{"id":4587,"date":"2022-09-21T12:41:46","date_gmt":"2022-09-21T10:41:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=4587"},"modified":"2023-08-11T14:42:31","modified_gmt":"2023-08-11T12:42:31","slug":"diagnostic-amiante-avant-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/diagnostic-amiante-avant-travaux\/","title":{"rendered":"Diagnostic amiante avant travaux ou DAAT : que dit la loi ?"},"content":{"rendered":"\n

Avant tous travaux de construction, r\u00e9novation ou d\u00e9molition sur un immeuble dont le permis de construction date d\u2019avant le 01\/07\/1997, il faut r\u00e9aliser un diagnostic amiante avant travaux <\/strong>(DAAT) pour vous assurer que les travaux n\u2019induisent aucun risque pour les travailleurs, les riverains et les futurs habitants. Vous devrez potentiellement adapter vos modes op\u00e9ratoires pour prot\u00e9ger vos salari\u00e9s. <\/strong>Mais l\u2019amiante, c\u2019est quoi <\/strong>exactement ? Qu\u2019est-ce que le DAAT<\/strong> et qui en est responsable ? Quels sont les risques ? Quand faire appel \u00e0 un diagnostiqueur amiante<\/strong> ? D\u00e9couvrez notre guide complet sur le diagnostic amiante avant travaux<\/strong> !<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9finition du DAAT<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019amiante est un min\u00e9ral \u00e0 texture fibreuse<\/strong> qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans le secteur de la construction durant de nombreuses d\u00e9cennies. Cependant, il est interdit depuis 1997<\/strong> suite \u00e0 la d\u00e9couverte de risques graves pour la sant\u00e9 des habitants. <\/p>\n\n\n\n

Toutes les structures construites ou r\u00e9nov\u00e9es avant cette date peuvent contenir de l\u2019amiante, d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat du diagnostic amiante avant travaux<\/strong> (DAAT) et du diagnostic amiante avant d\u00e9molition<\/strong> (DAAD). Ce dernier doit \u00eatre effectu\u00e9 par un diagnostiqueur professionnel et certifi\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Il permet \u00e0 la fois de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des ouvriers du BTP, mais aussi celle des occupants des b\u00e2timents. Le diagnostic amiante avant travaux<\/strong> est r\u00e9alis\u00e9 avant le d\u00e9but du chantier : le diagnostiqueur recherche toute trace d\u2019amiante dans la zone, sous toutes les formes. Il obtient ainsi un bilan complet afin de proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9samiantage<\/strong> de la superficie concern\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n\n\n\n

Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019amiante pr\u00e9sente des risques sanitaires<\/strong>, notamment lorsqu\u2019il est endommag\u00e9 et divis\u00e9 en microparticules. En effet, sous cette forme, l\u2019amiante devient respirable et peut p\u00e9n\u00e9trer les alv\u00e9oles pulmonaires. Le probl\u00e8me, c\u2019est que les fibres d\u2019amiante <\/strong>sont persistantes et ne peuvent \u00eatre naturellement \u00e9vacu\u00e9es par l\u2019organisme. <\/p>\n\n\n\n

Elles s\u2019accumulent alors dans l\u2019appareil respiratoire, ce qui peut causer des maladies ou des cancers. Parmi les maladies les plus courantes, on retrouve l\u2019asbestose<\/strong>, une fibrose pulmonaire<\/strong> qui diminue petit \u00e0 petit les capacit\u00e9s respiratoires et peut devenir mortelle dans les cas les plus s\u00e9v\u00e8res, avec notamment un cancer du poumon en cas d\u2019exposition r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Le diagnostic amiante avant travaux<\/strong> est essentiel puisque les maladies peuvent se manifester jusqu\u2019\u00e0 30 ans apr\u00e8s l\u2019exposition. Il est important de comprendre que tous les m\u00e9tiers li\u00e9s \u00e0 la construction, \u00e0 la r\u00e9novation ou \u00e0 la d\u00e9molition sont plus expos\u00e9s aux risques de l\u2019amiante.<\/p>\n\n\n\n

Quand est-il obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire avant le d\u00e9but de tout chantier<\/strong> dans le BTP. Vous ne pouvez pas commencer de travaux avant d\u2019obtenir le bilan complet, c\u2019est pourquoi nous vous conseillons de pr\u00e9voir ce diagnostic en avance. <\/p>\n\n\n\n

En effet, si le diagnostiqueur identifie un mat\u00e9riau ou \u00e9quipement qui contient potentiellement de l\u2019amiante, il est n\u00e9cessaire de faire un pr\u00e9l\u00e8vement transmis et analys\u00e9 \u00e0 un laboratoire agr\u00e9\u00e9 COFRAC<\/strong>. Il faudra r\u00e9aliser autant de pr\u00e9l\u00e8vements que n\u00e9cessaire pour obtenir un rapport d\u00e9taill\u00e9 et pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n

Qui doit faire le diagnostic amiante avant travaux ?<\/h2>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de <\/strong>rep\u00e9rage amiante avant travaux <\/strong>doit \u00eatre d\u00e9but\u00e9e par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage<\/strong> ou le<\/strong> propri\u00e9taire<\/strong>. Ces deux personnes sont responsables des habitants ou des usagers de la construction. Le diagnostic amiante avant travaux <\/strong>doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par un diagnostiqueur professionnel en charge de l\u2019op\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n

Ce dernier doit avoir suivi la formation ad\u00e9quate, la SS4<\/strong> (sous-section 4), et poss\u00e9der la certification correspondante. En g\u00e9n\u00e9ral, on collabore avec un contr\u00f4leur technique ou un technicien du b\u00e2timent agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et le Cofrac.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Formation amiante : Sous sections et fonctionnement<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Quels risques et sanctions si on ne le fait pas ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante sont r\u00e9els, il existe une r\u00e9glementation du diagnostic amiante<\/strong> stricte. L\u2019inspection du travail annon\u00e7ait un objectif de 20 000 contr\u00f4les en 2019. <\/p>\n\n\n\n

La loi Travail de 2016<\/a> rend effective une amende administrative<\/strong> pour tous les donneurs d\u2019ordres, les propri\u00e9taires ou les ma\u00eetres d\u2019ouvrage qui ne respecteraient pas leur obligation du diagnostic amiante avant travaux<\/strong>. Le montant de l\u2019amende peut s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 9 000 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n

Il est donc n\u00e9cessaire de confier son rep\u00e9rage amiante avant travaux <\/strong>(RAAT) \u00e0 un diagnostiqueur form\u00e9 \u00e0 la sous-section 4 et certifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Combien co\u00fbte un diagnostic amiante avant travaux ?<\/h2>\n\n\n\n

Le diagnostic amiante avant travaux<\/strong> doit donc \u00eatre \u00e9tabli par un professionnel expert agr\u00e9\u00e9, comme un contr\u00f4leur technique ou un technicien du b\u00e2timent agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et le Cofrac. <\/p>\n\n\n\n

Le prix d\u2019un diagnostic amiante avant travaux<\/strong> varie en fonction de la superficie et des d\u00e9tails du bien (type de logement et nombre de pi\u00e8ces). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il faut compter entre 90 et 300 \u20ac.<\/strong> L’id\u00e9al est de contacter plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir des devis sur-mesure et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un tarif diagnostic amiante avant travaux avantageux.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les autres types de diagnostics amiante ?<\/h2>\n\n\n\n

Le Diagnostic Amiante Avant D\u00e9molition (DAAD)<\/h3>\n\n\n\n

Le diagnostic amiante avant d\u00e9molition<\/strong> (DAAD) concerne les b\u00e2timents \u00e0 usage d\u2019habitation ou les b\u00e2timents commerciaux dont la date de permis de construire est ant\u00e9rieure au 1er juillet 1997<\/strong>. Il faut l\u2019obtenir pour les travaux de d\u00e9molition afin de rep\u00e9rer, retirer ou confiner les mat\u00e9riaux avec des traces d\u2019amiante. <\/p>\n\n\n\n

Si certains mat\u00e9riaux ne sont pas facilement visibles ou accessibles, il est possible de les d\u00e9truire directement en respectant des protocoles pr\u00e9cis. Ce diagnostic amiante obligatoire<\/strong> tient compte des mesures de protection pour l\u2019environnement et les riverains, mais aussi tous les travailleurs sur le chantier de d\u00e9construction (qu\u2019elle soit partielle ou totale) de la structure. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019expert en charge du diagnostic s\u2019occupera de r\u00e9diger un plan de retrait <\/strong>soumis \u00e0 l\u2019inspection du travail et aux organismes de pr\u00e9vention, environ 1 mois avant le d\u00e9but des travaux<\/strong> de d\u00e9molition.<\/p>\n\n\n\n

Le Dossier Technique Amiante (DTA)<\/h3>\n\n\n\n

Il ne faut pas confondre DAAT<\/strong>, DAAD<\/strong> et le Dossier Technique Amiante<\/strong>. Ce dossier concerne les b\u00e2timents avec un permis de construire ant\u00e9rieur au 1er juillet 1997, sauf pour toutes les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs \u00e0 usage d\u2019habitation. <\/p>\n\n\n\n

Ici, le rep\u00e9rage n\u2019est pas exhaustif. Il concerne seulement les mat\u00e9riaux mentionn\u00e9s dans les listes A et B du d\u00e9cret du 3 juin 2011 du Code de la Sant\u00e9 publique<\/a>. Elles ont pour mission de prot\u00e9ger la population contre les risques d\u2019une exposition \u00e0 l’amiante <\/strong>dans les immeubles b\u00e2tis. <\/p>\n\n\n\n

Il faut actualiser le DTA lorsque des travaux de d\u00e9samiantage<\/strong> ou des op\u00e9rations de confinement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, ou encore si le diagnostic immobilier est ant\u00e9rieur au 1er janvier 2013. Dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9glementation du diagnostic amiante avant travaux<\/strong> \u00e9volue constamment, il faut parfois r\u00e9aliser un compl\u00e9ment de rep\u00e9rage et mettre \u00e0 jour les \u00e9tats de d\u00e9gradations. <\/p>\n\n\n\n

Le DTA doit inclure<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n