{"id":4403,"date":"2022-06-11T14:53:00","date_gmt":"2022-06-11T12:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=4403"},"modified":"2023-08-11T14:56:23","modified_gmt":"2023-08-11T12:56:23","slug":"micro-entreprise-chomage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/micro-entreprise-chomage\/","title":{"rendered":"Micro-entreprise et ch\u00f4mage | Cumul et droits en cas d&rsquo;arr\u00eat"},"content":{"rendered":"\n<p>Une p\u00e9riode de ch\u00f4mage est particuli\u00e8rement propice pour<strong> cr\u00e9er sa micro-entreprise<\/strong>. Vous avez enfin le temps et l\u2019\u00e9nergie de vous consacrer \u00e0 un nouveau projet. Mais <strong>peut-on toucher le ch\u00f4mage quand on est auto-entrepreneur <\/strong>? La r\u00e9ponse est oui ! Vous pouvez continuer \u00e0 toucher vos allocations ch\u00f4mage sous le <strong>statut micro-entrepreneur<\/strong>, \u00e0 condition de respecter certains conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Dans cet article, d\u00e9couvrez comment b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ACRE ou de l\u2019ARE tout en lan\u00e7ant votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Peut-on cumuler ch\u00f4mage et micro-entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est tout \u00e0 fait possible de <strong>devenir auto-entrepreneur<\/strong> lorsque l\u2019on est <strong>demandeur d\u2019emploi<\/strong>. Le cumul ch\u00f4mage et micro-entreprise est ouvert \u00e0 tous, peu importe le motif du ch\u00f4mage (sauf si vous faites l\u2019objet d\u2019une interdiction de g\u00e9rer une entreprise). <\/p>\n\n\n\n<p>Le <strong>cumul des allocations ch\u00f4mage<\/strong> avec une<strong> activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur<\/strong> permet de lancer son activit\u00e9 sans v\u00e9ritable effort financier ni gros investissement. Vous pouvez continuer \u00e0 toucher vos allocations jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement de vos droits. <\/p>\n\n\n\n<p>Il faut toutefois savoir que le montant de vos<strong> revenus d\u2019auto-entrepreneur <\/strong>additionn\u00e9s \u00e0 l\u2019allocation ch\u00f4mage per\u00e7ue ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur au salaire moyen per\u00e7u lors de votre derni\u00e8re activit\u00e9 salari\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Statut auto-entrepreneur et ch\u00f4mage : deux options pour toucher ses allocations<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le maintien des allocations ch\u00f4mage (ARE)<\/h3>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019une <strong>cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/strong>, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du maintien de vos allocations ch\u00f4mage gr\u00e2ce au dispositif de l\u2019<a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"ARE (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F14860\" target=\"_blank\">ARE<\/a> (Aide au Retour \u00e0 l\u2019Emploi). Ce revenu de remplacement s\u2019additionne aux revenus issus de votre activit\u00e9 non salari\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour <strong>cumuler allocation ch\u00f4mage et micro-entreprise<\/strong>, vous devez devenir micro-entrepreneur apr\u00e8s votre inscription \u00e0 P\u00f4le emploi, puis rester inscrit comme demander d\u2019emploi. Vous pouvez ensuite<strong> percevoir l\u2019ARE<\/strong> tant que vos droits au ch\u00f4mage restent ouverts. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 savoir que seuls les jours indemnis\u00e9s sont d\u00e9compt\u00e9s des droits \u00e0 l\u2019ARE restants : les jours non indemnis\u00e9s vous permettent de d\u00e9caler la fin de vos droits dans le temps. Vous devez r\u00e9aliser une <strong>d\u00e9claration P\u00f4le emploi<\/strong> mensuelle concernant vos revenus en micro-entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/micro-credit-auto-entrepreneur\/\" target=\"_blank\">Le micro-cr\u00e9dit auto entrepreneur | Avantages et d\u00e9marches<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le versement imm\u00e9diat sous forme de capital (ARCE)<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ARCE (Aide \u00e0 la Reprise ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d&rsquo;Entreprise) repr\u00e9sente une <strong>aide financi\u00e8re de P\u00f4le emploi<\/strong> permettant aux entrepreneurs de toucher 45 % de leurs allocations ch\u00f4mage sous forme de versement imm\u00e9diat. <\/p>\n\n\n\n<p>Le reste de la somme due est ensuite <strong>vers\u00e9e 6 mois apr\u00e8s<\/strong>, \u00e0 la condition que le micro-entrepreneur exerce toujours son activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette <strong>indemnit\u00e9 ch\u00f4mage et micro-entreprise<\/strong> repr\u00e9sente un capital tr\u00e8s utile pour lancer son projet de cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Attention : si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de l\u2019ACRE, vous ne touchez plus d\u2019allocations mensuelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment sont calcul\u00e9es les allocations ch\u00f4mage sous ARE ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Base de calcul<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour faire le bon choix dans ces deux aides, vous devez tout d\u2019abord conna\u00eetre le montant de vos <strong>allocations d\u2019ARE<\/strong>. P\u00f4le Emploi va r\u00e9aliser un abattement sur votre chiffre d\u2019affaires d\u00e9clar\u00e9 :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>71 % pour les activit\u00e9s d&rsquo;achat ou de revente, ou de fourniture de logement ;<\/li><li>50 % pour les autres activit\u00e9s BIC ;<\/li><li>34 % pour les activit\u00e9s BNC.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ensuite, P\u00f4le Emploi d\u00e9duit 70 % de cette somme \u00e0 votre allocation mensuelle, puis calculera le nombre de jours indemnis\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exemple<\/h3>\n\n\n\n<p>Paul lance une <strong>activit\u00e9 lib\u00e9rale en auto-entreprise<\/strong> et son activit\u00e9 rel\u00e8ve des BNC. Le salaire de r\u00e9f\u00e9rence est de 3 042 \u20ac, ce qui donne un <strong>salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence <\/strong>de 100 \u20ac (3042 \/ 365). L\u2019<strong>allocation ch\u00f4mage journali\u00e8re<\/strong> est d\u2019un montant de 57 \u20ac. Au mois de mars, Paul a d\u00e9clar\u00e9 1 500 \u20ac de chiffre d\u2019affaires avec sa micro-entreprise.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Calcul du revenu de r\u00e9f\u00e9rence : 1 500 \u20ac &#8211; 34 % = 1500 &#8211; 510&nbsp; = 990 \u20ac.<\/li><li>Calcul du CA apr\u00e8s abattement : (57 \u20ac x 31) &#8211; (70 % x 990 \u20ac) = 1767 &#8211; 693 =&nbsp; 1 074 \u20ac.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ainsi, Paul toucherait<strong> 1 074 \u20ac d\u2019ARE <\/strong>en compl\u00e9ment des<strong> 1 500 \u20ac de CA d<\/strong>e son auto-entreprise. Il est tout \u00e0 fait possible de cumuler les deux puisque la somme de 2 574 \u20ac reste inf\u00e9rieure \u00e0 son salaire de r\u00e9f\u00e9rence, qui est de 3 042 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n<p>Le<strong> nombre de jours indemnis\u00e9s<\/strong> sera : 1 074 \u20ac \/ 57 \u20ac = 18,84 jours (que P\u00f4le emploi arrondi \u00e0 19 jours). Paul profitera d\u2019un reliquat de 12 jours (31 &#8211; 19) pour prolonger sa p\u00e9riode d\u2019indemnisation ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARE ou ARCE : que choisir pour toucher son ch\u00f4mage en micro-entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le dispositif ARCE ne convient pas \u00e0 tous les<strong> micro-entrepreneurs en cumul du ch\u00f4mage<\/strong>. G\u00e9n\u00e9ralement, on recommande cette option pour les auto-entrepreneurs qui ont besoin d\u2019un<strong> capital important<\/strong> pour d\u00e9marrer leur activit\u00e9, ou bien qui lancent une micro-entreprise pouvant g\u00e9n\u00e9rer des revenus \u00e9lev\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Il faut savoir que <strong>plus votre chiffre d\u2019affaires sera \u00e9lev\u00e9, plus votre allocation ch\u00f4mage sera faible <\/strong>(et inversement). Si vous anticipez un d\u00e9but d\u2019activit\u00e9 cons\u00e9quent, il peut \u00eatre plus int\u00e9ressant sur le long terme de prendre l\u2019ARCE. Autrement, <strong>l\u2019ARE est la solution la plus adapt\u00e9e<\/strong> dans les autres cas de figure. Faites le bon choix, puisqu\u2019il ne pourra pas \u00eatre modifi\u00e9 par la suite !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment cr\u00e9er sa micro-entreprise avec P\u00f4le emploi ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est possible de <strong>cr\u00e9er son auto-entreprise avec P\u00f4le emploi<\/strong>, mais cela ne veut pas dire que l\u2019organisme participe directement \u00e0 la cr\u00e9ation de votre structure. P\u00f4le Emploi vous accompagne seulement en vous donnant toutes les informations dont vous avez besoin et en vous apportant un soutien financier. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, le <strong>dispositif NACRE<\/strong> sert \u00e0 \u00e9pauler les entrepreneurs dans leurs projets. C\u2019est une comp\u00e9tence d\u00e9volue aux r\u00e9gions : les personnes sans emploi (ou rencontrant des difficult\u00e9s d&rsquo;insertion professionnelle) peuvent profiter d\u2019un accompagnement visant \u00e0 d\u00e9marrer, financer et d\u00e9velopper leur auto-entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>P\u00f4le Emploi peut \u00e9galement favoriser <strong>le suivi des formations li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/strong>. Si vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9s, renseignez-vous aupr\u00e8s de votre Conseil r\u00e9gional afin d\u2019optimiser votre <strong>cumul ch\u00f4mage et micro-entreprise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/securite-sociale-auto-entrepreneur\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">La s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019un auto-entrepreneur : Vos droits en 2022<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que faire en cas d\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 auto-entrepreneur ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un auto-entrepreneur cotise t-il pour le ch\u00f4mage ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Il faut savoir que jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9cemment, les travailleurs ind\u00e9pendants, dont les micro-entrepreneurs font partie, ne cotisaient pas au ch\u00f4mage. Cela signifie qu&rsquo;en cas d&rsquo;arr\u00eat, il n&rsquo;\u00e9tait pas possible de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;allocation ch\u00f4mage, \u00e0 moins d&rsquo;avoir des reliquats de l&rsquo;ARCE (on en parle juste apr\u00e8s).<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis le 1er novembre 2019, toutefois, le gouvernement a introduit <strong>une allocation des travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong> (ATI). Cette allocation pr\u00e9voit le versement d&rsquo;indemnit\u00e9s ch\u00f4mage pendant <strong>182 jours maximum<\/strong>, soit environ 6 mois. Plusieurs conditions pour y pr\u00e9tendre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Avoir exerc\u00e9 une activit\u00e9 non salari\u00e9e pendant <strong>minimum 2 ans sans interruption<\/strong> ;<\/li><li>\u00a0Justifier d&rsquo;un chiffre d&rsquo;affaires > \u00e0\u00a0<strong>10 000\u00a0\u20ac<\/strong>\u00a0sur l&rsquo;une des 2 ann\u00e9es d&rsquo;activit\u00e9 non salari\u00e9e ;<\/li><li>Que son entreprise fasse l&rsquo;objet d&rsquo;une<strong> liquidation judiciaire<\/strong>. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Vous pouvez retrouver <a href=\"https:\/\/www.pole-emploi.fr\/candidat\/mes-droits-aux-aides-et-allocati\/a-chaque-situation-son-allocatio\/qui-etait-mon-employeur\/vous-etes-travailleur-non-salari.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"davantage d'informations sur l'ATI sur le site de Pole Emploi (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">davantage d&rsquo;informations sur l&rsquo;ATI sur le site de Pole Emploi<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9cup\u00e9rer ses reliquats ch\u00f4mage<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019ARCE pour la cr\u00e9ation de votre auto-entreprise, mais que vous avez ensuite stopp\u00e9 votre activit\u00e9, il est possible de r\u00e9cup\u00e9rer ce qu\u2019il reste de vos <strong>indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire les 55 % auxquels vous aviez renonc\u00e9 pour obtenir le premier versement de l\u2019ARCE : ce sont les reliquats. <\/p>\n\n\n\n<p>Ce montant ne sera pas vers\u00e9 d\u2019un coup, mais converti en ARE. Vous devez donc vous r\u00e9-inscrire comme <strong>demandeur d\u2019emploi chez P\u00f4le Emploi<\/strong> et d\u00e9poser votre demande sous un d\u00e9lai maximum de 3 ans + le nombre de jours auxquels vous aviez droit avant de cr\u00e9er votre auto-entreprise.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les alternatives au ch\u00f4mage en micro-entreprise<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous ne qualifiez pas \u00e0 l&rsquo;ATI apr\u00e8s <strong>avoir ferm\u00e9 votre micro-entreprise<\/strong>, des solutions alternatives existent. Vous pouvez notamment demander les aides suivantes sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>L\u2019allocation des travailleurs ind\u00e9pendants (ATI) <\/strong>: aide d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de P\u00f4le Emploi. Le plafond de l\u2019aide est de 800 \u20ac par mois sur 6 mois.\u00a0<\/li><li><strong>Le Revenu de Solidarit\u00e9 Active (RSA) : <\/strong>avec des revenus inf\u00e9rieurs au montant du RSA (564,78 \u20ac par mois), vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide (entre autres conditions).<\/li><li><a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/prime-activite-auto-entrepreneur\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"La prime d\u2019activit\u00e9 en tant qu\u2019auto-entrepreneur  (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">La prime d\u2019activit\u00e9 en tant qu\u2019auto-entrepreneur <\/a>: aide d\u00e9livr\u00e9e par la Caisse d\u2019Allocaction Familiales (CAF), vous devez justifier d\u2019un revenu mensuel inf\u00e9rieur \u00e0 1,5 SMIC pour une personne seule (entre autres conditions).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Vous savez \u00e0 pr\u00e9sent comment <strong>cumuler ch\u00f4mage et micro-entreprise<\/strong> ! C\u2019est une formidable opportunit\u00e9 de lancer un projet professionnel qui vous tient \u00e0 c\u0153ur apr\u00e8s un licenciement ou une d\u00e9mission. Concernant les aides, choisissez entre l\u2019ACRE ou l\u2019ARE selon votre projet de <strong>cr\u00e9ation micro-entreprise et ch\u00f4mage<\/strong>.<br><\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;4403&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Micro-entreprise et ch\u00f4mage | Cumul et droits en cas d\\u0026#039;arr\u00eat&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une p\u00e9riode de ch\u00f4mage est particuli\u00e8rement propice pour cr\u00e9er sa micro-entreprise. 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