eame \u00e0 titre occasionnel, accessoire ou secondaire. <\/li><li> <strong>les salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s en France et dont l&#8217;employeur est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/strong>Ceci concerne tous les types de contrats de travail : CDI, CDD, int\u00e9rim, contrats de d\u00e9tachement, d\u2019apprentissage ou de professionnalisation.<\/li><li>les artisans dont les m\u00e9tiers touchent essentiellement aux <strong>travaux de construction, de r\u00e9novation et d\u2019am\u00e9nagement d\u2019int\u00e9rieur<\/strong>. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour une liste plus d\u00e9taill\u00e9e, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la loi qui pr\u00e9cise dans <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;idArticle=LEGIARTI000032094982\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">l\u2019article R.8291-1 du Code du Travail<\/a> la liste des activit\u00e9s o\u00f9 l\u2019obligation de la carte BTP s\u2019applique : <\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em> \u2026 travaux d&rsquo;excavation, de terrassement, d&rsquo;assainissement, de construction, de montage et d\u00e9montage d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9fabriqu\u00e9s, d&rsquo;am\u00e9nagements ou \u00e9quipements int\u00e9rieurs ou ext\u00e9rieurs, de r\u00e9habilitation ou de r\u00e9novation, de d\u00e9molition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d&rsquo;entretien des ouvrages, de r\u00e9fection ou de r\u00e9paration ainsi que de peinture et de nettoyage aff\u00e9rents \u00e0 ces travaux et de toutes op\u00e9rations annexes qui y sont directement li\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exemple de professionnels BTP concern\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, des salari\u00e9s oeuvrant dans des secteurs comme<strong> la menuiserie, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou la peinture<\/strong> doivent automatiquement demander la carte, car ces activit\u00e9s sont de nature artisanale et font partie int\u00e9grante du secteur BTP. <\/p>\n\n\n\n<p>Les employ\u00e9s d\u2019une entreprise fabricant des \u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques n\u2019ont quant \u00e0 eux pas besoin de la carte pro BTP. En revanche, si cette m\u00eame entreprise propose \u00e9galement <strong>de<\/strong> <strong>poser ou d\u2019installer les \u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques<\/strong>, les employ\u00e9s en charge de cette activit\u00e9 devront poss\u00e9der la carte. <\/p>\n\n\n\n<p>Les salari\u00e9s qui <strong>supervisent des chantiers<\/strong> ou <strong>assurent le diagnostic technique<\/strong> des b\u00e2timents sont \u00e9galement concern\u00e9s par la carte BTP : chefs de chantier, chefs d\u2019\u00e9quipe, conducteurs de travaux\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, <strong>les<\/strong> <strong>employ\u00e9s de nettoyage<\/strong> qui interviennent sur un chantier ou un site en cours de construction doivent \u00e9galement poss\u00e9der la carte professionnelle.<strong> <\/strong>S\u2019ils n\u2019interviennent sur le site qu\u2019une fois les travaux termin\u00e9s, elle n\u2019est pas obligatoire. <\/p>\n\n\n\n<p>En cas de doute, le <a href=\"https:\/\/www.cartebtp.fr\/faq\/faq\/quels-sont-les-salaries-concernes-par-la-carte-btp.html\">site officiel de la carte professionnelle BTP<\/a><strong> <\/strong>d\u00e9taille les cat\u00e9gories de m\u00e9tier entrant dans le champ d\u2019action de la carte. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qui en est dispens\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Certaines entreprises et professionnels du secteur du b\u00e2timent et travaux publics ne sont pas concern\u00e9s par l\u2019obligation de poss\u00e9der la carte BTP. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les auto-entrepreneurs<\/strong> n\u2019employant pas de salari\u00e9s en sont exempt\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Il en va de m\u00eame pour <strong>les professions qui ne touchent pas directement \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des travaux, <\/strong>m\u00eame lorsqu\u2019elles sont exerc\u00e9es sur un site ou un chantier de construction : architectes, chauffeurs-livreurs, m\u00e9treurs, diagnostiqueurs immobilier, cadres dirigeants, coordinateurs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9, salari\u00e9s commerciaux et responsables des services supports (comptabilit\u00e9, ressources humaines, IT\u2026). &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les prestataires de transport de marchandises et de mat\u00e9riels<\/strong> comme les chauffeurs poids lourds ou<strong> les fournisseurs d\u2019\u00e9quipements <\/strong>ne sont pas tenus d\u2019avoir une carte BTP s\u2019ils s\u2019en tiennent \u00e0 ces seules op\u00e9rations sur un chantier. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les stagiaires<\/strong> en sont \u00e9galement dispens\u00e9s, \u00e0 la condition que leur tuteur soit capable de pr\u00e9senter une convention de stage. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment obtenir la carte pro BTP ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La demande de la carte d&rsquo;identification professionnelle BTP <strong>est exclusivement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,<\/strong> aucune demande ne peut \u00eatre faite par courrier. Elle s\u2019effectue en ligne sur le site <a href=\"http:\/\/www.cartebtp.fr\/\">www.cartebtp.fr<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est \u00e0 l\u2019employeur ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de travail temporaire de faire la demande de la carte professionnelle \u00e0 l\u2019embauche de tout nouveau salari\u00e9, <strong>avant le d\u00e9marrage du contrat ou de la mission.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"599\" height=\"260\" src=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/carte-pro-btp.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-1845\" srcset=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/carte-pro-btp.jpg 599w, https:\/\/www.obat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/carte-pro-btp-300x130.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 599px) 100vw, 599px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Pour obtenir une carte pro BTP, suivez les 3 \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">#1. Cr\u00e9er un compte et effectuer sa demande de carte pro BTP en ligne <\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur doit d\u2019abord <strong>se cr\u00e9er un compte <\/strong>sur le site internet <a href=\"http:\/\/www.cartebtp.fr\">www.cartebtp.fr<\/a> et renseigner les informations sur son entreprise et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal qui figureront ensuite sur la carte : num\u00e9ro Siren, raison sociale, logo. <\/p>\n\n\n\n<p>Il doit ensuite <strong>proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration des salari\u00e9s<\/strong> en indiquant leur nom, pr\u00e9nom, sexe, nationalit\u00e9, date et lieu de naissance. Pour les salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s ou int\u00e9rimaires, il faut \u00e9galement pr\u00e9ciser l\u2019adresse du chantier, la dur\u00e9e pr\u00e9vue ou les dates de d\u00e9but et de fin des travaux. Ces informations viendront compl\u00e9ter celles de l\u2019entreprise sur le recto de la carte. Il existe <strong>2 processus de d\u00e9claration<\/strong> selon le nombre de salari\u00e9s \u00e0 d\u00e9clarer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>salari\u00e9 par salari\u00e9<\/strong> : saisie manuelle des informations sur chaque employ\u00e9 via le formulaire de d\u00e9claration et t\u00e9l\u00e9chargement des photos une par une ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>d\u00e9claration en masse<\/strong> : l\u2019employeur peut regrouper les informations et les photos de tous les salari\u00e9s dans un seul fichier archiv\u00e9 et le t\u00e9l\u00e9charger directement sur le site. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">#2. T\u00e9l\u00e9chargement de la photo carte BTP <\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Les photos sont obligatoires \u00e0 l\u2019attribution de la carte <\/strong>et<strong> <\/strong>doivent \u00eatre r\u00e9centes et conformes aux normes en vigueur. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>La photo de la carte BTP <\/strong>doit respecter d\u2019un certain nombre de crit\u00e8res pour \u00eatre accept\u00e9e lors du contr\u00f4le automatique : dimensions, proportions, cadrage, nettet\u00e9, arri\u00e8re plan neutre, format JPG. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un guide <\/strong>et<strong> une application mobile<\/strong> sont mis \u00e0 disposition sur le site officiel pour aider l\u2019employeur \u00e0 r\u00e9aliser des portraits conformes \u00e0 la norme. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">#3. Envoi du dossier et attestation provisoire d&rsquo;identification<\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois la demande effectu\u00e9e, l\u2019employeur doit absolument remettre <strong>une attestation au salari\u00e9 <\/strong>justifiant de la demande en cours. C\u2019est cette attestation qu\u2019il faudra pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le sur un chantier. <\/p>\n\n\n\n<p>Les cartes seront ensuite<strong> d\u00e9livr\u00e9es par courrier postal. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les salari\u00e9s sont tenus d\u2019avoir<strong> leur carte professionnelle en permanence sur eux<\/strong>. Chaque carte d\u2019identification poss\u00e8de un <strong>QR code<\/strong> que les inspecteurs du travail peuvent scanner directement lors d\u2019un contr\u00f4le pour v\u00e9rifier sa validit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prix de la carte BTP<\/h2>\n\n\n\n<p>En 2020,<strong> le prix de la carte BTP<\/strong> s\u2019\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0<strong>&nbsp;10.80 \u20ac.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour comprendre comment est calcul\u00e9 ce tarif, le site officiel du dispositif a mis \u00e0 disposition <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"sa m\u00e9thode de calcul. (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.cartebtp.fr\/faq\/faq\/comment-le-prix-de-la-carte-btp-est-il-calcule.html\" target=\"_blank\">sa m\u00e9thode de calcul<\/a> \u00e0 travers un sch\u00e9ma tr\u00e8s explicite. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte BTP<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La dur\u00e9e de vie de la carte pro BTP<\/strong> d\u00e9pend du statut du salari\u00e9 et de la localisation de l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour un salari\u00e9 d\u2019une entreprise bas\u00e9e en France en CDD, CDI ou contrat pro, la carte est valide <strong>seulement durant la dur\u00e9e du contrat.<\/strong> Quand l\u2019employ\u00e9 quitte l\u2019entreprise, il doit restituer sa carte qui devient alors invalide et renouveler sa demande de carte chez son nouvel employeur. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un employ\u00e9 int\u00e9rimaire <\/strong>garde sa carte valide pendant <strong>5 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance<\/strong>, quel que soit le nombre d\u2019entreprises pour lesquelles il travaille durant cette p\u00e9riode. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les entreprises bas\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger employant des salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s, int\u00e9rimaires ou non, la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte BTP va <strong>du d\u00e9but \u00e0 la fin du contrat de d\u00e9tachement. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contr\u00f4le et sanction en cas de non-respect <\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>carte professionnelle BTP<\/strong> fait l\u2019objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers par diff\u00e9rents organismes (police judiciaire, inspection du travail\u2026) et les sanctions en cas de manquement sont s\u00e9v\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur encourt jusqu\u2019\u00e0 <strong>2000 \u20ac d\u2019amende par salari\u00e9<\/strong> s\u2019il n\u2019effectue pas la d\u00e9claration de ses salari\u00e9s. En cas de r\u00e9cidive, l\u2019amende peut s\u2019\u00e9lever \u00e0 4 000 \u20ac (le montant maximum de l\u2019amende ne pouvant pas d\u00e9passer 500 000 \u20ac). <\/p>\n\n\n\n<p>En cas de fausse d\u00e9claration, l\u2019employeur risque des poursuites p\u00e9nales. <\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed-youtube aligncenter wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"CARTE BTP - Information des salari\u00e9s [fr]\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/jJeGP6AdIVs?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>En conclusion, vous savez maintenant tout sur le carte PRO BTP et comment l&rsquo;obtenir ! Si votre entreprise r\u00e9alise des travaux du b\u00e2timent, n&rsquo;attendez plus pour faire les d\u00e9marches pour vous et vos employ\u00e9s !<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;528&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Carte pro BTP : ce qu\u2019il faut savoir&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Obligatoire pour la plupart des salari\u00e9s et ouvriers du b\u00e2timent travaillant sur des chantiers, la carte pro BTP est un dispositif officiel et s\u00e9curis\u00e9. Elle permet l\u2019identification des professionnels du b\u00e2timent et des travaux publics, ainsi que la r\u00e9gularisation du secteur en r\u00e9duisant la fraude. 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