{"id":4166,"date":"2022-03-28T14:46:00","date_gmt":"2022-03-28T12:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=4166"},"modified":"2023-09-21T15:02:22","modified_gmt":"2023-09-21T13:02:22","slug":"plan-de-situation-terrain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/plan-de-situation-terrain\/","title":{"rendered":"Le plan de situation du terrain : comment le r\u00e9ussir ?"},"content":{"rendered":"\n

Le Code de l\u2019urbanisme<\/strong> oblige \u00e0 joindre un plan de situation de terrain<\/strong> (PCMI 1) \u00e0 tout d\u00e9p\u00f4t de permis de construire pour un bien immobilier. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment essentiel avec le plan de masse, le plan de coupe et le plan de fa\u00e7ade. Le plan de situation <\/strong>permet de situer un terrain sur sa commune pour le localiser avec pr\u00e9cision. L\u2019instructeur gestionnaire des autorisations d\u2019urbanisme<\/strong> peut \u00e9galement \u2019identifier les r\u00e8gles \u00e0 appliquer pour votre projet. Alors, quand et comment \u00e9tablir un plan de situation ? Quels sont les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 int\u00e9grer ? Nous r\u00e9pondons \u00e0 toutes vos questions !<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un plan de situation de terrain ?<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9finition d\u2019un plan de situation<\/strong> est simple : il s\u2019agit d\u2019une repr\u00e9sentation graphique a\u00e9rienne d\u2019une parcelle et de son environnement. On l\u2019appelle \u00e9galement un plan cadastral <\/strong>ou extrait de carte topographique<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Ce type de plan permet de localiser le b\u00e2ti existant<\/strong> et les structures alentour<\/strong> (voirie, espaces bois\u00e9s, cours d\u2019eau et lacs, constructions et immobilier, \u0153uvres d\u2019art, etc.) sur une parcelle et les terrains \u00e0 proximit\u00e9. Un plan de situation identifie \u00e9galement les acc\u00e8s \u00e0 la parcelle. G\u00e9n\u00e9ralement, il est accompagn\u00e9 d\u2019une vue satellite <\/strong>provenant d\u2019un outil de g\u00e9olocalisation. <\/p>\n\n\n\n

Le plan de situation diff\u00e8re toutefois de la photographie a\u00e9rienne<\/strong> dans la mesure o\u00f9 c\u2019est une repr\u00e9sentation graphique avec des symboles (alors que la photographie est un clich\u00e9). Cette derni\u00e8re se r\u00e9v\u00e8le moins lisible, et donc moins int\u00e9ressante pour une demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Qui est en charge de le r\u00e9aliser ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour obtenir un plan de situation<\/strong> dans le cadre d\u2019un projet de construction et d\u2019un dossier de permis de construire, <\/strong>on distingue trois situations<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

  1. Le bien immobilier est construit par un constructeur et le contrat stipule qu\u2019il s\u2019en charge <\/strong>: ce dernier indique alors dans le contrat qu\u2019il s\u2019occupe du permis de construire. Vous pouvez \u00eatre sollicit\u00e9 pour son \u00e9laboration, mais vous n\u2019avez pas \u00e0 vous soucier du plan de situation et des documents attenants.<\/li>
  2. Le bien immobilier est construit par un constructeur et le plan ne fait pas partie du contrat de construction<\/strong> : vous devrez dans ce cas l\u00e0 vous charger vous-m\u00eame du plan de situation.<\/li>
  3. Vous construisez vous-m\u00eame votre bien <\/strong>: vous serez dans l\u2019obligation de produire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dossier de permis de construire pour une auto-construction, surtout dans le cas d\u2019une maison en kit. Toutes les d\u00e9marches vous incombent.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

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    Dans quels cas est-il n\u00e9cessaire ?<\/h2>\n\n\n\n

    Le plan de situation de terrain <\/strong>est n\u00e9cessaire pour un grand nombre de travaux de moyenne \u00e0 grande importance. Pour commencer, il doit \u00eatre inclus dans le dossier de permis de construire pour la r\u00e9alisation d\u2019une maison individuelle<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

    Pour tout ce qui rel\u00e8ve de la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> pour les am\u00e9nagements de moindre importance (extension, garage, piscine, mur, etc.), vous aurez besoin d\u2019un plan de situation cadastre<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Ce dernier fait aussi partie des pi\u00e8ces justificatives pour une demande de certificat d\u2019urbanisme<\/strong> ou pour obtenir un permis de d\u00e9molir<\/strong>. Enfin, Enedis exige un plan de situation pour une demande de raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    A lire \u00e9galement : Pourquoi faire des photos du chantier ? 9 avantages<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 retrouver sur un plan de situation du terrain<\/h2>\n\n\n\n

    Pour qu\u2019il soit utile, le plan de situation de terrain<\/strong> doit \u00eatre lisible en un coup d\u2019\u0153il par l\u2019instructeur gestionnaire des autorisations d\u2019urbanisme. S\u2019il n\u2019est pas assez pr\u00e9cis ou parfaitement r\u00e9alis\u00e9, il est possible que vous ayez \u00e0 fournir une pi\u00e8ce justificative compl\u00e9mentaire, ce qui pourrait retarder vos projets de travaux de plusieurs mois ! <\/p>\n\n\n\n

    Pour maximiser les chances d\u2019obtention de votre d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (ou de votre permis de construire), voici les \u00e9l\u00e9ments que l\u2019administration doit identifier rapidement<\/strong> sur votre plan de situation :<\/p>\n\n\n\n