{"id":4541,"date":"2022-08-17T15:02:00","date_gmt":"2022-08-17T13:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=4541"},"modified":"2023-09-21T15:14:36","modified_gmt":"2023-09-21T13:14:36","slug":"immatriculer-entreprise-btp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/immatriculer-entreprise-btp\/","title":{"rendered":"Comment immatriculer son entreprise dans le BTP ? Les d\u00e9marches"},"content":{"rendered":"\n

Vous comptez monter une soci\u00e9t\u00e9 type SARL, SASU, EURL ? M\u00eame si cr\u00e9er une entreprise du b\u00e2timent<\/strong> suit des r\u00e8gles identiques \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 normale, vous devez remplir un certain nombre de pr\u00e9-requis et respecter des proc\u00e9dures pr\u00e9cises pour finaliser son immatriculation et donc sa cr\u00e9ation officielle. Les d\u00e9marches peuvent l\u00e9g\u00e8rement changer en fonction de la structure juridique<\/strong> choisie, mais les formalit\u00e9s restent les m\u00eames dans les grandes lignes. Dans cet article, d\u00e9couvrez comment immatriculer une entreprise de BTP<\/strong> en 11 \u00e9tapes majeures !<\/p>\n\n\n\n

Immatriculer son entreprise dans le BTP : les 10 \u00e9tapes \u00e0 suivre <\/h2>\n\n\n\n

Nom de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Premi\u00e8re \u00e9tape dans vos formalit\u00e9s d\u2019immatriculation<\/strong> : celle de choisir un nom \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est ce qu\u2019on appelle aussi une d\u00e9nomination sociale<\/strong> ou encore une raison sociale<\/strong>. Ce nom permet d\u2019identifier votre soci\u00e9t\u00e9 en tant que personne morale, avec la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e. Au moment de votre immatriculation, vous obtenez la propri\u00e9t\u00e9 sur le nom de votre soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple, il peut s\u2019agir de \u201cDupont peinture\u201d, \u201cConstruction & fils\u201d ou encore \u201cMartin construction & r\u00e9novation\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Choix de la domiciliation<\/h3>\n\n\n\n

Vous devez ensuite choisir un si\u00e8ge social<\/strong>, qui correspond \u00e0 l’adresse de la soci\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agit de l\u2019adresse \u00e0 laquelle seront envoy\u00e9s tous les documents li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de votre entreprise. C’est \u00e9galement le lieu de sa direction effective.<\/p>\n\n\n\n

Vous devrez prouver que les locaux du si\u00e8ge social sont r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9s pour l’exercice de votre activit\u00e9 professionnelle gr\u00e2ce \u00e0 une copie du bail commercial, une quittance EDF ou une facture de t\u00e9l\u00e9phone r\u00e9cente. Pour immatriculer une entreprise de BTP<\/strong>, le lieu du si\u00e8ge social est fix\u00e9 dans les statuts lors de sa cr\u00e9ation, mais il est possible d\u2019en changer. <\/p>\n\n\n\n

Il faut savoir que sans domiciliation de votre entreprise, votre immatriculation aupr\u00e8s du CFE (Centre de formalit\u00e9s des entreprises) sera automatiquement refus\u00e9e. Cette adresse doit appara\u00eetre sur vos documents commerciaux<\/strong> et votre bo\u00eete aux lettres doit \u00eatre au nom de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? Le guide<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration de si\u00e8ge social (Poste) et de local professionnel <\/h3>\n\n\n\n

Une fois que le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, n\u2019oubliez pas de communiquer cette adresse au bureau de Poste<\/strong> le plus proche pour recevoir votre courrier sans encombre. De m\u00eame, pour vos locaux professionnels<\/strong>, vous devrez faire les d\u00e9clarations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9) et Internet.<\/p>\n\n\n\n

4. Nomination des dirigeants\u00a0<\/h3>\n\n\n\n

Cr\u00e9er une entreprise de b\u00e2timent exige \u00e9galement de nommer un ou plusieurs dirigeants<\/strong> : ce sont les repr\u00e9sentants de votre entreprise. Cette nomination est effectu\u00e9e lors de la r\u00e9daction des statuts, ou bien dans un acte pass\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. En fonction du type de soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, le dirigeant poss\u00e8de des pouvoirs diff\u00e9rents et sa d\u00e9nomination exacte varie.<\/p>\n\n\n\n

5. R\u00e9daction des statuts pour immatriculer sa soci\u00e9t\u00e9 BTP<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9daction des statuts est une \u00e9tape incontournable pour immatriculer une soci\u00e9t\u00e9 BTP<\/strong>. Les statuts int\u00e8grent toutes les r\u00e8gles sociales, fiscales et juridiques de votre soci\u00e9t\u00e9. Cette \u00e9tape intervient entre la fixation du montant du capital social et le d\u00e9p\u00f4t effectif du capital social. Lors de la signature des statuts par toutes les parties impliqu\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 est officiellement constitu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Comment faire un business plan pour son entreprise BTP ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

6. Formulaire M0 pour la constitution soci\u00e9t\u00e9 (selon statut juridique)<\/h3>\n\n\n\n

Le formulaire M0<\/a> est obligatoire pour proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale<\/strong> ou de toute autre personne morale<\/strong>. Ce document comporte de nombreuses informations transmises par le guichet unique aux diff\u00e9rentes administrations concern\u00e9es (imp\u00f4ts, Urssaf, etc.). <\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les formulaires relatifs \u00e0 chaque statut juridique sur service-public.fr<\/a>. \u00c0 savoir que les entreprises individuelles, il faut remplir le formulaire P0.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\"immatriculer<\/figure>\n\n\n\n

7. Publication d’une annonce l\u00e9gale de constitution journal comp\u00e9tent<\/h3>\n\n\n\n

Vos d\u00e9marches de cr\u00e9ation d\u2019entreprise <\/strong>ne sont toutefois pas termin\u00e9es : vous devez maintenant publier un avis de constitution de la soci\u00e9t\u00e9 (ou avis de cr\u00e9ation). Pour cela, vous devez vous adresser \u00e0 un support habilit\u00e9 \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL), anciennement connu sous le nom de journal d’annonces l\u00e9gales (JAL). <\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt de la publication<\/strong> varie selon le type de soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Ensuite, vous devez demander une attestation de parution<\/strong> d\u00e9livr\u00e9e par le SHAL, et transmettre cette derni\u00e8re au CFE dont d\u00e9pend votre entreprise au moment de l’immatriculation.<\/p>\n\n\n\n

8. D\u00e9p\u00f4t capital sur compte bancaire d\u00e9di\u00e9 \/ attestation de d\u00e9p\u00f4t du capital<\/h3>\n\n\n\n

Lors de la constitution de votre soci\u00e9t\u00e9, vous devez d\u00e9poser une somme d’argent (apports en num\u00e9raire) sur un compte bancaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 votre entreprise. Vous obtenez suite \u00e0 cela une attestation de d\u00e9p\u00f4t de capital<\/strong>. Celle-ci vous permet de demander l’immatriculation d\u2019une entreprise du b\u00e2timent<\/strong> au RCS ou au CFE.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Parler de son projet professionnel : pourquoi, \u00e0 qui, et \u00e0 quel moment ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

9. D\u00e9claration des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs<\/h3>\n\n\n\n

Immatriculer une entreprise de BTP<\/strong> au RCS (Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s) exige une d\u00e9claration de b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs (DBE). Seules les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse en sont dispens\u00e9es. La DBE permet d’identifier la personne physique qui contr\u00f4le la soci\u00e9t\u00e9. On identifie un b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de la mani\u00e8re suivante : elle d\u00e9tient plus de 25 % du capital ou plus de 25 % des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9. La d\u00e9claration est ensuite transmise au greffe du tribunal de commerce<\/strong> dont l’entreprise d\u00e9pend.<\/p>\n\n\n\n

10. D\u00e9p\u00f4t du dossier d\u2019immatriculation de l’entreprise BTP aupr\u00e8s du CFE <\/h3>\n\n\n\n

Une fois que vous avez rempli toutes les obligations pr\u00e9c\u00e9dentes, il ne vous reste qu\u2019\u00e0 d\u00e9poser votre dossier pour immatriculer une entreprise du b\u00e2timent <\/strong>aupr\u00e8s du CFE. Apr\u00e8s acceptation de votre dossier, vous obtiendrez un num\u00e9ro SIRET<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019une suite al\u00e9atoire de 9 chiffres qui constitue l’identifiant national de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

11. Stage de pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019installation (optionnel)<\/h3>\n\n\n\n

Vous allez embaucher moins de 10 salari\u00e9s lors de la cr\u00e9ation de votre entreprise BTP <\/strong>? Elle est alors r\u00e9put\u00e9e artisanale<\/strong>. Avant de commencer votre activit\u00e9, vous pouvez suivre un Stage de Pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019Installation (SPI) aupr\u00e8s de la Chambre des M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat (CMA) de votre d\u00e9partement. Gr\u00e2ce \u00e0 ce stage, vous apprendrez les principes de base de la gestion d\u2019entreprise : comptabilit\u00e9, fiscalit\u00e9, management, obligations l\u00e9gales et sociales, prospection, etc. Que ce soit pour devenir artisan<\/strong> ma\u00e7on, peintre en b\u00e2timent, \u00e9lectricien, menuisier ou plombier, ce sont des enseignements tr\u00e8s pr\u00e9cieux pour bien mener son activit\u00e9 et remplir son r\u00f4le de chef d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Combien co\u00fbte l\u2019immatriculation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dans le b\u00e2timent ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour couvrir les frais d\u2019immatriculation<\/strong> d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de b\u00e2timent, il faut compter en moyenne entre 150 \u20ac pour une entreprise individuelle et 250 \u20ac pour les autres statuts juridiques. Ce co\u00fbt inclut les frais de publication et le co\u00fbt de l\u2019immatriculation en elle-m\u00eame aupr\u00e8s du r\u00e9pertoire ou du registre comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

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Vous avez \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cartes en main pour immatriculer votre entreprise BTP <\/strong>dans les r\u00e8gles de l\u2019art ! Cette premi\u00e8re phase de cr\u00e9ation marque le d\u00e9but de votre nouvelle aventure entrepreneuriale : nous vous souhaitons plein de succ\u00e8s pour la suite !<\/p>\n\n\n

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\n Notez cet article<\/span>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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