{"id":4113,"date":"2022-03-10T16:53:00","date_gmt":"2022-03-10T15:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=4113"},"modified":"2023-09-13T17:57:51","modified_gmt":"2023-09-13T15:57:51","slug":"marche-prive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/marche-prive\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu\u2019un march\u00e9 priv\u00e9 ? D\u00e9finition du BTP"},"content":{"rendered":"\n

Dans le secteur du b\u00e2timent, les march\u00e9s de travaux peuvent \u00eatre de deux ordres : les march\u00e9s priv\u00e9s<\/strong> et les march\u00e9s publics<\/strong>. Ces deux types de contrats ont en commun de mettre en relation un acheteur et un fournisseur <\/strong>dans le but d\u2019obtenir un service, des fournitures ou des travaux. Cependant, les r\u00e9gimes juridiques <\/strong>qui en d\u00e9coulent sont tr\u00e8s diff\u00e9rents. Alors, qu’est-ce qu\u2019un march\u00e9 priv\u00e9 <\/strong>? Et qu\u2019est-ce qui le distingue du march\u00e9 public ? On fait le point dans cet article.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

March\u00e9 de travaux priv\u00e9 : d\u00e9finition <\/h2>\n\n\n\n

Le march\u00e9 de travaux priv\u00e9<\/strong> est un contrat conclu entre un acheteur priv\u00e9 et un agent \u00e9conomique priv\u00e9 dans le but d\u2019entreprendre des travaux.<\/strong> Ces derniers peuvent prendre la forme de services, de travaux de construction ou encore de fournitures.\u00a0Les march\u00e9s priv\u00e9s sont tr\u00e8s fr\u00e9quents dans le BTP et constituent une grosse partie du chiffre d’affaires du secteur. <\/p>\n\n\n\n

Les acheteurs priv\u00e9s expriment leurs besoins \u00e0 travers des appels d\u2019offre <\/strong>afin de s\u00e9lectionner les corps de m\u00e9tiers qui leur sont n\u00e9cessaires et de comparer les rapports qualit\u00e9-prix. Les entreprises du b\u00e2timent peuvent quant \u00e0 elles r\u00e9pondre \u00e0 ces appels d\u2019offre via des sites Internet sp\u00e9cialis\u00e9s <\/strong>qui centralisent les demandes.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Comment trouver des appels d\u2019offres dans le BTP ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre un march\u00e9 priv\u00e9 et un march\u00e9 public dans le BTP ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Contrairement au march\u00e9 priv\u00e9<\/strong>, le march\u00e9 public est un contrat administratif conclu entre un organisme public et un prestataire de services. Il permet de r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs de l\u2019organisme public <\/strong>en mati\u00e8re de travaux, de fournitures ou de services.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il existe de nombreuses diff\u00e9rences<\/strong> entre les march\u00e9s publics et les march\u00e9s priv\u00e9s BTP. Le syst\u00e8me juridictionnel qui intervient en cas de souci n\u2019est pas le m\u00eame, par exemple. Mais l\u2019une des grandes diff\u00e9rences r\u00e9side dans la fa\u00e7on de r\u00e9aliser les appels d\u2019offre<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les march\u00e9s publics <\/strong>(et donc les appels d’offre publics) sont encadr\u00e9s par le Code de la Commande publique<\/a>. Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est ici soumis au principe de transparence de proc\u00e9dure, qui l’oblige \u00e0 faire connaitre ses crit\u00e8res de choix et \u00e0 s\u2019expliquer sur les raisons d’un refus.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas des march\u00e9s priv\u00e9s<\/strong>, l\u2019acheteur peut organiser librement son appel d’offre. Il est enti\u00e8rement libre, et par cons\u00e9quent, n’est pas soumis au principe de transparence obligatoire dans les march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, si les acheteurs publics sont tenus de faire une publicit\u00e9 suffisante <\/strong>pour leurs appels d\u2019offre, l\u2019acheteur priv\u00e9 peut quant \u00e0 lui simplement envoyer son cahier des charges<\/strong> aux seules entreprises qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9es. Cela laisse moins de chances aux autres entrepreneurs de postuler aux appels d\u2019offre, comme dans le cas d\u2019un march\u00e9 public.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l’acheteur public est tenu de produire le r\u00e8glement de consultation <\/strong>qui fixe les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques du march\u00e9. L\u2019acheteur priv\u00e9<\/strong>, lui, n\u2019est pas oblig\u00e9 de fournir ce document<\/strong>, m\u00eame s’il lui est conseill\u00e9 de d\u00e9crire clairement ses volont\u00e9s aux fournisseurs.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

On peut donc dire que les march\u00e9s de travaux priv\u00e9s rel\u00e8vent de la libre n\u00e9gociation entre les parties<\/strong>. Ils poss\u00e8dent une grande libert\u00e9 contractuelle.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : DCE : le Dossier de Consultation des Entreprises<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation des march\u00e9s priv\u00e9s du b\u00e2timent<\/h2>\n\n\n\n

Aujourd’hui, les march\u00e9s priv\u00e9s BTP<\/strong> sont encadr\u00e9s par diff\u00e9rentes r\u00e8gles. Celles-ci imposent par exemple la garantie de paiement pour prot\u00e9ger le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, mais aussi la responsabilit\u00e9 constructeur et sous-traitants.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les lois qui encadrent les march\u00e9s priv\u00e9s du b\u00e2timent <\/strong>sont codifi\u00e9es au Code du travail, ainsi qu\u2019au Code de la construction et de l\u2019habitation. Il existe \u00e9galement des normes \u00e9tablies par l\u2019AFNOR qui permettent aux acteurs du contrat de march\u00e9 priv\u00e9 <\/strong>de r\u00e9gir leurs relations contractuelles. <\/p>\n\n\n\n

La norme NF P 03-001 d\u00e9crit par exemple l\u2019ensemble des documents \u00e0 fournir et l\u2019ensemble des modalit\u00e9s d’application pour les march\u00e9s de travaux priv\u00e9<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les pi\u00e8ces constitutives du march\u00e9 priv\u00e9\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Pour les march\u00e9s priv\u00e9s<\/strong>, la liste des documents d\u00e9pend de la volont\u00e9 des parties. On peut cependant citer plusieurs pi\u00e8ces contractuelles du march\u00e9 de travaux priv\u00e9,<\/strong> qui en cas de contradiction, s\u2019appliquent selon un ordre de priorit\u00e9 d\u00e9fini par la norme NF P 03-001. Parmi elles, il y a :\u00a0<\/p>\n\n\n\n