{"id":4500,"date":"2022-08-05T17:38:00","date_gmt":"2022-08-05T15:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=4500"},"modified":"2024-01-26T09:02:06","modified_gmt":"2024-01-26T08:02:06","slug":"arnaque-auto-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/arnaque-auto-entrepreneur\/","title":{"rendered":"Arnaque auto-entrepreneur : d\u00e9cryptage des pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter"},"content":{"rendered":"\n

Vous venez de vous lancer en ind\u00e9pendant sous le statut de micro-entrepreneur<\/strong> ? F\u00e9licitations ! Sachez cependant qu\u2019apr\u00e8s la cr\u00e9ation de votre activit\u00e9, vous devez vous pr\u00e9munir contre les risques li\u00e9s aux arnaques et escroqueries, tr\u00e8s fr\u00e9quentes aupr\u00e8s des nouveaux micro-entrepreneurs. Une arnaque \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur<\/strong> consiste \u00e0 vous inciter \u00e0 payer pour des services gratuits, inexistants ou inutiles, ou bien \u00e0 vous soutirer vos identifiants, coordonn\u00e9es ou informations bancaires. Dans cet article, nous vous expliquons comment vous prot\u00e9ger contre ces actes malveillants <\/strong>!<\/p>\n\n\n\n

Auto-entrepreneur : gare aux arnaques !<\/h2>\n\n\n\n

Des services payants soi-disant obligatoires\u2026<\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre Kbis<\/strong>, vous allez rapidement constater que vous \u00eates sollicit\u00e9s par de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s qui vous proposent des services de fa\u00e7on litigieuse. M\u00e9fiez-vous puisqu\u2019il s\u2019agit le plus souvent d\u2019une arnaque \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur<\/strong> ! <\/p>\n\n\n\n

En effet, dans la mesure o\u00f9 l\u2019inscription aux registres est officiellement publi\u00e9e, des soci\u00e9t\u00e9s profitent de l\u2019ignorance des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise pour leur faire souscrire des offres payantes<\/strong> et en leur faisant croire que ces offres rev\u00eatent un caract\u00e8re obligatoire. <\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralement, il est mentionn\u00e9 en toute petite police de caract\u00e8re que le service est en r\u00e9alit\u00e9 facultatif. Pourtant, le Code de la Consommation<\/strong> est clair : induire en erreur un professionnel ou un consommateur en instaurant la confusion avec un autre bien ou service est p\u00e9nalement condamnable<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\u2026 pour une cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9 100 % gratuite<\/h3>\n\n\n\n

Pour un auto-entrepreneur<\/strong>, une arnaque<\/strong> prend donc g\u00e9n\u00e9ralement la forme d\u2019offres commerciales ou d\u2019une fausse obligation de paiement. Ces arnaques sont g\u00e9n\u00e9ralement adress\u00e9es par voie de courrier<\/strong> ou par mail<\/strong>, et parfois par t\u00e9l\u00e9phone. Il arrive qu’elles contiennent directement une facture \u00e0 payer pour un service. 
<\/p>\n\n\n\n

Gardez \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019avec le <\/strong>statut de micro-entrepreneur, vous ne devez payer aucune somme d\u2019argent<\/strong> tant que vous n\u2019avez pas r\u00e9alis\u00e9 de chiffre d\u2019affaires ! Vos cotisations sociales sont vers\u00e9es mensuellement ou trimestriellement et d\u00e9pendent uniquement de votre CA. <\/p>\n\n\n\n

Et toutes les d\u00e9marches relatives au d\u00e9marrage d\u2019une activit\u00e9 sous le statut d\u2019auto-entrepreneur<\/strong> sont gratuites. Des frais annexes<\/strong> peuvent uniquement vous \u00eatre demand\u00e9s pour les artisans qui r\u00e9alisent le Stage de Pr\u00e9paration \u00e0 l’Installation aupr\u00e8s des CMA. <\/p>\n\n\n\n

Les arnaques les plus r\u00e9pandues lorsqu\u2019on cr\u00e9e une micro-entreprise<\/h2>\n\n\n\n

Faux courrier pour l\u2019inscription au registre des auto-entrepreneurs<\/h3>\n\n\n\n

Premi\u00e8re arnaque \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur<\/strong> courante : recevoir des faux courriers<\/strong> du \u201cServices des enregistrements au registre des auto-entrepreneurs ou des auto-entreprises\u201d. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une tentative d\u2019arnaque<\/strong> r\u00e9cente qui vous demande de payer une somme cons\u00e9quente par virement bancaire (avec une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 respecter) pour votre inscription SIRET \/ SIREN. Or, pour l\u2019immatriculation en micro-entreprise<\/strong>, vous n\u2019avez rien \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n\n\n\n

Formulaire frauduleux d\u2019indexation des auto-entreprises \u00e0 la TVA<\/h3>\n\n\n\n

Cette arnaque \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur<\/strong> vous pousse \u00e0 payer pour indexer votre auto-entreprise \u00e0 la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA). Le talon de paiement est \u00e0 destination d\u2019un organisme fictif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab centre TSA \u00bb. Cette escroquerie<\/strong> mentionne pourtant bien le caract\u00e8re facultatif de l\u2019offre, ce qui justifie d\u2019autant plus son caract\u00e8re frauduleux.<\/p>\n\n\n\n

Formulaire d\u2019inscription au service d\u2019identification l\u00e9gale<\/h3>\n\n\n\n

Parmi les autres c<\/strong>ourriers frauduleux que vous pouvez recevoir, on retrouve celui d\u2019 \u00ab identification l\u00e9gale \u00bb. C\u2019est en fait une fausse offre publicitaire <\/strong>qui exige un paiement pour une inscription \u00e0 un service d\u2019identification parfaitement inutile (et non l\u00e9galement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9) en cr\u00e9ation d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Offres de services payants pour des d\u00e9marches administratives normalement gratuites<\/h3>\n\n\n\n

Il existe de nombreux arnaqueurs qui vous proposent de r\u00e9aliser \u00e0 votre place des d\u00e9marches administratives (inscription aupr\u00e8s du CFE ou immatriculation au registre du commerce) contre une somme d\u2019argent, alors que ces d\u00e9marches sont officiellement gratuites pour les auto-entrepreneurs. Ignorez donc ce d\u00e9marchage commercial<\/strong> frauduleux<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Hame\u00e7onnage ou phising<\/h3>\n\n\n\n

Enfin, m\u00e9fiez-vous des emails frauduleux<\/strong> qui vous incitent \u00e0 renseigner vos identifiants de connexion ou vos coordonn\u00e9es bancaires ! C\u2019est ce qu\u2019on appelle du hame\u00e7onnage<\/strong> et du phising<\/strong> par mail. <\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralement, cette tentative de fraude<\/strong> induit des mails contenant un lien vers une page web o\u00f9 vous devrez ensuite renseigner des donn\u00e9es personnelles. En r\u00e9alit\u00e9, le site est un site Internet pirate. Vous pouvez \u00e9galement recevoir ces offres commerciales via des appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou des SMS.<\/p>\n\n\n\n

Le cas des services payants de cr\u00e9ation d’auto-entreprises<\/h2>\n\n\n\n

Un type de service qui peut \u00eatre souvent vu comme une tentative d\u2019arnaque \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur<\/strong> sont les portails en ligne d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la <\/strong>cr\u00e9ation de micro-entreprise. <\/p>\n\n\n\n

Si certains de ces sites sont en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s fiables <\/strong>et peuvent vous faire gagner un temps pr\u00e9cieux dans les d\u00e9marches administratives li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation de votre micro-entreprise, d’autres sont en effet des arnaques ! <\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9m\u00ealer les bons portails des mauvais,<\/strong> une bonne astuce est tout simplement d’aller v\u00e9rifier les avis en ligne. Consultez les avis Google, les plateformes comme Trustpilot<\/a> ou Avis V\u00e9rifi\u00e9s, ou tapez simplement \u00ab\u00a0nom du service + avis\u00a0\u00bb dans Google. <\/p>\n\n\n\n

Arnaque auto-entrepreneur : comment rep\u00e9rer les tentatives de fraude ?<\/h2>\n\n\n\n

Bien conna\u00eetre son statut d\u2019auto-entrepreneur<\/h3>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter les arnaques \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur<\/strong>, la connaissance est la cl\u00e9 ! Renseignez-vous bien sur les d\u00e9marches obligatoires li\u00e9es \u00e0 votre nouveau statut et les organismes de r\u00e9f\u00e9rence. <\/p>\n\n\n\n

Sachez que ces d\u00e9marches n\u2019induisent aucune redevance obligatoire. Ouverture de l\u2019auto-entreprise, immatriculations aux registres, demande de SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire… tout ceci est gratuit. Quant \u00e0 vos cotisations sociales, vous devez uniquement vous en acquitter lorsque vous avez r\u00e9alis\u00e9 du chiffre d\u2019affaires. <\/p>\n\n\n\n

Identifier les documents suspects<\/h3>\n\n\n\n

Si un document implique des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente,<\/strong> c\u2019est alors une preuve qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une transaction commerciale et non d\u2019une cotisation obligatoire. Vous constaterez que ces CGV sont souvent tr\u00e8s longues et r\u00e9dig\u00e9es en mauvais fran\u00e7ais (traducteur automatique). <\/p>\n\n\n\n

Ces indices doivent vous mettre la puce \u00e0 l\u2019oreille ! De plus, si un document mentionne \u00ab Offre facultative commercialis\u00e9e \u00bb<\/em> en toutes lettres, alors vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9venu. Dans ce cas, vous n\u2019aurez potentiellement aucun recours en cas d\u2019arnaque \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Comment faire vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans le BTP ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifier la pr\u00e9sence de mentions l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n

Il n\u2019y a aucun logo d\u2019\u00c9tat ou d\u2019organisme officiel sur le document ? C\u2019est suspect ! De plus, si le courrier frauduleux mentionne une obligation de paiement, sachez qu\u2019il est alors obligatoire d\u2019indiquer les articles de lois<\/strong> qui encadrent cette obligation. <\/p>\n\n\n\n

Si vous avez le moindre doute concernant la v\u00e9racit\u00e9 d\u2019une facture ou d\u2019un texte de loi, renseignez-vous aupr\u00e8s de legifrance.gouv.fr<\/a> pour \u00e9viter les d\u00e9convenues. \u00c0 titre d\u2019exemple, les courriers officiels de l’URSSAF et de la SSI mentionnent toujours votre num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Se m\u00e9fier d\u2019un vocabulaire alarmiste et pressant<\/h3>\n\n\n\n

Ces arnaqueurs jouent sur la peur et le c\u00f4t\u00e9 urgent <\/strong>(voire obligatoire) de leur demande. Vous aurez par exemple la mention \u00ab Si vous ne payez pas avant telle date votre facture sera major\u00e9e\u2026 \u00bb<\/em>, ou bien \u00ab Si vous ne payez pas sous 8 jours, votre entreprise sera radi\u00e9e de nos fichiers \u00bb<\/em>, etc. <\/p>\n\n\n\n

Surtout, ne tombez pas dans ce pi\u00e8ge<\/strong> ! Avant de r\u00e9aliser le moindre paiement, v\u00e9rifiez toujours les informations et le destinataire. Aucune administration fran\u00e7aise ne r\u00e9clame des cotisations ou des retards de paiement avec un vocabulaire pressant. <\/p>\n\n\n\n

Comment r\u00e9agir si l\u2019on est victime d\u2019une arnaque auto-entrepreur ?<\/h2>\n\n\n\n

Par virement ou au ch\u00e8que<\/h3>\n\n\n\n

Vous \u00eates victime d\u2019une arnaque \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur<\/strong> et vous avez pay\u00e9 par ch\u00e8que ou virement ? Voici les diff\u00e9rents recours possibles :<\/p>\n\n\n\n