{"id":3607,"date":"2021-10-17T17:02:00","date_gmt":"2021-10-17T15:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=3607"},"modified":"2023-09-13T18:00:07","modified_gmt":"2023-09-13T16:00:07","slug":"travail-dimanche-btp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/travail-dimanche-btp\/","title":{"rendered":"Travail le dimanche dans le BTP | Que dit la loi ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Lors d&rsquo;un retard de chantier ou pour absorber un pic d\u2019activit\u00e9, il peut \u00eatre tentant pour un chef d&rsquo;entreprise dans le b\u00e2timent <strong>de faire travailler ses salari\u00e9s le dimanche<\/strong>. Cela peut aussi permettre de terminer des travaux en cours ou de prendre de l\u2019avance sur certains projets. Mais, est-ce possible de recourir au <strong>travail exceptionnel le dimanche dans le BTP<\/strong> ? Que dit la loi ? On vous dit tout sur le travail dominical dans cet article.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que dit la loi concernant le travail le dimanche ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>loi fran\u00e7aise<\/strong> est claire et pr\u00e9cise : un salari\u00e9 ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. Il faut obligatoirement qu\u2019un <strong>jour de repos<\/strong> lui soit accord\u00e9 au minimum. Si l&rsquo;ouvrier travaille chaque jour de la semaine, le dimanche est donc son jour de repos et ne peut \u00eatre travaill\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, depuis le 6 ao\u00fbt 2015, la <a href=\"https:\/\/www.editions-tissot.fr\/actualite\/droit-du-travail\/loi-macron-les-nouvelles-regles-du-travail-le-dimanche\">loi Macron <\/a>est venue <strong>assouplir les r\u00e8gles encadrant le travail le dimanche<\/strong> dans le b\u00e2timent. Cet loi permet ainsi \u00e0 certaines entreprises d\u2019y recourir, sous certaines conditions. <\/p>\n\n\n\n<p>En tant que chef d&rsquo;entreprise, si vous remplissez certains crit\u00e8res, vous pouvez proposer \u00e0 vos salari\u00e9s de <strong>travailler le dimanche<\/strong>. Mais, attention, ces derniers sont libres d\u2019accepter ou de refuser sans que vous puissiez les sanctionner.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir<\/strong> : si vous disposez d&rsquo;apprentis, ces derniers ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche. (sauf dans certains secteurs)<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les secteurs du b\u00e2timent autoris\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour pouvoir <strong>travailler le dimanche<\/strong>, votre entreprise doit appartenir \u00e0 un secteur bien pr\u00e9cis :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Si vous exercez dans le secteur de <strong>l\u2019installation d&rsquo;ascenseurs<\/strong>, de <strong>monte-charges<\/strong>, ou encore de <strong>mat\u00e9riel<\/strong> <strong>hydraulique, thermique <\/strong>ou<strong> <\/strong>frigorifique, vous pouvez travailler pour effectuer des travaux de maintenance et d\u00e9pannage urgents.&nbsp;<\/li><li>Si vous \u00eates \u00e0 la t\u00eate d\u2019une <strong>soci\u00e9t\u00e9 de services de maintenance<\/strong>, vous pouvez effectuer des travaux de r\u00e9vision, de r\u00e9paration, d&rsquo;entretien, de montage et de d\u00e9montage.&nbsp;<\/li><li>Enfin, si votre entreprise r\u00e9alise <strong>l\u2019organisation de foires, de s\u00e9minaires et de colloques<\/strong>, vous pouvez \u00e9galement <strong>travailler le dimanche<\/strong> pour la mise en place des stands, l\u2019accueil du public ou encore l\u2019organisation des manifestations.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les conditions du travail le dimanche pour les ouvriers du BTP<\/h2>\n\n\n\n<p>Un salari\u00e9 du BTP ne peut pas travailler<strong> plus de 6 jours par semaine<\/strong>. Il doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019au moins un jour de repos par semaine (24 heures) auquel s\u2019ajoutent 11 heures de repos quotidien. <\/p>\n\n\n\n<p>Le dimanche n\u2019est donc en principe pas travaill\u00e9. Cependant, ce <strong>repos dominical <\/strong>peut \u00eatre soumis \u00e0 plusieurs types de <strong>d\u00e9rogations<\/strong>, permanentes ou temporaires et soumises ou pas \u00e0 autorisation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019importance de la convention collective du BTP&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Avant de demander \u00e0 vos employ\u00e9s de travailler le dimanche, vous devez consulter les <strong>conventions collectives du b\u00e2timent<\/strong>. Elles d\u00e9finissent la dur\u00e9e de travail maximale sauf pour des <strong>travaux urgents <\/strong>ou de <strong>maintenance<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Elles indiquent \u00e9galement que le repos est attribu\u00e9 le dimanche et le samedi en priorit\u00e9. Malgr\u00e9 cela, il est possible de faire travailler les ouvriers du BTP le dimanche, <strong>sous certaines conditions<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em> A lire : <a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"Convention collective du BTP : conna\u00eetre vos droits en 2021 (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/convention-collective-btp\/\" target=\"_blank\">Convention collective du BTP : conna\u00eetre se<\/a><a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/convention-collective-btp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"Convention collective du BTP : conna\u00eetre vos droits en 2021 (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">s<\/a><a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"Convention collective du BTP : conna\u00eetre vos droits en 2021 (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/convention-collective-btp\/\" target=\"_blank\"> droits en 2021<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le caract\u00e8re urgent des travaux<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour demander \u00e0 vos employ\u00e9s du BTP de <strong>travailler le dimanche<\/strong>, il faut que <strong>les travaux soient urgents<\/strong>. Selon l\u2019article L. 3132-4 du Code du travail, la loi autorise les travaux dont la r\u00e9alisation est n\u00e9cessaire urgemment pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Il peut s&rsquo;agir par exemple d\u2019une fuite de gaz qui doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9e rapidement ou d&rsquo;un probl\u00e8me \u00e9lectrique. Cette possibilit\u00e9 s\u2019applique aussi bien aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise o\u00f9 les travaux sont urgents qu\u2019aux salari\u00e9s de l&rsquo;entreprise effectuant les r\u00e9parations.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, vous pouvez demander une <strong>d\u00e9rogation<\/strong> \u00e0 l\u2019inspection du travail afin que vos ouvriers BTP viennent travailler le dimanche. Cette demande devra expliquer les circonstances justifiant le <strong>travail dominical dans le BTP<\/strong>, la date et la dur\u00e9e ainsi que le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Les salari\u00e9s qui travaillent le dimanche devront pouvoir obtenir ensuite un <strong>repos compensateur<\/strong>. Ce repos doit \u00eatre d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle du repos supprim\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La zone g\u00e9ographique&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous vous situez dans les d\u00e9partements de la <strong>Moselle<\/strong>, du <strong>Bas-Rhin<\/strong> ou du <strong>Haut-Rhin<\/strong> ? Sachez dans ce cas que vous b\u00e9n\u00e9ficiez de dispositions particuli\u00e8res qui figurent aux articles L.3134-1 \u00e0 L.3134-15 du Code du travail.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les d\u00e9rogations accord\u00e9es par le pr\u00e9fet&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Il faut aussi savoir que le Pr\u00e9fet peut<strong> fixer un autre jour de la semaine<\/strong> en tant que jour de repos si le dimanche emp\u00eache le bon fonctionnement d\u2019une structure. Le repos peut alors \u00eatre planifi\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>un autre jour que le dimanche pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s ;&nbsp;<\/li><li>du dimanche midi au lundi midi ;<\/li><li>le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d&rsquo;une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ;&nbsp;<\/li><li>par roulement \u00e0 tout ou une partie des salari\u00e9s.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019autorisation pr\u00e9fectorale est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e maximum de 3 ans. Elle se base sur l&rsquo;existence d\u2019un <strong>accord collectif <\/strong>ou d\u2019une<strong> d\u00e9cision unilat\u00e9rale<\/strong> prise apr\u00e8s avis du CSE, du CE ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. <\/p>\n\n\n\n<p>Elle est donn\u00e9e dans un <strong>d\u00e9lai d\u2019un mois<\/strong> apr\u00e8s la demande. Le pr\u00e9fet statue 8 jours apr\u00e8s avoir re\u00e7u les diff\u00e9rents avis du conseil municipal, de la chambre du commerce et d&rsquo;industrie, etc. (sauf cas d\u2019urgence o\u00f9 l\u2019obtention des diff\u00e9rents avis n\u2019est pas n\u00e9cessaire).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les \u00e9quipes de suppl\u00e9ance<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous disposez d\u2019une \u00e9quipe de suppl\u00e9ance, alors vous pouvez avoir recours au <strong>travail le dimanche dans le BTP<\/strong>, puisqu\u2019une \u00e9quipe est capable de remplacer l\u2019autre durant les jours de repos. <\/p>\n\n\n\n<p>Selon les conventions collectives des ETAM du BTP, le recours aux <strong>\u00e9quipes de suppl\u00e9ance <\/strong>et au <strong>travail en horaires d\u00e9cal\u00e9s <\/strong>n\u00e9cessite un accord d\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement. Cet accord doit pr\u00e9ciser les situations et la dur\u00e9e durant laquelle le recours \u00e0 cette \u00e9quipe est n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n<p>Il faut \u00e9galement savoir que le recours aux <strong>\u00e9quipes de suppl\u00e9ance<\/strong> est limit\u00e9 \u00e0 6 mois cons\u00e9cutifs. Seule exception : si les parties ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un commun accord de prolonger cette dur\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9mun\u00e9ration du travail le dimanche dans le BTP<\/h2>\n\n\n\n<p>Travailler le dimanche suppose \u00e9galement une <strong>majoration de salaire <\/strong>pour les<strong> <\/strong>ouvriers. La r\u00e9mun\u00e9ration du <strong>travail dominical <\/strong>est fix\u00e9e par les <strong>conventions collectives du BTP<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Elles sont consultables sur Internet et pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement une majoration pouvant aller <strong>jusqu\u2019\u00e0 100 %<\/strong> pour les ouvriers BTP. Pour les ETAM, les conventions collectives du b\u00e2timent pr\u00e9voient une <strong>majoration de salaire de 100 %<\/strong> pour toute heure de travail r\u00e9alis\u00e9e le dimanche.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>A lire : <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/statut-etam-grille-salaire\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\" (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">Statut ETAM et grille de salaire dans le b\u00e2timent en 2021<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Demander \u00e0 ses employ\u00e9s de <strong>travailler le dimanche<\/strong> peut \u00eatre avantageux pour l\u2019entreprise. Cependant, le travail le dimanche dans le BTP \u00e9tant bien encadr\u00e9 par le Code du travail, vous devez le respecter. Si vous souhaitez absorber un pic d\u2019activit\u00e9, d\u2019autres solutions existent. Vous pouvez aussi opter pour les <strong>heures suppl\u00e9mentaires<\/strong> ou la <a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/contrat-sous-traitance-btp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"sous-traitance (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">sous-traitance<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;3607&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Travail le dimanche dans le BTP | Que dit la loi ?&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Notez cet article<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors d&rsquo;un retard de chantier ou pour absorber un pic d\u2019activit\u00e9, il peut \u00eatre tentant pour un chef d&rsquo;entreprise dans le b\u00e2timent de faire travailler ses salari\u00e9s le dimanche. 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