{"id":3739,"date":"2021-12-02T13:03:00","date_gmt":"2021-12-02T12:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=3739"},"modified":"2023-08-11T14:47:45","modified_gmt":"2023-08-11T12:47:45","slug":"rc-pro-auto-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/rc-pro-auto-entrepreneur\/","title":{"rendered":"La RC Pro en auto entrepreneur | Que dit la loi ?"},"content":{"rendered":"\n<p>L&rsquo;<strong>assurance responsabilit\u00e9 civile <\/strong>assure un<strong> micro-entrepreneur<\/strong> ou un <strong>auto-entrepreneur <\/strong>dans le cadre de dommages qu&rsquo;il pourrait causer en cours de son activit\u00e9 professionnelle. S\u2019agit-il d\u2019une assurance recommand\u00e9e ou obligatoire ? Que dit la loi, que couvre cette assurance et quels sont les tarifs moyens pour la souscription d\u2019un contrat ? D\u00e9couvrez tout ce qu\u2019il faut savoir sur la <strong>RC pro en auto-entrepreneur du b\u00e2timent <\/strong>et autres secteurs !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que la RC pro en auto-entrepreneur ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>RC pro en micro-entrepreneur et auto-entrepreneur <\/strong>est une assurance qui couvre le professionnel en cas de dommage mat\u00e9riel ou corporel dont il est responsable aupr\u00e8s d\u2019autrui. Puisque ce sont dans les deux cas des statuts d\u2019entreprises \u00e0 <strong>responsabilit\u00e9 dite illimit\u00e9e<\/strong>, votre patrimoine personnel peut \u00eatre saisi en cas de sinistre d\u00fb \u00e0 votre activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019<strong>assurance RC professionnelle<\/strong> permet de vous couvrir dans le cas o\u00f9 un client vous attaquerait en justice. Sans assurance, vous seriez confront\u00e9 \u00e0 des <strong>co\u00fbts financiers importants<\/strong> (m\u00eame pour des incidents mineurs) pour verser l\u2019indemnisation ad\u00e9quate.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 quoi sert-elle ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans beaucoup de domaines professionnels, un incident est vite arriv\u00e9, d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de se prot\u00e9ger en amont avec une <strong>assurance RC pro en auto-entrepreneur<\/strong>. De plus, \u00eatre assur\u00e9 est un gage de s\u00e9rieux qui rassurera vos clients ! Ils savent qu\u2019ils peuvent compter sur votre assurance en cas de probl\u00e8mes ou d\u2019incidents intervenant dans le cadre de votre prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les situations o\u00f9 vous devez souscrire un contrat d\u2019assurance, vous devez obligatoirement faire figurer plusieurs mentions. Notamment, le <strong>type de contrat souscrit<\/strong>, les <strong>coordonn\u00e9es de l\u2019assureur<\/strong>, le <strong>type de garanties<\/strong> et la <strong>zone g\u00e9ographique <\/strong>o\u00f9 elles s\u2019appliquent sur toutes vos factures et vos devis.<\/p>\n\n\n\n<p>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/assurance-tous-risques-chantier\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">L\u2019assurance tous risques chantier : que couvre-t-elle ?<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel type d\u2019auto-entrepreneur est concern\u00e9 par la responsabilit\u00e9 civile professionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Est-il obligatoire de souscrire \u00e0 un <strong>contrat de RC pro en auto-entrepreneur<\/strong> ? Non, ce n\u2019est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs : tout d\u00e9pend de votre activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>La <strong>RC pro est obligatoire pour un auto entrepreneur<\/strong> qui exerce une profession r\u00e9glement\u00e9e comme dans :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la sant\u00e9 et le bien \u00eatre ;<\/li><li>la construction, le BTP et l\u2019habitat ;<\/li><li>l\u2019automobile ;<\/li><li>le transport ;<\/li><li>le sport, les loisirs et la culture ;<\/li><li>les interm\u00e9diaires en assurance et les conseillers financiers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Attention : cette liste n\u2019est pas exhaustive ! Si vous avez un doute, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s de votre Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises, de l&rsquo;organisation professionnelle \u00e0 laquelle vous \u00eates attach\u00e9, des chambres de commerce et d&rsquo;industrie CCI ou des chambres des m\u00e9tiers et de l&rsquo;artisanat CMA. <\/p>\n\n\n\n<p>Et m\u00eame si votre profession ne rend pas la <strong>RC pro en auto-entrepreneur obligatoire<\/strong>, il est fortement recommand\u00e9 d\u2019y souscrire. En effet, votre responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e et mise en cause dans de nombreuses situations, avec des <strong>risques financiers<\/strong> encourus en cas de dommages.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire \u00e9galement : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/assurance-decennale-auto-entrepreneur\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Top 4 des assurances d\u00e9cennales pour auto-entrepreneur<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que couvre une assurance RC pro ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les garanties communes<\/h3>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 ce que beaucoup peuvent penser, la <strong>RC pro en auto-entrepreneur<\/strong> ne couvre pas seulement les risques mat\u00e9riels. En effet, les garanties sont \u00e9galement \u00e9tendues aux <strong>risques corporels et immat\u00e9riels<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Les risques corporels<\/strong> : la responsabilit\u00e9 civile professionnelle se charge de l\u2019indemnisation si vous vous blessez involontairement (ou si vous blessez quelqu\u2019un) au cours de votre activit\u00e9. De m\u00eame, la RC pro offre la m\u00eame garantie si un produit que vous avez fourni entra\u00eene un dommage corporel.&nbsp;<\/li><li><strong>Les<\/strong> <strong>risques immat\u00e9riels<\/strong> : les dommages immat\u00e9riels dans le cadre de votre activit\u00e9 entrepreneuriale sont ceux qui font perdre du temps ou de l\u2019argent \u00e0 l\u2019un de vos clients, qui peut alors vous tenir responsable. La RC pro vous assure contre ce type de risques.<\/li><li><strong>Les<\/strong> <strong>risques mat\u00e9riels<\/strong> : vous \u00eates \u00e9galement couvert en cas d\u2019incendie et de dommages caus\u00e9s par l\u2019un de vos produits ou de vos ouvrages. C\u2019est un type d\u2019incident impossible \u00e0 pr\u00e9voir, d\u2019o\u00f9 la couverture de l\u2019assurance.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les garanties en option<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour vous prot\u00e9ger vous, vos clients, vos locaux et votre mat\u00e9riel, il existe \u00e9galement des <strong>garanties en option<\/strong>. Vous pouvez les ajouter \u00e0 votre contrat en payant une franchise plus importante pour \u00e9tendre le<strong> niveau de couverture de votre assurance<\/strong> selon vos besoins :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La <strong>garantie recours et d\u00e9fense p\u00e9nale<\/strong> : vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une indemnisation pour pallier le paiement des frais de d\u00e9fense face \u00e0 un litige avec un fournisseur ou un client.&nbsp;<\/li><li>La<strong> protection juridique<\/strong> : cette option est plus ch\u00e8re, mais elle se r\u00e9v\u00e8le tr\u00e8s utile pour les professions lib\u00e9rales.<\/li><li>La <strong>protection des locaux et des biens professionnels<\/strong> : souvent propos\u00e9e en option, elle couvre le mat\u00e9riel d\u00e9sign\u00e9 dans le contrat pour l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 (ordinateur, mobilier, stock, outils, etc).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Combien co\u00fbte une assurance RC pro ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le tarif moyen<\/h3>\n\n\n\n<p>Quel est le <strong>tarif d\u2019une RC pro en auto entrepreneur<\/strong> ? Sachez pour commencer que le prix est moins \u00e9lev\u00e9 que pour les autres entreprises. Diff\u00e9rents facteurs entrent en jeu pour \u00e9tablir le co\u00fbt de l\u2019<strong>assurance RC professionnelle<\/strong>, mais elle est de 100 \u00e0 200 \u20ac en moyenne par an. <\/p>\n\n\n\n<p>Par contre, pour les <strong>micro-entreprises dans le secteur du BTP,<\/strong> ce tarif augmente \u00e0 800 \u20ac en moyenne annuellement. La raison ? Les assureurs sont plus frileux concernant ce domaine d&rsquo;activit\u00e9. Voici les crit\u00e8res principaux qui affectent le montant de votre cotisation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le <strong>chiffre d\u2019affaires<\/strong>. Le co\u00fbt de la RC pro est corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 votre CA, donc plus ce dernier est \u00e9lev\u00e9, plus votre cotisation le sera.<\/li><li>L\u2019<strong>activit\u00e9 professionnelle<\/strong>. Plus votre profession est soumise \u00e0 des risques, plus votre cotisation sera importante, car les probabilit\u00e9s d\u2019incidents sont plus hautes.<\/li><li>Le <strong>niveau de couverture<\/strong>. Les sp\u00e9cificit\u00e9s de votre contrat et les garanties demand\u00e9es auront \u00e9videmment un impact sur le co\u00fbt total de l\u2019assurance.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le choix de son assureur<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour choisir un contrat<strong> <\/strong>adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins, prenez le temps de faire un <strong>comparatif des RC pro auto-entrepreneur<\/strong>. \u00c9valuez bien les risques inh\u00e9rents \u00e0 votre activit\u00e9 en amont, contactez diff\u00e9rents assureurs et demandez des devis. <\/p>\n\n\n\n<p>En connaissant les niveaux de garanties dont vous avez besoin, vous serez plus \u00e0 m\u00eame de n\u00e9gocier un contrat qui vous convient. N\u2019oubliez pas de v\u00e9rifier le <strong>montant des franchises<\/strong>, mais aussi les <strong>exclusions du contrat<\/strong> pour ne pas avoir de mauvaises surprises !<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les meilleurs courtiers d\u2019<strong>assurances civiles professionnelles<\/strong>, on retrouve <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.axa.fr\/pro\/responsabilite-civile-professionnelle\/rc-societe.html\" target=\"_blank\">Axa<\/a>, <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.lloyd.com.tn\/professionnels\/responsabilit%C3%A9-civile-professionnelle\" target=\"_blank\">Lloyd Assurance<\/a> et <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/pro.april.fr\/\" target=\"_blank\">April<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les autres assurances pour un auto-entrepreneur ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>RC pro auto-entrepreneur <\/strong>assure donc des dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de votre activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre couvert en dehors de vos prestations, vous pouvez souscrire une <strong>assurance RC d\u2019exploitation<\/strong>. Cette garantie vous permet d\u2019\u00eatre d\u00e9dommag\u00e9 en cas d\u2019incidents qui interviennent hors de la r\u00e9alisation de votre travail (un client qui glisse dans votre local par exemple). Pour cela, votre franchise augmente de 10 \u00e0 30 %. <\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les autres assurances courantes, on retrouve la <strong>mutuelle professionnelle<\/strong>, l\u2019<strong>assurance auto <\/strong>ou encore l\u2019<strong>assurance multirisque pro<\/strong>. De plus, tous les <strong>professionnels du b\u00e2timent<\/strong> ont \u00e9galement pour obligation de souscrire \u00e0 une <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"garantie d\u00e9cennale (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/assurance-decennale\/\" target=\"_blank\">garantie d\u00e9cennale<\/a>. Celle-ci couvre pendant 10 ans (\u00e0 compter de la fin des travaux) les r\u00e9parations \u00e9ventuelles en cas de d\u00e9faut sur un ouvrage.<br><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>La <strong>RC pro en auto-entrepreneur <\/strong>n\u2019est donc obligatoire que pour certaines professions, m\u00eame si elle est fortement recommand\u00e9e pour toutes. Elle couvre les <strong>risques mat\u00e9riels, immat\u00e9riels et corporels <\/strong>que vous pourriez subir dans le cadre de votre activit\u00e9 professionnelle. C\u2019est une assurance tr\u00e8s utile pour \u00eatre indemnis\u00e9 en cas de dommages ! Mais aussi, pour rassurer vos clients quant \u00e0 votre <strong>professionnalisme<\/strong> et votre <strong>s\u00e9rieux<\/strong>.<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;3739&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;La RC Pro en auto entrepreneur | Que dit la loi ?&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;assurance responsabilit\u00e9 civile assure un micro-entrepreneur ou un auto-entrepreneur dans le cadre de dommages qu&rsquo;il pourrait causer en cours de son activit\u00e9 professionnelle. 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