{"id":3586,"date":"2021-10-09T17:19:00","date_gmt":"2021-10-09T15:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=3586"},"modified":"2023-09-13T17:59:41","modified_gmt":"2023-09-13T15:59:41","slug":"tma-batiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/tma-batiment\/","title":{"rendered":"TMA b\u00e2timent : tout savoir sur les Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs"},"content":{"rendered":"\n<p>Lors de l\u2019achat d\u2019un <strong>logement neuf<\/strong> sur plan ou Vente en \u00c9tat Futur d\u2019Ach\u00e8vement (<strong>VEFA<\/strong>), il est fr\u00e9quent d\u2019entendre parler de <strong>TMA b\u00e2timent<\/strong>. Cet acronyme d\u00e9signe en effet les <strong>Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs<\/strong> qu\u2019il est possible de demander afin de personnaliser le bien. Mais, comment faire ? Quels types de modifications peut-on demander ? Et, surtout, cela engendre-t-il un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire ? On r\u00e9pond \u00e0 toutes vos questions sur les <strong>Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs<\/strong> dans cet article.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">TMA construction : d\u00e9finition&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019un achat en <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2961#:~:text='agit%2Dil%20%3F-,La%20vente%20en%20l'%C3%A9tat%20futur%20d'ach%C3%A8vement%20(V%C3%A9fa,ou%20en%20cours%20de%20construction.&amp;text=D%C3%A8s%20que%20toutes%20les%20conditions,est%20sign%C3%A9%20devant%20un%20notaire.\">VEFA<\/a>, c&rsquo;est-\u00e0-dire lors d\u2019une Vente en \u00c9tat Futur d&rsquo;Ach\u00e8vement (aussi nomm\u00e9e vente sur plans), l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de demander une modification du plan de son bien<strong> <\/strong>avant la livraison finale. Il s&rsquo;agit des <strong>Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs<\/strong>, ou <strong>TMA<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces derniers permettent d\u2019obtenir un logement qui correspond enti\u00e8rement \u00e0 ses attentes et d\u2019\u00e9viter les travaux a posteriori. Il s\u2019agit d\u2019une pratique qui est de plus en plus courante dans le secteur de l\u2019<strong>immobilier neuf<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle appara\u00eet comme un v\u00e9ritable avantage, contrairement \u00e0 l\u2019achat d\u2019un bien ancien. Les <strong>TMA b\u00e2timent <\/strong>peuvent aussi bien concerner les maisons neuves que les appartements.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels types de modifications peut-on faire ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Demander un TMA<\/strong> est une pratique tr\u00e8s courante. D\u2019ailleurs, de nombreux promoteurs<strong> <\/strong>indiquent \u00e0 leurs clients d\u00e8s la phase de r\u00e9servation <strong>les travaux envisageables et les tarifs<\/strong>.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe deux <strong>grands types de TMA<\/strong> : les modifications simples comme le d\u00e9placement d\u2019une prise ou la suppression d\u2019une cloison, et les demandes plus complexes et qui seront soumises \u00e0 une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 et \u00e0 un chiffrage. <\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les <strong>modifications les plus courantes,<\/strong> on trouve :\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Les travaux \u00e9lectriques<\/strong> avec l\u2019installation de prises suppl\u00e9mentaires, le d\u00e9placement d\u2019interrupteurs, etc.\u00a0<\/li><li><strong>Les travaux de plomberie <\/strong>avec l\u2019ajout ou le d\u00e9placement d\u2019une arriv\u00e9e d\u2019eau par exemple. Il est \u00e9galement courant de demander la cr\u00e9ation d\u2019attentes sanitaires afin de d\u00e9placer un \u00e9vier ou un lavabo ou encore de transformer une salle de\u00a0 bain en salle de douche.\u00a0<\/li><li><strong>Le choix des mat\u00e9riaux<\/strong> : m\u00eame si aujourd\u2019hui, il est souvent possible de choisir son carrelage, son parquet ou encore son rev\u00eatement mural, les finitions du logement font souvent partie des Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs et concernent souvent la modification d\u2019une peinture, d\u2019une tapisserie ou d\u2019un rev\u00eatement de sol.\u00a0<\/li><li><strong>L\u2019am\u00e9nagement int\u00e9rieur des pi\u00e8ces<\/strong> : il est courant de demander le d\u00e9placement d\u2019une cloison, la suppression de placards, l\u2019inversement du sens d\u2019ouverture d\u2019une porte, etc.\u00a0<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les conditions ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Toutes les modifications ne sont pas r\u00e9alisables. En effet, pour effectuer une demande de TMA BTP, il faut respecter <strong>plusieurs conditions<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les travaux demand\u00e9s ne doivent pas <strong>retarder le chantier<\/strong>.<\/li><li>Les TMA b\u00e2timent<strong> <\/strong>ne doivent pas porter atteinte <strong>aux droits des autres copropri\u00e9taires<\/strong> (dans le cas des logements collectifs).<\/li><li>Les travaux doivent \u00eatre <strong>r\u00e9glementaires<\/strong> et <strong>techniquement acceptables<\/strong>. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Sur ce dernier point, la r\u00e9glementation exige en effet que les modifications demand\u00e9es soient en phase avec le <strong>Code de la Construction<\/strong>, notamment en mati\u00e8re d&rsquo;accessibilit\u00e9 des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. <\/p>\n\n\n\n<p>Les Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs doivent \u00e9galement respecter les <strong>normes<\/strong> <strong>techniques<\/strong> et <strong>environnementales<\/strong> en vigueur (RT2012). Cela signifie qu\u2019ils ne doivent pas \u00eatre un obstacle \u00e0 l&rsquo;obtention d\u2019une certification telle que le <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/label-bbc\/\" target=\"_blank\">label BBC<\/a> (B\u00e2timent Basse Consommation) ou la certification NF.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019une de ces conditions n\u2019est pas respect\u00e9e, le constructeur ou le promoteur est en droit de <strong>refuser la demande de TMA<\/strong>. De plus, les Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs sont encadr\u00e9s par la loi, puisque les articles pour l&rsquo;habitat collectif et individuel pr\u00e9cisent que les travaux r\u00e9alis\u00e9s ne doivent pas avoir une incidence sur la structure de l\u2019immeuble. <\/p>\n\n\n\n<p>Ils doivent \u00eatre <strong>r\u00e9versibles<\/strong> et permettre<strong> une remise en \u00e9tat initial.<\/strong> C\u2019est pourquoi les modifications ne peuvent porter sur les entr\u00e9es d\u2019air, les murs porteurs, les alimentations de gaz ou les conduits d\u2019alimentation. Le tableau \u00e9lectrique ne pourra pas non plus \u00eatre d\u00e9plac\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment faire une demande TMA construction ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>La<strong> demande de TMA <\/strong>doit \u00eatre faite le plus rapidement possible. Si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e lors de la r\u00e9servation ou de la n\u00e9gociation commerciale, il n\u2019est pas trop tard, mais il ne faut pas tra\u00eener. <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, <strong>si le chantier est trop avanc\u00e9<\/strong>, certaines modifications ne seront plus envisageables. De plus, le circuit administratif est relativement long et le temps est compt\u00e9 en mati\u00e8re de construction, puisque le chantier ne doit absolument pas \u00eatre retard\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Il faut consid\u00e9rer que <strong>le promoteur a quatre semaines <\/strong>pour r\u00e9aliser les devis et les faire parvenir au client. Il faut donc anticiper et contacter en premier lieu le conseiller commercial afin de lui pr\u00e9senter la demande. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette derni\u00e8re sera ensuite transmise au ma\u00eetre d&rsquo;\u0153uvre, qui transmettra aux entreprises sous-traitantes pour <strong>l\u2019\u00e9laboration d\u2019un devis<\/strong>, puis \u00e0 l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/metier-architecte\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"architecte (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">architecte<\/a> pour obtenir une validation finale. Enfin, les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse seront transmis au promoteur<strong> <\/strong>qui pourra alors s&rsquo;entretenir avec le client.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Si la <strong>demande de TMA construction<\/strong> est accord\u00e9e, l\u2019acheteur recevra alors un devis modificatif ainsi qu\u2019un nouveau plan de son bien. Pour conclure le processus, l\u2019acqu\u00e9reur<strong> <\/strong>devra signer le devis et y mentionner \u201cbon pour accord\u201d. Toutes les modifications valid\u00e9es seront alors report\u00e9es fid\u00e8lement sur le plan de construction.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Combien co\u00fbtent les demandes de TMA dans le b\u00e2timent ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs engendrent des frais suppl\u00e9mentaires pour l&rsquo;acheteur. Ils comprennent les <strong>frais de gestion <\/strong>(de 10 \u00e0 20 %), les <strong>frais de suivi,<\/strong> sans oublier les <strong>co\u00fbts de construction<\/strong> relatifs \u00e0 la main-d&rsquo;\u0153uvre et aux mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, r\u00e9aliser des TMA suppose la mise en place de devis et une modification de plans\u00a0: le <strong>prix des TMA est donc g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9lev\u00e9<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>En signant les devis modificatifs, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler les travaux. Le paiement des TMA<strong> <\/strong>s\u2019effectue en partie au moment de la signature de l\u2019acte d\u00e9finitif de vente. L\u2019acqu\u00e9reur devra verser un <strong>acompte de 50 %<\/strong>, puis r\u00e9gler l\u2019autre moiti\u00e9  <strong>d\u00e8s la fin des travaux <\/strong>de modifications.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir <\/strong>: sachez que m\u00eame si la demande de TMA est refus\u00e9e, le promoteur peut facturer l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 ou la r\u00e9alisation des nouveaux plans. C\u2019est pourquoi il est vivement conseill\u00e9 de s&rsquo;entretenir avec lui avant d\u2019effectuer la demande.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Diff\u00e9rence entre TMA et travaux r\u00e9serv\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Il faut bien distinguer <strong>TMA et travaux r\u00e9serv\u00e9s<\/strong>. \u00ab\u00a0 Alors que les TMA dans le b\u00e2timent sont demand\u00e9s par l\u2019acheteur au promoteur durant le chantier, les travaux r\u00e9serv\u00e9s sont des <strong>modifications que l\u2019acqu\u00e9reur entend r\u00e9aliser lui-m\u00eame<\/strong> (ou en faisant appel \u00e0 des artisans). <\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;unique point commun est que dans les deux cas, le promoteur<strong> <\/strong>peut d\u00e9cider d\u2019accepter ou de refuser ces travaux.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Vous en savez \u00e0 pr\u00e9sent davantage sur les <strong>Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs<\/strong>. Tr\u00e8s courants, ils restent l\u2019un des grands avantages des achats de<strong> logements neufs<\/strong>, puisqu\u2019ils permettent \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019obtenir un bien enti\u00e8rement adapt\u00e9 \u00e0 ses attentes et \u00e0 son mode de vie.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-left kksr-valign-bottom kksr-disabled\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;left&quot;,&quot;id&quot;:&quot;3586&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;1&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;1&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;5&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Notez cet article&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;5\\\/5 - (1 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;16&quot;,&quot;title&quot;:&quot;TMA b\u00e2timent : tout savoir sur les Travaux Modificatifs Acqu\u00e9reurs&quot;,&quot;width&quot;:&quot;102.5&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 102.5px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 16px; height: 16px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 12.8px;\">\n            5\/5 - (1 vote)    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors de l\u2019achat d\u2019un logement neuf sur plan ou Vente en \u00c9tat Futur d\u2019Ach\u00e8vement (VEFA), il est fr\u00e9quent d\u2019entendre parler de TMA b\u00e2timent. 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