{"id":4034,"date":"2022-02-03T18:46:00","date_gmt":"2022-02-03T17:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=4034"},"modified":"2023-09-13T17:59:13","modified_gmt":"2023-09-13T15:59:13","slug":"statut-eirl","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/statut-eirl\/","title":{"rendered":"Statut EIRL : d\u00e9finition, avantages et inconv\u00e9nients"},"content":{"rendered":"\n<p>Vous vous appr\u00eatez \u00e0 cr\u00e9er votre entreprise ? Vous \u00eates seul et n\u2019avez aucun associ\u00e9 ? Plusieurs possibilit\u00e9s s\u2019offrent \u00e0 vous en mati\u00e8re de statut juridique. Parmi elles, le <strong>statut EIRL<\/strong>. Cette forme juridique r\u00e9cente est tr\u00e8s peu utilis\u00e9e malgr\u00e9 ses nombreux atouts. Alors, qu\u2019est-ce que l\u2019<strong>Entrepreneur Individuel <\/strong>\u00e0 <strong>Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e<\/strong> ? Quels sont les <strong>avantages et les inconv\u00e9nients<\/strong> <strong>du statut EIRL <\/strong>? On vous aide \u00e0 choisir dans cet article.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce que le statut EIRL ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition du statut EIRL<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019EIRL<\/strong> est un r\u00e9gime juridique situ\u00e9 entre l\u2019EI (Entreprise Individuelle) et l\u2019EURL (Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e). <\/p>\n\n\n\n<p>Il permet aux <strong>entrepreneurs individuels <\/strong>de limiter l\u2019\u00e9tendue de leur responsabilit\u00e9. Comment ? Gr\u00e2ce \u00e0 un<strong> patrimoine d\u2019affectation <\/strong>d\u00e9di\u00e9 \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle. <\/p>\n\n\n\n<p>Bien qu\u2019il reprenne les grandes caract\u00e9ristiques de l\u2019EI, le <strong>statut EIRL<\/strong> s\u2019en diff\u00e9rencie sur deux points principaux :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 ;&nbsp;<\/li><li>la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qui peut opter pour ce statut ? <\/h3>\n\n\n\n<p>Le statut EIRL est adapt\u00e9 aux porteurs de projet <strong>qui exercent seuls<\/strong><em> <\/em>leur activit\u00e9 et qui<strong> n\u2019ont pas besoin d&rsquo;associ\u00e9s<\/strong>. Dans le cas contraire, mieux vaut opter pour une SAS ou une SARL.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela comprend les <strong>entrepreneurs individuels<\/strong> existants, les nouveaux entrepreneurs individuels, mais aussi les micro-entrepreneurs, qu\u2019ils exercent une activit\u00e9 commerciale, artisanale, agricole ou lib\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quel r\u00e9gime pour le statut EIRL ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Un Entrepreneur Individuel \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e rel\u00e8ve du <strong>r\u00e9gime social des TNS<\/strong> (travailleurs non-salari\u00e9s) et cotise \u00e0 la <strong>s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le revenu pris en compte pour calculer les cotisations sociales correspond aux b\u00e9n\u00e9fices de l&rsquo;entreprise. Le calcul d\u00e9pend cependant du r\u00e9gime fiscal de l\u2019EIRL choisi : IR ou IS.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Diff\u00e9rence EIRL et EURL<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien que <strong>l&rsquo;EIRL et l&rsquo;EURL <\/strong>se ressemblent fortement et permettent de se lancer seul, sans associ\u00e9, il existe des diff\u00e9rences entre ces deux statuts :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Formalit\u00e9s de cr\u00e9ation<\/strong> : m\u00eame si fiscalement ces deux formes d\u2019entreprise sont similaires, elles ne se cr\u00e9ent pas de la m\u00eame mani\u00e8re. Les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation de l&rsquo;EURL sont beaucoup plus contraignantes. <\/li><li><strong>Perspective d&rsquo;\u00e9volution<\/strong> : l\u2019EURL est une SARL \u00e0 associ\u00e9 unique, ce qui veut dire qu&rsquo;en cas de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, elle bascule automatiquement en SARL. En revanche, pour l\u2019EIRL, vous serez contraint de cr\u00e9er une nouvelle structure si vous souhaitez par la suite vous associer.&nbsp;<\/li><li><strong>Responsabilit\u00e9s<\/strong> : pour l\u2019EIRL, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux biens mentionn\u00e9s dans la d\u00e9claration d&rsquo;affectation. Pour l\u2019EURL, seuls les apports faits \u00e0 l\u2019entreprise pourront \u00eatre saisis.&nbsp;&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Statut EIRL : avantages et inconv\u00e9nients<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les avantages de l\u2019EIRL<\/h3>\n\n\n\n<p>Il y a plusieurs avantages majeurs \u00e0 opter pour <strong>le statut EIRL<\/strong>, que voici.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>La protection<\/strong> du patrimoine<\/h4>\n\n\n\n<p>Avec ce statut, vous prot\u00e9gez <strong>vos biens personnels<\/strong> et <strong>ceux de votre conjoint<\/strong> puisque vous pouvez isoler votre patrimoine personnel des risques li\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9 professionnelle. <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, l\u2019entreprise individuelle a pour inconv\u00e9nient de confondre les biens et les dettes puisqu\u2019elle ne permet pas de cr\u00e9er une nouvelle personne, avec un patrimoine propre. Mais avec l\u2019EIRL, <strong>seul le patrimoine professionnel affect\u00e9<\/strong> pourra \u00eatre saisi par les cr\u00e9anciers professionnels.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019imposition et les charges du statut EIRL<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne <strong>la fiscalit\u00e9<\/strong>, l\u2019entrepreneur est impos\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu dans la cat\u00e9gorie des BIC ou des BNC. Cependant, il peut \u00e9galement opter pour l\u2019<a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/international-professionnel\/impot-sur-les-societes\">imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/a> (IS) sous certaines conditions. <\/p>\n\n\n\n<p>Choisir l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre int\u00e9ressant pour les entrepreneurs r\u00e9alisant des b\u00e9n\u00e9fices qui conduiraient \u00e0 une <strong>imposition importante<\/strong>. En optant pour l\u2019IS vous pouvez \u00e9galement optimiser vos charges sociales puisque les cotisations sociales ne seront plus calcul\u00e9es sur le b\u00e9n\u00e9fice, mais sur <strong>la r\u00e9mun\u00e9ration que vous vous versez<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>La facilit\u00e9 de cr\u00e9ation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Cr\u00e9er une EIRL est relativement <strong>simple et gratuit<\/strong> si le cr\u00e9ateur n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9. Contrairement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui requiert l\u2019apport d\u2019un capital social et la r\u00e9daction des statuts, la cr\u00e9ation d\u2019une EIRL ne n\u00e9cessite qu\u2019une <strong>d\u00e9claration d\u2019affectation<\/strong>. Un compte bancaire professionnel devra \u00e9galement \u00eatre ouvert au nom de l&rsquo;entreprise.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Autres avantages de l&rsquo;EIRL<\/h4>\n\n\n\n<p>A part ces points principaux, le statut EIRL a \u00e9galement plusieurs petits avantages \u00e0 consid\u00e9rer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>La libert\u00e9<\/strong> : en tant qu\u2019entrepreneur individuel, vous prenez toutes les d\u00e9cisions. Vous n\u2019avez de compte \u00e0 rendre \u00e0 personne.&nbsp;<\/li><li><strong>Le cumul<\/strong> : si votre activit\u00e9 reste limit\u00e9e, vous pouvez cumuler ce statut avec celui d&rsquo;auto-entrepreneur.&nbsp;<\/li><li><strong>Les aides<\/strong> : choisir le statut d\u2019EIRL vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier de certaines aides \u00e0 la cr\u00e9ation comme l\u2019ACRE par exemple.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les inconv\u00e9nients de l\u2019EIRL<\/h3>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 tous ces avantages, il faut savoir que le statut d\u2019EIRL n\u2019offre que <strong>tr\u00e8s peu de possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution<\/strong>. Vous ne pouvez pas faire intervenir d\u2019autres partenaires et si votre activit\u00e9 se d\u00e9veloppe, vous vous trouverez vite limit\u00e9 par ce statut.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Autre inconv\u00e9nient majeur : m\u00eame si la d\u00e9claration d\u2019affectation du patrimoine reste le principal avantage du statut EIRL, <strong>cette formalit\u00e9 est tr\u00e8s exigeante<\/strong> et impose des d\u00e9marches particuli\u00e8res et des frais importants. Par exemple, pour les biens d\u2019une valeur de plus de 30 000 euros, l\u2019\u00e9valuation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un professionnel comme un <strong>expert-comptable <\/strong>ou un <strong>commissaire aux comptes<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le statut EIRL exige un formalisme important, notamment d&rsquo;un point de vue comptable. La<strong> tenue d\u2019une comptabilit\u00e9 <\/strong>pr\u00e9cise et r\u00e9guli\u00e8re est \u00e0 effectuer et les obligations comptables doivent \u00eatre respect\u00e9es sous peine de sanctions.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Statut EIRL et micro-entreprise\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>EIRL ou auto-entrepreneur,<\/strong> vous ne savez pas quoi choisir ? Sachez qu\u2019il est possible de cumuler le statut EIRL et une auto-entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, si vous \u00eates en micro-entreprise, vous pouvez tr\u00e8s bien opter pour le statut juridique de l\u2019EIRL m\u00eame apr\u00e8s avoir d\u00e9but\u00e9 votre activit\u00e9. Ce cumul  permet de <strong>profiter des avantages des deux formes juridiques<\/strong> :  la grande facilit\u00e9 de gestion de l\u2019auto-entreprise, avec les atouts fiscaux et sociaux de l\u2019EIRL et la protection de votre patrimoine personnel.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u26a0 Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de des deux statuts, vous devez remplir les conditions pour \u00eatre auto-entrepreneur, et respecter les limites du chiffre d\u2019affaires. Vous devez \u00e9galement faire une estimation de vos biens, \u00e0 renouveler chaque ann\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment cr\u00e9er une EIRL ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour <strong>cr\u00e9er une EIRL<\/strong>, l\u2019entrepreneur individuel doit d\u00e9poser aupr\u00e8s du CFE dont il d\u00e9pend deux d\u00e9clarations :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>une d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9<\/strong> (ou de modification d\u2019activit\u00e9 si vous souhaitez faire \u00e9voluer votre structure juridique) ;&nbsp;<\/li><li><strong>une d\u00e9claration d\u2019affectation du patrimoine<\/strong>. Celle-ci pr\u00e9cise l\u2019ensemble des biens \u00e0 la fois mat\u00e9riels (locaux, machines, etc.) et immat\u00e9riels (brevet, marques, etc.) qui vous appartiennent.&nbsp;&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>A savoir qu&rsquo;il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;y mentionner vos biens personnels. Par contre, vous pouvez indiquer <strong>des biens \u00e0 usage mixte<\/strong> (c&rsquo;est-\u00e0-dire des biens que vous utilisez \u00e0 titre professionnel ET personnel, comme une voiture par exemple). Sachez que seuls les biens composant le patrimoine d\u2019affectation pourront \u00eatre saisis par les cr\u00e9anciers. <\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, pour ouvrir une EIRL, vous devrez \u00e9galement <strong>ouvrir un compte bancaire professionnel.<\/strong> Cette formalit\u00e9 peut sembler anodine, mais si vous n\u2019utilisez pas un compte d\u00e9di\u00e9 exclusivement \u00e0 l&rsquo;entreprise, cela pourrait avoir une incidence sur votre responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au patrimoine d&rsquo;affectation.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/neobanque-batiment\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Les avantages d\u2019utiliser une n\u00e9obanque pour son entreprise du b\u00e2timent<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Le statut EIRL est donc une forme juridique disposant de nombreux atouts et qu\u2019il convient de consid\u00e9rer dans son choix. D\u2019autant plus que ce statut est compatible avec celui de l\u2019auto-entrepreneur !<br><\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;4034&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Statut EIRL : d\u00e9finition, avantages et inconv\u00e9nients&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous vous appr\u00eatez \u00e0 cr\u00e9er votre entreprise ? 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