{"id":4899,"date":"2022-11-25T16:41:00","date_gmt":"2022-11-25T15:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=4899"},"modified":"2023-08-11T14:42:29","modified_gmt":"2023-08-11T12:42:29","slug":"sas-btp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/sas-btp\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une SAS dans le BTP | Le Guide Complet"},"content":{"rendered":"\n

Vous songez \u00e0 cr\u00e9er une SAS<\/strong> ? Si vous avez une entreprise du b\u00e2timent<\/strong>, la SAS est une forme juridique id\u00e9ale gr\u00e2ce \u00e0 sa simplicit\u00e9 de cr\u00e9ation et sa souplesse de fonctionnement. Ce sont des atouts imparables pour se lancer dans l\u2019entrepreneuriat ! Mais comment cr\u00e9er une SAS dans le BTP <\/strong>? Quelles sont les d\u00e9marches ? Comment fonctionne cette forme juridique ? Nous r\u00e9pondons \u00e0 toutes vos questions dans ce guide !<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finition d\u2019une SAS (dans le BTP ou un autre secteur)<\/h2>\n\n\n\n

Le terme SAS<\/strong> d\u00e9signe une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e<\/strong>. La SAS dans le BTP repr\u00e9sente donc un type de soci\u00e9t\u00e9 avec une grande souplesse de fonctionnement : les deux associ\u00e9s<\/strong> (au minimum) sont libres de fixer les r\u00e8gles de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale<\/strong> qui ne peut faire appel \u00e0 l\u2019\u00e9pargne publique ou \u00eatre cot\u00e9e en bourse, contrairement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA). De plus, le<\/strong> statut SAS dans le b\u00e2timent<\/strong> est caract\u00e9ris\u00e9 par des d\u00e9marches de cr\u00e9ations simples, de m\u00eame que pour les d\u00e9marches de modifications ou dissolution.<\/p>\n\n\n\n

SARL, SASU et SAS : quelles diff\u00e9rences ?<\/h2>\n\n\n\n

Une SAS dans le BTP<\/strong> n\u00e9cessite au moins 2 associ\u00e9s ; dans le cas d’un g\u00e9rant unique, la SAS devient alors une SASU<\/a>, une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 Unique. Les structures sont relativement similaires, \u00e0 la seule diff\u00e9rence du nombre d\u2019associ\u00e9s<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

La diff\u00e9rence entre une SARL et une SAS<\/strong> tient au fait que la SARL ne peut pas avoir plus de 100 associ\u00e9s, tandis que la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e n\u2019est pas limit\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

De plus, la r\u00e9partition du capital social <\/strong>est diff\u00e9rente : il est divis\u00e9 en plusieurs cat\u00e9gories d\u2019actions pour une SAS et en parts sociales de m\u00eames cat\u00e9gories pour une SARL. Enfin, la SAS est dirig\u00e9e par un pr\u00e9sident,<\/strong> alors que la SARL est dirig\u00e9e par un ou plusieurs g\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n

Avez-vous song\u00e9 \u00e0 opter plut\u00f4t pour la micro-entreprise ? Lisez notre article sur comment devenir auto-entrepreneur dans le b\u00e2timent<\/a> !<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Les associ\u00e9s de SAS<\/h3>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation de SAS en BTP<\/strong> peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Il n\u2019y a aucun plafond pr\u00e9vu par la loi concernant le nombre maximal d\u2019associ\u00e9s. Les biens personnels des associ\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res puisqu\u2019ils ne sont responsables qu\u2019\u00e0 hauteur de leur apport. <\/p>\n\n\n\n

Les statuts d\u00e9terminent librement les conditions et les formes de prise de d\u00e9cisions collectives<\/strong>. Les associ\u00e9s sont oblig\u00e9s par la loi de nommer un pr\u00e9sident habilit\u00e9 \u00e0 engager la soci\u00e9t\u00e9. La nature et les fonctions des organes de direction sont d\u00e9termin\u00e9es dans les statuts.<\/p>\n\n\n\n

Le capital et les apports en SAS<\/h3>\n\n\n\n

Le montant du capital social<\/strong> est librement fix\u00e9 dans les statuts, sans montant minimal. Il peut \u00eatre constitu\u00e9 d\u2019apports en num\u00e9raire<\/strong> et d\u2019apports en nature<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Les associ\u00e9s peuvent aussi pr\u00e9voir un capital variable<\/strong> avec une clause sp\u00e9cifique dans les statuts. Il est possible d\u2019exercer la plupart des activit\u00e9s en SAS, avec quelques exceptions : assurance, d\u00e9bit de tabac, \u00e9pargne.<\/p>\n\n\n\n

Les actions de la SAS dans le BTP<\/h3>\n\n\n\n

Les actions sont distribu\u00e9es en contrepartie des apports des associ\u00e9s.<\/strong> Elles ont une valeur nominale correspondant \u00e0 la part du capital social qu\u2019elles repr\u00e9sentent. Les actions donnent \u00e0 leur titulaire un certain nombre de droits<\/strong> (droit au dividende, droit au boni de liquidation, droit de vote, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Une SAS en BTP <\/strong>peut \u00e9galement cr\u00e9er des actions de pr\u00e9f\u00e9rence<\/strong> en plus des actions ordinaires<\/strong>. Une cat\u00e9gorie d\u2019actions peut \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 des pr\u00e9rogatives particuli\u00e8res (comme des droits financiers privil\u00e9gi\u00e9s). Les actions sont librement cessibles en principe, mais les statuts peuvent pr\u00e9voir une proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices en SAS<\/h3>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une SAS en BTP<\/strong> sont imposables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). En pr\u00e9sence de b\u00e9n\u00e9fices distribuables, des dividendes peuvent \u00eatre vers\u00e9s aux associ\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Ces derniers peuvent \u00e9galement opter pour le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s de personnes<\/strong> pendant 5 exercices maximum. Ainsi, les b\u00e9n\u00e9fices sont impos\u00e9s directement au nom de chaque associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 en proportion de la quote-part qui leur revient.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Distribution de dividendes : comment \u00e7a marche ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les avantages et les inconv\u00e9nients de cr\u00e9er une SAS dans le BTP<\/h2>\n\n\n\n

Les avantages<\/h3>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d’une SAS dans le BTP<\/strong> offre de multiples avantages pour les entrepreneurs du b\u00e2timent :\u00a0<\/p>\n\n\n\n