{"id":3492,"date":"2021-09-01T18:06:00","date_gmt":"2021-09-01T16:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/?p=3492"},"modified":"2024-09-12T17:22:54","modified_gmt":"2024-09-12T15:22:54","slug":"statut-artisan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.obat.fr\/blog\/statut-artisan\/","title":{"rendered":"Quel est le meilleur statut pour un artisan ? Le guide"},"content":{"rendered":"\n

Vous d\u00e9sirez devenir artisan<\/strong>, mais vous ne savez pas quel statut choisir <\/strong>pour votre cr\u00e9ation d\u2019entreprise de BTP<\/strong> ? Choisir le meilleur statut pour un artisan<\/strong> est une d\u00e9cision cruciale, mais ce n\u2019est cependant pas la plus facile ! Pourtant, il convient de bien r\u00e9fl\u00e9chir en amont afin de faire le bon choix pour la r\u00e9ussite de votre activit\u00e9 du b\u00e2timent.<\/strong> Dans cet article, nous allons donc vous expliquer les 8 choix qui s\u2019offrent \u00e0 vous en tant qu\u2019artisan ind\u00e9pendant<\/strong>, avec ou sans associ\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n

Quel statut d\u2019artisan pour cr\u00e9er une entreprise seul ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019entreprise individuelle<\/h3>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques<\/h4>\n\n\n\n

C\u2019est le statut d\u2019artisan<\/strong> qui rencontre le plus de succ\u00e8s avec pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cr\u00e9ations d\u2019entreprises fran\u00e7aises. <\/p>\n\n\n\n

En tant qu\u2019entrepreneur individuel<\/strong>, vous \u00eates seul \u00e0 diriger l\u2019entreprise : vous ne faites qu\u2019un avec votre activit\u00e9 sur le plan juridique. Dans ce cas, vous \u00eates donc \u00e9galement responsable \u00e0 titre personnel de vos dettes professionnelles<\/strong>. C\u2019est un statut adapt\u00e9 aux petites structures.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages et inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n

Le premier avantage de ce statut juridique pour artisan<\/strong>, c\u2019est qu\u2019il peut \u00eatre cumul\u00e9 avec une activit\u00e9 salari\u00e9e. Cependant, il est alors n\u00e9cessaire de ne pas exercer une activit\u00e9 concurrentielle par rapport \u00e0 son employeur. <\/p>\n\n\n\n

Autre point auquel faire attention \u00e9galement : si vous \u00eates \u00e0 la fois consid\u00e9r\u00e9 comme salari\u00e9 et non salari\u00e9<\/strong>, vous devez cotiser aux deux r\u00e9gimes (RSI et g\u00e9n\u00e9ral). <\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er des statuts ou de proc\u00e9der \u00e0 une publication de compte. Les formalit\u00e9s administratives sont tr\u00e8s simples, tout comme la comptabilit\u00e9 simplifi\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Deux inconv\u00e9nients majeurs<\/strong> \u00e0 ce statut d\u2019artisan : votre patrimoine personnel peut \u00eatre engag\u00e9 et le syst\u00e8me d\u2019imposition d\u2019Imp\u00f4ts sur le revenu est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : Comment cr\u00e9er une entreprise dans le b\u00e2timent en 2021 ? (avec ou sans dipl\u00f4me)<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

EIRL (Entreprise Individuelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e)<\/h3>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019EIRL est certainement le statut le plus adapt\u00e9 \u00e0 un artisan du BTP ind\u00e9pendant<\/strong>. Ce dernier d\u00e9termine seul le salaire \u00e0 se verser chaque mois, salaire qui servira de r\u00e9f\u00e9rence pour calculer le montant des charges sociales<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s proche de l\u2019entreprise individuelle<\/strong>, c\u2019est ce statut d\u2019artisan<\/strong> qui convient si vous d\u00e9sirez g\u00e9rer seul votre entreprise et en assumer l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Vous devenez l\u2019unique d\u00e9cideur<\/strong>, avec une libert\u00e9 d\u2019action et de gestion totale. Vous pouvez donc \u00e9galement toucher tous les b\u00e9n\u00e9fices attenants \u00e0 votre entreprise. <\/p>\n\n\n\n

Les avantages et inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019un des avantages de ce statut juridique<\/strong>, c\u2019est qu\u2019il prot\u00e8ge vos biens personnels en cas de faillite ou de liquidation : les cr\u00e9anciers ne peuvent pas venir saisir votre maison, par exemple. C\u2019est ce qu\u2019on appelle la limitation de responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Les formalit\u00e9s administratives <\/strong>sont simples, avec des obligations comptables all\u00e9g\u00e9es<\/strong> comme pour la micro-entreprise. Vous pouvez \u00e9galement choisir le mode d\u2019imposition<\/strong> (Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s ou Imp\u00f4ts sur le revenu). <\/p>\n\n\n\n

Parmi les inconv\u00e9nients, vous devez obligatoirement faire une d\u00e9claration d\u2019affectation du patrimoine de l\u2019EIRL<\/strong> et ouvrir un compte bancaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 votre entreprise. Les frais de greffe sont les seuls obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

EURL (Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)<\/h3>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019EURL est un statut juridique auto-entrepreneur<\/strong> proche de la SARL (statut d\u00e9taill\u00e9 plus bas dans cet article), avec la seule diff\u00e9rence qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019un associ\u00e9 unique. <\/p>\n\n\n\n

Elle permet de cr\u00e9er son entreprise dans le b\u00e2timent<\/strong> facilement gr\u00e2ce \u00e0 une structure simple. Le chef d\u2019entreprise jouit d\u2019une certaine libert\u00e9 d\u2019action. <\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement possible de r\u00e9aliser un changement de g\u00e9rance <\/strong>en cours d\u2019activit\u00e9 (ce n\u2019est pas le cas pour une entreprise individuelle) avec des d\u00e9marches simplifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages et inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n

Parmi les avantages, on retrouve la limitation des responsabilit\u00e9s<\/strong> au montant de ses apports et le choix du mode d\u2019imposition. \u00c0 pr\u00e9sent, vous profitez \u00e9galement d\u2019une dispense de la cr\u00e9ation d\u2019un rapport de gestion. <\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de statuts avec des formalit\u00e9s administratives un peu plus chronophages et co\u00fbteuses, et d\u2019ouvrir un compte bancaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

SASU, le statut d’artisan hybride<\/h3>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques<\/h4>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019un des statuts d\u2019artisan <\/strong>les plus m\u00e9connus. La SASU est une forme juridique hybride<\/strong>, qui combine responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, absence de charges sociales sur les dividendes, possibilit\u00e9 de faire rentrer ult\u00e9rieurement des associ\u00e9s, etc. <\/p>\n\n\n\n

Concernant les formalit\u00e9s administratives<\/strong>, la SASU rejoint l\u2019EURL. Vous \u00eates soumis \u00e0 la TVA, il n\u2019y a pas de plafond de chiffre d\u2019affaires et votre patrimoine personnel est couvert. <\/p>\n\n\n\n

A lire \u00e9galement : TVA B\u00e2timent : quel taux de TVA appliquer pour les travaux en 2021 ?<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les avantages et inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n

La SASU vous offre l\u2019avantage de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime salari\u00e9<\/strong>. Ainsi, vous \u00eates couvert par la s\u00e9curit\u00e9 sociale et non affili\u00e9 au RSI. Un autre point positif, c\u2019est la dispense de la cr\u00e9ation d\u2019un rapport de gestion<\/strong> (qui \u00e9tait avant obligatoire). <\/p>\n\n\n\n

Par contre, les charges sociales pour une entreprise de BTP en SASU<\/strong> sont \u00e9lev\u00e9es, allant jusqu\u2019\u00e0 70 %. \u00c0 noter qu\u2019elles peuvent \u00eatre d\u00e9duites de votre CA. Vous devrez aussi faire appel \u00e0 un expert-comptable<\/strong> pour tenir la comptabilit\u00e9 et r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal pour toutes les d\u00e9cisions prises. De plus, vous n\u2019\u00eates pas \u00e9ligible \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Auto-entreprise ou micro-entreprise<\/h3>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques<\/h4>\n\n\n\n

Pour un artisan ind\u00e9pendant<\/strong>, c\u2019est la forme juridique la plus simple. Ce statut est donc parfait pour d\u00e9buter une petite activit\u00e9 seul. C\u2019est un r\u00e9gime juridique adapt\u00e9 pour un professionnel seul poss\u00e9dant peu de tr\u00e9sorerie. <\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9clarer une micro-entrepri<\/strong>se, la d\u00e9marche est extr\u00eamement simple : il vous suffit de faire la demande sur Internet via la plateforme de l\u2019URSAFF<\/a> afin d\u2019obtenir un num\u00e9ro SIRET en quelques clics. Apr\u00e8s validation, vous pouvez ensuite directement travailler ! <\/p>\n\n\n\n

Les avantages et inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n

Il n\u2019y a aucun frais d\u2019immatriculation<\/strong>, pas de facturation de la TVA et une comptabilit\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9duite. Vous pouvez d\u00e9clarer votre chiffre d\u2019affaires mensuellement ou trimestriellement, au choix. <\/p>\n\n\n\n

Les cotisations sociales sont ensuite \u00e0 r\u00e9gler directement en ligne et sont calcul\u00e9es selon votre CA. Dernier avantage : avec l\u2019entreprise individuelle, c\u2019est le seul statut qui peut se cumuler avec le ch\u00f4mage ou avec une activit\u00e9 salariale<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019inconv\u00e9nient principal de ce statut d\u2019artisan, c\u2019est que les charges ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9duites<\/strong> du chiffre d\u2019affaires : or, dans le b\u00e2timent, vous devez r\u00e9guli\u00e8rement acheter du mat\u00e9riel, des outils, etc. <\/p>\n\n\n\n

Autre limite, c\u2019est le plafond de 72 500 \u20ac<\/strong> pour les prestations de services et de 176 200 \u20ac<\/strong> pour l\u2019achat et la vente de marchandises.<\/p>\n\n\n\n

Quel statut d\u2019artisan avec des associ\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

SARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)<\/h3>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques<\/h4>\n\n\n\n

Le statut de SARL <\/strong>convient pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 dans le b\u00e2timent<\/strong> g\u00e9r\u00e9e par deux associ\u00e9s. Cette forme rassure g\u00e9n\u00e9ralement les clients, car elle offre une image plus professionnelle que le statut d\u2019artisan ind\u00e9pendant<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Sous SARL, on parle de g\u00e9rant ou de co-g\u00e9rant pour la direction de l\u2019entreprise : un capital social est constitu\u00e9 et chaque associ\u00e9 sera responsable \u00e0 hauteur de ses apports. Il est possible de choisir entre une g\u00e9rance majoritaire, \u00e9galitaire ou minoritaire.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les avantages et inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n

Il est possible pour l\u2019associ\u00e9 non g\u00e9rant comme l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant de se d\u00e9clarer salari\u00e9 de l\u2019entreprise. Ce statut d\u2019artisan<\/strong> offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 de choisir son mode d\u2019imposition (IR ou IS) en fonction du CA et des montages juridiques<\/strong> mis en place par l\u2019expert-comptable. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des inconv\u00e9nients, c\u2019est que le g\u00e9rant est tenu comme responsable en cas d\u2019infraction ou de d\u00e9faut de gestion : il doit alors r\u00e9pondre de ses actes devant la justice. Les cr\u00e9anciers peuvent r\u00e9aliser une hypoth\u00e8que sur ses biens personnels.<\/p>\n\n\n\n

SA (Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme)<\/h3>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques<\/h4>\n\n\n\n

Notre dernier statut d\u2019artisan <\/strong>est celui de la SA : il convient pour une soci\u00e9t\u00e9 de grande taille, dans laquelle des actionnaires investissent des capitaux. <\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir ce statut d\u2019artisan<\/strong>, il faut placer un capital minimal de 37 000 \u20ac qui est alors divis\u00e9 en actions. Il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir 2 actionnaires au minimum pour une activit\u00e9 non cot\u00e9e en bourse, contre 7 actionnaires minimum lorsqu\u2019elle est cot\u00e9e en bourse. <\/p>\n\n\n\n

La gestion est r\u00e9alis\u00e9e par un directoire avec conseil de surveillance ou un pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral avec conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages et inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n

Ce statut d\u2019artisan <\/strong>est adapt\u00e9 pour les g\u00e9ants du b\u00e2timent plut\u00f4t que pour les petites entreprises. En effet, les formalit\u00e9s administratives et les obligations diverses sont contraignantes pour de simples artisans ind\u00e9pendants<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Notez tout de m\u00eame que cette forme juridique prot\u00e8ge les associ\u00e9s : ils ne sont responsables qu’\u00e0 hauteur de leur apport (exception faite en cas de faute grave de gestion). Un commissaire aux comptes doit toujours \u00eatre nomm\u00e9 pour \u00e9viter tout litige entre associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

SAS (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e) <\/h3>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques<\/h4>\n\n\n\n

Assez similaire \u00e0 la SASU, la SAS s\u2019applique pour les entreprises avec minimum 2 associ\u00e9s<\/strong>. Ce statut d\u2019artisan convient donc aux activit\u00e9s dirig\u00e9es par un pr\u00e9sident et soumises au r\u00e9gime social des salari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Elle n\u2019impose pas de capital social minimum<\/strong> et laisse les associ\u00e9s libres de g\u00e9rer leur entreprise \u00e0 leur convenance. Il est possible de choisir entre l\u2019imposition sur l\u2019IR (imp\u00f4t sur le revenu) ou sur l\u2019IS (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s). <\/p>\n\n\n\n

Concernant la r\u00e9mun\u00e9ration des associ\u00e9s sous cette forme juridique, elle peut se faire sous la forme d\u2019un salaire ou de dividendes (dont le total d\u00e9pend des b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au terme de l\u2019ann\u00e9e fiscale).<\/p>\n\n\n\n

Les avantages et inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n

La SAS est plus flexible et moins engageante qu\u2019une SA. C\u2019est un bon compromis entre la SARL et la SA. Pour commencer, il est possible de choisir entre l\u2019imposition sur l\u2019IR (imp\u00f4t sur le revenu) ou sur l\u2019IS (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s). <\/p>\n\n\n\n

Les services d\u2019un expert-comptable <\/strong>sont obligatoires afin de d\u00e9clarer la TVA, tenir la comptabilit\u00e9, r\u00e9gler les diff\u00e9rends d\u2019imp\u00f4ts, etc. Par contre, il est n\u00e9cessaire de recourir aux services d’un commissaire aux comptes<\/strong> uniquement au-dessus d’un certain montant en cas de cession de parts.<\/p>\n\n\n\n

De plus, ce statut limite les responsabilit\u00e9s de chaque associ\u00e9<\/strong> au montant de son apport (exception faite en cas de faute de gestion ou de demande de garantie sur les biens priv\u00e9s).
<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

\u00c0 pr\u00e9sent, vous avez toutes les cartes en main pour devenir artisan dans le b\u00e2timent<\/strong> en choisissant les bons statuts ! En fonction de vos besoins et de vos ambitions pour votre activit\u00e9 professionnelle, diff\u00e9rentes options s\u2019offrent \u00e0 vous et \u00e0 vos potentiels associ\u00e9s. \u00c9galement, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous renseigner autour de vous pour r\u00e9colter des conseils ou faire appel \u00e0 un conseiller professionnel afin de prendre la bonne d\u00e9cision pour votre statut d\u2019artisan<\/strong>.
<\/p>\n\n\n

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\n Notez cet article<\/span>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous d\u00e9sirez devenir artisan, mais vous ne savez pas quel statut choisir pour votre cr\u00e9ation d\u2019entreprise de BTP ? Choisir le meilleur statut pour un artisan est une d\u00e9cision cruciale, mais ce n\u2019est cependant pas la plus facile ! Pourtant, il convient de bien r\u00e9fl\u00e9chir en amont afin de faire le bon choix pour la […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":3493,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-3492","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-statuts-juridiques"],"acf":{"adam_posts_cta_bloc":{"adam_cb_image":null,"adam_cb_titre":"Trouvez des chantiers en sous traitance pr\u00e8s de chez vous.","adam_cb_cta":null},"hide_the_universal_cta":false},"yoast_head":"\nArtisan : quel statut juridique choisir ? 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