{"id":3839,"date":"2021-12-31T16:55:00","date_gmt":"2021-12-31T15:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=3839"},"modified":"2023-09-13T17:54:23","modified_gmt":"2023-09-13T15:54:23","slug":"preavis-demission-cdi-btp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/preavis-demission-cdi-btp\/","title":{"rendered":"D\u00e9mission BTP : quelle est la dur\u00e9e de pr\u00e9avis pour un CDI ?"},"content":{"rendered":"\n

Lorsqu\u2019un salari\u00e9 souhaite mettre fin \u00e0 son contrat de travail<\/strong> de sa propre initiative, il doit d\u00e9missionner. S\u2019il est en CDI, il doit respecter<\/strong> un<\/strong> pr\u00e9avis<\/strong>. Cette r\u00e8gle, valable pour tous les secteurs professionnels, s\u2019applique donc \u00e9galement au b\u00e2timent ! Alors, comment faire en sorte de respecter les conditions de validit\u00e9 d’une d\u00e9mission dans le b\u00e2timent<\/strong> ? Et quelle est la dur\u00e9e de pr\u00e9avis d’une d\u00e9mission d’un CDI dans le BTP<\/strong> ? On fait le point dans cet article. <\/p>\n\n\n\n

Comment d\u00e9missionner d\u2019un CDI dans le b\u00e2timent ? La proc\u00e9dure<\/h2>\n\n\n\n

Pour d\u00e9missionner d\u2019un CDI dans le b\u00e2timent<\/strong>, plusieurs r\u00e8gles sont \u00e0 respecter, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L1237-1<\/a> du Code du travail. <\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re consiste \u00e0 informer son employeur<\/strong>, de mani\u00e8re claire et non \u00e9quivoque, de sa volont\u00e9 de rompre son contrat de travail. Une simple discussion entre coll\u00e8gues, un souhait prononc\u00e9 sous l\u2019effet de la col\u00e8re, ou encore l’abandon de poste ne constituent pas une demande claire !<\/p>\n\n\n\n

Le souhait de d\u00e9mission du salari\u00e9 BTP<\/strong> ne doit pas laisser de place au doute du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019employeur. <\/p>\n\n\n\n

Si la loi n\u2019impose aucune forme particuli\u00e8re<\/strong> pour annoncer cette nouvelle, la convention collective peut quant \u00e0 elle exiger un certain formalisme. Si ce n\u2019est pas le cas, le salari\u00e9 aura alors plusieurs choix pour informer son sup\u00e9rieur de sa d\u00e9mission. <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame s\u2019il est possible de l\u2019annoncer oralement, le courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong> reste le meilleur moyen pour s\u2019assurer que l\u2019employeur a bien re\u00e7u la demande, et pour avoir une preuve \u00e9crite <\/strong>en cas de souci. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9daction de la lettre de d\u00e9mission BTP<\/strong> est importante. C\u2019est pourquoi il peut \u00eatre judicieux de s\u2019aider d\u2019un exemple de lettre de d\u00e9mission BTP<\/strong> \u00e0 personnaliser<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la dur\u00e9e du pr\u00e9avis d\u00e9mission CDI dans le BTP ? <\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir inform\u00e9 l\u2019employeur de sa volont\u00e9 de rompre le contrat de travail, le salari\u00e9 devra effectuer un pr\u00e9avis<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Il faut savoir que la dur\u00e9e du pr\u00e9avis de d\u00e9mission d’un CDI dans le BTP <\/strong>est fix\u00e9e dans la convention collective du b\u00e2timent et\/ou dans le contrat de travail. Elle varie \u00e9galement en fonction du statut<\/strong> et de la qualification<\/strong> du salari\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Convention collective du BTP : conna\u00eetre vos droits en 2021<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e du pr\u00e9avis de d\u00e9mission d’un CDI BTP pour un ouvrier <\/h3>\n\n\n\n

Si l\u2019ouvrier a plus de trois mois d\u2019anciennet\u00e9<\/strong> au sein de l\u2019entreprise, il devra effectuer un pr\u00e9avis conventionnel de deux semaines.<\/strong> Dans le cas contraire, la dur\u00e9e sera ramen\u00e9e \u00e0 deux jours<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e pr\u00e9avis de d\u00e9mission pour un ETAM dans le BTP <\/h3>\n\n\n\n

Si l\u2019ETAM qui souhaite d\u00e9missionner a moins de deux ans d’anciennet\u00e9<\/strong>, alors il devra respecter un pr\u00e9avis d\u2019un mois.<\/strong> S\u2019il a plus de deux ans d\u2019anciennet\u00e9, le pr\u00e9avis sera de deux mois<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e du pr\u00e9avis conventionnel pour les ing\u00e9nieurs et assimil\u00e9s-cadres<\/h3>\n\n\n\n

Pour conna\u00eetre la dur\u00e9e du pr\u00e9avis d\u00e9mission<\/strong> des IAC, il faut ajouter un mois \u00e0 celui indiqu\u00e9 pour les ETAM, c’est-\u00e0-dire que si le salari\u00e9 a moins de deux ans d’anciennet\u00e9, il pourra effectuer deux mois de pr\u00e9avis. S\u2019il a plus de deux ans d\u2019anciennet\u00e9, ce pr\u00e9avis sera de trois mois. <\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de pr\u00e9avis sur le contrat BTP <\/h2>\n\n\n\n

Il est tout \u00e0 fait possible de pr\u00e9voir une dur\u00e9e de pr\u00e9avis dans le contrat de travail, \u00e0<\/strong> condition que celle-ci soit plus courte <\/strong>que celle pr\u00e9vue dans la convention collective BTP. <\/p>\n\n\n\n

Par exemple, si la convention collective<\/strong> indique un pr\u00e9avis de deux semaines pour les ouvriers du BTP ayant plus de trois mois d’anciennet\u00e9, le contrat de travail devra obligatoirement indiquer une p\u00e9riode de pr\u00e9avis inf\u00e9rieure \u00e0 ces deux semaines<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement important de rappeler que la p\u00e9riode de pr\u00e9avis d’une d\u00e9mission dans le BTP peut \u00eatre r\u00e9duite sur demande du salari\u00e9<\/strong>. C\u2019est ensuite \u00e0 la direction de juger s\u2019il est possible d\u2019\u00e9courter la dur\u00e9e, en<\/strong> fonction des circonstances.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : CDI de chantier ou d\u2019op\u00e9ration : les cl\u00e9s pour tout comprendre<\/a><\/em><\/pre>\n\n\n\n
Cas de dispense de pr\u00e9avis<\/h3>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement possible d\u2019obtenir une dispense de pr\u00e9avis<\/strong> dans ces deux cas de figure :<\/p>\n\n\n\n